Approbation du dernier CRCM du 20/05/2022 - Approbation à l’unanimité

Délibération n°2022-20 : Avenant n°2 à la convention de groupement de commande relative à la réalisation d’une étude de sécurisation de l’alimentation en eau potable sur le territoire des communes d’Autichamp, Chabrillan, Divajeu, la Répara Auriples, la Roche sur Grane et Soyans et validation des marchés de travaux.

VU

le Code général des collectivités territoriales,

le Code de la commande publique

Les communes d’AUTICHAMP, CHABRILLAN, DIVAJEU, LA REPARA AURIPLES, LA ROCHE SUR GRANE et SOYANS ont engagé une réflexion conjointe afin de réfléchir à des solutions de sécurisation de l’approvisionnement en eau potable de leur population pérenne et durable que ce soit vis à vis des ressources en eau que de l’équilibre financier de leur service.

A l’issue de la première phase de l’état des lieux, les bureaux d’études ont proposé un programme de travaux complémentaires décomposé de la manière suivante :

A noter que seuls les travaux de priorité 1, d’instrumentation des sources et relatifs à la recherche et réparation des fuites sont indispensable à notre étude. Les travaux de priorité 2 et 3 sont des préconisations faites par les bureaux d’études au regard de l’analyse des réseaux qu’ils ont produits au cours de cette première phase.

Ces travaux étaient repartis entre les communes de la manière suivante :

Après échange avec les représentants des communes, des consultations ont été engagées pour les travaux de priorité 1 et les travaux relatifs à l’instrumention des sources (cf. paragraphe suivant).

M/Mme Le Maire présente le rapport d’analyse des offres pour les travaux de priorité 1 et le choix de la commission de suivi de retenir l’entreprise LIOTARD pour un montant de 38 320,00 euros H.T.

M/Mme Le Maire présente le devis de l’entreprise Idées Eaux pour les travaux relatifs à l’instrumentation des sources qui a été validé par la commission de suivi pour un montant de 33 330,00 euros H.T.

M/Mme Le Maire précise que le cumul du montant de ces travaux dépassent l’enveloppe de travaux initiale de 60 000,00 euros et que par conséquent, des échanges ont été engagé auprès du Département et de l’Agence de l’eau pour une aide complémentaire.

L’Agence de l’eau et le Département se sont engagées à financer dans le cadre d’une enveloppe complémentaire à hauteur de 80 % les travaux relatifs aux sources et les travaux de réparation de fuite en fonction des enveloppes financières disponibles. La sollicitation de cette aide exigera le dépôt d’une nouvelle demande et notamment la signature du convention de mandat entre les communes membres du groupement et la commune de Chabrillan, mandataire dont M/Mme le Maire donne lecture.

Ces évolutions ont pour conséquence de porter l’enveloppe de travaux prévus initialement dans le projet de 60 000,00 euros à 105 000,00 euros et le montant global de l’opération de 160 000,00 euros H.T. à 205 000,00 euros H.T., ce qui a nécessite la signature d’un avenant n°2 à la convention de groupement de commande dont M/Mme le Maire donne lecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• APPROUVE l’attribution du marché de travaux de priorité 1 à l’entreprise Liotard pour un montant de 38 320,00 euros H.T.

• APPROUVE l’attribution du marché de travaux pour l’instrumentation des sources à l’entreprise Idées Eaux pour un montant de 33 330,00 euros H.T.

• APPROUVE le projet d’avenant n°2 à la convention de groupement de commandes, et notamment le nouveau montant de l'opération de 205 000 euros H.T.

• AUTORISE le mandataire à signer et notifier les marchés de travaux aux candidats retenus,

• AUTORISE le mandataire et les membres de la commission de suivi à engager toutes les démarches nécessaires pour poursuivre la mise en œuvre et l'atteinte des objectifs fixés dans la convention de groupement de commande,

• AUTORISE la commune de CHABRILLAN à solliciter les financements complémentaires les plus élevés possibles au regard de l’évolutioon globale de l’enveloppe auprès de l’État, de l’Agence de l’Eau et du Département de la Drôme pour le compte de l’ensemble des membres du groupement,

• AUTORISE le maire à signer tout document afférent à la présente délibération et notamment le projet d’avenant n°2 à la convention de groupement de commande et la convention de mandat pour l’attribution des aides complémentaire auprès de l’Agence de l’eau,

• DIT que la présente délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur.

Délibération approuvée à l'unanimité des présents.

Délibération n°2022-21 : Adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC D'eau potable 2021

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Délibération approuvée à l'unanimité des présents.

Rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable :

• 193 habitants desservis (dont environ 40 Chabrillannais pour 116 abonnés représentant une consommation moyenne d’environ 137 m3 par abonné (dont les abonnés domestiques et non domestiques)

• Prélèvement de 30684 m3 (Dorier 17.240m3, Chaffois 13.444 m3)

• 3.188 m3 de perte, soit un rendement de 89%

• Mettre un compteur au cimetière avec un robinet poussoir

• Abonnement annuel 40€, tout 0.84€/m3, soit en ajoutant les taxes un prix de l’eau à 1,60€/m3 sur la base d’une facture type de 120m3

• Presque 29.283€ de recette

• 100% de conformité des analyses bactériologiques et 60% de conformité physio-chimique

• Pas de travaux sur les voix de distribution

• Investissement pour le renouvellement des pompes de Chaffois( effectué au printemps 2021)

• Facturation au mois de mai

Proposition de relever les compteurs d’eau en fin d’année pour une gestion plus simple en année civile et pour s’aligner sur les demandes des rapports sur l’eau (délibération prochain conseil municipal)

QUESTIONS DIVERSES :

• Conseil d’Ecole : guêpiers dans les volets roulants. 29° dans l’école. Vidéo projecteur. Lettre des parents sur l’école d’Autichamp signés par 30 parents.

• Rapport d’activité de la communauté de commune

• Réunions publiques sur le PLUI

• Aménagement de la place des églises (tilleul arbre remarquable)

• Visite de la centrale de Cruas par Ken. Obligation d’avoir un plan de sauvegarde de la commune (PCS) déc 2021

• Ressource limitée eau dans la communauté de commune (en qualité)

• Fête de st Jean : très bien sauf les mégots… et des nuisances nocturnes

• Changement de l’ordinateur et imprimante (en location : 45€*/ mois avec A3)

• Goudrons pour les trous de la voirie par Bernard Magnon

• Départ Estelle en Automne, comment réorganiser les rôles ?

Le maire

Denis LATTARD

Conseil municipal 20 mai 2022

Présents : - Julien BARBIER - Ken DECLOURT - Denis LATTARD - Estelle MOULARD-DELAYE - Frédéric RAVIER - Bernard MAGNON - Céline GILOUIN - Kris RAECKE - - Perrine TAVERNIER

Absents excusés  Hervé EYMARD - Teddy ARNAUD

Secrétaire de séance  Ken DECLOURT

Approbation du dernier CRCM du 25/03/2022 - Approbation à l’unanimité

Le maire demande de rajouter une délibération à l'ordre du jour : Modalité de publicité des actes pris par la commune

Délibération n°2022-15 : Relative aux modalités de publicité des actes pris par la commune de moins de 3500 habitants

Le Conseil Municipal de Autichamp,
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Sur rapport de Monsieur le maire Denis LATTARD,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.

A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera
exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant l’absence de site internet de la commune de Autichamp.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes
de la commune de Autichamp afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés
et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces
actes,

le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère
individuel :

Publicité par affichage (Panneau d'affichage Mairie) ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire, Denis LATTARD
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal
DECIDE :
D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.
Délibération approuvée à l'unanimité des présents.

Délibération n°2022-16 : Tarif eau et assainissement M49 2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer les tarifs du service de l’eau et de l’assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs suivants :

EAU :

Abonnement 40€ par an

Consommation 0.85€ le m ³

Eau pour La Répara-Auriples 0.77€ le m³

Eau pour Chabrillan 0.77€ le m³

ASSAINISSEMENT :

Abonnement 40€ par an

Eau usée 0.85€ le m³

Frais pour intervention 30€

Participation pour les branchements à l’assainissement collectif, et au réseau d’eau se feront aux coûts réels des travaux conformément au règlement.

Les abonnements seront facturés au prorata du temps.

Ces tarifs sont applicables au 1^er juin 2023.

Délibération approuvée à l'unanimité des présents.

Délibération n°2022-17: Remboursement Frais engagés par le Maire à IKEA pour l'école

Le Maire rappelle qu'il a engagé des dépenses pour acheter des meubles pour l'école.

Mr LATTARD Denis a dû effectuer l'avance pour un montant de 567.21€ TTC à IKEA, fournisseur de mobilier, cette société n'acceptant pas le paiement par mandat administratif sans ouverture de compte en amont,

Il est proposé aux conseillers municipaux de délibérer sur le remboursement de de cette somme dépensée pour le compte de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :

SE PRONONCE FAVORABLEMENT

Chargent le maire d'ordonner la demande de remboursement pour l'acquisition de ces meubles pour un montant de 567.21€ TTC;

Autorisent le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Délibération approuvée à l'unanimité des présents.

Délibération n°2022-18 : Remboursement facture d'électricité à la Paroisse Sainte Famille du Crestois

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal s'est engagé à rembourser les frais d'électricité dû aux travaux pour la restauration du clocher à la Paroisse Sainte Famille du Crestois domicilié place du général de Gaulle à Crest (26)

Monsieur le Maire fait part des factures d'électricité supportés par la paroisse pour un montant de :

- 137.40€ au 27 octobre 2021

- 1009.87€ au 28/avril 2022

Soit une différence de 872.47€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :

Vu les pièces justificatives produites par le demandeur,

Décide le remboursement à la paroisse de Crest la somme de 872.47€

Précise que ce remboursement sera mandaté à l’article 6718 « autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion » du budget 2022.

SE PRONONCE FAVORABLEMENT

Chargent le maire d'ordonner la demande de remboursement pour un montant de 872.47€ TTC

Autorisent le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Délibération approuvée à l'unanimité des présents.

Délibération n°2022-19 : Cotisation Sauvegarde des monuments anciens de la Drôme

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Société de Sauvegarde des Monuments Anciens de la Drôme a voté une participation financière de 1500€ pour la restauration de la cloche de l'église d'Autichamp.

La commune n'a jamais adhéré à la SSMAD;

Le maire propose que la commune adhère à cette association pour l'année 2022 pour la somme de 100€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'adhérer à cette association pour l'année 2022

- SSMAD : 100 €

Ainsi fait et délibéré les jours et an que dessus.

Délibération approuvée à l'unanimité des présents.

Délibération M49 RPOS RPQS Le Rapport sur le Prix et la qualité du service : Reportée

Questions diverses :

-Inauguration du clocher : le samedi 21 mai 2022 : mise en place dès 10h.

La sous-préfète par devoir de réserve en présence électorale ne pourra pas être présente.

• -Panneau Pocket : application à mettre sur le téléphone portable pour communiquer les informations communales et des associations. Adhésion annuelle à 180€ proposition de décision lors du prochain conseil municipal en juin 2022 si besoin

• -Fête du vélo le 11 juin : passage d’un des circuits cyclo touristiques devant le village.

• -Réunion sur les friches agricoles : 8 juin à 13h30 salle des fêtes de Soyans

• -Demande de Gaëlle Savignat pour occuper la place des églises pas besoin d’arrêté municipal

• -Demande de repositionner le panneau « Sens Interdit » au format normalisé en métal. Arrêté municipal

• Projet de panneau photovoltaïque autour du captage Chaffoix : malgré les avis défavorables annoncés par l’ARS et la CDPENAF, M. Juilien Barbier a appelé pour argumenter en sa faveur et en faveur de la qualité de l’eau du captage et attend une révision par la DDT de l’étude de son projet.

• Relation entre les locataires de l’école et l’école. Un courrier sera rédigé pour récapituler les solutions envisagées pour les deux parties afin de désamorcer les tensions. Proposition de faire un avenant au bail pour mentionner les conditions de cohabitations avec la proximité de l’école et de stationnement une place réservée à l’institutrice sera délimitée.

• Réunion de l’équipe de rédaction du journal communal : proposition de M. le Maire de lancer le débat sur les problématiques de stationnement dans le village.

• Tirage au sort des jurés d’assise : Pour Autichamp Mme Chantal PONCE a été tirée

• au sort.

• Commission d’attribution du fond de concours de l’intercommunalité. M. DELCOURT siège et propose au conseil de réfléchir à un ou des projets à déposer dans les prochaines deux années.

• Publication du document finale du projet de territoire de la CCVD.

Clôture de séance à 22h40.

Approbation du dernier CRCM – Approbation à l’unanimité

Délibération n°2021-7 : Annule et remplace DCM 2021-1 Délibération de possibilité d’acte notarié par « division en volume » sur la « descente de la forge-Ravier »

– Approbation à l’unanimité

Délibération n°2021-8 : adoption du taux départemental en plus du taux communal, sur la taxe foncière bâtie

– Approbation à l’unanimité

Délibération n°2021-9 : Vote des subventions aux associations 2021

• ADMR 150 €

• Club du 3ème Age 150 €

• Coopérative Scolaire 400 €

– Approbation à l’unanimité

Délibération n°2021-10 : Approbation compte de gestion et compte administratif M14

BUDGET PRINCIPAL	Résultat à la clôture de l'exercice 2019	Part affectée à l'investissement exercice 2020	Résultat de l'exercice 2020	Résultat de clôture 2020
INVESTISSEMENT	7326,94		16 327,18	23 654,12
FONCTIONNEMENT	79 780,82	7565,06	11 508,97	83 724,73
TOTAL	87 107,76	7565,06	27 836,15	107 378,85

– Approbation à l’unanimité

Délibération n°2021-11 : Affectation des Résultats M14

Après avoir entendu le compte rendu du compte administratif de l'exercice 2020, et l'avoir approuvé,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 83 724.73 euros et un excédent d’investissement de 23 654.12 euro.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

- décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

• Fonctionnement 002 recette : 83 724.73€

• décide d’affecter le résultat d’investissement comme suit :

• Investissement 001 recette : 23 654.12 €

– Approbation à l’unanimité

Délibération n°2021-12 : Vote BP M14 2021

Le Conseil Municipal examine le budget primitif 2021 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement : Dépenses : 148 723 € Recettes : 148 723 €

Investissement : Dépenses : 489 977 € Recettes : 489 977 €

– Approbation à l’unanimité

Délibération n°2021-13 : Demande de subvention Ossuaire

- l’estimation financière prévisionnelle des travaux d’un montant de 7 979 € HT soit 9574.80 € TTC,

- le plan de financement prévisionnel suivant,

RESSOURCES PRÉVISIONNELLES DE LA PRÉSENTE OPÉRATION
	Date d'obtention	Montant € HT		Taux (%)
Département	En cours	5 585.30€		70%
SOUS-TOTAL DES AIDES PUBLIQUES			5 585.30€		70%
Part de la collectivité	Fonds propres	2 393.70€		30%
TOTAL GLOBAL			7 979.00€		100 %

– Approbation à l’unanimité

Délibération n°2021-14 : Tarif eau et assainissement M49 2021 EAU :

Abonnement 40.00 euros par an

Consommation 0.84 euros le m ³

Prix révisé selon les termes de la convention

Eau pour La Répara-Auriples 0.75 euros le m³

Eau pour Chabrillan 0.75 euros le m³

ASSAINISSEMENT :

Abonnement 40.00 euros par an

Eau usée 0.84 euros le m³

Frais pour intervention 30.00 euros

Participation pour les branchements à l’assainissement collectif, et au réseau d’eau se feront aux coûts réels des travaux conformément au règlement.

Les abonnements seront facturés au prorata du temps.

Ces tarifs sont applicables au 1^er juin 2021.

– Approbation à l’unanimité

Délibération n°2021-15 : Modification et reformulation des statuts SIGMA, visant à ne désigner qu’un seul conseiller y siégeant, pour Autichamp

– Approbation à l’unanimité

Délibération n°2021-16 : Demande de subvention Protection du périmètre immédiat du captage Chaffoix : département et DETR

- l’estimation financière prévisionnelle des travaux d’un montant de 7 047 € HT soit 8 456.40 € TTC,

- le plan de financement prévisionnel suivant,

RESSOURCES PRÉVISIONNELLES DE LA PRÉSENTE OPÉRATION
	Date d'obtention	Montant € HT		Taux (%)
Etat (DETR)	En cours	1 761.75€		25%
Département	En cours	3 523.50€		50%
SOUS-TOTAL DES AIDES PUBLIQUES			5 285.25€		75%
Part de la collectivité	Fonds propres	1 761.75€		25%
TOTAL GLOBAL			7 047.00€		100 %

– Approbation à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

PLH Validation et perspectives

Travaux sur les routes départementales

Mises à jour du Schéma communal défense extérieur contre l'incendie (DCI)

Question sur la 5G

Clôture de séance à 23h30.

Approbation du dernier CRCM – Approbation à l’unanimité

Délibération n°2021-22 : OUTIL DECLALOC

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la CCVD a pris la compétence en matière de promotion du tourisme et de la collecte de la taxe de séjour, depuis le 01 janvier 2017 suite à la loi Notre. Cette compétence est exercée par l’office de tourisme intercommunal du Val de Drôme et la taxe de séjour lui est entièrement reversée pour son fonctionnement.

Afin d’optimiser la collecte de cette taxe, la CCVD propose de mettre gracieusement à la disposition des communes l’outil DECLALOC’.

Ce service permet :

• Aux hébergeurs de déclarer en ligne via des formulaires CERFA dématérialisés leurs meublés de tourisme et leurs chambres d’hôtes.

• Aux hébergeurs, collectivités et plateformes de location de bénéficier d’un téléservice d’enregistrement des locations de courte durée.

• Aux collectivités l’ayant mis en place de fournir un numéro d’enregistrement à 13 chiffres permettant à tout propriétaire de location touristique (meublés de tourisme ou location de résidence principale) de déclarer son hébergement à la mairie de la commune d’implantation.

En contrepartie, la commune s’engage à communiquer sur l’ouverture du service DECLALOC’ auprès des hébergeurs de sa commune.

Cette convention est conclue pour une période d’un an, renouvelable par tacite reconduction, à compter de sa date effective de signature.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• D’approuver la proposition de mise à disposition gratuite du service DECLALOC’ avec la CCVD

• D’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition du service DECLALOC’ avec la CCVD

Délibération approuvée à l'unanimité.

Délibération n°2021-23 : Délibération de principe sur l’adhésion au service mutualisé de confection et de livraison de repas locaux et bio dans les communes de la CCVD

Le Maire rappelle que la CCVD a organisé une réunion d’information le 11 mars 2021, en vue de présenter à l’ensemble des maires de la CCVD et Présidentes de SIVOS, la réflexion en cours sur la création d’un service mutualisé de confection et de livraison de repas locaux et bio. Cette réflexion fait suite à la demande de plusieurs communes de la CCVD, qui souhaitent maitriser davantage la qualité et la proximité des matières premières proposées aux enfants dans les cantines.

Suite à cette réunion, 9 communes ont manifesté leur intérêt pour un tel service.

Le conseil communautaire de la CCVD a délibéré en faveur de la création du service mutualisé de confection et de livraison de repas locaux et bio dans les communes, le 29 juin 2021.

Les communes de la CCVD souhaitant rejoindre ce service qui démarrera de façon effective en septembre 2023 doivent délibérer de préférence avant le 31 décembre 2021.

Début 2022, des réunions de suivi et de mise en place du service auront lieu entre la CCVD et les communes ayant délibéré. Il sera possible pour les autres communes d’intégrer le service plus tard, sous réserve de la capacité de la cuisine centrale qui est dimensionnée pour 600 repas par jour au maximum.

Début 2023, une convention sera proposée aux communes pour adhésion définitive au service. Cette convention aura été construite avec les communes ayant procédé à la présente délibération de principe.

L’organisation proposée pour ce service est la suivante :

Portage du service :

Le Maire rappelle que la compétence restauration collective est bien une compétence communale, et que la mise en place à la CCVD d’un service mutualisé pour concevoir et livrer des repas ne signifie pas un transfert de compétence.

La CCVD porte administrativement le service pour le compte des communes adhérentes. A ce titre, elle crée le service, effectue des travaux sur le site de MOUN PAIS (propriété de la CCVD), acquiert du matériel et des équipements et met en place une équipe d’agents dédiée à ce service.

Les agents affectés aux missions de confection et livraison de repas locaux et bio pour la restauration scolaire sont des agents de la communauté de communes du Val de Drôme recrutés au sein d’un service commun.

Le nombre d’agents exerçant leurs missions dans le service commun sera précisé dans l’annexe de la convention de mutualisation conformément à l’article 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales. Il sera adapté au volume de repas à confectionner et livrer.

La confection des repas pour le service mutualisé aura lieu sur le site de Moun Pais, basé à l’écosite du Val de Drôme à Eurre. Le site bénéficiera de l’agrément sanitaire de cuisine centrale. Il est dimensionné pour la confection de 600 repas réalisés avec des produits bruts, locaux et bio. Il est prévu un dimensionnement en conséquence de l’ensemble des espaces de stockage et de la légumerie, ainsi que des équipements ergonomiques et fonctionnels concernant le matériel de cuisine.

La capacité maximale de confection de repas est de 600 repas par jour.

Missions du service :

Les agents du service mutualisé assurent la confection et la livraison dans les communes, de repas composés majoritairement de produits locaux et/ou bio, (minimum 60% de produits locaux – de 60km, et minimum 50% de produits bio dans le volume des achats) au sein de la cuisine centrale intercommunale.

La cuisine centrale se fournit en circuit court de proximité et en agriculture biologique pour garantir l’aspect qualitatif et de proximité de la matière première. Pour ce faire, elle met en place des partenariats durables avec les producteurs dans le respect des règles de la commande publique.

Un repas unique est proposé par jour. Il n’y a pas de repas de substitution pour régimes spéciaux (sans porc / végétarien / sans gluten…).

En cas d’allergie alimentaire, le service commun ne sera pas en mesure de proposer des repas de substitution.

Les menus sont réalisés en suivant un plan alimentaire validé par un diététicien nutritionniste, intégrant les préconisations nutritionnelles en vigueur, notamment du PNNS4 et la loi EGALIM et prévoyant des repas alternatifs et semi alternatifs.

Les livraisons sont effectuées dans les cuisines satellites des communes. La commune ou le SIVOS s’assure de la présence d’un agent qui doit réceptionner les plats et assurer leur remise en température avant service aux enfants.

Participation des communes au coût du service :

Le remboursement des frais de fonctionnement du service commun s'effectue sur la base d'un coût unitaire de fonctionnement du service. Le coût unitaire est le coût d’un repas livré.

Ce coût de repas livré prend en compte :

LA CONFECTION :

• Les charges de personnel liées à la confection des repas

• Les charges de fonctionnement liées à la gestion de l’équipement,

• L’amortissement du reste à charge de la CCVD concernant les équipements et matériels de confection

LA LIVRAISON :

• Les charges de personnel liées à la livraison des repas jusque dans les cuisines satellites des communes.

• Les charges (essence, entretien) liées à la livraison

• L’amortissement du reste à charge de la CCVD concernant le véhicule de livraison

Principe de solidarité : Les charges de livraison sont mutualisées entre les différentes communes adhérentes, et les frais de livraison sont comptabilisés par repas quel que soit la distance kilométrique entre la cuisine centrale et la commune membre.

FRAIS DE GESTION DU SERVICE

• Une participation aux frais de gestion du personnel de confection et de livraison assurés par la communauté de communes. Cette participation sera précisée dans la convention, et intégrée dans le coût des repas.

Ce coût de repas livré ne prend pas en compte :

• L’amortissement des travaux de remise en état de la cuisine centrale de Moun Pais, que la CCVD prend à sa charge en tant que propriétaire du bâtiment, et ne répercute pas sur le prix de vente des repas.

• Toutes les missions annexes à la confection et livraison des repas qui restent à la charge et de la responsabilité des communes, compétentes en matière de restauration scolaire (personnel de service, gestion du temps du repas, équipement des cuisines satellites…)

Durée d’engagement dans le service commun, modalités de sortie du service, coût du repas :

La mise en place d’un service commun de confection et livraison de repas scolaires nécessite pour la CCVD d’engager des frais de travaux sur la cuisine, ainsi que l’embauche de personnel intercommunal. Il est nécessaire, pour calibrer au mieux le fonctionnement d’un tel équipement permettant une mutualisation et afin de ne pas pénaliser les autres communes membres, que les communes s’engagent sur plusieurs années, avec un délai de rétractation permettant à la CCVD de réorienter le fonctionnement du service en cas de sortie d’une commune.

Les communes membres s’engagent pour la durée de la convention, fixée à 6 ans à compter du lancement du service en septembre 2023.

La convention peut être dénoncée par les communes avant le 31 décembre de chaque année pour la rentrée scolaire de l’année suivante.

En cas de départ d’une commune avant les 6 années :

• Si le départ est justifié par le non-respect des engagements du service commun, la commune peut quitter le service sans indemniser la CCVD.

• Si le départ de la commune durant les 6 ans de la convention a lieu sans justification et dans le cadre du respect des engagements du service commun, une indemnité de départ sera calculée afin de prendre notamment en considération les travaux pris en charge par la CCVD qui ne sont pas répercutés sur le coût des repas.

La méthode de calcul utilisée pour calculer cette indemnisation sera proposée dans la convention.

Coût du repas :

Le coût du repas au démarrage du service sera déterminé sur la base d’un budget prévisionnel de fonctionnement. Il est fixé à 4,50 euros TTC maximum par repas livré aux communes, pour les deux premières années scolaires du service.

Suivi du service – gouvernance

La CCVD s’engage à la mise en place d’un comité technique consultatif de suivi du service commun composé de l’ensemble des communes membres, de représentants des parents d’élèves et de la CCVD. Ce comité de suivi abordera différents points :

• Eléments financiers liés à la gestion de l’équipement. Dans les comités techniques seront abordées les questions de coûts de production et de livraison en transparence.

• Menus et suivi des achats de produits locaux et bio.

Le comité technique devra être un espace de lien et d’échange entre les équipes de confection des repas, et les élus responsables des personnels de service dans les communes.

Les communes membres s’engagent à :

• Participer à ce comité technique de suivi

• Faire le lien entre la confection des repas et le service en salle (faire remonter les problématiques et les réussites, les éléments de quantité afin de limiter le gaspillage alimentaire …)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Valide le principe de l’adhésion de la commune au service mutualisé de confection et livraison de repas locaux et bio dans les communes à compter de son démarrage en septembre 2023

Délibération approuvée à l'unanimité.

Délibération n°2021-24 : Travaux branchement au réseau communal d’eau et d’assainissement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un droit de branchement au réseau communal d’eau et d’assainissement doit être réglé par les propriétaires désirant raccorder leur bâtiment d'élevage et qui en ont fait la demande au préalable.

Il informe que Monsieur Thomas LEVADOUX, a demandé son droit de branchement au réseau d’eau potable. A cet effet, en qualité de maître d’ouvrage, Monsieur le Maire a présenté un devis de l’entreprise BONNET à Monsieur Thomas LEVADOUX, qui l’a accepté pour la somme de 900.25 € HT, soit  1080.30 € TTC. Ce dernier s’engage à régler à la commande, la moitié de la somme, soit 540.15 € et verser le solde de 540.15 € à la fin des travaux.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal son accord afin que Monsieur Thomas LEVADOUX, puisse régler le montant des travaux qui sont à exécuter.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE que Monsieur Thomas LEVADOUX, règle à la Commune, le montant correspondant à la facture des travaux effectués, pour la somme de 900.25 € HT, soit 1080.30 € TTC en un acompte de 540.15 € et le solde de 540.15 € une fois les travaux terminés.

• DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

– Approbation à l’unanimité

Délibération n°2021-25 : : Avenant n°1 à la convention de groupement de commande relative à la réalisation d’une étude de sécurisation de l’alimentation en eau potable sur le territoire des communes d’Autichamp, Chabrillan, Divajeu, la Répara Auriples, la Roche sur Grane et Soyans.

Le Conseil Municipal, réuni le ,

VU

• le Code général des collectivités territoriales,

• le Code de la commande publique

Les communes d’AUTICHAMP, CHABRILLAN, DIVAJEU, LA REPARA AURIPLES, LA ROCHE SUR GRANE et SOYANS ont engagé une réflexion conjointe afin de réfléchir à des solutions de sécurisation de l’approvisionnement en eau potable de leur population pérenne et durable que ce soit vis à vis des ressources en eau que de l’équilibre financier de leur service.

Après avoir signé une convention de groupement de commande initiale, les communes ont procédé à la consultation des bureaux d’études par l’intermédiaire de la commune de CHABRILLAN, mandataire du groupement et avec l’appui des services du Département qui interviennent en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage.

Un seul candidat constitué du groupement d’entreprises Réalités Environnement et Idées eaux a présenté une offre. Après analyse par les services du Département, l’offre présentée a été jugée satisfaisante sur le plan technique même si plusieurs points nécessitaient des précisions. En revanche, l’offre financière d’un montant de 109 135 euros H.T. était très largement au-dessus du budget d'études prévu dans la convention de groupement de commande initiales soit un montant d'étude de 50 000 euros H.T.

A noter qu’entre la signature de la convention initiale et le lancement de la consultation, plusieurs échanges ont eu lieu avec les membres de la commission de suivi et les partenaires extérieurs, ce qui avait conduit à une augmentation des exigences prévues initialement pour l’étude, notamment en ce qui concerne la prise en compte du changement climatique et l’analyse au stade étude de faisabilité des scénarios retenus, ce qui nécessite notamment la réalisation d’une modélisation des réseaux. Malgré ces exigences supplémentaires, les membres de la commission et les services du Département ont considéré que cela ne justifiait pas l’écart de prix constaté. La commission de suivi, lors de sa séance du 2 juillet 2021 a donc fait le choix d’engager une phase de négociation avec le candidat par l’intermédiaire d’une audition.

Cette audition s’est déroulée le 23 juillet 2021 à 15h en mairie de la REPARA AURIPLES en présence des membres de la commission de suivi et des services du Département. Les échanges ont porté à la fois sur les éléments techniques et financiers de l’offre du candidat.

A la suite de cette audition, le candidat a précisé les termes de son offre technique en réponse aux questions posées lors de l’audition et a réajusté son offre financière à un montant de 88 610 euros H.T.

Sur la base de ces nouveaux éléments et du rapport d’analyse des offres établi par les services du Département, la commission de suivi a émis à l’unanimité un avis favorable à l’attribution du marché au candidat Réalités Environnement / Idées Eaux pour un montant de 88 610 euros H.T..

Le maire donne lecture du rapport d’analyse des offres produit par les services du Département et l’avis de la commission de suivi.

Monsieur Le maire précise que cette évolution du montant d’étude a également pour conséquence de faire évoluer le montant global de l’opération de 120 000 euros H.T. à 160 000 euros H.T.. Cette évolution de l’enveloppe financière nécessite la conclusion d’un avenant à la convention de groupement de commande initial.

Monsieur Le maire donne lecture du projet d’avenant n°1 à la convention de groupement portant sur l’évolution du montant globale de l’opération.

Monsieur Le maire rappelle que cette opération peut être financée à hauteur de 80 % (50% par l’Agence de l’Eau et 30% par le Département). A ce titre, une convention de mandat entre la commune de Chabrillan et les autres communes membres du groupement de commande doit être signé entre les parties pour l’attribution de l'aide de l'Agence de l'eau.

Monsieur Le maire donne lecture du projet de convention de mandat pour l’attribution des aides de l'Agence de l’eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• APPROUVE l’attribution du marché d’études au groupement Réalités Environnement / Idées Eaux pour un montant de 88 610 euros H.T.

• APPROUVE le projet d’avenant n°1 à la convention de groupement de commandes, et notamment le nouveau montant de l'opération évalué à 160 000 euros H.T.

• AUTORISE le mandataire à signer et notifier le marché d’études au candidat retenu,

• AUTORISE le mandataire et les membres de la commission de suivi à engager toutes les démarches nécessaires pour poursuivre la mise en œuvre et l'atteinte des objectifs fixés dans la convention de groupement de commande,

• AUTORISE la commune de CHABRILLAN à solliciter les financements les plus élevés possibles auprès de l’État, de l’Agence de l’Eau et du Département de la Drôme pour le compte de l’ensemble des membres du groupement,

• AUTORISE le maire à signer tout document afférent à la présente délibération et notamment le projet d’avenant n°1 à la convention de groupement de commande et la convention de mandat pour l’attribution des aides de l’Agence de l’eau,

• DIT que la présente délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur.

Délibération approuvée à l'unanimité

Délibération n°2021-26 : Objet : Aliénation de tronçons des chemins ruraux

Le Maire rappelle que par délibérations en date du 28 mai 2021, le conseil municipal, considérant qu’ils n’étaient plus affectés à l’usage public, a souhaité aliéner les tronçons de chemins ruraux suivants :

- Chemin Rural n°11 de la RD166 à la VC2

- Tronçon du Chemin des Selles, depuis l'épingle de la VC n°1, le long des parcelles 121, 172, 114, 115, 173, 174, 244, et 367

- Tronçon du chemin des TOUCHES, Quartier Monet, le long des parcelles n° 229, 230, 231, 232, et 233, traversant les élevages BONNET.

Une enquête publique préalable à ces aliénations a été effectuée du 17/08/2021 au 2/09/2021, conformément à l’arrêté n°2021-14 du 22 juillet 2021 pris par Monsieur le Maire.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant qu’il y a lieu de faire aboutir ce projet,

Vu l’avis favorable du Commissaire Enquêteur,

Considérant que ces tronçons ne sont plus affectés à l’usage public,

Décide l’aliénation de :

- Chemin Rural n°11 de la RD166 à la VC2

- Tronçon du Chemin des Selles, depuis l'épingle de la VC n°1, le long des parcelles 121, 172, 114, 115, 173, 174, 244, et 367

- Tronçon du chemin des TOUCHES, Quartier Monet, le long des parcelles n° 229, 230, 231, 232, et 233, traversant les élevages BONNET.

Sous réserve qu’à l’issue du délai de 2 mois à compter du début de l’enquête, soit au 17/10/2021 aucune association syndicale demandant à se charger de l’entretien d’un de ces tronçons de chemin, ne ss soit opposée à l’aliénation.

Passé ce délai, les propriétaires riverains seront mis en demeure d’acquérir les terrains attenants à leur propriété.

Monsieur le Maire est chargé de signer tout document se rapportant à cette opération.

Délibération approuvée à l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

- Informations Clocher : Première réunion de chantier de restauration du clocher qui démarre le 4 octobre.

Un arrêté sera pris pour interdire le stationnement sur la place pendant la durée des travaux.

Fin de chantier mi-Février 2022.

Alticampus va lancer un appel à souscriptions pour participer au financement du reste à charge communal.

- Information ADN : Installation fibre à Autichamp

- Donnée électrique de l'éclairage public : remis à neuf, baisse de la facture très significative

- Informations Orange : Orange demande à la commune de signifier aux propriétaires d'entretenir les boisements autour des lignes téléphoniques. Le Maire fait un courrier à orange pour contester cette demande. Orange n'a toujours pas remis en état les lignes depuis l'épisode de neige de novembre 2019.

- Chantier ossuaire : Novembre

- Plan local de l'habitat (PLH) : Projection à 170 habitants d'ici 2028. Possibilité de créer jusqu’à 14 logements. Pénurie de logements sociaux. La commune serait elle intéressés pour acquérir du foncier et en faire du logement social ?

Prochain conseil municipal : vendredi 19 novembre à 20h30

Clôture de séance à 22h30.

Conseil municipal – 5 mars 2021 – 20h

Présents : Denis Lattard, Bernard Magnon, Ken Delcourt, Frédéric Ravier, Kris Raecke, Perrine Tavernier, Estelle Moulard-Delhaye, Hervé Eymard, Céline Gilouin, Teddy Arnaud

Excusé : Julien Barbier

Secrétaire de séance : Céline Gilouin

Approbation du dernier CRCM – Approbation à l’unanimité

Délibération n°1 : Faisabilité d’un" état descriptif de division en Volume ", pour une cave sous un chemin communal

– Approbation à l’unanimité

Délibération n°2 : Approbation compte de gestion et compte administratif M49

– Approbation à l’unanimité

Délibération n°3 : Affectation des résultats

– Approbation à l’unanimité

Délibération n°4 : Vote BP M49 2021

Le Conseil Municipal examine le budget primitif 2021 qui s’établit ainsi :

Exploitation : Dépenses : 59501 € Recettes : 59501 €

Investissement : Dépenses : 104 481 € Recettes : 104 481 €

– Approbation à l’unanimité

Délibération n°5 : Création d'un ossuaire au cimetière communal

– Approbation à l’unanimité

Délibération n°6 : ADHESION AU SYNDICAT D’IRRIGATION DRÔMOIS

– Approbation à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

• Rallye National Ecureuil Drome Provençale de voitures a Energies nouvelles le 12 juin 2021

• Remboursement de frais de garde pendant les conseils municipaux

• Bail pour entretien de la parcelle de la Mairie, aux jardins en terrasse

• Déclassement des chemins municipaux, contact avec un géomètre pour les formalités à accomplir

• Commission urbanisme mardi 9 mars 21

Clôture de séance à 23h17.

Conseil Municipal

Vendredi 6 Novembre 2020

Le conseil municipal s'est réuni à 20h dans la salle du conseil municipal à Divajeu (COVID-19)

Présents : Denis Lattard, Frédéric Ravier, Julien Barbier, Teddy Arnaud, Céline Gilouin, Estelle Moulard-Delhaye, Ken Delcourt

Absents excusés :

Bernard Magnon, Hervé Eymard, Perrine Tavernier, Kris Raecke,

Procurations : Hervé Eymard à Frédéric Ravier, Perrine Tavernier à Ken Delcourt, Kriss Raecke à Denis Lattard

Secrétaire de séance : Ken Delcourt

Approbation du compte-rendu du CM du 18 septembre 2020

DM1 amortissement/subvention

Adopté à l'unanimité des présents

Délibération 2020-11-001 Convention CDG/Archive

Adhésion et convention aux archives à prendre avec CDG26.

Adopté à l'unanimité des présents

Délibération 2020-11-002 Recrutement et rémunération Agent recenseur

Indemnité forfaitaire 450€ pour l'ensemble des formalités et prestations fournies par l'agent recenseur.

Adopté à l'unanimité des présents

Délibération 2020-11-003 Rénovation des pompes Choix de l'entreprise

Captage de la source Chaffoix, présentation de 3 devis.

L'entreprise CHATTE est retenue pour la somme de 33054.25€HT soit 39665.10€TTC

Adopté à l'unanimité des présents

Délibération 2020-9-004 Sécurisation de l’alimentation en eau potable

Les communes de Chabrillan, la Roche sur Grane, la Répara, Auriples, Soyans, Autichamp, ainsi que les communes voisines de Divajeu, Saou ont engagé une concertation afin de réfléchir à des solutions de sécurisation de l’approvisionnement en eau potable de leur population pérenne et durable que ce soit vis à vis des ressources en eau que de l’équilibre financier de leur service.

L’objet de l’étude, envisagé par les collectivités est de disposer d’une vision supra-communale de l’ensemble des besoins en eau potable sur ce territoire, de connaître le plus précisément possible la disponibilité des ressources en eau en tenant compte de l’ensemble des usages et des conséquences possibles du changement climatique pour enfin proposer des solutions d’aménagement opérationnelles afin de parvenir à sécuriser l’alimentation en eau potable de ce territoire.

Monsieur le Maire indique que le montant total de l’opération s’élève à 102 500 € HT soit 123 000 € TTC, subventionné à 30 % par le département et 50 % par l’agence de l’eau.

Monsieur le Maire indique de la part communale est de 1080.31€ HT soit 1296.37€ TTC.

Adopté à l'unanimité des présents

Délibération 2020-9-005 Opposition de passage Rally Valence Winter Classic ASA DROME

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'association ASA DROME a demandé une autorisation de passage pour le Rally Valence Winter Classic qui aura lieu du 13 au 16 janvier 2021.

Compte tenu du passage en limite du périmètre de protection immédiat du captage de la source Dorier, alimentant en eau potable la commune, et au vu des courbures de la route, du nombre de voitures participant au Rallye, du fait que cette course de vitesse est chronométrée, un accident de sortie de route et d'incendie sur le véhicule reste malheureusement possible, nous ne pouvons courir le risque de pollution que cela entrainerait.

Etant donnés que le Rally est organisé sur un jour ouvrable de circulation des transports scolaires, des riverains et l'école des Amanins seront perturbés.

Afin de se conformer aux préconisations de transitions énergétiques, visant à réduire les émissions carbonées, une épreuve basée uniquement sur la vitesse est en contradiction totale avec ces préceptes.

Délibération : 9 contres et 1 abstention

 

Délibération 2020-9-006 Adhésion Cuisine centrale de Saoû

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du Projet pour une Cuisine Centrale à SAOU.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas adhérer au Projet,

Délibération : Pour 1, Abstention 3, contre 5

Délibération 2020-9-007 Adhésion au service de Conseil en Energie du SDED, Territoire d’Energie Drôme

Depuis plusieurs années le SDED, Territoire d’énergie Drôme, s’implique aux côtés des communes drômoises pour contribuer à la maîtrise de la dépense énergétique du patrimoine bâti public (bilans énergétiques, accompagnements opérationnels, valorisation des Certificats d’Economies d’Energie).

En vertu de l’article L2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le SDED a adopté, en Comité syndical du 9 juin 2017, le règlement d’attribution d’une aide financière aux petits travaux d’économies d’énergie en faveur des collectivités membres.

Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Son taux annuel est de 50 % jusqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20 % supplémentaires jusqu’à 50 000 € HT.

En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.

Pour bénéficier de ce dispositif, la commune s’engage à adhérer jusqu’au 31 décembre 2020 au service de Conseil en Energie du SDED, lui permettant d’accéder à une connaissance précise des consommations du patrimoine communal, à des conseils sur les améliorations énergétiques à réaliser et à pouvoir solliciter chaque année civile une aide financière pour ses travaux éligibles.

L’adhésion s’élève à 0,20 €/hab et par an pour une commune rurale (au sens de la TCCFE) et à
0,50 €/hab et par an pour une commune urbaine.

Adopté à l'unanimité des présents

 

Délibération 2020-9-008 Aide financière pour la rénovation énergétique des Bâtiments communaux

En vertu de l’article L2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le SDED a adopté, en Comité syndical du 9 juin 2017, le règlement d’attribution d’une aide financière aux petits travaux d’économies d’énergie en faveur des collectivités membres.

Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Son taux annuel est de 50 % jusqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20 % supplémentaires jusqu’à 50 000 € HT.

En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.

Pour bénéficier de ce soutien, la commune adhère jusqu’au 31 décembre 2020 au service de Conseil en Energie du SDED.

Adopté à l'unanimité des présents

Questions diverses :

Recensement des enfants nés en 2018 : Prévision des effectifs scolaires 2021/2022

Recensement des jeunes de 16 ans : Inscription service militaire

CLI (commission locale d'information) de Cruas Meysse : Correspondant Ken Delcourt

Travaux divers :

Fibre optique délai probable fin de travaux 2021

Calade des Fontaines en attente des échantillons

Réparation des lignes orange suite à la neige de novembre 2021.

Rappel de la réglementation sur la divagation des chiens

Journal communal : vote des habitants pour le nom

Contrat électricité à renouveler avec le choix d'un fournisseur

Rappel Arrêté préfectoral sur le bruit le dimanche

Rappel d'obligation de mettre un clapet anti-retour à la sortie du compteur

Le prochain conseil municipal est fixé au vendredi 18 décembre 2020.

La séance est levée à 22h54.

Conseil Municipal

Commune d'AUTICHAMP

Vendredi 18 septembre 2020

Le conseil municipal s'est réuni à 20h dans la salle de la Mairie.

Présents : Denis Lattard, Frédéric Ravier, Kris Raecke, Julien Barbier, Teddy Arnaud, Céline Gilouin, Estelle Moulard-Delhaye, Perrine Tavernier, Hervé Eymard, Karine Dubourg

Absents excusés : Ken Delcourt

Absents : Bernard Magnon

Secrétaire de séance : Estelle Moulard-Delhaye

Approbation du compte-rendu du CM du 10 juillet 2020

DM1 amortissement (budget eau)

Adopté à l'unanimité des présents

Délibération 2020-9-001 Convention CDG/ACFI

Visite de prévention des risques au travail pour les agents communaux. Visite à effectuer une fois par mandat. Proposition d'attendre l'arrivée du nouvel agent qui sera recruté début 2021, suite au départ de l'agent actuel.

Adopté à l'unanimité des présents

Délibération 2020-9-002 Convention assistance retraite CNRACL

Adopté à l'unanimité des présents

Délibération 2020-9-003 Délibération SDED (travaux Judan)

Demande de raccordement des propriétaires à l'électricité. Prise en charge par le propriétaire de la part normalement dévolue à la commune. Proposition de demander à l'avenir une lettre d'engagement au moment du dépôt d'une demande de permis de construire.

Adopté à l'unanimité des présents

Délibération 2020-9-004 Délibération Clocher choix de l'architecte

Présentation des dossiers reçus, comparaison. Choix de l'architecte « RL et Associés ». Frédéric Ravier est désigné élu référent pour le suivi de chantier, avec la commission Travaux en appui.

Adopté à l'unanimité des présents

Délibération Recrutement et rémunération agent recenseur (repoussée par manque d'informations)

Questions diverses :

Réfection calade ouest village : choix du devis proposant une solution en béton désactivé.

Litige (réfection mur du village devant la mairie) : finition faite par grand froid (avec pour conséquence des craquèlements), refus de l'entreprise de reprendre cette partie de l'ouvrage. Rapports tendus, agressivité envers des élus. Autichamp ne fera plus appel à cette entreprise.

Renouvellement des membres des commissions de contrôle des listes électorales : trois personnes ont été désignés (Hervé Eymard pour le conseiller municipal, Véronique Richaud pour la déléguée de l'administration, Thomas Levadoux pour le délégué au président du Tribunal de Grande Instance).

Récolement des archives : sujet reporté

Cimetières : sujet reporté

Référent ambroisie : Ken Delcourt

Conseiller correspondant défense : Kris Raecke

Devis Cosoluse (logiciel de gestion de l'état civil) : besoin exprimé pour l'administration de l'état civil. Adopté.

Journal communal : réunion publique de travail élus/habitants le 21 septembre 2020 à 18h en mairie. Objectif de préparer un premier numéro du journal communal qui puisse être prêt en amont du conseil municipal de novembre (envoi de la version numérique par mail aux conseillers pour validation et retours).

Le prochain conseil municipal est fixé au vendredi 6 novembre 2020.

La séance est levée à 22h30.

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN

 

Le Maire demande à rajouter une 5ème délibération DCM 2020-06-005 Renouvellement de la commission communale des impôts direct CCID.

Le conseil accepte la demande

Approbation du compte rendu du CM du 25 mai 2020 approuvé par 10 voix et une abstention

Délibération 2020-6-001 Délégation consenties du maire par le conseil municipal

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. 

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de lui confier les délégations suivantes: 

1° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 

2° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 

3° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 

4° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour la durée du présent mandat

5° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalité préalable en raison d’un montant n’excédant pas 15 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au budget.

6° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

Après en avoir délibéré, le conseil municipal : Accepte d’attribuer ces délégations au Maire

Délibération 2020-6-002 Indemnités du Maire et des Adjoints

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipales dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du maire et des adjoints.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24 ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2123-23 ;

Vu le procès

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020 à l'article 6531 et pourront faire l'objet d'une décision modificative, si besoin,

Considérant la volonté de Monsieur Denis LATTARD, maire de la commune, de bénéficier d'un taux inférieur à celui précité, en outre 25.5%

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un adjoint est fixé à 9.9% de l'indice Brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• A compter du 12 juin 2020, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

Maire : 6 % de l'indice brut 1027

Adjoints : 6 % de l'indice brut 1027

• Les indemnités de fonction sont payées : mensuellement

Délibération 2020-6-003 Autorisation de présence Adjoint Administratif séance du Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal autorise les Adjoints Administratifs à assister aux séances du Conseil Municipal pendant toute la durée de la session obligatoire afin d’aider, dans les travaux d’écriture, le Conseiller Municipal qui aura été désigné comme « secrétaire de séance ».

Délibération 2020-6-004 Délégués SIGMA

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisé de l’Assainissement,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DESIGNE :

Les délégués titulaires sont :

A : Céline GILOUIN

B : Estelle MOULARD-DELHAYE

Les délégués suppléants sont :

A : Julien BARBIER

Et transmet cette délibération au président du SIGMA

Délibération 2020-6-005 Renouvellement de la commission communale des impôts directs CCID

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du Code Générale des Impôts institue une commission Communale des Impôts Directs présidée par le Maire ou Adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil Municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgées de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés de la commission.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, pour que cette nomination puisse être effective, de dresser une liste de douze noms.

Le Maire rappelle les Arrêtés :

1/ Délégation du Maire d’une partie de ses fonctions – Officier de l'Etat Civil au 1, 2,3 adjoint

2/ Délégation du Maire d’une partie de ses fonctions – 1er adjoint

3/ Délégation du Maire d’une partie de ses fonctions – 2eme adjoint

4/ Délégation du Maire d’une partie de ses fonctions – 3eme adjoint

Commissions communales :

Commission Voirie, Travaux : Hervé EYMARD, Bernard MAGNON, Perrine TAVERNIER, Ken DELCOURT, Frederic RAVIER, Teddy ARNAUD.

Commission Finances : Kris RAECKE, Frédéric RAVIER, Céline GILOUIN

Commission Eau et Assainissement : Hervé EYMARD, Estelle MOULARD-DELHAYE, Bernard MAGNON

Commission Urbanisme PLUi, Cimetière : Ken DELCOURT, Céline GILOUIN, Teddy ARNAUD

Questions diverses :

- Nouveaux acquéreurs au Château, projet urbanisme

- Rappeler l'importance de trier et de respecter les points propres.

- Jury d'assise le 19 juin au CRA à Grâne

- Conseil d'école réunion le 30 Juin à 18H

- SIVOS réunion le 24 juin à 20h30

- Déclarations sinistres ORANGE

- Pastilles d'Iodes à répartir Mairie, Salle des fêtes, Eglise

- Demande d'un habitant d'organiser un débat public sur les compteurs Linky, la compétence est déléguée au SDED, mais l'utilisation de la salle communale pour ce débat est possible si elle est organisée par l'habitant

- Demande d'un habitant concernant le déploiement de la 5G sur la commune : réponse de la sous préfecture : rien n’est programmé

- Suivi BAIL Logement communal Bernard MAGNON et Hervé EYMARD

- Clocher : Il est proposé de poursuivre la construction du plan de financement, de travailler à la rédaction d'un marché pour la maîtrise d'œuvre et de travailler sur le montage financier (commission Travaux et Finance)

- ACFI : Agent chargé de la fonction d'inspection hygiène et sécurité au travail entre la commune et les employés communaux. Convention en cours avec CDG26 montant 274€ celle-ci ne sera pas renouvelée.

La séance est levée à 22h45.

Conseil Municipal

Vendredi 18 octobre 2019

Le conseil municipal s’est réuni à 20h30 dans la salle de la mairie.

Etaient présents : M. Bernard MAGNON, M. Denis LATTARD, M. Hervé EYMARD, M. Frédéric RAVIER, Mme Patricia MODAINE, M. Julien BARBIER, Mme Elisabeth ANDRE

Absents excusés : M. Ken DELCOURT, M. André BIGOT

Secrétaire de séance : Mme Elisabeth ANDRE

Le Maire demande à rajouter une 4ème délibération DCM 2019-10-004 Marché d'étude pour la réalisation du Schéma Directeur de défense extérieure contre l’incendie et l’analyse de l’incidence sur le dimensionnement des infrastructures d’eau potable.

Le conseil accepte la demande

Délibération DCM 2019-10-001 DM1 Intégration Travaux SDAEP (opération d’ordre)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’une décision modificative est nécessaire pour l’Intégration des Travaux SDAEP.

Monsieur le Maire propose d’effectuer les opérations d’ordre comme suit :

INVESTISSEMENT

Recettes

Article (Chap.) Opérations Montant

203/041  Frais d’études 42 716.88

Dépenses

Article (Chap.) Opérations Montant

2158//041  Autres (Travaux en cours) - 42 716.88

Le conseil municipal approuve

Délibération DCM 2019-10-002 CIMETIERE - Tarif des cases Columbarium

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’à la suite de la création du columbarium dans le cimetière communal, il se révèle nécessaire de définir le prix à appliquer pour la vente des cases.

Monsieur le Maire précise que le prix actuel du mètre carré cinéraire, vendu par concession trentenaire, est de 75 € le M² en pleine terre (soit 187.50 € la concession).

Il propose de facturer le mètre carré cinéraire à l’identique, pour les concessions trentenaires d’une case dans le Columbarium, soit 187.50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide et accepte de facturer la case à 150 € pour 30 ans

et 60 € pour 10 ans.

 

Délibération DCM 2019-10-003 Actualisation des statuts du Syndicat Départemental D'Energie de la Drôme

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, reçu le 14 Août 2019, lui notifiant la délibération du Comité syndical du 17 juin 2019 relative à la révision des statuts du Syndicat.

Cette révision, s’appuyant sur la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe ainsi que sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale instauré par les services de l’Etat, permettra au Syndicat de mieux répondre aux attentes des collectivités drômoises.

Monsieur le Maire présente ensuite les principales actualisations des statuts du SDED :

Conformément à l’article L.5711-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification. A défaut, sa décision serait réputée favorable.

La décision de modification, si la condition de majorité qualifiée est réunie, sera prise par arrêté préfectoral.

Le Conseil Municipal approuve

Délibération DCM 2019-10-004 Marché d'étude pour la réalisation du Schéma Directeur de défense extérieure contre l’incendie et l’analyse de l’incidence sur le dimensionnement des infrastructures d’eau potable

M. Le maire expose au Conseil Municipal que l’adoption du nouveau Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (arrêté du 23 février 2017) précise les règles applicables en matière de défense extérieure contre l’incendie et modifie les règles de dimensionnement en vigueur depuis les années 50.

M. Le maire rappelle que la commune s’est engagée depuis plusieurs mois dans la réalisation du schéma directeur d’alimentation en eau potable. Compte tenu du lien étroit entre le fonctionnement et le dimensionnement des infrastructures d’alimentation en eau potable et les dispositifs de protection de défense incendie, il est opportun de compléter le schéma par une analyse intégrant les mesures de protection contre l’incendie.

Le maire ajoute que la réalisation d’une telle étude, en complément du schéma directeur d’eau potable, peut être financée à hauteur de 80% par le Département, l’Agence de l’Eau ne la finançant pas lorsqu’elle a déjà pris une décision de financement. A défaut, l’ETAT, par l’intermédiaire de la DETR peut également financer cette étude à hauteur de 80%.

Le Conseil Municipal approuve

Questions diverses :

• Réunion sécurisation de l'alimentation en eau potable le 7 Novembre 2019 de 14H à 16H à la Mairie de Roche sur Grâne

• Réunion PLUI le 21 Octobre 2019

• Indemnisation de Mme Mazeyrat d'un montant de 177.56€ (Trésorière de Crest) Le Conseil Municipal s'interroge sur cette indemnité, car Mme Mazeyrat n'est pas venue cette année au moment de la préparation du budget.

• Emplacement des rampes et grilles de sécurité.

• Adressage postal : les travaux sont terminés

• Restauration du Clocher : le plan de financement est à revoir

• Incendie sur le captage Chaffoix : l'assurance a été prévenue

• Restauration de la Calade : présentation d'un pavé

• Conseil d'école du 17/10/2019 : compte rendu effectué par le Maire

• Raccordement électrique Maison Dorille/Gleyse : Convention à passer

 

Séance levée à 22 h 27

1. Délibération pour le projet de mutualisation en eau potable

.

Le maire rappelle l’intérêt à participer à une réflexion commune sur la sécurisation de l’alimentation en eau potable et à participer au projet de la mutualisation de l’eau potable avec les communes aux alentours.

(Saou, La Répara Auriple, Soyans, Francillon sur Roubion, Divajeu, La Roche sur Grâne, Autichamp).

A l’issue de cet exposé le Maire demande à l’assemblée de porter un avis sur le projet.

Le Conseil Municipal apporte un intérêt et une réflexion pour mutualiser les ressources en eau avec les communes avoisinantes, cette mutualisation est intéressante pour assurer la ressource en eau.

Le conseil municipal approuve sous condition que les communes voisines procèdent à une recherche en eau pour exploiter pleinement leur potentiel.

Recherche d’économie, assurer un rendement élevé des réseaux par une bonne maintenance. La solidarité doit être partagée.

Questions diverses :

• Enrobé sur les chemins communaux avant le bicouche

• Diagnostic électrique logement école (demande de devis)

• Rénovation de l’éclairage public au village (devis Isabelle Demarque)

• Calade voir 2eme devis Morel

• Création ossuaire au cimetière (récupération des tombes)

• Projet de poursuite équipe municipale (voir réunion publique en fin d’année)

Séance levée à 22 h

Vendredi 7 juin 2019

Le conseil municipal s’est réuni à 20h30 dans la salle de la mairie.

Etaient présents : M. Bernard MAGNON, M. Denis LATTARD, M. Hervé EYMARD, M. André BIGOT, Mme Elisabeth ANDRE, M. Frédéric RAVIER

Absents excusés : Mme Patricia MODAINE, M. Ken DELCOURT, M. Julien BARBIER

Secrétaire de séance : M. Hervé EYMARD

1. Délibération pour le transfert des compétences Eau potable et Assainissement des eaux usées à la CCVD

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’article 64 de la loi NOTRe prévoit le transfert obligatoire des compétences Eau et Assainissement à la communauté de communes au 1^er janvier 2020.

Le conseil municipal s’oppose à l’unanimité au transfert obligatoire à la communauté de communes du Val de Drôme des compétences EAU POTABLE et ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES au 1^er janvier 2020

2. Délibération pour le renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de matériaux sableux par la société ROFFAT sur la commune de DIVAJEU au lieu-dit « Le Bois des Cordeliers » : position de la commune

Le Maire expose à l'assemblée la demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de matériaux sableux par la société ROFFAT sur la commune de Divajeu 26400 au lieu-dit « Le Bois des Cordelier ».

Le Conseil Municipal donne un avis favorable au projet.

3. Délibération modification Affectation de résultat M14

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

- décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

• Fonctionnement 002 recette : 69 131.32 €

- décide d’affecter le résultat d’investissement comme suit :

• Investissement 001 recette : 806 €

• Article 1068 : 18 873 €

Le conseil municipal approuve.

4. Décision Modificative N°1

FONCTIONNEMENT

Recettes

 

Article (Chap.) - Opération Montant

002 : Résultat de fonctionnement reporté -0.68

752 : Revenu des immeubles 0.68

 

Total Recette 0,00
Le conseil municipal valide à l’unanimité.

5. Mise à disposition d’un ACFI

Les établissements publics doivent désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail (ACFI).

Cette mission est financée à l’intervention, un coût journée a été déterminé à 294€/jour pour une collectivité affiliée au centre de gestion.

Le Conseil Municipal approuve.

Questions diverses :

• Station de pompage Chaffoix : remise en état des tableaux électriques et de la pompe, devis de la SAUR et de l’entreprise MICHELIER.

• Accord de la subvention pour la calade au village.

• Liquidation judiciaire de l’ADCAVL.

• Accord DETR pour le clocher (financement : 10% du projet) travaux à faire au plus tôt pour ne pas risquer de perdre la subvention.

• Réunion le 12 juin à 14h en mairie pour la Mutualisation des ressources en eau avec d’autres communes.

• Mettre un panneau sens interdit descente de la forge.

• Fête des écoles à Autichamp le 22 juin à 17h.

• Panneaux à poser pour l’adressage postal : retard de Monsieur NOYER

Séance levée à 22 h

Vendredi 5 avril 2019

Le conseil municipal s’est réuni à 20h dans la salle de la mairie.

Etaient présents : M. Bernard MAGNON, M. Denis LATTARD, M. Hervé EYMARD, M. Frédéric RAVIER, Mme Patricia MODAINE, M. Julien BARBIER

Absents excusés : Mme Elisabeth ANDRE (pouvoir à F.RAVIER), M. André BIGOT (pouvoir à D.LATTARD),

M. Ken DELCOURT

Secrétaire de séance : M. Frédéric RAVIER

1. Vote des taux imposition 2019

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de maintenir les taux tels que fixés en 2018 :

- Taxe d'habitation 9.93 %

- Taxe Foncière Bâtie 10,60 %

- Taxe Foncière Non Bâtie 56,42 %

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

2. Vote des subventions aux associations 2019

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les subventions versées en 2018 et propose de les maintenir. Les subventions sont attribuées comme suit :

- ADMR : 150 €

- Club du 3ème Age : 150 €

- Coopérative Scolaire : 400 €

Les membres du Conseil approuvent à l’unanimité.

3. Vote budget commune

Le Conseil Municipal examine le budget primitif 2019 qui s’établit ainsi.

	FONCTIONNEMENT	INVESTISSEMENT
DEPENSE	135 792 €	76 777 €
RECETTE	135 792 €	76 777 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2019.

4. Fixation du tarif eau et assainissement 2019

Le Conseil Municipal décide de diminuer de 10€ le tarif de l’abonnement de l’eau et de ne pas augmenter le tarif des consommations. Ainsi, le conseil municipal décide d’appliquer les tarifs suivants :

EAU :

Abonnement 50.00 euros par an

Consommation jusqu’à 120 m3 0.83 euros le m 3

Consommation au-delà de 120 m3 0.72 euros le m3

Prix révisé selon les termes de la convention

Eau pour La Répara-Auriples 0.69 euros le m3

Eau pour Chabrillan 0.69 euros le m3

ASSAINISSEMENT :

Abonnement 40.00 euros par an

Eau usée 0.83 euros le m3

Frais pour intervention 30.00 euros

Concernant les branchements, le règlement reste inchangé.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

5. Vote budget eau et assainissement

Le Conseil Municipal examine le budget 2019 qui s’établit ainsi.

	EXPLOITATION	INVESTISSEMENT
DEPENSE	67 821 €	82 565 €
RECETTE	67 821 €	82 565 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget 2019.

Questions diverses :

• Trail des écoles aura lieu le 28 juillet 2019

• La CCVD informe sur la possibilité de refaire à l’identique les panneaux d’interprétation patrimoniale (1 panneau pour Autichamp situé vers la Vierge)

• Information sur la manifestation sportive du championnat de France de Pit Bike organisée par le Moto Club Crestois qui aura lieu le 19 mai 2019 sur le circuit homologué d’Autichamp

Séance levée à 22 h 30

Fait à AUTICHAMP, le 9 avril 2019

Le Maire,

Bernard MAGNON