SOYANS CM du 6 fevrier 2017

Conseil du 6 février 2017

Ouverture de la séance à 20h

 

Mme Le Maire lit l'ordre du jour et détaille les points proposés en questions diverses.

Elle propose d’ajouter une délibération à l’ordre du jour pour le dispositif de mise en sécurité de la sortie de l’école.

1)Approbation du compte rendu du précédent conseil

 Le compte rendu du conseil précédant est approuvé à l'unanimité des présents.

Les comptes rendus des conseils municipaux sont accessibles ici http://www.valdedrome.com/Soyans.html

2)PLU : Relance du PLU prescription d’un PLU et modalités concertation

Mme le maire lit la délibération dont les éléments principaux sont donnés ci-après :

La présente délibération a pour but de présenter au Conseil municipal afin qu’il en délibère :

  • Les objectifs d’élaboration du PLU précisés après une première analyse du groupement CAP’T ;

  • Les modalités de la concertation qui permettront au public d'accéder aux informations relatives au projet de PLU et de formuler des observations et propositions.

Considérant que les principaux objectifs poursuivis par l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sont les suivants :

1/ Reconnaître la valeur et la diversité du patrimoine communal qu’il soit paysager, naturel, historique ou architectural :

  • en préservant les qualités paysagères de la commune, en particulier les plaines agricoles, autour de Talon et entre le Grand Quinson et la montagne d’Eson, et les secteurs de versant en veillant notamment aux conditions d’implantation et à l’aspect du bâti ;

  • en intégrant les objectifs de gestion des réservoirs de biodiversité d’intérêt majeur présents sur la commune (Baume Sourde, Massif de Saou, vallée du Roubion) ;

  • en valorisant le site de l’ancien village de Soyans dominé par le château et la chapelle Saint Marcel ;

  • en accompagnant les interventions sur le bâti de caractère traditionnel.

2/ Préserver et valoriser les ressources naturelles : terres agricoles aménagées ou mécanisables, forêts, captages d’eau potable, amélioration de l’assainissement, mise en œuvre des énergies renouvelables

3/ Préserver durablement les conditions favorables à la dynamique agricole, premier secteur économique de la commune :

  • en protégeant les terres et les sièges,

  • en permettant de nouvelles installations ou la reprise d’exploitations existantes,

  • en favorisant la diversification de l’orientation économique des exploitations (agro-tourisme, transformation).

4/ Préciser la logique d’équilibre au sein de la trame urbaine communale particulièrement dispersée, pour mieux lutter contre l’étalement urbain et infléchir la consommation foncière liée à la production de nouveaux logements :

  • en confirmant Talon dans son rôle de chef-lieu communal par l’organisation de son développement et sa densification,

  • en évaluant l’opportunité que présentent les hameaux anciens de Saudon, Pascalin et Vieux village et le secteur de développement récent de la Lozette (formes urbaines, niveau d’équipement, conciliation avec les activités agricoles),

  • en valorisant le gisement pourvu par le bâti existant.

5/ Permettre le renouvellement des générations pour maintenir et développer les équipements et les services nécessaires à la vie locale (école, micro-crèche, bistrot), tout en modérant la croissance de la population et en favorisant une offre de logements diversifiée, adaptée et proportionnée aux besoins communaux.

6/ Soutenir les autres secteurs d’activité présents sur la commune, en particulier le secteur touristique.

7/ Intégrer les risques naturels au projet communal (feux de forêt, inondations)

Pour l’ensemble de ces objectifs, il apparaît nécessaire de définir clairement l’affectation des sols pour permettre un développement harmonieux et maitrisé de la commune. La réflexion portera notamment sur les formes urbaines afin pour mieux valoriser les terrains constructibles.

Le projet de développement communal répondra aux objectifs de construction de logements déterminés à l’échelle de la communauté de communes dans son PLH (programme local de l’habitat) ; il participera aussi à la mise en œuvre des objectifs portés par le projet Biovallée®.

Au croisement des enjeux de qualité du cadre de vie et du développement urbain, la démarche de projet permettra d’identifier les secteurs ou les thématiques stratégiques pour lesquelles le PLU définira des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), en adéquation avec les besoins identifiés.

Les objectifs de qualité environnementale sont indissociables de ceux liés à la mise en forme de l’espace. L’approche environnementale et paysagère s’inscrira dans une vision de long terme du territoire et d’un projet partagé avec les habitants.

L’ensemble des objectifs ci-dessus constitue la phase actuelle de la réflexion communale. Ils pourront à nouveau évoluer, être complétés, éventuellement revus ou précisés en fonction des études liées à l’élaboration du PLU. Ces évolutions, modifications ou abandons seront justifiés par les documents constitutifs du PLU.

Considérant, par ailleurs, que, suite aux propositions faites par le groupement CAP’T dans son offre, il est proposé de compléter les modalités de concertation,

Considérant que les modalités de concertation proposées sont les suivantes :

3)4 ateliers participatifs :

  • 1 atelier avec les agriculteurs

  • 1 réunion publique sous forme d’atelier participatif : partage des premiers enjeux et des pistes pour le développement communal

  • 1 atelier de coproduction des orientations du projet communal, en prévision du débat sur les orientations générales du PADD

  • 1 atelier sur le développement urbain communal

4)2 réunions publiques :

  • 1 réunion publique sur le PADD après débat

  • 1 réunion publique sur les OAP et le règlement, avant arrêt projet

  • Mise à disposition du public des documents constitutifs du dossier de concertation au fur et à mesure de l’avancement des études et de la procédure, consultables en mairie aux heures d’ouverture au public et sur la page Soyans du site internet de la Communauté de Communes du Val de Drome (http://www.valdedrome.com/soyans.html)

  • Registre de concertation mis à la disposition du public aux heures d’ouverture au public ; en complément, seront aussi versées au registre de concertation les contributions adressées à la mairie par courrier postal ou courrier électronique (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), avec pour objet « concertation PLU ».

  • Informations sur l’évolution de la procédure et des avancées de la concertation publiées sur la page Soyans du site internet de la Communauté de Communes du Val de Drome (http://www.valdedrome.com/soyans.html) et dans la presse locale.

Considérant qu’il est précisé que cette concertation se déroulera pendant toute la durée d’élaboration du projet, et qu’à l’issue de cette concertation, il en sera présenté un bilan devant le Conseil municipal qui en délibèrera.

 Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré, le conseil approuve la délibération à l’unanimité des présents.

5)Prêts pour dossiers : PLU et extension de l’assainissement Besson et micro crèche

Pour le prêt relatif au projet du PLU, 42000 euros sur 15 ans, le conseil retient la proposition du Crédit Agricole avec échéance annuelle.

 Le conseil approuve la délibération à l’unanimité des présents.

Pour le prêt relatif au projet de la micro-crèche, ne disposant que d’une seule proposition, le conseil décide d’attendre la seconde proposition pour se prononcer.

6)Micro-crèche : assurance dommages ouvrage

Pour l’assurance dommages ouvrages, deux propositions ont été reçues, le conseil retient celle de la MAIF, la moins disante.

 

 Le conseil approuve la délibération à l’unanimité des présents.

7)Signalisation de la sortie de l’école pendant la durée des travaux de la micro-crèche

La réalisation de cette sortie temporaire nécessite l’achat de peinture et de 6 panneaux de signalisation pour un montant de 647,47 euros.

 Le conseil approuve la délibération à l’unanimité des présents.

8)Questions diverses

8.1Remerciements des enfants pour le voyage scolaire

Les enfants de l’école ont fait parvenir au conseil des dessins de remerciements à la commune pour sa contribution au voyage scolaire.

8.2Bibliothèque, mise place du ‘‘livre nomade’’ et soirée gourmandise

Le principe des livres nomades consiste à mettre à disposition des livres en un lieu public ouvert et passager afin que chacun puisse en prendre, lire, le passer à une autre personne ou le remettre en place. La recherche d’un lieu approprié est en cours.

Une ‘‘Soirée de la gourmandise’’ avec Laura Kié aura lieu le vendredi 12 mai.

8.3Office de vie locale

La prochaine réunion aura lieu le 10 février.

8.4Aide sociale

Cécile Bourdel du service aide sociale de la CCVD vient chaque 2ème jeudi du mois de 14h à 15h à la mairie pour apporter son aide à tous ceux qui en éprouve le besoin (par exemple la rédaction de dossiers administratifs).

8.5Caverne de l’entraide

La caverne de l’entraide à Livron est une organisation qui permet de récupérer des objets (par exemple des meubles) pour les redonner, pour contacter Amandine Bellah, responsable, se renseigner à la mairie.

8.6Site Internet Soyans Info

Le site internet de Soyans Info est ouvert : https://soyans.info

Fin de la séance à 21h30, prochain conseil le 6 mars 2017 à 20h.

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