VAUNAVEYS LA ROCHETTE CM du 5 aout 2015

conseil municipal du 5 Août 2015 Présents : CHAREYRE Eric, PERAZZI Alain, MAUREL Gisèle, GREL Myriam, FAURE Stéphane, DELARBRE Fabrice, RAILLON Frédéric, FREYSSIN Florence, BLANCO Alain. Absents excusés : LE BOUCHER D’HEROUVILLE Claude, (pouvoir donné à CHAREYRE Eric) PATTE Emmanuel, BREYNAT Philippe, BAUDE Stéphane, CHAIX Christian, LATREILLE Marie-Thérèse. Approbation compte rendu du dernier conseil : approuvé à l’unanimité 1 - Schéma général d’assainissement et mise à l’enquête publique : étude réalisée par le Bureau NALDEO de Montélimar, les travaux comprennent notamment la mise en place d’un réseau de collecte des eaux usées au village, et la construction d’une unité de traitement sur les terrains communaux, schéma adopté par 8 pour et 2 abstentions. 2 - Création emploi adjoint administratif territorial principal de 1ère classe suite à la demande de promotion de l’adjoint administratif, pouvant être promu à ce grade de par son ancienneté, et à l’avis de la commission administrative paritaire, adoptée à l’unanimité. 3 - Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies » Suite à la demande faite par Madame la Trésorière de CREST, La réglementation est imprécise et n’édicte pas clairement la nécessité d’une délibération à l’appui du mandat délivré par l’ordonnateur, cependant, le comptable doit exiger toutes les pièces nécessaires pour dégager sa responsabilité, Pour ce faire, il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption d’une délibération de principe précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur l’article 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire, le conseil municipal liste ces dépenses dans la limite des crédits votés au budget. Adoptée à l’unanimité. 4 – Règlement des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) de l’école de Vaunaveys la Rochette : Les TAP (Temps d’Activités Périscolaires) à l’école de Vaunaveys la Rochette ont été mis en place par la commune, conformément au décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 et au décret complémentaire n°2014-457 du 7 mai 2014 portant assouplissements, relatif à l’organisation du temps scolaire dans l’école primaire. Il convient de définir les conditions et modalités suivant lesquelles se déroulent ces TAP par la mise en place d’un règlement. Des règles de vie doivent être respectées par tous les enfants lors de ces activités. Après lecture du présent règlement, il est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal. Le Maire, Eric CHAREYRE

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