SUZE CM du 17 décembre 2014
CONSEIL MUNICIPAL du 17 décembre 2014
Présents : Mmes Bérangère DRIAY, Marielle GAUTHIER, Sandrine ROLLAND et Sara TIRLER, MM. Serge KRIER, Daniel JEAN , Simon THOME, Bernard FANGEAT, Fabien LOMBARD et Thierry VALLET.
Absente, excusée : Mme Dominique CHAPELLE, ayant donné pouvoir à Mme Bérangère DRIAY.
Secrétaire de séance : M. Bernard FANGEAT.
Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé.
Réflexion sur le bâtiment Maillefaud. - . le Maire informe le conseil que l'acte de vente sera signé le 20 décembre 2014. La partie supérieure du bâtiment (100 m2
Nomination et numérotation voirie . - Après relecture, la commission chargée de la voirie a fini de valider tous les éléments (emplacements des panneaux et orthographe des dénominations). Ces données pourront être envoyées en préfecture.
Compte-rendus réunions CCVD et petite enfance.
? La CCVD étudie les besoins pour l'accueil « petite enfance » de notre vallée. La Gervanne-Sye est divisée en trois secteurs : Tout d'abord Plan de Baix où le besoin de micro-crèche est le plus fort pour une population qui travaille sur place, puis Gigors et Lozeron où une M.A.M. (Maison d'Assistantes Maternelles) sera mise en place à la rentrée 2015, et enfin le reste de la vallée où la demande est actuellement moins forte. La CCVD demandera une étude plus précise à la CAF.
? Les délégués CCVD informent le conseil des nouveaux taux d'imposition qui viennent d'être votés par l'intercommunalité. La taxe des ordures ménagères passera d'un taux de 10,80% à 11,44%, la taxe d'habitation de 9,95% à 10,26% et la taxe foncière sur le bâti de O,889% à 1,89%. Le bureau exécutif de la CCVD, sauf accident majeur, s'est engagé à ce que ces taux ne soient pas augmentés durant le mandat à venir jusqu'en 2020.
Statuts SIVOS. - Pour réactualiser ses statuts, le bureau du SIVOS avait déjà fait quelques propositions. La préfecture a signalé aux élus qu'il y avait d'autres pistes telles que des « Statuts à la carte ». Le conseil prend connaissance de l'article L5212-16 du code des collectivités territoriales auquel il faut se référer pour créer ce type de statut à la carte et attendra les analyses et les conclusions du comité syndical pour délibérer à son tour.
Fibre Optique. - CCVD a pris cette compétence et a adhéré au syndicat ADN qui regroupe plusieurs intercommunalités de Drôme-Ardèche. Ce syndicat gérera les travaux pour la mise en place de la fibre optique. Le programme se développera sur une durée de 10 ans à partir de 2015.
Questions diverses :
- Le P.L.U. n'est pas encore opposable car la Préfecture demande de procéder à une modification dans le règlement.
? Le taux de la taxe d'aménagement sur les nouvelles constructions est maintenu à 1%. Ce taux sera augmenté de 0,5% à compter de 2017. Cette augmentation servira à couvrir les nouveaux frais d'instruction des dossiers de permis de construire. En effet, l'Etat se désistant, cette instruction sera assurée par la CCVD qui demandera une participation aux communes.
? Panneaux Photovoltaïques : Le Syndicat d'Energies de la Drôme et la CCVD sont à la recherche de toits pour installer des panneaux photovoltaïques. Sachant qu'il y avait déjà la proposition de la Centrale villageoise, le Conseil étudiera les différentes possibilités qui s'offrent pour une installation sur les bâtiments communaux. Il reste en effet, pour la commune, la possibilité de gérer elle-même ces installations.
? Projet d'installation : Le maire informe les conseillers de la demande d'un collectif de 3 jeunes femmes qui sont à la recherche d'un terrain agricole pour une activité de maraîchage et d'accueil.
? L'association Lysandra propose un catalogue de cartes postales animalières pour toutes les personnes intéressées.
? M. le maire présentera ses vœux aux Suzois le Dimanche 18 janvier à 17 heures.
Le prochain conseil aura lieu le vendredi 30 janvier 2015.