SUZE CM du 17 juillet 2019

CONSEIL MUNICIPAL du 17 juillet 2019

Présents : Mmes Dominique CHAPELLE, Marielle GAUTHIER, Bérangère DRIAY; MM. Serge KRIER, Daniel JEAN, Bernard FANGEAT, Thierry VALLET, Fabien LOMBARD, Simon THOME.

Absentes excusées : Mme Sandrine Jurain ayant donné pouvoir à Mme Marielle GAUTHIER

Mme Sara TIRLER ayant donné pouvoir à M. Serge KRIER :

Secrétaire de séance : M. Bernard FANGEAT.

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

1. Renouvellement du contrat de travail de M. Francis MOREL

M. Le Maire propose de renouveler pour un an le contrat de 3 heures hebdomadaires de M. Francis MOREL. Ces heures sont affectées à l’entretien de la station d’épuration du village.

2. Comité de soutien Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée

La CCVD voudrait être candidate à l’expérimentation « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée. » Il s’agit de créer des entreprises qui proposeraient aux chômeurs longue durée des travaux utiles mais non réalisés car jugés peu rentables pour le marché classique. Ces emplois sont financés en redirigeant les budgets publics issus du coût du chômage vers ces entreprises. Ces budgets sont ensuite complétés par les revenus engendrés par ce travail pour les entreprises. Il est toutefois nécessaire qu’une seconde loi d’extension de ce projet soit votée pour que les territoires volontaires puissent rejoindre les 10 territoires qui expérimentent actuellement le dispositif. Les élus peuvent individuellement rejoindre le comité de soutien pour demander l’élaboration de la seconde loi d’extension de cette expérimentation.

4. Délibération sur la création de la Maison de la Vallée Intercommunale

La création d’une Maison de la Vallée Intercommunale est à l’étude sur Beaufort. Cette structure pourrait alors accueillir et regrouper outre la Maison des Services Aux Personnes (MSAP) d’autres services publics (relais d’assistantes maternelles, point tourisme, crèche, bibliothèque…) La CCVD qui prend en charge le projet demande l’accord de toutes les communes concernées pour avancer davantage sur ce projet. Avis favorable du conseil.

5. Délibération sur l’adhésion de la commune à la convention cadre de la caisse d’avances remboursables du CIAS

Cette caisse à pour but de rendre les emprunts accessibles aux personnes qui en sont exclues. La commune de Suze accepte de signer la convention cadre de la caisse d’avances remboursables du CIAS pour activer cette caisse au bénéfice entre autres des habitants de Suze via le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS).

6. Travaux voirie 2019.

Pour ces travaux un appel simplifié groupé a été fait avec les communes de Suze, Montclar sur Gervanne et Eygluy-Escoulin. M. L’Adjoint chargé de la voirie doit rencontrer une dernière fois les élus de Montclar-sur-gervanne et Eygluy-Escoulin pour définitivement choisir entre les entreprises « Eurovia » ou « Colas ».

7. Devis de mise en conformité électrique des bâtiments et installation éclairage public.

Mme Chapelle quitte la salle. Suite aux contacts pris avec 2 artisans, le devis de l’entreprise Chapelle est accepté par le conseil municipal.

8. Adhésion Association Biovallée.

La commune de Suze décide d’adhérer à cette association (100€/an). Notre territoire pourra en partie bénéficier de ce label. 4 abstentions (Gauthier, Jurain, Lombard, Thomé) 7 votes favorables (Vallet, Krier Tirler, Driay, Chapelle, Jean, Fangeat)

9. Travaux Bâtiments Maillefaud.

Malgré un premier contact, le bureau de contrôle n’a pas rendu ses observations pour lancer les appels d’offre. M. le Maire recontactera ce bureau pour avoir rapidement leurs conclusions.

10. Demande d‘urbanisme reçue.

La demande de Mme. Sandrine JURAIN pour la construction d’une chambre d’hôte dans son habitation principale de Bouillarde reçoit un avis favorable du conseil.

11. Questions diverses :

  • Travaux complémentaires du Vivier : Les travaux supplémentaires nécessaires suite aux dernières études géologiques seront financés à 80% par l’agence de l’eau et le département. Restent 22800€ à charge, soit 11400€ pour chacune des communes de Suze et Beaufort sur Gervanne.

La séance est levée à 22H, prochaine réunion jeudi 12 septembre

Le Maire,

Serge Krier

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