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Le Conseil d'État donne raison à Hervé Mariton

Le Conseil d'État a retoqué le jugement du tribunal de Grenoble. Le maire de Crest reste sur son fauteuil.

C'en est enfin fini. Après des mois d'attente, de suspense et de rebondissements, la juridiction administrative surprême a donné raison à Hervé Mariton, mardi 16 février, invalidant le jugement du tribunal de Grenoble qui avait annulé son élection, en octobre dernier.

Cette décision intervient très tôt après l'audience du jeudi 10 février, au cours de laquelle le rapporteur public avait appelé le juge a revenir sur la décision du tribunal administratif de Grenoble. 

Les électeurs crestois n'auront donc pas à retourner aux urnes, et les élus pourront rester sur leur siège jusqu'aux prochaines élections, en 2026.

Pour mémoire, une procédure de contestation électorale avait été lancée en juillet dernier par René-Pierre Halter, qui avait manqué d'être élu par seulement 137 voix, au second tour, le 28 juin dernier. M. Halter accusait Hervé Mariton d'avoir tiré profit de son mandat de maire pour mener sa campagne électorale.

Le tribunal administratif de Grenoble lui avait donné raison le 16 octobre dernier, reprochant notamment au maire plusieurs opérations de communication menées par la Ville, qui auraient été à l'avantage du maire sortant.

Mais Hervé Mariton a contesté ce jugement devant le Conseil d'État, estimant que la situation exceptionnelle liée au Covid-19 et au confinement justifiait le déploiement de moyens de communication tout aussi exceptionnels par la Ville de Crest.

Le Conseil d'État lui a donc donné raison. 

Martin Chouraqui

Plus de détails dans notre édition du vendredi 19 février 2021.

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