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Crest et la loi sur le cumul des mandats

La loi sur le cumul des mandats devrait avoir des effets à Crest. À partir du 31 mars, il sera interdit d’être député et maire.

Après le 31 mars 2017, c'est-à-dire pour les prochaines élections législatives, les candidats devront choisir, s'ils ont actuellement des mandats locaux exécutifs (maire ou adjoint) entre leur éventuel mandat de député et celui de maire (ou d'adjoint). En vérité la liste est plus longue, puisqu'elle inclut aussi les présidents de Communautés de communes et assimilées.

Ceci résulte d'une loi adoptée le 22 janvier 2014 que le Conseil Constitutionnel a validée. Elle est promulguée et donc applicable lors du prochain renouvellement des députés, juste après la présidentielle. C'était un engagement du candidat François Hollande en 2012. Ce sera, ainsi, l'alignement de la France sur la situation la plus commune à travers l'Europe.

Sollicité lors du dernier conseil municipal, M. Mariton a dit espérer un aménagement de la loi par le nouveau président élu... mais M. Fillon (si c’est lui...) paraît très réservé sur le sujet....
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La suite de cet article est à lire dans Le Crestois du 6 janvier 2017

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