SUZE CM du 29 juin 2017

Le compte-rendu de la réunion précédente est approuvé.

  • chaudière mairie-salle communale . - Le devis estimatif présenté par le maire s'élève à 24 768 € H.T. pour l'installation d'une chaudière à granulés de bois avec production d'eau chaude sanitaire, desservant la mairie et la cantine-salle communale. Le conseil décide de se renseigner sur le montant des subventions possibles avant de demander d'autres devis.

  • Renforcement transformateur Les Brus

Suite à la demande faite par les riverains du quartier et à l’étude rendue par le SDED, le montant du renforcement s’élève à 1521 € H.T. pris en charge par le SDED. Le proje test approuvé.

  • Aliénation chemins communaux

Plusieurs demandes ont été déposées pour des chemins situés à Chosséon et aux Perriers. Le conseil donne un avis favorable (8 voix pour). Mmes Gauthier et Jurain ne participent pas au vote. Ces dossiers feront l'objet d'une enquête publique en mairie.

  • Défibrillateur

Un coffret extérieur chauffant est nécessaire pour abriter le défibrillateur. Montant du coffret : 610,20 € TTC.

Le conseil prend une décision de principe sur l’achat du défibrillateur et du coffret.

  • Signalisation

Il est prévu l’achat de 2 panneaux «Interdiction de circuler pour les véhicules à moteur, sauf riverains » qui seront posés sur les chemin d'accès au massif de Saint Pancrace.

Le stationnement aux Plaines, au niveau des containers à poubelle, va être matérialisé afin d’indiquer les lieux de stationnement non gênants. 2 places de parking seront prévues.

  • Urbanisme : infraction

Un procès verbal a été rédigé par la DDT pour constater l’infraction chez M. Lepage pour des travaux effectués sur un bâtiment qui ne peut pas changer de destination, comme cela est stipulé dans le PLU de la commune.

  • Gel vignoble

Le syndicat de la Clairette de Die demande à la commune la reconnaissance « Calamités agricoles » pour les parcelles touchées par le gel. Avis favorable du conseil, à l’unanimité.

  • Questions diverses

- Demande de subvention Amis du Vieux Crest : une exposition réalisée à partir du fonds photographique de Claude Bourde aura lieu du 5 août au 17 septembre 2017 à Crest. Le conseil vote l’attribution d’une subvention de 50 € et propose d’accueillir une partie de l’exposition dans la salle du conseil municipal par la suite.

- Pose moustiquaires à la mairie : achat et pose seront effectués par l’employé municipal ;

- Rythmes scolaires : le sondage auprès des familles a été favorable à un retour aux 4 jours d’école par semaine. Le conseil d’école, souhaitant se donner le temps de la réflexion, a pris la décision de différer à l’année prochaine l’éventuelle réorganisation des rythmes scolaires du RPI (résultat du vote du conseil d’école : 11 voix pour maintenir le temps scolaire sur 5 jours, 1 voix contre). La décision du conseil d’école est approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.

Arrivée de Mme Chapelle à 21h40.

- Demande de permis de construire : demande de Mme Jurain, Quartier Bouillarde, pour la création de 2 pièces avec salles d’eau et WC pour une activité de chambres d’hôte. Mme Jurain quitte la séance. Avis favorable donné à l’unanimité. Retour de Mme Jurain.

- Location de la cuisine de la salle communale : l’association « L’araignée des vignes » demande la mise à disposition de la cuisine en juillet et août 2017 pour le bar à vins qui sera ouvert quartier Dardat.

La décision est mise au vote. 3 voix contre : S. Thomé, D. Jean, S. Jurain ; 2 abstentions : F. Lombard, M. Gauthier ; 6 voix pour : T. Vallet, S. Krier, D. Chapelle, B. Fangeat, S. Tirler, B. Driay.

Au terme de la discussion le prix de la location est ramené à 500 € + charges électriques (si consommation excessive) pour 3 demi-journées par semaine pendant les mois de juillet et août 2017. Le montant de la location est mis au vote. 1 voix contre : S. Thomé ; 4 abstentions : F. Lombard, M. Gauthier, D. Jean, S. Jurain ; 6 voix pour : T. Vallet, S. Krier, D. Chapelle, B. Fangeat, S. Tirler, B. Driay. Une convention sera rédigée pour préciser les conditions de mise à disposition de la salle.

La séance est levée à 22h45.

Prochaine réunion du conseil en septembre 2017.

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