ROYNAC CM FEVRIER 2016

Le 1er sujet abordé concernait le contrat d'accompagnement dans l'emploi : possibilité de signer avec le pôle emploi une convention pour 26 h hebdomadaires (l'état participant à hauteur de 70 % du SMIC) pour l'entretien des bâtiments communaux, des espaces verts et le service cantine. Le conseil vote à l'unanimité pour cette convention. Loyer multiservices : selon les termes du bail, la réduction de ce loyer doit être révisée chaque année. Après avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité décide de fixer la réduction à 20 % du 01/03/2016 au 28/02/2017, le loyer sera de 400 € par mois. Suite à la circulaire de Mr le préfet du 14/01/2016, les indemnités de fonction du maire et des adjoints d'un montant inférieur au barème prévu par l'article L 2123-23 doivent être à nouveau délibérées. A l'unanimité il est décidé que le taux d'indemnité de Mme le maire sera de 17 %, ceux des 2 adjoints de 6,60 % de l'indice 2015. La séance se terminait par le choix des géotechniciens pour l'analyse des sols concernant les travaux de rénovation de l'école, parmi les 3 offres reçues, à l'unanimité il est décidé de retenir le cabinet SIC INFRA pour un montant de 1 920 € HT. Séance levée à 21 h.
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