VAUNAVEYS LA ROCHETTE CM du 20 mai

conseil municipal du 20 Mai 2015

 

Présents : CHAREYRE Eric, LE BOUCHER D’HEROUVILLE Claude, PERAZZI Alain, MAUREL Gisèle, GREL Myriam, FAURE Stéphane, BREYNAT Philippe, BAUDE Stéphane, CHAIX Christian, DELARBRE Fabrice, RAILLON Frédéric, BLANCO Alain, LATREILLE Marie-Thérèse.

 

Absent excusé : PATTE Emmanuel

Absente : FREYSSIN Florence

 

Approbation compte rendu du dernier conseil : approuvé à l’unanimité

 

1- Schéma de mutualisation du val de Drôme

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération N° 2015-03-05 du 18 mars dernier.

 

A la demande de Monsieur le Maire, deux vice-présidents de la Communauté de Communes du Val de Drôme en charge du dossier présentent au conseil municipal le schéma de mutualisation du Val de Drôme - rapport relatif à l’état des mutualisations qui a été présenté en conseil communautaire du 16/12/2014.

 

Suite à cet exposé, le conseil municipal décide d’approuver le schéma de mutualisation du Val de Drôme tel que présenté, vote : 9 pour, 1 contre, 3 abstentions.

 

2 - Instruction des autorisations d’urbanisme. Approbation des conventions d’utilisation du Service commun en urbanisme :

 

Le Conseil municipal décide de confier à la CCVD, à compter du 1er avril 2015, l’instruction des Autorisations suivantes :

- Certificat d’urbanisme d’information (Cua)

- Certificat d’urbanisme opérationnel (Cub)

- Déclaration Préalable (DP)

- Permis d’Aménager (PA)

- Permis de Démolir (PD)

- Permis de Construire (PC)

- Autorisation de Travaux (AT)

 

Et le Contrôle de la conformité des travaux (récolement) pour tous les actes, vote 12 pour, 1 abstention.

 

3 - Redevance d'Occupation du Domaine Public versée par EDF

 

Le Conseil Municipal décide de fixer dans la limite du plafond, le montant de la R.O.D.P. pour

l’année 2015 à 197 €, vote à l’unanimité

 

4 - Redevance pour Occupation du Domaine Public par les réseaux et ouvrages communications électroniques

 

 

Le Conseil Municipal décide de fixer le montant annuel des redevances d’occupation du domaine public routier et non routier pour 2015, pour les réseaux et ouvrages de communication électroniques en tenant compte le cas échéant de l’évolution de l’index général des prix des travaux publics (TP 01), comme suit et d’émettre les titres de recettes correspondants :

 

- Artère aérienne : 53.66 €/Km

- artère en sous-sol : 40,25 €/Km

- Emprise au sol : 26.83 €/m2

Vote à l’unanimité

 

5 - Convention assistance retraite CNRACL

 

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale propose une assistance sur les processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Territoriales (C.N.R.A.C.L.) par une nouvelle convention pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 et des tarifs au 1er juillet 2015. La facturation est établie selon le nombre de dossiers effectués.

 

Il est souligné l’importance que revêt le traitement d’un dossier tout au long de la carrière des agents territoriaux, la commune emploie peu d’agent, un très petit nombre de dossier sera à traiter et de manière très épisodique, il est donc souhaitable de confier ce suivi et cette réalisation à un service spécialisé qui travaille en permanence sur les dossiers des agents et, de plus est en contact régulièrement avec les caisses de retraite.

 

Le Conseil Municipal décide d’approuver le principe du recours à ce service, d’approuver la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer, vote 12 pour, 1 abstention

 

6 - Convention école maternelle Upie

 

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’un projet de convention avec la commune d’Upie concernant l’accueil des enfants de Vaunaveys la Rochette, en âge d’être scolarisés en section maternelle, petite et moyenne.

 

Quatre enfants pourront être scolarisés jusqu’en moyenne section à l’école d’Upie, puis seront à nouveau scolarisés à l’école de Vaunaveys la Rochette en grande section.

 

Le Conseil Municipal décide d’approuver la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer

Vote à l’unanimité.

 

7 - Compte rendu commission voirie : programme de voirie 2015, une partie des travaux est déjà réalisée,

la pose des barrières sous les Barrys est en cours

 

 

La séance est levée à 22 heures 40

 

Le Maire, Eric CHAREYRE

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