ROYNAC CM du 29 avril 2014

Pour le conseil du 29 avril tous les conseillers municipaux étaient présents sauf Mme Laurence CHERIOT qui avait donné procuration à Mme ARNAVON. Sur proposition de Mme le maire, le conseil municipal à l'unanimité décide de ne pas changer le taux des trois taxes à savoir taxe d'habitation : 9,44 % ; foncier bâti : 9,45 % et foncier non bâti : 37,68 %. Ensuite Mme le maire, très rapidement donne lecture des budgets primitifs 2014 pour les 3 comptes budgétaires soit :

budget général : fonctionnement équilibré en recettes et dépenses à 508 509 €
                           investissement équilibré en recettes et dépenses à 684 076 €

lotissement : fonctionnement équilibré en recettes et dépenses à 718 761 €
                     investissement équilibré en recettes et dépenses à 703 288 €

multiservices : fonctionnement équilibré en recettes et dépenses à 33 334 €
                        investissement équilibré en recettes et dépenses à 2 128 €

Ces budgets sont votés à l'unanimité. 
Mme le maire poursuit en proposant une liste de 24 personnes afin de constituer la commission communale des impôts directs, cette liste est votée à l'unanimité. 
Mme le maire propose enfin au conseil de demander au receveur municipal d'assurer des prestations de conseil prévues par l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 et de lui attribuer en plus une indemnité de 30,49 € pour l'élaboration des documents budgétaires. 
La séance publique ouverte à 20 h 40 était levée à 21 h. Cette réunion très importante pour la vie de notre village aurait peut-être mérité plus d'explications et le public est resté sur sa faim.
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