SAOU CM du 6 mai 2019

 

Conseil municipal du lundi 6 mai 2019

Le six mai deux mille dix-neuf à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 02 mai deux mille dix-neuf se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur le Maire, Daniel GILLES.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13

Nombre de conseillers présents à l’ouverture : 10

Nombre de procurations : 02

Présents : Mmes Jocelyne Naigeon, Anne Rossi, Céline Stoll, Mrs, Daniel Gilles, Patrick Chalvet, Francis Dischert, Jean-Michel Larcher, Raphaël Paillot, Marc Perrin, Yves Pervier

Excusées : Mary Desnos (ayant donné pouvoir à Yves Pervier), Elodie Gresse (ayant donné pouvoir à Daniel Gilles), Jacques Garciaz

Le quorum étant atteint à 10 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Jocelyne Naigeon pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 1er avril 2019.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 1er avril 2019. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 1er avril 2019 est adopté par les membres présents lors de ce conseil lesquels sont invités à signer le registre.

  1. M14 : DM 1 :

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

Dépenses

 

Recettes

 

Article (Chap.) -

Montant

Article (Chap.)

Montant

2031(20) frais d’étude

13 253 €

   

2313 (23) Constructions

13 253 €

   

Total Dépenses

0. €

Total Recettes

0 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte la décision modificative telle que présentée.

  1. M49 : DM 1 :

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

Dépenses

 

Recettes

 

Article (Chap.) -

Montant

Article (Chap.)

Montant

2315 (23) Installation, matériel et outillage

11 194 €

001 (001) Excédent d’investissement reporté

- 50 845 €

   

001 (001) Excédent d’investissement reporté

62039 €

       

Total Dépenses

11 194 €

Total Recettes

11 194 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte la décision modificative telle que présentée.

  1. Signature d’une convention d’occupation du domaine public entre la Commune et la SAS « l’oiseau sur sa branche  »

Suite aux travaux d’aménagement de la traverse du village, la SAS « l’oiseau sur sa branche » demande un agrandissement de sa terrasse. A l’unanimité, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public.

  1. Crédit relais dans l’attente du versement des subventions 

La totalité des subventions ne sera versée qu’après paiement de l’intégralité des travaux (eau et aménagement de la traverse). Des acomptes de subventions ont été demandés, mais la trésorerie ne suffit pas à couvrir l’intégralité de l’avance des dépenses. Un crédit relais de trésorerie de 100 000 €, sur 18 mois, a été demandé à la caisse d’épargne

Les élus déplorent ce fonctionnement qui contraint les collectivités à contracter des emprunts dont les intérêts sont supportés par les contribuables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de réaliser auprès de la Caisse d’Epargne LOIRE-DROME-ARDECHE et aux conditions de cet établissement, un emprunt de la somme de 100 000 euros sur 18 mois, dans l’attente des subventions sur les travaux d’aménagement du village.

Ce prêt portera intérêt au taux de 0,41%.

Les frais de dossier sont de 200 euros.

Base de calcul : Exact/360.

Paiement des échéances d’intérêts : Trimestrielle.

Remboursement du capital in fine.

L’Emprunteur aura la possibilité d’effectuer à son gré, pour tout ou partie, le remboursement des fonds mis à disposition sans pénalité ni indemnité.

  1. Maison des associations : demande de subventions pour le remplacement des fenêtres

Monsieur le Maire présente un devis pour des travaux sur les bâtiments communaux (remplacement des fenêtres de la maison des associations) d’un montant de 14 648 € HT soit 17 577,60 € TTC.

Il est proposé au conseil municipal de demander des subventions au Conseil Départemental dans le cadre de la dotation cantonale (40 %) et au SDED (40 %).

A l’unanimité, le conseil municipal décide de solliciter ces deux aides financières.

  1. subvention à la Société de Sauvegarde des Monuments Anciens de la Drôme :

Monsieur le Maire explique que cette association reconnue d’utilité publique, a pour but de rechercher, faire connaître et contribuer à sauvegarder les monuments et objets d’art du département de la Drôme, et pourrait participer à la rénovation du moulin à huile de Saoû.

A l’unanimité le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 30 € à la Société de Sauvegarde des Monuments Anciens de la Drôme.

  1. Motion de soutien à l’appel des coquelicots

L’Appel des coquelicots a été́ lancé à la fin de l’été́ 2018 par le collectif « Nous voulons des coquelicots ». Ce collectif dresse un constat plus qualarmant sur la qualité́ de lair, des sols et de la biodiversité́ dans notre pays: en cause, les pesticides. Près de 650000 personnes ont déjà̀ signé son appel pour linterdiction de TOUS les pesticides de synthèse, et pas uniquement du plus connu dentre eux le glyphosate, qui, avant d’être interdit, est déjà remplacé par une nouvelle molécule tout aussi dangereuse !

Depuis le 1er janvier 2017, la loi interdit l’utilisation des produits phytosanitaires chimiques pour l’ensemble des collectivités locales. A Saoû, nous n’avons pas attendu cette réglementation pour que les pesticides ne soient plus utilisés dans la commune. En effet, l’arrêt de l’usage des pesticides par les services techniques dans les espaces publics (village, cimetière…) date d’une décision municipale de 2010. Cette décision avait été prise, à la fois dans une logique de santé publique pour nos administrés et pour les personnels communaux utilisant ces produits, mais aussi dans une logique de préservation des ressources naturelles et de la biodiversité́ urbaine.

Le temps n’est plus à létude de savoir si les intrants sont dangereux ou non pour notre santé. Toutes les études – non financées par les lobbies – concluent aux mêmes résultats: ils provoquent cancers, maladies de Parkinson, troubles psychomoteurs chez les enfants, infertilités, malformations à la naissance, etc. Les pesticides polluent également les sols, l’eau et détruisent la biodiversité́. Le tiers des oiseaux a disparu en 15 ans, la moitié des papillons en 20 ans; les abeilles et les pollinisateurs meurent par milliards. Les plantes sauvages se font rares. Les insectes sont en voie d’extinction, faisant planer la menace d’un «effondrement catastrophique des écosystèmes naturels».

Parce que les politiques volontaristes des collectivités locales sur ce sujet doivent s’appliquer à lensemble des activités économiques, nous souhaitons nous rallier à l’Appel des coquelicots. Les marches citoyennes pour le climat, ainsi que la jeune génération européenne nous montrent, chaque semaine, que cette dernière est préoccupée par l’état de la planète. Nous avons le devoir de mener cette lutte et le combat contre les pesticides en fait partie.

Le conseil municipal du 6 mai 2019 de la Commune de Saoû :
– Soutient l’Appel des coquelicots, demandant l’interdiction au plus vite de tous les pesticides de synthèse.

Demande au Gouvernement et au Parlement français d’accélérer les mesures d’accompagnement des agriculteurs dans la mutation de leur modèle de production agricole, cela, afin de permettre à la fois une juste rémunération de leur travail et une sortie rapide et effective des pesticides de synthèse.

  1. Transfert des compétences Eau potable et Assainissement des eaux usées à la communauté de communes

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’article 64 de la loi NOTRe prévoit le transfert obligatoire des compétences Eau et Assainissement à la communauté de communes au 1er janvier 2020.

La loi Ferrand a clarifié les règles de mise en œuvre du transfert de ces compétences et permet aux communes membres d’une communauté de communes qui n’exerce pas, à la date de publication de la loi, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement, de pouvoir s’opposer au transfert obligatoire.

En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, s’oppose au transfert obligatoire à la communauté de communes du Val de Drôme des compétences eau potable et assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020.

  1. Questions diverses.

- Monsieur le Maire explique aux conseillers que, conformément à la convention signée avec la Communauté de Communes du Val de Drôme, la subvention pour la vie locale, a permis de mener des actions d’animation pour la vie locale

- Repas des anciens : Monsieur le maire rapporte au conseil municipal, la satisfaction des participants.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les conseillers pour leur présence.

La séance est levée à : 22 h 15

Prochaine commission générale le : 20 mai 2019

Prochain conseil municipal le : 03 juin 2019

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