VAUNAVEYS CM du 15 octobre 2014

conseil municipal du 15 octobre 2014

Présents : CHAREYRE Eric, LE BOUCHER D’HEROUVILLE Claude, PERAZZI Alain, MAUREL
Gisèle, GREL Myriam, PATTE Emmanuel, FREYSSIN Florence, RAILLON Frédéric, BREYNAT Philippe, BAUDE Stéphane, CHAIX Christian, FAURE Stéphane, DELARBRE Fabrice,

Absents excusés : BLANCO Alain, LATREILLE Marie-Thérèse,
                
1- Approbation compte rendu du dernier conseil : approuvé à l'unanimité

2 –Adhésion de communes au sein du Syndicat d’Irrigation drômois (S.I.D) :

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de Monsieur le Président du SID, relative à l’adhésion des communes suivantes : Bren, Chavannes, Marsaz, Montchenu, Crépol, Margès, Saint-Donat-sur-l’Herbasse, Arthemonay, Bathernay, Saulce-sur-Rhône, Mirmande, Charmes-sur-l’Herbasse.
Après lecture de la délibération du SID en date du 18 septembre 2014 décidant de donner une suite favorable à la demande d’adhésion des communes,
Le conseil municipal  à l’unanimité donne son accord pour l’adhésion des communes citées ci-dessus,

3 - Retrait de la commune de Romans sur Isère du Syndicat d’Irrigation Drômois (S.I.D.)  

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de Monsieur le Président du S.I.D., relative à la sortie de la commune de Romans sur Isère du Syndicat.
Après lecture de la délibération du SID en date du 18 septembre 2014 émettant un avis favorable à la demande de retrait de la Commune de Romans sur Isère du S.I.D.,
Le conseil municipal à l’unanimité : donne son accord pour le retrait de la commune de Romans sur Isère du S.I.D,

4-  Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanent pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité (TAP)

Le maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre des rythmes scolaires, la commune pourrait avoir besoin de faire appel à des personnes en cas de défaillance, absences ou autres des intervenants extérieurs qui s’occupent des enfants pendant les temps d’activités périscolaires (ce qui représente en moyenne 3 heures semaine d’école).
Considérant que les besoins du service peuvent justifier du recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité (pour un  accroissement temporaire d’activité : contrat d’une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois)
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité pour face à la défaillance, absences ou autres des intervenants extérieurs du temps d’activité périscolaire sur le grade suivants adjoint technique de 2ème classe.

5 – Chemin rural 35

Monsieur le Maire rappelle au conseil sa délibération du 19 mars 2014, de déclassement de voies communales et aliénation des chemins ruraux. Il informe le conseil municipal que concernant le foncier du CR N°35 à la vieille Rochette, seul un riverain sur trois s’est porté acquéreur. Les frais inhérents au dossier seront à sa charge (géomètre, commissaire enquêteur et acte notarié). Le conseil municipal décide à l’unanimité : d’attribuer le foncier du chemin à ce propriétaire riverain.





6 – Dotation Cantonale Patrimoine (DCP) 2015   

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal (sans la présence de Mr DELARBRE Fabrice) des divers travaux à prévoir sur les bâtiments communaux et présente les devis reçus :

Mur du cimetière                         14 511.00 € H.T.
Volet roulant mairie école                        1 856.97
Menuiserie ancienne école La Rochette                               9 737.00
Zinguerie du toit d’une tour                        5 658.50
Organigramme serrurerie                        1 708.54
                                 33 472.01 € H.T.

Et propose de solliciter une subvention au titre de la Dotation Cantonale Patrimoine 2015.
Le conseil municipal décide  à l’unanimité d’agréer les devis présentés pour un montant total de 33 472.01 € H.T et de solliciter Monsieur le Président du Conseil Général pour l’obtention d’une subvention au titre de la Dotation Cantonale Patrimoine 2015

7 – PLU : Suite aux modifications de la loi ALUR, l’urbaniste doit transmettre le dossier intégrant cette évolution courant novembre. Une nouvelle loi « Loi Avenir » devrait elle aussi être promulguée sous peu, impact sur le projet PLU ?

8 – Compte rendu des commissions- Questions diverses :
- Points propres à la Rochette : Manque de civisme, les gens déposent des objets encombrants, des détritus, envisager un contrôle par vidéo ?
- Travaux du TGV : Les travaux ont commencé, vigilance de la commune sur d’éventuels dégâts sur les réseaux communaux qui pourraient être engendrés par cet imposant chantier.



La séance est levée à 22 h 05


                                Le Maire, Eric CHAREYRE


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