ALLEX CM du 23 avril 2018
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2018
Présents : Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Christian SIRON, Catherine BESSON, Rodrigue ROUBY, Louis QUAIRE, Bernard VINCENT, Denis CORNILLON, Marie-Cécile SEGUIN, Christel DUBOIS, Chantal ANDRIES, Sylvie VACHON, Didier CHALAS, Fanny MOREL, Maryvonne CORNU-CHARRIER, Monique SEGUIN-MANCHON, Christophe BURLING.
Excusé(e)s : Néant.
Absent(e)s : Marlène DE FROIDCOURT.
Secrétaire de séance : Sylvie VACHON.
Monsieur le Maire ouvre la séance en adressant ses condoléances aux familles de Madame GERVAIS Paula et de Monsieur GOURDOL André. Puis il donne lecture du compte-rendu de la séance du 9 avril 2018 qui ne soulève aucune observation.
Il prend ensuite la parole afin de présenter le Plan communal de Prévention des Risques Naturels. Un document PowerPoint est projeté. Il explique que la présentation de ce soir découle d’un gros travail, notamment des études appelées « méthode casier » qui ont été menées sur tout le territoire national. Il s’agit d’imaginer des ruptures totales de digues ou de berges, et leurs conséquences modélisées, cartographiées.
La réalisation du Plan de Prévention des Risques répond à deux priorités majeures qui sont : préserver les vies humaines, et réduire la vulnérabilité des biens et le coût des dommages.
Monsieur le Maire présente ensuite le zonage établi qui comprend deux zones : une zone rouge inconstructible divisée en trois secteurs (R1, R2 et R3, en fonction des enjeux et de l’intensité de l’aléa) et une zone bleue constructible. Dans les zones inconstructibles, il y a interdiction formelle d’édifier une quelconque construction. La seule possibilité offerte aux maisons existantes est le rehaussement. Monsieur le Maire indique que le Stade de foot « Paul Chemin » est situé en zone inconstructible, mais qu’il lui a été confirmé par la Direction Départementale des Territoires qu’une simple mise aux normes, quand bien même cette dernière conduisait à l’augmentation de l’emprise au sol du bâtiment, était possible dans la mesure où le bâtiment ne changeait pas de destination, ni d’usage (vestiaire et stockage de matériel) nécessaire à l’utilisation de l’équipement.
Monsieur CHALAS demande si le PPR était déjà conforme au Plan Local d’Urbanimse ou s’il allait y avoir des modifications de ce dernier pour le mettre en conformité. Monsieur le Maire lui répond que le travail sur le PLU avait été fait avec les services de l’Etat et que la cartographie des aléas était déjà connue. En revanche, le PPR sera annexé au PLU en tant que servitude d’utilité publique.
Le PPR permettra en outre d’informer les acquéreurs et les locataires, d’élaborer aussi le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) dans les deux ans qui suivent l’approbation du PPR, et de permettre une indemnisation simplifiée dans le cadre de la procédure de catastrophe naturelle.
Pour terminer, Monsieur le Maire ajoute que lors d’occupation de terrain illicite tel que le stationnement de caravanes, le PPR sera un outil supplémentaire qui permettra de faire respecter plus facilement la loi.
RENOUVELLEMENT DU RESEAU D’ADDUCTION D’EAU POTABLE et MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX EAUX USEES et EAUX PLUVIALES, QUARTIER BARNAIRE :
Monsieur SIRON explique que la Commune doit réaliser des travaux Quartier Barnaire avant d’engager l’aménagement urbain de la traverse du village (RD 93). Il s’agit de mettre en séparatif les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales et de renouveler le réseau d’adduction d’eau potable. Ces travaux sont inscrits au budget de l’eau et de l’assainissement 2018. La maîtrise d’œuvre des travaux est confié au Cabinet LO-VRD (Livron-sur-Drôme).
Une procédure de mise en concurrence pour la réalisation des travaux a été lancée fin février 2018, 10 entreprises ont répondu, elles ont été classées après analyse basée sur les critères valeur technique et prix indiqués dans le règlement de consultation. Toutes ont fait une offre financièrement au-dessus de l’estimation prévisionnelle. Aussi, une procédure de négociation a été engagée avec les trois candidats les mieux classés. C’est l’entreprise MALAK TP qui a fait l’offre économiquement la plus avantageuse : 213 627,40 € HT.
Madame MANCHON souligne que LO-VRD avait estimé la reconfiguration des trois réseaux à 195 000 € HT, soit une différence de près de 20 000€ HT. Monsieur SIRON lui répond que l’estimation avait été faite au moment où les carnets de commande étaient au plus bas. Aujourd’hui, la conjoncture économique redémarre et les prix augmentent, c’est mécanique. Il est impossible de prévoir de manière exacte le montant des offres qui seront remises. Il revient au Conseil municipal d’attribuer le marché compte tenu de son montant. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur SIRON ajoute que les travaux débuteront fin mai.
CONSTRUCTION D’UNE SALLE D’ANIMATION RURALE : MODIFICATION DU MARCHE DE TRAVAUX CONCERNANT LES LOTS 4, 5 et 8 :
Monsieur CHAGNON rappelle les caractéristiques du marché de travaux signé pour un montant initial global de 576 095,90 € HT. Il rappelle les délibérations des 6 novembre et 4 décembre 2017 autorisant la signature de modifications de marché concernant le lot 0 « raccordement VRD » et lot 6 « carrelage faïences » portant le montant global du marché de travaux à 587 797,70 € HT.
Il indique que des modifications de marché sont préconisées pour répondre à des contraintes techniques, que des plus et moins-values sont comptabilisées sur les lots 4 (ALU B : + 1 508,00 € HT), lot 5 (CMEPP : – 2 469,03 € HT) et lot 8 (JOO : +3 931,20 € HT). Le Conseil municipal est appelé à les valider. La délibération est adoptée à l’unanimité.
PERSONNEL COMMUNAL: TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION (AVANCEMENT DE GRADE).
A l’issue de la procédure d’évaluation des agents fin 2017, Monsieur le Maire fait le choix de proposer à l’avancement de grade 2018 M. PEVILLIER, adjoint d’animation (1er grade d’accès à la filière). Cet agent remplit les conditions d’accès au grade supérieur d’adjoint d’animation principal 2ème classe. Il est donc demandé au Conseil municipal de transformer le poste occupé par M. PEVILLIER afin que le Maire puisse le nommer. Celui-ci prononcera l’avancement au 1er juillet après avis favorable de la Commission Administrative Paritaire. La délibération est adoptée à l’unanimité.
ADHESION AU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CISPD).
Suite à la présentation qui a été faite en Conseil municipal du 5 février 2018 par M. Jacques FAYOLLET, Vice-Président de la CCVD, Monsieur le Maire propose aux conseillers d’adhérer à ce dispositif. Il rappelle que la mise en place d’un CISPD permet notamment la concertation sur les priorités de lutte contre l’insécurité et la prévention de la délinquance sur son territoire, l’échange d’informations entre les responsables des institutions et organismes publics et privés concernés et peut définir des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques; et la mise en place d’actions de prévention.
Il explique que la participation des communes au CISPD se fera sur la base du volontariat car les communes de par leur différence ne sont pas toutes intéressées de la même manière, les besoins diffèrent. L’assemblée accepte à l’unanimité de faire partie du dispositif du CISPD.
Intervention du Maire, des adjoints, des conseillers délégués
Monsieur le Maire rappelle le départ prochain du docteur MAUVISSEAU (fin juin 2018) et fait part de son inquiétude quant à son remplacement. Il explique travailler conjointement avec toutes les professions médicales présentes sur la commune, et surtout avec Louis Quaire ancien médecin généraliste et actuel conseiller municipal, à la rédaction d’une annonce qui présenterait un beau projet d’installation. Monsieur QUAIRE ajoute que le local existant pourrait être mis à disposition provisoirement, sous réserve de l’obtention d’une dérogation au titre de l’accessibilité du bâtiment.
Madame CASTON informe l’assemblée que la gazette annuelle sortira prochainement. Elle explique ensuite vouloir rencontrer les entreprises de la zone artisanale « Charponnet-Mouret » la semaine prochaine afin de leur présenter le panneau d’informations qui sera posé : le point zone info service. Elle ajoute que les entreprises sont très satisfaites de cette initiative.
Monsieur SIRON indique que les travaux d’interconnexion avec le réseau d’adduction d’eau potable de Montoison géré par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Sud Valentinois ont débutés et vont se poursuivre jusque fin mai. Suivront les travaux sur les réseaux Quartier Barnaire dont il a été question dans la première délibération.
Madame BESSON avise l’assemblée que les défibrillateurs pourront être installés en extérieur car trois caissons spécifiques, étanches ont été commandés. Les emplacements de ceux de la salle festive et du stade de football ont été choisis, reste à déterminer l’emplacement le plus judicieux pour celui de la mairie.
Elle annonce ensuite le passage du bus santé en date du 20 août 2018 à la salle polyvalente, l’objectif est le dépistage gratuit de la rétinopathie diabétique, dépistage gratuit et ouvert à toutes les personnes souffrant de diabète.
Monsieur ROUBY indique avoir rendez-vous le 26 avril prochain avec Entreprise 26 afin de planifier les travaux de voirie 2018 et déterminer un chiffrage. La commission voirie sera ensuite réunie pour faire des choix compte tenu du budget alloué. Il souhaite que le maximum des travaux ait lieu avant l’été.
Les travaux d’étanchéité devant la mairie doivent débuter le 14 mai. Monsieur le Maire ajoute que l’accès aux bâtiments mairie, salle des galets, bibliothèque, ADMR sera perturbé pendant plusieurs semaines. Il annonce que sauf mauvais temps qui compromettrait l’avancée des travaux, la mairie sera fermée les samedis matins 19 mai et 16 juin.
Concernant l’agrandissement de la cour de l’école primaire, deux arbres seront plantés à la place de ceux existants malades qui seront enlevés. A la demande des enseignantes, une partie de la cour sera revêtue de gazon synthétique, un panier de basket sera installé et un zone maintenue en graviers pour jouer aux billes. Le mur sera décalé afin que la cour soit agrandie, la clôture sera rehaussée et conforme aux mesures anti intrusions.
Mercredi après-midi, les réseaux seront testés et mis en charge dans la salle d’animations, quelques points sont encore en attente de solution par l’architecte.
Madame DUBOIS énumère les prochaines manifestations à venir : le 28 avril : la fête du printemps du Sou des écoles, le 29 avril : la bourse aux jouets et vêtements du CLSH, le 3 mai : don du sang à la salle d’animations et la commémoration du 8 mai.
Madame SEGUIN souhaite s’exprimer au sujet du risque d’accident existant à la descente de la Butte, des plaques d’enduit gonflées par l’humidité sont déjà tombées sur la voirie et elle s’inquiète pour les riverains et les promeneurs. Monsieur le Maire répond avoir conscience du problème et parle de prendre un arrêté de péril.
La séance publique a été levée à 22h15.