MONTCLAR CM du 29 mars 2019

1. DÉCÈS DE MADAME REYMONDE BELLE :
En préambule et suite au décès de Madame Reymonde BELLE, Conseillère Municipale, qui nous a quittés malheureusement le 12 mars 2019 dû à une maladie implacable, M. le Maire rappelle que cette dernière s'est énormément investie pour la Commune et restera présente dans nos mémoires.
M. le Maire fait observer une minute de silence et de recueillement à sa mémoire.
2 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er MARS 2019 :
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
3. M 14 2018 - 2019 :
- COMPTE ADMINISTRATIF 2018.
Le conseil municipal :
Réuni sous la présidence de Mme Hélène Sylvestre, 1re adjointe, chargée de la préparation des documents budgétaires, en l'absence de M. Le Maire sorti pour le vote, examine le compte administratif communal 2018 qui s'établit ainsi :
BUDGET COMMUNAL
Compte Administratif 2018
Section de fonctionnement
Résultat à la clôture de l'exercice précédent : 120 122,42
Affectation du résultat à l'investissement : -43 229,91
Résultat de fonctionnement 2017 reporté : 76 892,51
Recettes : 158 281,17
Dépenses : 92 608,52
Solde de la section : 65 672,65
Résultat de fonctionnement a la clôture de l'exercice 2018  : 142 565,16

SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat d'investissement 2017 reporté : - 43 229,91
Recettes : 78 282,74
Dépenses : 56 979
Solde de la section : 21 303,74
Résultat d'investissement a la clôture de l'exercice 2018 : -21 926,17
Résultat de clôture : 120 638,99
Section de fonctionnement : 142 565,16
Section d'investissement : -21 926,17
Résultat de clôture 2018  : 120 638,99
Après avoir entendu l'exposé et délibéré,
- Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- Arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
- Adopte le compte administratif 2018.
AFFECTATION DE RÉSULTATS 2018
Le conseil municipal, suite au vote du compte administratif, constate les résultats 2018 après avoir délibéré, décide pour le budget primitif 2019 :
- d'affecter l'excédent de fonctionnement à la section d'investissement au compte 1068,
- de reporter l'excédent d'investissement au compte 001.
COMPTE DE GESTION 2018 (dressé par Mme Véronique MAZEYRAT-PASQUIER Receveur)
Sur le rapport de Madame Hélène SYLVESTRE, 1re Adjointe,
CONSIDÉRANT :
- Qu'il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2018 tenu par le comptable public,
- Que le Conseil Municipal s'est fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion dressé par le comptable public,
- Qu'il a entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018 lors de la même séance du Conseil Municipal,
- Qu'il s'est assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017 et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures et que les opérations sont bien justifiées,
- Que les résultats portés sur le compte administratif et le compte de gestion 2018 sont identiques,
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
- statue sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;
- statue  sur l'exécution du budget de l'exercice 2018, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget principal ;
- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le comptable public n'appelle pas d'observations de la part du Conseil Municipal concernant les comptes du budget principal ;
- approuve le compte de gestion 2018 dressé par le comptable public.
4. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 POUR LE BUDGET « COMMUNE »
Après avoir entendu le projet de budget article par article et après avoir étudié le tableau des investissements prévus cette année, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le BP 2019 comme suit :
section de fonctionnement
Résultat de fonctionnement 2018 reporté : 120 638,99
Recettes : 147 520,00 :
Dépenses : 268 158,99
Solde de la section : -120 638,99
Résultat de fonctionnement a la clôture de l'exercice 2019 : 0
Section d'investissement
Résultat d'investissement 2018 reporté : -21 926,17
Recettes : 353 620
Dépenses : 331 693,83
Solde de la section : 21 926,17
Résultat d'investissement a la clôture de l'exercice 2019 : 0

VOTE DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX POUR L'ANNÉE 2019 :
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux, notamment :
- les limites de chacun, d'après la loi du 10 janvier 1980,
- les taux appliqués l'année dernière, et le produit attendu cette année.
Le Conseil Municipal, considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 60 541 €. Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- fixe les taux d'imposition pour l'année 2019 comme suit :
Taxe d'habitation 2019 = 9 %
Taxes foncières bâties 2019 = 11,50 %
Taxes foncières non bâties = 52,39 %

5. SCHÉMAS DIRECTEUR
L'ouverture des plis et le choix des bureaux d'études se sont déroulés en mairie de Gigors et Lozeron, le 21 mars 2019.
Pour le schéma directeur de l'eau, l'estimatif du département se monte à 43 950 € HT.
L'entreprise la mieux placée est la société ALTEREO, 69500 Bron, qui évalue le prix de sa prestation à 25 337 € HT, soit une économie de 18 631 € HT.
Une réunion de démarrage est prévue le Il avril 2019 à 8 h 30 en mairie de Montclar, avec visite de la commune et réponses aux questions des 2 parties.
Schéma directeur de l'assainissement : estimatif du Département : 35 850 € HT
Candidat retenu : RÉALITÉS Environnement, 26600 Tain l'Hermitage pour une prestation évaluée à 30 825 € HT. De même la réunion de démarrage se fera le 9 avril 2019 à 15 h en mairie de Montclar également dans les mêmes conditions.

6 ROUTE COMMUNALE : DEMANDE DE RESTRICTION DE PASSAGE PAR LA FAMILLE PERMINGEAT :
Un administré demande une restriction de circulation sur le chemin rural qui traverse leur propriété.
Le maire explique au conseil municipal que cet administré s'est plaint du passage de randonneurs sur le chemin rural traversant sa propriété et que ceux-ci circulent librement au milieu de ces bâtiments.
Il souhaite que la commune procède à une restriction de passage sur le chemin concerné.
Le conseil municipal constate que ce chemin rural concerne également deux autres communes (Suze, Mirabel et Blacons) et qu'il dessert d'autres parcelles.
Le dossier est en attente d'une consultation des autres communes qui pourra nous aider dans la démarche à suivre pour régler le problème.

7. SYNDICAT DROME GERVANNE :
Le syndicat Drôme Gervanne débute son schéma distributeur et l'entreprise mandatée a commencé les relevés des compteurs qui se trouvent aux points de livraison sur la commune de Montclar sur Gervanne.

8 AGENCE BELLE RIVE, AUGMENTATION DU PLAFOND D'ENCAISSEMENT DES LOYERS :
L'agence Belle Rive demande une augmentation de la capacité à détenir des fonds pour le compte de la mairie de Montclar pour être dans la stricte légalité par rapport à la trésorerie.
En effet l'arrête municipal 2015-08 stipule dans l'article 8 que l'agence Belle Rive n'est pas en droit de détenir une somme supérieur à 500 €.
Les loyers mensuels encaissés actuellement sont supérieurs à cette somme (820,45 € + 734,59 €).
Il faut donc autoriser le régisseur à encaisser un montant de 6 000 € sachant que les 2 loyers sont perçus sur 1 période de 3 mois et laisse également une marge en cas d'augmentation des loyers.

9. QUESTIONS DIVERSES :
Autorisation reçue de la préfecture pour les travaux de réhabilitation de la prise d'eau du moulin des Berthalais.
Électrification du hameau de Vaugelas est en fin de réalisation et il convient de procéder à la mise aux normes de l'église de ce même hameau.
L'ordre du jour épuisé, la séance est levée à 20 h.

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