SAOU CM du 26 février 2018

  1. Demande de DETR 2018 .

Monsieur le Maire explique que pour les travaux d’alimentation en eau potable, ont été découpé en deux tranches. La première tranche d’un montant total de 548 980 HT a fait l’objet de l’attribution de la DETR pour 2017 pour un montant de 125 000 €.
Les travaux de la tranche n°2 s’élèvent à
556 020 HT . Il convient maintenant de demander la DETR pour cette nouvelle tranche. A l’unanimité des membres, le conseil municipal décide de demander cette subvention.

  1. Convention SATESE 

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la nouvelle convention proposée par le Département à la Commune pour la mission d’assistance technique à l’exploitation de la station d’épuration. Elle prend la suite de la convention signée en 2012. Cette nouvelle convention d’assistance technique est proposée pour une durée de 2 ans.

Considérant l’intérêt de cette assistance technique, et après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, approuve la convention proposée pour deux ans à compter de l’année 2018.

  1. Signature d’une convention pour une servitude de passage d’une ligne aérienne avec le SDED.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal une convention proposée par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme (SDED) à la Commune afin de pouvoir faire passer des conducteurs aériens basse tension au-dessus des parcelles G 1583 et G 1885 et ainsi prévoir une alimentation électrique jusqu’au nouveau réservoir. Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, approuve la convention proposée,

  1. Règlement intérieur de la Forêt départementale de Saoû

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de règlement intérieur de la Forêt départementale de Saoû modifié. L'objectif de cette mise à jour est multiple :
- mettre à jour le règlement par rapport aux arrêtés départementaux pris depuis 2005 sur le site;
- intégrer les pratiques actuelles et les nouvelles pratiques des usagers;
- uniformiser les règles par rapport aux règlements intérieurs des autres Espaces Naturels Sensibles du Département.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents émet un avis favorable sur le projet de règlement intérieur de la Forêt départementale de Saoû tel que présenté,

  1. Demande Adhésion de la commune de SUZE au SIGMA:

M. le Maire indique que la commune de Suze a demandé son adhésion au SIGMA. Cette demande a été validée à l’unanimité lors de la dernière réunion de comité syndical. Il rappelle également que, conformément à l'article L.5211-18 du CGCT, les conseils des collectivités membres doivent se prononcer sur la délibération correspondante dans un délai de 3 mois et qu’à défaut de délibération dans ce délai, leur décision sera réputée favorable .M. le Maire présente la délibération correspondante du SIGMA. Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents:- approuve la demande d’adhésion de SUZE au SIGMA,

  1. Demande à la Communauté de Communes du Val de Drome (CCVD) de débuter une procédure de déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLU de la commune de Saoû :

Monsieur le Maire explique que la loi dite « ALUR » a transféré à la Communauté de Communes du Val de Drome (CCVD) la compétence « PLU » à compter du 27 mars 2017. Par ailleurs le Code de l’Urbanisme dispose dans son article L153-9 que L'établissement public de coopération intercommunale peut achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un plan local d'urbanisme. Afin de répondre aux nouvelles normes Le SDIS a un projet de centre de secours sur la parcelle G 1866, au niveau du nouveau rond-point de la déviation.

Considérant d’une part que le secteur concerné par le projet de Centre de secours du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) est inscrit en zone naturelle (Ns) du PLU approuvé le 19/12/2017 et que, d’autre part, il y a lieu de compléter le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLU au regard du projet du SDIS, il faut envisager une procédure de révision du PLU ou une déclaration de projet (ni la révision allégée, ni la modification ne sont adaptées). La déclaration de projet est la procédure adaptée pour l’objectif SDIS, procédure justifiée par l’intérêt général du projet permettant la mise en compatibilité du PLU par rapport à une révision. Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres, demande à la Communauté de Communes du Val de Drome d’engager une procédure de déclaration de projet pour mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de SAOÛ au regard du projet de centre de secours du SDIS.

  1. Questions diverses :

  • Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux d’une demande de transfert de licence IV pour l’auberge St Thiers qui doit ouvrir au printemps. Les conseillers municipaux donnent un avis favorable à l’unanimité pour le transfert de cette licence vers la commune de Saoû.

  • Monsieur le Maire rappelle que des régularisations restent à faire concernant la voirie communale, en effet certaines voies sont situées sur une partie de parcelles privées. Monsieur le Maire propose de contacter les propriétaires concernés et de régulariser par acte administratif les voies concernées.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les conseillers pour leur présence.

La séance est levée à : 22 h 00

Prochaine commission générale le : 12 mars 2018

Prochain conseil municipal le : 26 mars 2018 – Vote du budget

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