ALLEX CM du 16 fevrier 2017

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2017

Présents: Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Christian SIRON, Catherine BESSON, Rodrigue ROUBY, Louis QUAIRE, Bernard VINCENT, Marie-Cécile SEGUIN, Christel DUBOIS, Chantal ANDRIES, Sylvie VACHON, Fanny MOREL, Monique SEGUIN-MANCHON, Maryvonne CORNU-CHARRIER.

Excusé(e)s: Denis CORNILLON (procuration donnée à Marie-Cécile SEGUIN), Marlène DE FROIDCOURT (procuration donnée à Jocelyne CASTON), Christophe BURLING (procuration donnée à Monique SEGUIN-MANCHON).

Absent : Didier CHALAS.

 

Le Maire débute la séance en ayant une pensée pour les personnes récemment décédées, certaines très proches des agents communaux, fortement touchés ces derniers mois. Il poursuit la séance en donnant lecture du compte-rendu du Conseil municipal du 12 décembre 2016 qui est approuvé à l’unanimité. Le premier point à l’ordre du jour est ensuite abordé :

VOIRIE 2017 : CONCLUSION D’UN ACCORD CADRE DE TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE REPARATION :

Le Maire rappelle que le marché à bons de commande relatif à l’entretien et la réparation de la voirie communale est arrivé à échéance au 31 décembre 2016 et qu’un nouvel à concurrence a été lancé suite à la délibération du 8 novembre dernier.

Au vu de la technicité du dossier, la Commune s’est attachée l’expertise d’une agence d’ingénierie conseil pour l’assister dans la passation du nouveau marché. Le choix du titulaire aurait dû être entériné ce soir. Un des candidats ayant déposé une réclamation sur le classement de son offre, le Maire a immédiatement sollicité l’agence pour effectuer une vérification des notes attribuées et du classement général, il semblerait qu’une erreur matérielle ait été commise lors de l’analyse. La délibération est donc retirée de l’ordre du jour en attendant le résultat de la vérification.

PROJET PHOTOVOLTAÏQUE : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU PATRIMOINE DE LA COMMUNE AUX FINS D’INSTALLATION ET D’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE :

Le Maire expose que dans le cadre du partenariat « Biovallée® énergie » signé entre la Communauté de Communes du Val de Drôme et la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans incitant au déploiement à grande échelle du photovoltaïque sur le territoire, il avait été proposé à la Commune de mettre à disposition des toitures communales et de confier le portage du projet à la Société d’économie mixte Val de Drôme Développement. Des études de potentiel et de conception avaient été réalisées. La Commune avait choisi de mettre à disposition la toiture de l’école publique pour y déployer une série de panneaux photovoltaïques après sa réfection en août dernier. Ce projet est abandonné pour des questions de sécurité. L’éventuelle présence de neige sur les panneaux situés en surplomb de l’école et de la cantine accroit dans ce cas de figure les risques de chutes sur les enfants, les dispositifs existants contre les chutes de congères ne pouvant être installés au vu de la configuration de la toiture. Le projet concernant l’Aquarium des Tropiques est également abandonné par rapport aux risques thermiques même très faibles sur l’activité très sensible du lieu. Le projet est maintenu sur l’école maternelle considérant la configuration du bâtiment. Il est proposé aujourd’hui de mettre à disposition la toiture de la future salle d’activités et d’animation pour y installer quelques 60 m² de panneaux. La convention d’occupation temporaire est soumise au vote de l’assemblée.

Délibération adoptée à l’unanimité.

PROJET D’AGRANDISSEMENT DE LA COUR DE L’ECOLE ET DE TRAVAUX SUR LE BATIMENT :

Le Maire présente un projet d’agrandissement et de sécurisation de la cour de l’école primaire comprenant : démolition du muret d’enceinte et pose de 62 ml de clôture barreaudée ou grillagée (H : 1,70 m) sur socle béton, goudronnage de la cour après reprise des branchements réseaux. A ces travaux s’ajoutent l’installation d’un nouveau système d’alarme intrusion et la réfection d’une dernière partie de toiture. La transformation des sanitaires sous préau est aussi à l’étude. Le montant global des travaux est considérable ; la Commune sera en mesure de les mettre en œuvre si elle est aidée financièrement. Elle pourrait prétendre à une aide au titre du FIPDR dans le cadre de la sécurisation des écoles, à celle du Conseil général et celle du Député-Maire H. MARITON dans le cadre de la réserve parlementaire. Le Maire précise qu’une délibération est nécessaire pour pouvoir déposer ces trois dossiers de demandes de subventions. Les financements obtenus guideront ensuite sur la faisabilité du projet dans son ensemble ou pas.

Madame MANCHON demande le coût prévisionnel des travaux énoncés. Le Maire lui répond que les devis s’élèvent au total à 136 779,50 € HT. Madame CHARRIER fait remarquer qu’une conduite de gaz passe dans le périmètre de la cour de l’école, et demande si cela a été pris en compte dans le projet. Monsieur ROUBY lui répond qu’une DICT a été déposée pour connaître l’emplacement exact de la conduite de gaz et qu’effectivement l’ampleur des travaux, eu égard à la nécessité de déplacer ou non de la canalisation, sera déterminante dans la mise en œuvre du projet. Madame MANCHON demande pourquoi ces travaux alors que le futur PLU prévoit la possibilité d’un agrandissement global de l’école. Le Maire lui répond qu’effectivement l’agrandissement est possible mais que les aménagements seront conduits lorsque les besoins seront là ; ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. En l’occurrence, une salle de classe est inoccupée. La Commune dispose de suffisamment de foncier et de bâtiments à proximité de l’école pour répondre aux besoins sur les décennies à venir. Madame MOREL demande si ces travaux auront un impact sur le stationnement déjà contraint aux heures d’entrée et de sortie d’école. Le Maire lui répond que non, seuls les trottoirs (aujourd’hui très larges) seront impactés. Madame MANCHON demande s’il y aura des conséquences pour les platanes, Monsieur le Maire lui répond que non, les platanes seront supprimés seulement en cas de maladie, au fur et à mesure comme c’est le cas aujourd’hui ou si un futur projet de réaménagement de la Place du village et de l’avenue Henri Seguin le justifiait. Madame MANCHON demande si la construction d’un garage à vélos avait été envisagée. Le Maire lui répond qu’un abri existe déjà et qu’il est inutilisé.

Délibération adoptée à l’unanimité.

APPROBATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT :

Monsieur SIRON expose que la commune d’Allex a décidé d’élaborer un zonage d’assainissement des eaux usées en parallèle à l’élaboration de la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols en vue de le transformer en Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il commente les deux cartes élaborées par le Cabinet G2C qui ont été distribuées aux élus : la carte de zonage d’assainissement des eaux usées, et la carte d’aptitude des sols à l’infiltration des eaux traitées. Le dossier complet a été envoyé à la mission régionale de l’autorité environnementale et, après examen au cas par cas, il a été conclu que la procédure de révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune n’est pas soumise à évaluation environnementale.

Monsieur VINCENT prend la parole en expliquant que selon lui, ces cartes étaient « du grand n’importe quoi », qu’elles ne reflètent en aucun cas la réalité du terrain. Monsieur SIRON lui répond que la résultante des cartes est le fruit d’un travail réalisé sur le terrain par des ingénieurs compétents, que bien entendu, toutes les parcelles n’avaient pas été sondées mais il n’en demeure pas moins que le travail est fiable. Madame MANCHON s’interroge quant à l’impact de ce zonage sur les installations autonomes existantes des habitations classées en zone rouge. Y aura-t-il une incidence lors des contrôles obligatoires effectués lors des ventes ? Monsieur SIRON répond que non. Si l’installation est conforme, elle ne le sera pas moins en étant classée en zone « rouge ». Il informe également que les contrôles des assainissements autonomes sont effectués par Véolia et qu’ils ont commencés. Ils ne sont plus seulement effectués dans le cadre des ventes pour lesquels ils sont obligatoires. Madame CHARRIER met en parallèle la carte du zonage d’assainissement et celle des risques inondation, cartes qui présentent selon elle une incohérence. Le Maire lui répond que le rapprochement fait entre le zonage et le risque inondation est totalement erroné. La carte d’aléas–inondation a été établie afin d’anticiper une éventuelle rupture de digue et a été établie selon un protocole bien particulier, ce qui n’a rien à voir avec le zonage assainissement. Madame MANCHON souligne que les quartiers d’Aiguebonne et des 4 Combes sont urbanisés et non reliés à l’assainissement collectif. Monsieur le Maire lui répond qu’en effet les travaux d’extension de réseau assainissement n’étant aujourd’hui plus subventionnés, il est très difficile d’envisager de les entreprendre sans partenariat financier. Il rappelle qu’en outre, les services de l’Etat ont décidé de rendre cette zone non urbanisable.

La délibération est adoptée à la majorité absolue. (Mme MANCHON, Mme CHARRIER et M. BURLING par procuration ont voté contre).

INDEMNITE DE CONSEIL VERSEE AU COMPTABLE PUBLIC :

Madame Sylvie DENNETIERE a été remplacée par Mme Véronique MAZEYRAT-PASQUIER au 1^er juillet 2016. Cela implique que le Conseil municipal est appelé à délibérer sur l’octroi de l’indemnité de conseil à laquelle elle prétend. Cette indemnité (environ 480 € nets) est basée sur la moyenne annuelle des trois derniers exercices. Elle rémunère les prestations de conseil et d’assistance à caractère facultatif, en matière budgétaire, économique financière et comptable.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 Intervention du Maire, des adjoints, des conseillers délégués

Le Maire annonce tout d’abord que le débat d’orientation budgétaire se tiendra le 25 février à 8h30 à la Gare des Ramières.

Il rappelle que l’enquête publique a commencé ce lundi 13 février, pour se terminer le 15 mars. Pour que l’information soit complète, une « Gazette spéciale PLU » a été distribuée dans les boîtes aux lettres.

Il annonce ensuite que la vente du terrain ZA Mouret pour le projet de cabinet dentaire a bien été signée.

Il explique que le recensement touche à sa fin, qu’il a fallu remplacer au pied levé l’un des agents recenseurs en arrêt de travail.

Il indique ensuite avoir reçu plusieurs courriers relatifs à la dangerosité de la route au Pontillard et de l’accès à l’arrêt de bus à proximité, qui obligent les enfants à longer une partie de la route de Crest où ils ne sont que très peu visibles pour les conducteurs d’automobiles. Il donne la parole à Monsieur AUBRET présent ce soir pour étayer son courrier : Selon lui, à cet endroit, les enfants courent un véritable danger. On ne peut décemment plus les laisser emprunter seuls ce bord de route sans rien faire. Il ne faut pas attendre qu’un accident arrive pour réagir. Le Maire répond que les courriers reçus avec les signatures ont eu un poids dans la discussion engagée avec le Département. En effet, cette route étant départementale, ses pouvoirs de Maire ne l’autorisent pas à prendre seul les décisions d’aménagements. Suite à la rencontre de ce jour avec les services départementaux, le Maire rapporte avoir été entendu par le service des Routes du Département : il annonce que vont être posés dans les plus brefs délais des panneaux « attention enfants », et surtout qu’une réflexion va être menée quant au calibrage de la route. En outre, il a été question de buser le fossé afin de mettre en place un passage protégé par une glissière. Cette étude devrait prendre 3 à 4 mois. Madame CASTON demande qui du Département ou de la Commune assumerait le coût de ces aménagements ? Le Maire répond qu’au mieux le Département pourrait prendre en charge une partie du coût des buses, mais que cela restait à négocier, l’aménagement du chemin piétonnier resterait à la charge de la Commune et s’inscrirait en priorité.

Le Maire évoque pour terminer le comité de suivi du CAO, en expliquant que suite au départ de Madame le Sous-Préfet, il n’avait pu réunir de nouveau la Commission en l’absence de représentant de l’Etat. On sait désormais que le Sous-Préfet de Nyons assurera l’intérim ; une deuxième commission sera donc bientôt convoquée. Un article, ainsi qu’un compte-rendu de la première commission seront diffusés dans la prochaine Gazette.

Monsieur Jean-Michel CHAGNON donne lecture des permis de construire et déclarations préalables délivrés depuis le 12 décembre 2016. Madame CHARRIER relève que la commission urbanisme ne s’est pas réunie depuis octobre dernier. Le Maire lui répond qu’au vu de la charge de travail que connaissent actuellement les services, la réunion de la commission urbanisme, qui n’a, par ailleurs, rien d’obligatoire, n’a pas été priorisée. Il souligne à cet effet que les dossiers accordés ne contenaient aucun enjeu, ni aucune problématique importante (modifications de façades ou de portail…). La tenue d’une réunion n’était pas justifiée.

Monsieur CHAGNON rappelle ensuite que depuis le 1^er janvier 2017, il est interdit pour les collectivités d’utiliser des produits phytosanitaires. Il explique qu’il allait falloir adopter un changement de comportement, et utiliser du matériel nouveau. Un travail important aura surtout lieu dans le cimetière.

Madame CASTON annonce que la prochaine gazette devrait paraître d’ici une quinzaine de jours.

Monsieur SIRON explique que les travaux d’enfouissement de lignes électriques dans la Montée de Terrail par le Syndicat des Energies de la Drôme avaient permis à la Commune de conduire des travaux de séparation des réseaux d’eaux usées et pluviales. Lors de la dernière réunion avec le délégataire Véolia, il a été fait mention de l’augmentation du nombre d’impayés de l’ordre de 5 à 7 %.

Madame BESSON informe de la reconduction du projet de chantiers jeunes pour cette année.

Monsieur Rodrigue ROUBY fait état de l’avancement des travaux de la salle festive et du local tennis.

Madame Christel DUBOIS liste les manifestations à venir, notamment le passage de la « Drôme Classic » le 26 février prochain.

La séance publique a été levée à 22h15.