SUZE CM du 13 février 2019

 

Présents : Mmes Dominique CHAPELLE, Sandrine JURAIN, Marielle GAUTHIER et Bérangère DRIAY;

MM. Serge KRIER, Daniel JEAN, Simon THOME, Bernard FANGEAT, Thierry VALLET, Fabien LOMBARD.

Absente, excusée : Mme Sara Tirler ayant donné pouvoir à M. Serge KRIER.

Secrétaire de séance: M. Bernard FANGEAT

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

  1. Délibération sur le refus de réponse au renseignement d’urbanisme :

En cas de vente immobilière, il ne sera légalement plus nécessaire de répondre aux demandes d’urbanisme émanant des notaires. Pour éviter un travail supplémentaire au secrétariat de mairie, unanimité du conseil pour ne plus fournir ces renseignements.

  1. Délibération fixant le montant des indemnités de fonction des élus :

Les barèmes ayant changé l’indemnité du maire passera à 621,20€ brut/mois (4€ d’augmentation) et 256,70€ brut/mois pour les adjoints. Unanimité du conseil.

  1. Délibération sur un avenant à la convention avec le SIVOS :

Suite au retour de la semaine de 4 jours, le temps de travail de l’agent communal chargé du ménage à l’école a diminué de 20%. En conséquence le nombre hebdomadaire d’heures facturées au SIVOS est diminuée d’autant depuis la rentrée 2018. La convention avec le SIVOS sera modifiée dans ce sens. Unanimité du conseil.

  1. Délibération sur un avenant au contrat du bureau engagé pour la réhabilitation du captage du Vivier:

Le SIC infra cabinet de géologues a refait des études suite aux problèmes apparus lorsque les travaux ont débuté. Le coût supplémentaire de cette étude s’élève à 630€ TTC. Unanimité du conseil.

  1. Avancement des travaux du Vivier :

En fonction des nouvelles données géologiques le bureau d’étude arrêtera le 22 février les dernières modifications à faire sur les travaux qui étaient prévus. Ces modifications n’iront pas dans le sens d’une augmentation du coût total du projet. A noter qu’en Mars ou Avril débutera la 2ième tranche des travaux réseau d’eau pour Chosséon.

  1. Avancement des travaux sur le bâtiment Maillefaud :

Les derniers sondages géologiques ont fait apparaître qu’il n’y avait pas de problèmes majeurs pour lancer les travaux. On n’attend plus que l’étude définitive sur les flux du bâtiment pour lancer les appels d’offre.

  1. Voirie communale :

Les travaux prévus cette année sont en cours de réalisation. (reprise de la route aux Davins, coupes en béton et curage de fossés). M. le Maire souligne que le financement de ces travaux devient de plus en plus difficile suite à la baisse des subventions liées à ces investissements. Le maire souhaite également que la commune fasse partie du groupement de commande de travaux de voirie sur la Vallée de la Gervanne et de la Sye.

  1. Révision de la cartographie des aléas incendie dans le département de la Drôme :

En mars 2019 le SDIS de Beaufort effectuera la reconnaissance des points d’eau incendie de la commune. Une carte présentant le gradient du risque incendie dans les différents secteurs de la commune peut être consultée en mairie.

  1. Courrier des conseillers régionaux MM. Aarab, Aurias, Savin adressé au président de la république :

Les conseillers régionaux cités ont voulu souligner par courrier que les maires ruraux n’étaient pas représentés lors de la visite du Président de la République dans la Drôme.

  1. Dossier d’urbanisme reçu :

M. le Maire demande le huis clos et reporte ce point en fin de conseil.

  1. Questions diverses

- Le contrat de maintenance du défibrillateur est revu mais sans hausse du coût.

- Adhésion à l’association « Mémoire de la Drôme » : La question sera posée aux enseignants pour savoir si cette adhésion pourrait servir aux recherches des élèves.

- La commune accueillera dans la salle communale l’assemblée générale des DDEN de la Drôme le samedi 23 mars.

- M. le Maire informe que M Gilbert Bouchet, sénateur de la Drôme, souhaite abroger la loi de 1957 afin de pouvoir relancer le projet d’effervescent rosé dans la Vallée de la Drôme. Une proposition de loi a été déposée dans ce sens.

- PLUI : La macronisation des PLU devrait permettre un assouplissement des règles qui concernent en particulier l’agrandissement des maisons d’habitation. La mairie prendra une délibération définitive pour lancer cette révision lorsqu’elle aura tous les éléments.

- Dossier sécheresse : L’Etat n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle « sécheresse » sur la commune de Suze en 2017. Pour 2018, les propriétaires des résidences endommagées pourront déposer en mairie leur dossier mentionnant la carte des aléas sécheresse (site internet BRGM) et des photos des dégâts de 2018. La commune transmettra les dossiers à la Préfecture le 31 mai prochain.

- Demande d’autorisation de passage le 23 juin de la cyclosportive « Ronde de la Clairette ». Accord de la commune.

- La CCVD projette de mettre à disposition dans les communes un broyeur de végétaux. Le principe est simple : « j’arrive avec mes déchets verts, je repars avec mes broyats » sur un terrain préalablement définit. A cet effet, la commune recherche un terrain de 1000 m² accessible.

- M. le Maire informe qu’une proposition de loi a été déposée par notre sénatrice M.P. Monier pour augmenter le taux de représentativité des petites communes au sein des conseils communautaires. Cette proposition de loi a été adoptée en première lecture par le Sénat et sera bientôt présentée à l’Assemblée Nationale.

- Aménagement du village : le responsable départemental des routes est venu au village pour étudier les possibilités d’aménagement. L’élargissement du trottoir et le recul du mur du jardin communal semble être une bonne solution.

- Le repas des aînés aura lieu le dimanche 7 avril au domaine « Valsoleil » à Mirabel et Blacons.

- Le conseil d’école du RPI demande que les peintures soient refaites dans les salles de classe de Suze ainsi que l’installation de distributeurs « essuie-mains ». Accord pour les distributeurs. Pour les peintures, dans un premier temps, un devis sera demandé pour la seule salle de classe qui ne sera pas impactée par les futurs travaux des bâtiments Maillefaud.

La séance est levée à 22h50.

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