SOYANS CM DU 3 juillet 2017

Conseil municipal du 3 juillet 2017

Mme Le Maire lit l'ordre du jour et détaille les points proposés en questions diverses.

1)Approbation du compte rendu du précédent conseil

 Le compte rendu du conseil précédant est approuvé à l'unanimité des présents.

Les comptes rendus des conseils municipaux sont accessibles ici http://www.valdedrome.com/Soyans.html

2)Eau et assainissement

Facturation de l’eau : pour les exploitations agricoles, si l’exploitant souhaite que ne soit pas appliquée la taxe relative à la pollution de l'eau d'origine domestique, conformément à l'article 3.3 de la circulaire du 15 février 2008, il doit installer un compteur divisionnaire afin de compter l’eau utilisée pour les besoins agricoles, le règlement de l’eau et assainissement sera modifié en ce sens.

 Le conseil approuve cette proposition à l’unanimité des présents.

Assainissement : La contribution à l’assainissement collectif correspond, pour partie, à une participation aux frais engagées par les travaux de raccordement (Article L 1331-2 du Code de Santé Publique) et, pour partie, pour prise en compte de l'économie réalisée en évitant une installation d'évacuation ou d'épuration individuelle réglementaire (Article L 1331-7 du Code de Santé Publique). Elle s’applique par ‘‘local desservi’’, celui-ci étant défini comme une unité d’habitation (ou logement) individuelle. Le règlement de l’eau et assainissement sera modifié en ce sens.

 Le conseil approuve cette proposition à l’unanimité des présents.

3)Chantiers jeunes

Quatre jeunes de Soyans vont participer aux chantiers jeunes, un projet d’aménagement d’un terrain de football est à l’étude. Une indemnité de 75 euros sera versée par participant, prise sur le budget CCAS,

 Le conseil approuve la délibération avec 9 voix pour et une abstention.

La fourniture du bois nécessaire à la mise en œuvre du projet est d’un montant de 302,40 euros TTC.

 Le conseil approuve la délibération avec 4 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions.

4)Micro crèche de Soyans : branchement électrique

Le raccordement de la micro crèche au réseau électrique est d’un montant de 1255,97 TTC

 Le conseil approuve la délibération avec 9 voix pour et une abstention.

5)Financement ALSH

Il faut autoriser la commune de Saoû à percevoir le financement ALSH qui sera ensuite réparti sur les frais de scolarité.

 Le conseil approuve la délibération à l’unanimité des présents.

6) Rythmes scolaires

Le décret autorisant le passage à 4 jours a été promulgué, les différentes parties prenantes s’orientent vers une décision de passer à 4 jours. Par ailleurs la charge et l’organisation des classes du RPI conduit à la nécessité de créer un poste d’ATSEM et d’aide-ménagère qui sera un contrat aidé.

 Le conseil approuve la délibération avec 9 voix pour et une voix contre.

7)Déplacement chemins

Il est proposé de retenir M. Georges Russier, commissaire enquêteur, pour l’enquête publique sur le déplacement de chemins.

 Le conseil approuve la délibération à l’unanimité des présents.

8)Information : repas communal, SCOT

Repas communal : Le repas communal aura lieu le 23 juillet et comme d’habitude le conseil offrira et servira l’apéritif.

SCOT : Les dates des réunions publiques pour débattre du SCOT sont affichées en mairie. Son élaboration durera entre 3 et 5 ans.

9)Questions diverses

9.1Rappel à la loi

Feux : Les feux de toutes sortes et en tous lieux sont totalement interdits à tous.

Eau : Nous sommes en situation de vigilance sur les réserves en eau, il est demandé à chacun d’adopter un comportement civique dans son usage.

9.2Utilisation de la salle des fêtes

Le conseil donne son accord à la demande d’utilisation de la salle des fêtes pour des cours de danse, 25 heures par an et une cotisation de 100 euros.

10)CIAS

Le CIAS a édité un guide des services, il est consultable en ligne sur le site de la CCVD

 

Fin de la séance à 20h55, prochain conseil en septembre.

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