VAUNAVEYS LA ROCHETTE CM du 16 décembre 2015

onseil municipal du 16 Décembre 2015

 

Présents : CHAREYRE Éric, LE BOUCHER D’HEROUVILLE Claude, PERAZZI Alain, MAUREL Gisèle, GREL Myriam, DELARBRE Fabrice, RAILLON Frédéric, FREYSSIN Florence, BAUDE Stéphane, CHAIX Christian, LATREILLE Marie-Thérèse BLANCO Alain, FAURE Stéphane, BREYNAT Philippe, PATTE Emmanuel.

Approbation compte rendu du dernier conseil : approuvé à l’unanimité

1 – Régularisation voirie – vente parcelle ancien CR N° 34 :

- Le Maire présente au conseil le document d’arpentage établi par le géomètre en vue de régulariser la situation du chemin rural n° 34 pour 96 ca. Il sera supprimé de la VC n°1 au CR 33, dont le propriétaire riverain souhaite acquérir le foncier. Le CR 34 est déclassé, les parcelles nouvellement cadastrées sont les parcelles section 280C n° 524 (77ca) et n°527 (19 ca) pour une contenance totale de 96 ca. La commune souhaite vendre ces parcelles aux riverains au prix de 3000 euros qui ont accepté cette proposition. Adopté à l’unanimité.

2 – Régularisation voirie – Quartier Piarnoux :

Le Maire souligne la situation de la parcelle section 280 C N 472 de 110 ca. Cette dernière jouxte une future voie communale, les propriétaires souhaitent la rétrocéder au prix de l’euro symbolique à la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter la rétrocession de la parcelle cadastrée section 280C n° 472 de 110 ca. Il autorise le Maire à signer l’acte notarié.

3 - PLU  Suite enquête publique :

Le Maire rappelle l’arrêt du PLU par délibération du 18 mars 2015, et l’enquête publique portant sur la révision du POS valant élaboration du PLU qui a eu lieu du 5 octobre au 10 novembre 2015.

Il informe le conseil municipal que le commissaire enquêteur a remis ses conclusions en mairie avec un avis favorable sans réserve sur l’étude PLU et zonage assainissement. Mr le Maire les communique aux conseillers ainsi que les observations portées au registre d’enquête et les réponses qu’il a formulé.

4 – Le CCAS de la commune de Vaunaveys la Rochette invite les habitants de la commune de 80 ans et plus à se retrouver autour d’un goûter le 19 janvier prochain.

La séance est levée à 23 h 45.

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