SAOU CM du 4 février 2019

 

Conseil municipal du lundi 4 février 2019

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 14/01/2019

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 14 janvier 2019. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 14 janvier 2019 est adopté par les membres présents lors de ce conseil lesquels sont invités à signer le registre.

  1. Présentation du site Natura 2000 et des actions menées sur celui-ci cette année par l’animatrice de la Communauté de Communes du Val de Drôme. :

Une présentation générale est d’abord faite :

Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels. Il vise à préserver les espèces et les habitats considérés d’intérêt communautaire, c’est-à-dire menacés ou remarquables sur le territoire européen. Natura 2000 cherche à concilier activités humaines et protection des milieux naturels dans une démarche de développement durable.

Inscrit au titre de la Directive Oiseau de l’Union Européenne (ZPS), Le site Natura 2000 du Massif de Saoû est réparti sur dix communes. La commune de Saoû représente à elle seule 53% du territoire du site.

Ce massif est une entité géologique particulière, il présente une grande diversité d’habitats qui sont d’un grand intérêt pour l’avifaune.

L’animatrice détaille ensuite les actions menées et à venir sur le territoire.

- les projets pédagogiques dans les écoles du territoire,

- le comptage des espèces présentes (Crave à bec rouge)

- le suivi de l’aigle royal

- la compatibilité avec les activités sur site (escalade, planeurs, parapente …)

- mesures agro-environnementales mises en place

Des solutions sont recherchées pour éviter le survol du massif par les avions de chasse.

  1. Point des dossiers « urbanisme » instruits par la Communauté de Communes du Val de Drôme

Monsieur le Maire présente le bilan des actes instruits par les services de la Communauté de Communes du Val de Drôme en 2018.

Permis de construire : 9

Permis d’aménager : 3

Déclaration préalable : 24

Certificat d’urbanisme : 4

Autorisation de travaux (conformité accessibilité et sécurité des établissements recevant du public) : 5

Les élus saluent le travail de qualité effectué par les agents du service urbanisme de la Communauté de Communes du Val de Drôme.

  1. Point sur le lancement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Monsieur le Maire fait part de la conférence des Maire du 23 janvier 2019, présentant le déroulement de l’élaboration du PLUI.

4 secteurs ont été identifiés qui donneront lieu à 4 règlements différents, mais à un seul Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) :

- Bassin de la confluence

- Vallée de la Drôme

- Gervanne-Sye

- Haut Roubion

  1. Statuts de la Communauté de Communes du Val de Drôme : changement d’adresse du siège social.

Le maire rappelle que la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) à laquelle adhère la commune, doit modifier ses statuts afin d’acter le changement d’adresse du siège social, suite au déménagement de la collectivité à Eurre.

A cette fin, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme a été appelé à délibérer sur la modification de l’article 2 lors de sa séance du 29/01/2019.

A l’unanimité le conseil municipal approuve la proposition de modification statutaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme (article 2).

  1. Travaux d’amélioration et de sécurisation de l’Alimentation en Eau Potable: Marché public de travaux - Lot n°2 : « Génie Civil» : Avenant n°1 au marché

Monsieur le Maire présente :

- le projet d’avenant n°1 relatif au lot n°2 « Génie Civil » concernant les travaux supplémentaires de la tranche ferme et la modification substantielle de la conception technique de la bâche de régulation des ouvrages de production du captage et du forage du PALLOIR , objet de la tranche optionnelle,

- les prix nouveaux proposés pour la réalisation de ces travaux supplémentaires, rendus nécessaires pour l’exploitation des ouvrages et apportant une valeur technique ajoutée.

L’incidence financière de cet avenant entraîne une augmentation du marché public de travaux de + 19 215, 96 € HT soit une augmentation du marché initial de + 10, 33 % et porte le marché à un montant total hors taxes de 205 215, 96 € soit 246 259,15 € TTC.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve cet avenant.

  1. Questions diverses

- Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du grand débat national, une rencontre aura lieu à la salle des fêtes de Saoû, le dimanche 17 février à 17 h.

- Monsieur le Maire informe les conseillers que l’association Roche Colombe pour la Paix organise un trail le 17 mars prochain. Le départ sera donné de la place des Cagnards.

Le tennis club de Saillans souhaite relancer l’activité tennis sur la commune de Saoû, au travers de différentes actions : intervention dans les écoles maternelle et primaire, organisation d’une porte ouverte.

Des cours ouverts aux enfants et aux adultes seront proposés à partir du 29 avril 2019.

Le festival « Saoû chante Mozart » se déroulera du 13 au 15 juillet 2019.

4 lieux ont été retenus : l’Eglise, le temple, le château d’Eurre et le Pas de l’Estang, afin de mettre en valeur le muret d’art.

La séance est levée à : 22 h 30

Prochain conseil municipal le : 04 mars 2019

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