SUZE CM du 9 janvier 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 9  JANVIER 2019

 

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

En début de réunion, deux délibérations sont rajoutées à l’ordre du jour : Voir points 1 et 2

  1. Financement complémentaire pour les travaux au captage du Vivier :

Une délibération de principe est prise pour faire face aux coûts supplémentaires qui s’annonceraient en raison du désamiantage nécessaire de 2 canalisations. L’implantation des ouvrages nécessaires au bon fonctionnement du réseau (regards, chambre d’accès au captage, etc) nécessite des travaux d’ancrage plus importants pour les soutenir. Les frais complémentaires s’élèveraient à 114 000 € HT (dont marché de travaux complémentaire en présence d’amiante : + 25 000€ HT, plus-value sur les fondations des ouvrages : + 55 000€ HT, études complémentaires : + 4 600€ HT et honoraires - frais divers : 29 400 € HT ).

Après perception des subventions, 11 400 € HT resteraient à charge pour la commune de Suze et 11 400 € HT pour la commune de Beaufort.

  1. Délibération pour vente parcelle à EARL Chosséon :

Le conseil vote à l’unanimité un changement de dénomination de l’acquéreur : JC Gauthier au profit de l’EARL Chosséon.

  1. Déclaration préalable de travaux et permis de construire :

- La demande de Mme Hereng, quartier Les Menuts, a reçu un avis favorable avec des prescriptions concernant les eaux pluviales et la toiture.

- Permis de construire : M. Michaël Blanc, quartier Chosséon, pour un bâtiment agricole de 1680 m2 qui sera recouvert de panneaux photovoltaïques.

Vote du conseil : avis défavorable (3 votes contre : S. Krier, S. Jurain, M. Gauthier ; 4 abstentions : B. Driay, S. Tirler, T. Vallet, D. Chapelle ; 3 pour : B. Fangeat, F. Lombard, D. Jean).

  1. Réfection du four communal :

Deux devis ont été reçus. Le devis de l’entreprise Gilles Lombard d’un montant de 3 449.63 € est accepté. Il faudra synchroniser les travaux avec la réfection de la façade prévue par les propriétaires mitoyens.

  1. Prime annuelle aux agents :

Le conseil décide de donner la même somme que l’an dernier, soit 125 euros, sous forme de bon d’achat à l’épicerie de Mirabel et Blacons.

  1. Modification simplifiée du PLU d’Aouste :

Le conseil prend acte des modifications effectuées.

  1. Modification simplifiée du PLU de Mirabel et Blacons :

Le conseil prend acte des modifications effectuées.

  1. Avancement projet Maillefaud :

Montant de l’étude de sol réalisée : 2736 € TTC. La facture est inférieure au devis annoncé.

  1. Chemin d’accès à la ferme des Blaches :

Suite au déplacement de la commission des chemins, un devis pour réguler l’écoulement des eaux par la pose de coupes d’eau a été demandé à l’entreprise Bouvat. Montant: 3 231,60 € TTC. Devis accepté avec 4 voix pour (S. Krier, D. Chapelle, F. Lombard, S. Tirler), 5 abstentions (B. Driay, T. Vallet, B. Fangeat, M. Gauthier, S. Jurain), une voix contre (D. Jean)

  1. Aménagement du centre du village

Réunion de travail de la commission urbanisme/bâtiments communaux et patrimoine, le mercredi 23 janvier 2019 à 18h30 à la mairie. Cette réunion est ouverte aux personnes intéressées par l’aménagement du village, désireuses d’apporter leur contribution à cette réflexion. Vous pouvez contacter le secrétariat de mairie pour confirmer votre présence.

  1. Questions diverses

- Abonnement au site Mairie-expert : 170 € TTC/an. Avis favorable.

- Dimanche 3 février 2019, à Beaufort, salle d’animation : après-midi festive organisée par le CIAS de Gervanne-Sye. Après-midi ouverte aux personnes de 60 ans et plus. Spectacle « Carton jaune ».

- Projet d’installation caprine : un couple d’éleveur recherche des pâturages. S’adresser en mairie si besoin.

- Matériel communal : il faudrait prévoir l’achat d’une nouvelle débroussailleuse et d’une tondeuse

- Courrier de Mme Maucourt concernant l’éclairage public du vieux village. M. le Maire lui proposera un rendez-vous.

Mme Driay quitte la séance.

- Courrier de Mme Driay dans lequel elle fait état de difficultés de voisinage rencontrées au vieux village avec M. Pascal Blanc. Le 18 décembre 2018, M. le Maire a demandé à la gendarmerie de se déplacer pour faire constater que M. Blanc avait bloqué les accès au chemin de St Pancrace et au chemin des Barrys, sans aucune autorisation préalable de la commune. Ces voies publiques desservent des habitations.

M. le Maire rappelle que pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT), qui prend la forme d’un arrêté de voirie. Le délai d’instruction de cette demande varie entre 2 semaines et 1 mois selon la nature de l’occupation envisagée.

Mme Driay rejoint la séance.

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

En début de réunion, deux délibérations sont rajoutées à l’ordre du jour : Voir points 1 et 2

  1. Financement complémentaire pour les travaux au captage du Vivier :

Une délibération de principe est prise pour faire face aux coûts supplémentaires qui s’annonceraient en raison du désamiantage nécessaire de 2 canalisations. L’implantation des ouvrages nécessaires au bon fonctionnement du réseau (regards, chambre d’accès au captage, etc) nécessite des travaux d’ancrage plus importants pour les soutenir. Les frais complémentaires s’élèveraient à 114 000 € HT (dont marché de travaux complémentaire en présence d’amiante : + 25 000€ HT, plus-value sur les fondations des ouvrages : + 55 000€ HT, études complémentaires : + 4 600€ HT et honoraires - frais divers : 29 400 € HT ).

Après perception des subventions, 11 400 € HT resteraient à charge pour la commune de Suze et 11 400 € HT pour la commune de Beaufort.

  1. Délibération pour vente parcelle à EARL Chosséon :

Le conseil vote à l’unanimité un changement de dénomination de l’acquéreur : JC Gauthier au profit de l’EARL Chosséon.

  1. Déclaration préalable de travaux et permis de construire :

- La demande de Mme Hereng, quartier Les Menuts, a reçu un avis favorable avec des prescriptions concernant les eaux pluviales et la toiture.

- Permis de construire : M. Michaël Blanc, quartier Chosséon, pour un bâtiment agricole de 1680 m2 qui sera recouvert de panneaux photovoltaïques.

Vote du conseil : avis défavorable (3 votes contre : S. Krier, S. Jurain, M. Gauthier ; 4 abstentions : B. Driay, S. Tirler, T. Vallet, D. Chapelle ; 3 pour : B. Fangeat, F. Lombard, D. Jean).

  1. Réfection du four communal :

Deux devis ont été reçus. Le devis de l’entreprise Gilles Lombard d’un montant de 3 449.63 € est accepté. Il faudra synchroniser les travaux avec la réfection de la façade prévue par les propriétaires mitoyens.

  1. Prime annuelle aux agents :

Le conseil décide de donner la même somme que l’an dernier, soit 125 euros, sous forme de bon d’achat à l’épicerie de Mirabel et Blacons.

  1. Modification simplifiée du PLU d’Aouste :

Le conseil prend acte des modifications effectuées.

  1. Modification simplifiée du PLU de Mirabel et Blacons :

Le conseil prend acte des modifications effectuées.

  1. Avancement projet Maillefaud :

Montant de l’étude de sol réalisée : 2736 € TTC. La facture est inférieure au devis annoncé.

  1. Chemin d’accès à la ferme des Blaches :

Suite au déplacement de la commission des chemins, un devis pour réguler l’écoulement des eaux par la pose de coupes d’eau a été demandé à l’entreprise Bouvat. Montant: 3 231,60 € TTC. Devis accepté avec 4 voix pour (S. Krier, D. Chapelle, F. Lombard, S. Tirler), 5 abstentions (B. Driay, T. Vallet, B. Fangeat, M. Gauthier, S. Jurain), une voix contre (D. Jean)

  1. Aménagement du centre du village

Réunion de travail de la commission urbanisme/bâtiments communaux et patrimoine, le mercredi 23 janvier 2019 à 18h30 à la mairie. Cette réunion est ouverte aux personnes intéressées par l’aménagement du village, désireuses d’apporter leur contribution à cette réflexion. Vous pouvez contacter le secrétariat de mairie pour confirmer votre présence.

  1. Questions diverses

- Abonnement au site Mairie-expert : 170 € TTC/an. Avis favorable.

- Dimanche 3 février 2019, à Beaufort, salle d’animation : après-midi festive organisée par le CIAS de Gervanne-Sye. Après-midi ouverte aux personnes de 60 ans et plus. Spectacle « Carton jaune ».

- Projet d’installation caprine : un couple d’éleveur recherche des pâturages. S’adresser en mairie si besoin.

- Matériel communal : il faudrait prévoir l’achat d’une nouvelle débroussailleuse et d’une tondeuse

- Courrier de Mme Maucourt concernant l’éclairage public du vieux village. M. le Maire lui proposera un rendez-vous.

Mme Driay quitte la séance.

- Courrier de Mme Driay dans lequel elle fait état de difficultés de voisinage rencontrées au vieux village avec M. Pascal Blanc. Le 18 décembre 2018, M. le Maire a demandé à la gendarmerie de se déplacer pour faire constater que M. Blanc avait bloqué les accès au chemin de St Pancrace et au chemin des Barrys, sans aucune autorisation préalable de la commune. Ces voies publiques desservent des habitations.

M. le Maire rappelle que pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT), qui prend la forme d’un arrêté de voirie. Le délai d’instruction de cette demande varie entre 2 semaines et 1 mois selon la nature de l’occupation envisagée.

Mme Driay rejoint la séance.

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