VAUNAVEYS LA ROCHETTE CM DU 17 décembre 2014

conseil municipal du 17 décembre 2014

 

Présents : CHAREYRE Éric, LE BOUCHER D’HEROUVILLE Claude, MAUREL Gisèle, GREL Myriam, PATTE Emmanuel, FREYSSIN Florence, RAILLON Frédéric, BREYNAT Philippe, BAUDE Stéphane, CHAIX Christian, FAURE Stéphane, DELARBRE Fabrice, BLANCO Alain, LATREILLE Marie-Thérèse,

Absent excusé : PERAZZI Alain.

 

1|- Approbation compte rendu du dernier conseil : approuvé à l'unanimité

2 PLU : Monsieur CHAIX Christian se retire pour ce vote. Présentation de la proposition d’Urbarchi sur la zone AU à la Rochette. Accord de principe du projet (4 abstentions ; 3 contre et 6 pour)

 

3 Modification du parcellaire cadastral : Lieu-dit Peyrouse et Reybière

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le document d’arpentage établi par Monsieur DEGUILHEM, géomètre, 2 rue Jules Guesde, 26000 VALENCE (en date du 6/01/05), en vue de régulariser la situation au lieu-dit Peyrouse et Reybière afin de permettre la continuité du chemin rural N° 15 et d'assurer l'entretien du pont. Le propriétaire de l'ancienne parcelle section B N° 459, d'une superficie de 18 a 55 ca, cède à la commune de Vaunaveys la Rochette, les parcelles nouvellement cadastrées section B n° 460 pour 2 a 05 ca et section B n° 461 pour 4 a 64 ca, la nouvelle parcelle cadastrée section B n° 462 d'une superficie de 11 a 86 ca reste sa propriété.

Ces deux parcelles se situent en bordure du ruisseau, l’avis des domaines a estimé ces dernières à 335 € pour une superficie de 669 m2. Le conseil municipal décide :

  • D'accepter la cession à titre onéreux selon proposition des domaines 335 €,des parcelles cadastrées section B n° 460 pour 2 a 65 ca et n° 461 pour 4 a 64 ca.

- De prendre en charge les frais occasionnés par cette cession.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié concernant cette cession.

 

4 – Compte rendu des commissions- Questions diverses :

- Travaux des fossés : chemin de portion bien avancé

- Ecole : Réflexion en cours pour une éventuelle autre organisation des Rythmes Scolaires

- Bâtiment : vitrail église le Rochette cassé, il faut obstruer les trous sur tout le vitrail (les travaux seront faits par les agents communaux).

 

 

La séance est levée à 22 h 45

 

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