SAOU CM du 31 juillet 2017

Conseil municipal du lundi 31 juillet 2017

Le trente et un juillet deux mille dix-sept à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le vingt-neuf juillet deux mille dix-sept se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur le Maire, Daniel GILLES.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13

Nombre de conseillers présents à l’ouverture : 10

Nombre de procurations : 01

Etaient présents à l’ouverture de la séance : Patrick CHALVET, Francis DISCHERT, Jacques GARCIAZ, Daniel GILLES, Jean-Michel LARCHER, Jocelyne NAIGEON, Raphaël PAILLOT, Marc PERRIN, Yves PERVIER, Anne ROSSI

Avaient donné procuration pour la séance : Mary DESNOS (pouvoir à Marc PERRIN),

Excusées : Elodie GRESSE, Céline STOLL

Le quorum étant atteint à 10 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Yves PERVIER pour remplir cette fonction qu’il accepte.

  1. Présentation du rapport de synthèse du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique pour l’élaboration du PLU de la commune.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport établi par le commissaire enquêteur, comprenant les avis émis par les différents services consultés ainsi que les remarques reçues lors de l’enquête publique.

En conclusion, le commissaire enquêteur donne un avis favorable au projet d'élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, émet un avis favorable sur le rapport présenté par le commissaire enquêteur

Cet avis sera transmis à la CCVD, afin que de poursuivre la procédure.

  1. Chantiers jeunes 2017 :

3 jeunes vont intervenir fin août à Saoû, afin d’aménager un escalier en bois sur le sentier pédestre du Roc. Comme les années précédentes, il s’agit de délibérer pour leur octroyer 75 € en plus des 2 places de cinéma, des 2 entrées à la gare à coulisse, d’une descente de la Drôme en kayak, pris en charge par la CCVD.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité valide le projet tel que présenté.

  1. Création postes Adjoint animation -suppression postes Adjoint animation à compter du 1er septembre 2017.

Le Maire, rappelle à l'assemblée que suite au retour à la semaine de 4 jours et à la suppression des Temps d’Activités Périscolaires, il est proposé au conseil municipal de diminuer les heures de l’agent en charge de l’animation de ces TAP (moins 1h25 min le lundi, mardi et jeudi) .L’agent a fait un courrier en ce sens. De même pour le poste de l’agent chargé d’accompagner les enfants dans le bus scolaire (moins 1h40 le mercredi).

Le Comité Technique a été saisi pour avis.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de modifier les deux postes comme présenté.

  1. Convention SDED : bornes de rechargement :

Une borne de recharge pour véhicule électrique a été installée au parking du rouleau. Cette parcelle étant propriété de la commune, il convient de signer une convention autorisant le SDED à mettre en route cette borne.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise le Maire à signer cette convention.

  1. Association « A la découverte de la Forêt de Saoû »: Rénovation du moulin à huile.

Monsieur Le Maire fait part d’un courrier reçu de l’association : A la découverte de la forêt de Saoû.

Cette association propose des visites du moulin à huile. Or ce lieu se dégrade, mettant en danger la sécurité des visiteurs.

Les membres de l’association proposent le montage d’un dossier de faisabilité technique et financière d’un chantier de réhabilitation.

Il est bien précisé, que ce dossier n’engage en rien la commune quant à la réalisation des éventuels travaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à signer une convention avec l’association qui se charge du montage du dossier.

Une réunion sera organisée avec l’association en septembre, afin de définir les modalités de la convention.

  1. Expérience 2 roues : Conventions avec la CCVD et avec le tricycle jaune

La communauté de communes du val de Drôme a proposé aux communes en avril 2017 des expérimentations de vélos à assistance électrique regroupées sous l’appellation « EXPERIENCE 2 ROUES ».

Le principe est de mettre gracieusement à disposition de la commune des 2 roues électriques pour des expérimentations. Ces expérimentations peuvent être à destination d’habitants, d’associations ou d’entreprises sous forme de location ou de prêt.

Chaque commune peut avoir à disposition 1 à 5 vélos à assistance électrique pour une durée de 3 mois.

Pour cette mise à disposition, il convient d’établir une convention entre la commune et la CCVD et entre la commune et une entreprise partenaire (le tricycle jaune)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise le Maire à signer ces deux conventions et remercie la CCVD pour cette initiative, ainsi que le tricycle jaune pour son engagement et sa participation.

  1. Budget communal : décision modificative n°2

Lors du vote du budget, il a été prévu le remboursement des frais du service technique mutualisé au chapitre 012 (frais de personnel). Or la CCVD a émis un titre qui doit être remboursé au chapitre 011 (charges à caractère général) afin de respecter les flux croisés. Une décision modificative est nécessaire pour régler ce titre de  :

- 52 837 € à l’article 6216 (012)

+ 52 837 € à l’article 62876 (011)

Le Conseil municipal, décide de ne pas prendre cette décision modificative. En effet elle déséquilibre les résultats, puisque la prestation remboursée correspond bien à des frais de personnel et non à des charges à caractère général.

  1. Règlement intérieur de la garderie périscolaire.

Monsieur Le Maire expose que suite à la suppression des temps d’activité périscolaire et au retour à la semaine de quatre jours, les horaires de la garderie périscolaire primaire et maternelle ont été modifiés.

De plus, un grand nombre de désistements inopinés après inscription perturbe l’organisation du service. Il a donc été décidé que la facturation sera désormais faite à l’inscription et non plus à la présence. , il convient donc d’actualiser le règlement en conséquence.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte ce nouveau règlement.

  1. Subvention aux associations :

Le Maire rappelle que le conseil municipal a défini comme critère d’attribution principal le soutien de projets et non la participation aux dépenses de fonctionnement des associations.

Le conseil municipal étudie la demande de subvention reçue et décide d’attribuer :

Association SILEX : 250 € à l’unanimité pour la réédition du topoguide :

  1. Programme Global d’Alimentation en Eau Potable

L’adjoint aux travaux explique que le montant prévisionnel final arrondi de l’avant-projet dressé par le maître d’œuvre de l’opération est de 1 105 000 € HT. Il comprend l’estimation financière prévisionnelle globale du programme initial d’un montant de 980 960 HT ainsi que l’estimation financière globale du programme additionnel d’un montant de 124 040 HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve cet avant-projet et sollicite l’aide financière la plus élevée possible des partenaires institutionnels.

  1. Questions diverses

Fête du Picodon : le conseil municipal tient à remercier particulièrement les bénévoles dont ceux d’Allex ainsi que les organisateurs pour leur implication dans cette manifestation de qualité.

Festival « Saoû chante Mozart » : Le tarif réduit accordé aux habitants du village a permis à ceux-ci d’assister à de nombreux concerts, le conseil municipal s’en félicite et remercie l’association souhaitant voir cet initiative perdurer.

Ces deux manifestations ont été un succès et œuvrent pour l’animation du village. Le conseil municipal félicite les organisateurs.

Le repas communal aura lieu le dimanche 10 septembre place des Cagnards, un tout p’tit Saoû, avec un coupon d’inscription, sera distribué prochainement.

Monsieur le Maire rappelle qu’une exposition d’œuvres textiles aura lieu du 04 au 15 août au temple de Saoû.

Monsieur le Maire remercie les conseillers et le public pour leur présence.

La séance est levée à : 22 h 00

Prochaine commission générale le : 04 septembre 2017

Prochain conseil municipal le : 18 septembre 2017

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