ALLEX CM de 27 octobre 2014
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2014 (20h00)
Présents : Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Christian SIRON, Catherine BESSON, Rodrigue ROUBY, Louis QUAIRE, Bernard VINCENT, Denis CORNILLON, Marie-Cécile SEGUIN, Christel DUBOIS, Chantal ANDRIES, Sylvie VACHON, Didier CHALAS, Fanny MOREL, Maryvonne CORNU-CHARRIER, Monique SEGUIN-MANCHON, Christophe BURLING.
Excusée : Jocelyne CASTON (procuration à Gérard CROZIER). Absente : Marlène DE FROIDCOURT.
Secrétaire de séance : Sylvie VACHON.
Le Maire témoigne sa sympathie à la famille de Mme Lucette MAILLET, veuve COMTE décédée le 16 octobre à Allex. Il ouvre ensuite la séance. La lecture du compte-rendu de la séance précédente ne soulève aucune observation.
Le Maire accueille M. BENTROUDI du Centre d’Amélioration du Logement de la Drome (CALD) invité à présenter cette association créée en 1963, composée de bénévoles et agréée « service social d’intérêt général » par l’Etat.
M. BENTROUDI met en avant le rôle social du CALD dans les politiques locales de l’habitat en décrivant ses missions prioritaires : le maintien à domicile des personnes âgées, des personnes handicapées, l’insertion sociale par le logement, la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique. Le CALD travaille en étroite collaboration avec les collectivités locales et tous les acteurs sociaux pour mieux identifier les besoins d’un territoire et répondre aux problématiques locales. L’association gère dans le département 182 logements individuels, 9 résidences sociales collectives et 4 pensions de familles, des petites structures associées à une gestion de proximité, plus personnalisée que celle conduite par un bailleur social classique.
Le Maire rappelle que la commune a signé un bail emphytéotique de 25 ans avec le CALD lui transférant ainsi la propriété du logement communal situé au-dessus du bureau de Poste, afin qu’il le rénove, qu’il en assure la gestion et l’entretien. La commune améliore ainsi son patrimoine bâti dit-il en s’appuyant sur des compétences extérieures sans impacter le budget communal, et en gardant un regard sur l’attribution ; la gestion locative n’étant pas à son sens la mission première d’une collectivité. M. BENTROUDI ajoute que les financements mobilisés par le CALD ont permis de réhabiliter ce logement conventionné (T4 ou 112 m2) pour 129 000 € et de fixer son loyer à 533 € charges comprises. S’agissant de son attribution, le service social du CALD ne procède pas comme une agence immobilière, ne publie pas d’annonce, mais va à la rencontre des candidats potentiels. Des conditions de ressources existent mais le service social répond avant tout à des besoins transmis par les collectivités et procède avec elles aux attributions. Les contrats de location sont tout à fait classiques. En aucun cas il ne s’agit de mettre a disposition des logements dit d’urgence tient à préciser M. BENTROUDI. Une intégration réussie et durable repose sur un projet de vie en lien avec la commune.
Les membres du Conseil municipal et du Centre Communal d’Action Sociale ont été récemment invités à visiter le logement rénové avant qu’il ne soit attribué. Mme BESSON, adjointe aux affaires sociales salue cette initiative, tandis que le Maire et les conseillers remercient M. BENTROUDI et le CALD pour cette présentation et ce fructueux partenariat.
ACHAT DE LA PARCELLE ZE 395 (903 m2) AUX CONSORTS LAMOTTE
Le Maire rappelle la séance du Conseil municipal du 15 septembre 2014. Les époux PELLIEU se sont engagés à stopper la procédure contentieuse engagée devant le tribunal administratif, à condition que l’implantation de la future aire de traitement des effluents phytosanitaires soit décalée d’environ 20 m l’éloignant ainsi de leur propriété riveraine, de leur forage. Ce compromis implique pour la commune l’achat de la parcelle ZE 395 (903 m2) au prix de 1€/m2 appartenant aux Consorts LAMOTTE, et pour l’association « Allex Environnement » la modification du permis de construire. Les conseillers approuvent le compromis et autorisent à l’unanimité le Maire à acheter la parcelle ZE 395. Le coût global du projet d’aire phytosanitaire est ensuite rappelé pour répondre à la demande de Mme CORNU-CHARRIER. Les dépenses acquittées à ce jour s’élèvent à 20 787 € TTC, atténués par une subvention de l’Agence de l’Eau de 5 692 €.
RESTRUCTURATION DE LA SALLE POLYVALENTE : AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX
Le Maire rappelle la délibération en date du 9 avril 2013 approuvant les caractéristiques du marché de travaux et autorisant sa signature (montant initial : 832 989,04 € HT). La procédure dite « adaptée » choisit conformément au Code des marchés publics lors de la mise en concurrence effectuée en 2013 implique que le Conseil municipal se prononce sur le marché alloti, mais aussi sur les avenants s’y rapportant. Le Maire rappelle l’avenant n° 1 au lot 0 relatif au reprofilage du talus nord (+ 7 990,50 € HT) approuvé par le Conseil municipal le 18 juillet 2013, et soumet à l’assemblée six autres avenants relatifs aux lot 0 (+ 1 775,69 € HT), lot 1 (- 6 630,38 € HT), lot 4 (+ 3 935,00 € HT), lot 5 (- 1 000,00 € HT), lot 6 (- 3 236,33 € HT), lot 8 (+ 7 406,50 € HT). M. CHAGNON, adjoint en charge du suivi des travaux apporte les précisions nécessaires sur les travaux ainsi ajoutés ou supprimés, sachant que le montant global initial du marché est augmenté au final de 1,08 %. Il indique pour finir que la commission de sécurité a émis un avis favorable à l’ouverture du nouveau bâtiment. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer les avenants.
PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DE LA DUREE DE TRAVAIL DES AGENTS TRAVAILLANT EN ECOLE
Le Maire rappelle que la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à partir de septembre 2014 à l’école publique a conduit à réorganiser les missions confiées aux ATSEM. Leur travail hebdomadaire est modifié pour tenir compte de la demi-journée supplémentaire de travail du mercredi matin, de l’organisation des activités périscolaires, et des ménages de classes. Une « transformation » de poste s’assimilant à une suppression d’emploi suivie d’une création, le Conseil municipal supprime donc les trois postes à temps non complet existants et créent un poste à 30h00, un poste à 30h30 et un troisième poste à temps complet. Il charge le Maire de nommer par arrêté chaque ATSEM à son nouveau poste.
ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme (CDG 26) a souscrit depuis plusieurs années pour le compte des collectivités et établissements du département, un contrat d’assurance visant à garantir les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires envers leurs agents (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité/ paternité, accident de service, maladie professionnelle, décès). Ce contrat-groupe arrive à échéance le 31 décembre 2014, en même temps que celui souscrit en 2010 par la Commune. Par délibération en date du 10 mars 2014, la commune a décidé de se joindre à la procédure de renégociation du contrat-groupe pour bénéficier des avantages d’une consultation groupée (200 collectivités intéressées). Le contrat a ainsi été remis en concurrence. Au terme d’une procédure dite négociée, la proposition retenue par la commission d’appel d’offres du CDG 26 est celle de CNP assurances avec SOFCAP pour gestionnaire. Les garanties et conditions tarifaires sont présentées aux membres du Conseil municipal, ainsi qu’une analyse comparative entre l’actuel contrat de la commune et la nouvelle offre CNP/SOFCAP. Cette dernière apparaît la plus avantageuse ; les conseillers décident à l’unanimité d’adhérer au contrat-groupe à partir du 1er janvier 2015 pour une durée de quatre ans
SUBVENTIONS SOUMISES A CONDITION D’OCTROI
? OGEC Saint-Maurice : Le Conseil municipal accepte de verser la somme de 876 € prévue au budget 2014 puisque l’OGEC a réalisé et fournit les justificatifs de dépenses correspondants aux projets pédagogiques réalisés durant l’année scolaire 2013-2014.
? SOU des écoles laïques : Le Conseil municipal, compte tenu du bilan financier de l’opération « Carnavallex 2014 » mais aussi du soutien que la Commune s’était engagée à apporter aux associations participantes, décide de verser au SOU coordonnateur du projet, une subvention de 100 €.
SYNDICAT DES ENERGIES DE LA DROME : APPEL D’OFFRES GROUPE POUR LES ACHATS DE GAZ
Depuis juillet 2007 le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Tous les consommateurs d’électricité et de gaz naturel peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché et quitter les tarifs réglementés proposés par les opérateurs historiques. Certains tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz naturel sont par ailleurs amenés à disparaître : au 1er janvier 2015 pour les bâtiments dont la consommation de gaz naturel excède 200 000 kWh/an, et au 1er janvier 2016 pour les bâtiments dont la consommation de gaz naturel excède 30 000 kWh/an. Cette suppression des tarifs réglementés implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis aux règles du Code des marchés publics. Dans ce cadre, Energie SDED a choisit de constituer un groupement de commandes d’achat de gaz naturel. Le Conseil municipal décide à l’unanimité de rejoindre le groupement et de signer la convention constitutive correspondante pour bénéficier plus efficacement des opérations de mises en concurrence coordonnées par le syndicat.
ELECTRIFICATION RURALE : RENFORCEMENT DE RESEAU BASSE TENSION AU POSTE « AIGUEBONNE »
Suite à une demande de raccordement au réseau déposée dans le cadre d’un projet de construction individuelle, le Syndicat des Energies propose en parallèle de renforcer le réseau basse tension (BT) du quartier à partir du poste d’alimentation « Aiguebonne », poste qui sera d’ailleurs déplacé. La mise en œuvre du projet de renforcement s’élève à 122 111 € et est entièrement prise en charge par le Syndicat. Il est approuvé à l’unanimité.
BUDGET 2014 : DECISION MODIFICATIVE n° 2
Le mandatement en 2010 de la première échéance d’emprunt relatif à la réhabilitation de la mairie doit être corrigé en raison d’une mauvaise répartition entre capital et intérêts. Il convient de basculer 4 741 € payés au titre des intérêts, sur le remboursement du capital de la dette, en créditant les articles budgétaires 773, 021 et en débitant les articles 1641 et 023 du budget communal 2014. D’autre part, le prélèvement de ressources fiscales de 770 € au titre du FPIC : Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales, est à inscrire au budget communal. 770 € sont donc retirés de l’article budgétaire 6135 pour être inscrits à l’article 73925. Ces deux modifications sont approuvées à l’unanimité.
DIVERS
? Signalétique du village
Le Maire rappelle qu’une mise en concurrence avait été lancée sous le mandat précédent et que l’entreprise MULTITEC (26250 LIVRON-SUR-DROME) spécialisée dans le marquage industriel a été choisie pour réaliser la nouvelle signalétique du village, sur la base d’un concept fibres bois ou cellulosiques donnant aux panneaux l’aspect du bois, sans avoir les inconvénients liés à l’entretien et au vieillissement. Le projet, suspendu provisoirement pour cause du renouvellement général des conseils municipaux, va être relancé.
? Intervention du Maire et des adjoints
M. Jean-Michel CHAGNON, 1er adjoint, donne lecture des permis de construire, déclarations préalables et certificat d’urbanisme opérationnel accordés depuis le 15 septembre 2014. Chargé du suivi des travaux de restructuration de la salle polyvalente, il signale que déjà de nombreuses dégradations ont déjà été commises sur le bâtiment et aux abords du site, engendrant des réparations très coûteuses. Un débat s’instaure sur la jeunesse en manque d’activités, sur l’éducation parentale, la rupture de dialogue intergénérationnel et la déresponsabilisation de la société. L’on entendra les avis de Mmes VACHON et BESSON, MM. BURLING et QUAIRE. Le Maire relèvera néanmoins que les incivilités et la délinquance à Allex sont le fait d’une petite minorité et qu’elles sont à relativiser si on les compare avec celles d’autres communes.
M. Christian SIRON, adjoint délégué à l’eau et l’assainissement dresse la liste des interventions récemment commandées à VEOLIA. Sont toujours en cours, la pose d’un poteau incendie rue des Amandiers et les travaux de remplacement de réseaux Chemin des Cottes. S’agissant des affaires scolaires dont il a également la charge, il souligne que 62,50 % des maternels et 87,10 % des primaires de l’école publique sont inscrits aux activités périscolaires mises en place depuis septembre, et que 97 % des inscrits ont suivi régulièrement les activités sur la première période écoulée.
Mme Catherine BESSON, adjointe déléguée aux affaires sociales, rend compte de sa participation, et de celle de Mmes Fanny MOREL, Marie-Cécile SEGUIN et M. Louis QUAIRE aux initiatives, réunions intercommunales, cycles d’information, sur des thèmes liés à la petite enfance, la jeunesse, ou le soutien aux aidants.
M. Rodrigue ROUBY, adjoint délégué à la voirie et aux travaux, énonce les travaux de réfection de voirie effectues par l’entreprise COLAS et ceux soumis à convention préalable. Il indique en outre que la deuxième tranche de travaux d’enrochements Chemin des Cottes est prévue pour début 2015, que les travaux de mise aux normes de l’église vont être entrepris, et que le module sanitaire prévu pour la zone artisanale Charponnet va être acheté.
Mme Christel DUBOIS, adjointe déléguée aux associations, annonce qu’un dossier de demande de subvention destiné aux associations est en cours d’élaboration, et qu’elle prépare avec Mme Fanny MOREL la soirée des sportifs et des bénévoles prévue le 14 novembre a 19h00.
M. Didier CHALAS, conseiller délégué aux anciens combattants, invite les conseillers à la cérémonie du 11 novembre qui débutera à 11h30, Place de la mairie.
Avant de clore la séance, le Maire indique qu’il s’est rendu avec MM. SIRON et ROUBY au Congrès départemental des Maires le 23 octobre dernier, et qu’il a assisté à la remise de médaille des Justes parmi les Nations par Arielle Krief et Pierre Osowiechi délégués de Yad Vashem, aux ayants droit de Louis et Lucie Lermine, honorés à titre posthume, le 27 octobre à Grâne.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance publique a été levée à 23h30.
Présents : Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Christian SIRON, Catherine BESSON, Rodrigue ROUBY, Louis QUAIRE, Bernard VINCENT, Denis CORNILLON, Marie-Cécile SEGUIN, Christel DUBOIS, Chantal ANDRIES, Sylvie VACHON, Didier CHALAS, Fanny MOREL, Maryvonne CORNU-CHARRIER, Monique SEGUIN-MANCHON, Christophe BURLING.
Excusée : Jocelyne CASTON (procuration à Gérard CROZIER). Absente : Marlène DE FROIDCOURT.
Secrétaire de séance : Sylvie VACHON.
Le Maire témoigne sa sympathie à la famille de Mme Lucette MAILLET, veuve COMTE décédée le 16 octobre à Allex. Il ouvre ensuite la séance. La lecture du compte-rendu de la séance précédente ne soulève aucune observation.
Le Maire accueille M. BENTROUDI du Centre d’Amélioration du Logement de la Drome (CALD) invité à présenter cette association créée en 1963, composée de bénévoles et agréée « service social d’intérêt général » par l’Etat.
M. BENTROUDI met en avant le rôle social du CALD dans les politiques locales de l’habitat en décrivant ses missions prioritaires : le maintien à domicile des personnes âgées, des personnes handicapées, l’insertion sociale par le logement, la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique. Le CALD travaille en étroite collaboration avec les collectivités locales et tous les acteurs sociaux pour mieux identifier les besoins d’un territoire et répondre aux problématiques locales. L’association gère dans le département 182 logements individuels, 9 résidences sociales collectives et 4 pensions de familles, des petites structures associées à une gestion de proximité, plus personnalisée que celle conduite par un bailleur social classique.
Le Maire rappelle que la commune a signé un bail emphytéotique de 25 ans avec le CALD lui transférant ainsi la propriété du logement communal situé au-dessus du bureau de Poste, afin qu’il le rénove, qu’il en assure la gestion et l’entretien. La commune améliore ainsi son patrimoine bâti dit-il en s’appuyant sur des compétences extérieures sans impacter le budget communal, et en gardant un regard sur l’attribution ; la gestion locative n’étant pas à son sens la mission première d’une collectivité. M. BENTROUDI ajoute que les financements mobilisés par le CALD ont permis de réhabiliter ce logement conventionné (T4 ou 112 m2) pour 129 000 € et de fixer son loyer à 533 € charges comprises. S’agissant de son attribution, le service social du CALD ne procède pas comme une agence immobilière, ne publie pas d’annonce, mais va à la rencontre des candidats potentiels. Des conditions de ressources existent mais le service social répond avant tout à des besoins transmis par les collectivités et procède avec elles aux attributions. Les contrats de location sont tout à fait classiques. En aucun cas il ne s’agit de mettre a disposition des logements dit d’urgence tient à préciser M. BENTROUDI. Une intégration réussie et durable repose sur un projet de vie en lien avec la commune.
Les membres du Conseil municipal et du Centre Communal d’Action Sociale ont été récemment invités à visiter le logement rénové avant qu’il ne soit attribué. Mme BESSON, adjointe aux affaires sociales salue cette initiative, tandis que le Maire et les conseillers remercient M. BENTROUDI et le CALD pour cette présentation et ce fructueux partenariat.
ACHAT DE LA PARCELLE ZE 395 (903 m2) AUX CONSORTS LAMOTTE
Le Maire rappelle la séance du Conseil municipal du 15 septembre 2014. Les époux PELLIEU se sont engagés à stopper la procédure contentieuse engagée devant le tribunal administratif, à condition que l’implantation de la future aire de traitement des effluents phytosanitaires soit décalée d’environ 20 m l’éloignant ainsi de leur propriété riveraine, de leur forage. Ce compromis implique pour la commune l’achat de la parcelle ZE 395 (903 m2) au prix de 1€/m2 appartenant aux Consorts LAMOTTE, et pour l’association « Allex Environnement » la modification du permis de construire. Les conseillers approuvent le compromis et autorisent à l’unanimité le Maire à acheter la parcelle ZE 395. Le coût global du projet d’aire phytosanitaire est ensuite rappelé pour répondre à la demande de Mme CORNU-CHARRIER. Les dépenses acquittées à ce jour s’élèvent à 20 787 € TTC, atténués par une subvention de l’Agence de l’Eau de 5 692 €.
RESTRUCTURATION DE LA SALLE POLYVALENTE : AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX
Le Maire rappelle la délibération en date du 9 avril 2013 approuvant les caractéristiques du marché de travaux et autorisant sa signature (montant initial : 832 989,04 € HT). La procédure dite « adaptée » choisit conformément au Code des marchés publics lors de la mise en concurrence effectuée en 2013 implique que le Conseil municipal se prononce sur le marché alloti, mais aussi sur les avenants s’y rapportant. Le Maire rappelle l’avenant n° 1 au lot 0 relatif au reprofilage du talus nord (+ 7 990,50 € HT) approuvé par le Conseil municipal le 18 juillet 2013, et soumet à l’assemblée six autres avenants relatifs aux lot 0 (+ 1 775,69 € HT), lot 1 (- 6 630,38 € HT), lot 4 (+ 3 935,00 € HT), lot 5 (- 1 000,00 € HT), lot 6 (- 3 236,33 € HT), lot 8 (+ 7 406,50 € HT). M. CHAGNON, adjoint en charge du suivi des travaux apporte les précisions nécessaires sur les travaux ainsi ajoutés ou supprimés, sachant que le montant global initial du marché est augmenté au final de 1,08 %. Il indique pour finir que la commission de sécurité a émis un avis favorable à l’ouverture du nouveau bâtiment. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer les avenants.
PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DE LA DUREE DE TRAVAIL DES AGENTS TRAVAILLANT EN ECOLE
Le Maire rappelle que la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à partir de septembre 2014 à l’école publique a conduit à réorganiser les missions confiées aux ATSEM. Leur travail hebdomadaire est modifié pour tenir compte de la demi-journée supplémentaire de travail du mercredi matin, de l’organisation des activités périscolaires, et des ménages de classes. Une « transformation » de poste s’assimilant à une suppression d’emploi suivie d’une création, le Conseil municipal supprime donc les trois postes à temps non complet existants et créent un poste à 30h00, un poste à 30h30 et un troisième poste à temps complet. Il charge le Maire de nommer par arrêté chaque ATSEM à son nouveau poste.
ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme (CDG 26) a souscrit depuis plusieurs années pour le compte des collectivités et établissements du département, un contrat d’assurance visant à garantir les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires envers leurs agents (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité/ paternité, accident de service, maladie professionnelle, décès). Ce contrat-groupe arrive à échéance le 31 décembre 2014, en même temps que celui souscrit en 2010 par la Commune. Par délibération en date du 10 mars 2014, la commune a décidé de se joindre à la procédure de renégociation du contrat-groupe pour bénéficier des avantages d’une consultation groupée (200 collectivités intéressées). Le contrat a ainsi été remis en concurrence. Au terme d’une procédure dite négociée, la proposition retenue par la commission d’appel d’offres du CDG 26 est celle de CNP assurances avec SOFCAP pour gestionnaire. Les garanties et conditions tarifaires sont présentées aux membres du Conseil municipal, ainsi qu’une analyse comparative entre l’actuel contrat de la commune et la nouvelle offre CNP/SOFCAP. Cette dernière apparaît la plus avantageuse ; les conseillers décident à l’unanimité d’adhérer au contrat-groupe à partir du 1er janvier 2015 pour une durée de quatre ans
SUBVENTIONS SOUMISES A CONDITION D’OCTROI
? OGEC Saint-Maurice : Le Conseil municipal accepte de verser la somme de 876 € prévue au budget 2014 puisque l’OGEC a réalisé et fournit les justificatifs de dépenses correspondants aux projets pédagogiques réalisés durant l’année scolaire 2013-2014.
? SOU des écoles laïques : Le Conseil municipal, compte tenu du bilan financier de l’opération « Carnavallex 2014 » mais aussi du soutien que la Commune s’était engagée à apporter aux associations participantes, décide de verser au SOU coordonnateur du projet, une subvention de 100 €.
SYNDICAT DES ENERGIES DE LA DROME : APPEL D’OFFRES GROUPE POUR LES ACHATS DE GAZ
Depuis juillet 2007 le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Tous les consommateurs d’électricité et de gaz naturel peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché et quitter les tarifs réglementés proposés par les opérateurs historiques. Certains tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz naturel sont par ailleurs amenés à disparaître : au 1er janvier 2015 pour les bâtiments dont la consommation de gaz naturel excède 200 000 kWh/an, et au 1er janvier 2016 pour les bâtiments dont la consommation de gaz naturel excède 30 000 kWh/an. Cette suppression des tarifs réglementés implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis aux règles du Code des marchés publics. Dans ce cadre, Energie SDED a choisit de constituer un groupement de commandes d’achat de gaz naturel. Le Conseil municipal décide à l’unanimité de rejoindre le groupement et de signer la convention constitutive correspondante pour bénéficier plus efficacement des opérations de mises en concurrence coordonnées par le syndicat.
ELECTRIFICATION RURALE : RENFORCEMENT DE RESEAU BASSE TENSION AU POSTE « AIGUEBONNE »
Suite à une demande de raccordement au réseau déposée dans le cadre d’un projet de construction individuelle, le Syndicat des Energies propose en parallèle de renforcer le réseau basse tension (BT) du quartier à partir du poste d’alimentation « Aiguebonne », poste qui sera d’ailleurs déplacé. La mise en œuvre du projet de renforcement s’élève à 122 111 € et est entièrement prise en charge par le Syndicat. Il est approuvé à l’unanimité.
BUDGET 2014 : DECISION MODIFICATIVE n° 2
Le mandatement en 2010 de la première échéance d’emprunt relatif à la réhabilitation de la mairie doit être corrigé en raison d’une mauvaise répartition entre capital et intérêts. Il convient de basculer 4 741 € payés au titre des intérêts, sur le remboursement du capital de la dette, en créditant les articles budgétaires 773, 021 et en débitant les articles 1641 et 023 du budget communal 2014. D’autre part, le prélèvement de ressources fiscales de 770 € au titre du FPIC : Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales, est à inscrire au budget communal. 770 € sont donc retirés de l’article budgétaire 6135 pour être inscrits à l’article 73925. Ces deux modifications sont approuvées à l’unanimité.
DIVERS
? Signalétique du village
Le Maire rappelle qu’une mise en concurrence avait été lancée sous le mandat précédent et que l’entreprise MULTITEC (26250 LIVRON-SUR-DROME) spécialisée dans le marquage industriel a été choisie pour réaliser la nouvelle signalétique du village, sur la base d’un concept fibres bois ou cellulosiques donnant aux panneaux l’aspect du bois, sans avoir les inconvénients liés à l’entretien et au vieillissement. Le projet, suspendu provisoirement pour cause du renouvellement général des conseils municipaux, va être relancé.
? Intervention du Maire et des adjoints
M. Jean-Michel CHAGNON, 1er adjoint, donne lecture des permis de construire, déclarations préalables et certificat d’urbanisme opérationnel accordés depuis le 15 septembre 2014. Chargé du suivi des travaux de restructuration de la salle polyvalente, il signale que déjà de nombreuses dégradations ont déjà été commises sur le bâtiment et aux abords du site, engendrant des réparations très coûteuses. Un débat s’instaure sur la jeunesse en manque d’activités, sur l’éducation parentale, la rupture de dialogue intergénérationnel et la déresponsabilisation de la société. L’on entendra les avis de Mmes VACHON et BESSON, MM. BURLING et QUAIRE. Le Maire relèvera néanmoins que les incivilités et la délinquance à Allex sont le fait d’une petite minorité et qu’elles sont à relativiser si on les compare avec celles d’autres communes.
M. Christian SIRON, adjoint délégué à l’eau et l’assainissement dresse la liste des interventions récemment commandées à VEOLIA. Sont toujours en cours, la pose d’un poteau incendie rue des Amandiers et les travaux de remplacement de réseaux Chemin des Cottes. S’agissant des affaires scolaires dont il a également la charge, il souligne que 62,50 % des maternels et 87,10 % des primaires de l’école publique sont inscrits aux activités périscolaires mises en place depuis septembre, et que 97 % des inscrits ont suivi régulièrement les activités sur la première période écoulée.
Mme Catherine BESSON, adjointe déléguée aux affaires sociales, rend compte de sa participation, et de celle de Mmes Fanny MOREL, Marie-Cécile SEGUIN et M. Louis QUAIRE aux initiatives, réunions intercommunales, cycles d’information, sur des thèmes liés à la petite enfance, la jeunesse, ou le soutien aux aidants.
M. Rodrigue ROUBY, adjoint délégué à la voirie et aux travaux, énonce les travaux de réfection de voirie effectues par l’entreprise COLAS et ceux soumis à convention préalable. Il indique en outre que la deuxième tranche de travaux d’enrochements Chemin des Cottes est prévue pour début 2015, que les travaux de mise aux normes de l’église vont être entrepris, et que le module sanitaire prévu pour la zone artisanale Charponnet va être acheté.
Mme Christel DUBOIS, adjointe déléguée aux associations, annonce qu’un dossier de demande de subvention destiné aux associations est en cours d’élaboration, et qu’elle prépare avec Mme Fanny MOREL la soirée des sportifs et des bénévoles prévue le 14 novembre a 19h00.
M. Didier CHALAS, conseiller délégué aux anciens combattants, invite les conseillers à la cérémonie du 11 novembre qui débutera à 11h30, Place de la mairie.
Avant de clore la séance, le Maire indique qu’il s’est rendu avec MM. SIRON et ROUBY au Congrès départemental des Maires le 23 octobre dernier, et qu’il a assisté à la remise de médaille des Justes parmi les Nations par Arielle Krief et Pierre Osowiechi délégués de Yad Vashem, aux ayants droit de Louis et Lucie Lermine, honorés à titre posthume, le 27 octobre à Grâne.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance publique a été levée à 23h30.