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Que prévoit GEMAPI ?

Les collectivités travaillent en collaboration pour tenter de s’approprier la compétence "Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations".

Mais que peut bien signifier concrètement le sigle GEMAPI ? Encore méconnu du grand public, c’est un terme récent qui concerne la gestion de l’eau. Comme la rivière Drôme qui descend du Diois, la compétence GEMAPI tire son origine de la loi du 27 janvier 2014 nommée "Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles" (MAPTAM).

Dès le 1er janvier 2018, cette compétence obligatoire sera affectée aux communes. Elle rentre dans le cadre du transfert de compétences imposé par l’État. Si elles le souhaitent, ces dernières pourront transférer GEMAPI à leur intercommunalité. La loi indique également que "les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP) pourront transférer tout ou une partie de la compétence à des syndicats de groupements de collectivités, sous forme de syndicats mixtes". Une bonne nouvelle pour les élus qui s’inquiètent de la charge financière induite par ce futur transfert de compétence. Une inquiétude légitime quand on connaît la difficulté des communes de France à vivre, avec l’abaissement des dotations de l’État.

GEMAPI est définie par les quatre alinéas suivants de l’article L.211-7 du code de l’environnement. L’objectif premier est d’aménager un bassin ou une fraction de bassin hydrographique. Ensuite, la compétence prévoit d’entretenir et d’aménager les cours d’eau, les canaux, les lacs ou plans d’eau, y compris leur accès. Le troisième alinéa explique qu’il faudra se défendre contre les inondations et la mer. Enfin, il sera obligatoire de protéger et de restaurer les sites, les écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Si cette compétence a été créée, c’est pour harmoniser à long terme la politique de gestion de l’eau...
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La suite de cet article est à lire dans Le Crestois du 4 décembre 2015.

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