ALLEX CM du 4 juin 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2018

Présents : Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Christian SIRON, Rodrigue ROUBY, Louis QUAIRE, Bernard VINCENT, Denis CORNILLON, Marie-Cécile SEGUIN, Christel DUBOIS, Chantal ANDRIES, Sylvie VACHON, Didier CHALAS, Fanny MOREL, Monique SEGUIN-MANCHON, Christophe BURLING.

Excusé(e)s : Catherine BESSON (procuration donnée à Jocelyne CASTON), Maryvonne CORNU-CHARRIER (procuration donnée à Madame SEGUIN-MANCHON).

Absent(e)s : Marlène DE FROIDCOURT.

Secrétaire de séance : Christel DUBOIS.

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en adressant ses condoléances aux familles de Madame CHAIZE Régine, de Messieurs LAMOTTE Aimé, LOUIS Jonathan, HARZI Oualid et MACOUIN Camille. Puis il ouvre officiellement la séance en donnant lecture du compte-rendu de la séance précédente, compte-rendu qui ne soulève aucune observation.

ELECTRIFICATION RURALE : RENFORCEMENT DE RESEAU BASSE TENSION A PARTIR DU POSTE BARNAIRE PAR MUTATION DE 160 A 250 KVA.

Monsieur CHAGNON explique que les travaux pour le renforcement de réseau à partir du poste Barnaire consisteront en un changement du transformateur pour doubler sa capacité, ainsi qu’en la rénovation de quelques poteaux. Les lignes seront conservées en aérien. Le coût des travaux est estimé à 18 342,35 €, ils seront entièrement pris en charge par le SDED.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

ELECTRIFICATION RURALE: RACCORDEMENT AU RESEAU BASSE TENSION POUR ALIMENTER LA CONSTRUCTION DU GFA ASH'M, SITUEE ROUTE DES PUES.

Monsieur CHAGNON indique que le GFA ASH’M est situé du côté de la Riaille. Il s’agit du centre équestre dénommé « les sabots de Cherley ». Une extension sera réalisée le long du chemin jusqu’à la propriété, lieu de raccordement. Les travaux sont estimés à 30 941,63 €. Après déduction des financements mobilisés par le SDED, la part communale répercutée par convention sur le demandeur s’élève à 18 564,98 €.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE DEPARTEMENT POUR L’OPERATION D’AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DU VILLAGE.

Le projet d’aménagement urbain de la traverse du village est soumis en agglomération, à une double maîtrise d’ouvrage et donc à une double responsabilité, celle de la Commune et du Département. Pour simplifier les procédures, le Département transfère à la Commune sa maîtrise d’ouvrage pour réaliser, en son nom et pour son compte, les parties de l’opération relevant de sa maîtrise d’ouvrage estimées à 153 360 € TTC (frais de maîtrise d’œuvre et coordination de sécurité inclus) correspondants à la chaussée, couche de roulement. Monsieur le Maire en profite pour condamner les propos mensongers tenus par « l’Avis d’Allex ». En effet, il a été écrit qu’un trottoir en bois surélevé (estrade) serait construit contre le mur d’enceinte de la maison Saint Joseph sur toute la longueur, ce qui provoquerait un rétrécissement conséquent de la chaussée. Il précise qu’en réalité, les normes quant à la largeur de la chaussée seront respectées, le fondement de ces travaux est bien de sécuriser la circulation en général et notamment des piétons par la création d’un trottoir construit de manière tout à fait classique.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

PROROGATION DE LA CONVENTION « ASSISTANCE RETRAITE » 2015-2017 SIGNEE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA DROME.

La Commune a fait le choix en 2007 de confier au CDG 26 le contrôle (et non la réalisation totale) des processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la CNRACL (Caisse Nationale de retraites des Agents des Collectivités Locales) en matière de retraite. La convention initiale a été renouvelée. La dernière en vigueur se terminait le 31 décembre 2017. En attendant que soient définies les nouvelles modalités du partenariat liant le CDG 26 à la CNRACL, il importe de poursuivre les missions exercées par le CDG 26 envers la commune et de signer un avenant prorogeant la convention 2015-2017 jusqu’à la signature de la convention partenariale de la CNRACL, ou au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2018.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

CREATION D’UN OSSUAIRE AU CIMETIERE COMMUNAL.

Monsieur le Maire explique que concernant le cimetière, un énorme travail de mise à jour est actuellement entrepris par Madame SURPLY. Il s’agit non seulement de recenser les concessions et mais également d’élaboration un règlement. Une réflexion est d’autre part en cours sur les heures d’ouverture et de fermeture du cimetière à mettre en place, ainsi que sur l’astreinte du week-end. Monsieur CHALAS souligne l’importance de prendre des précautions lors de la récupération des concessions. Cela peut être un traumatisme pour les familles qui n’auraient pas été prévenues précise-t-il. Monsieur le Maire assure qu’alors même que ce n’est pas obligatoire, le nécessaire sera fait et dans la mesure du possible, pour que toutes les familles soient prévenues que leur concession est en phase d’être reprise. Il explique que toutes les concessions peuvent faire objet de procédure de reprise. Pour les trentenaires : deux ans après leur échéance en cas de non-renouvellement. Pour les perpétuelles qui se trouveraient en état d’abandon : si dix années se sont écoulées après la dernière inhumation. Monsieur le Maire souligne l’exception des concessions relatives aux personnes dont l’acte de décès porte la mention « Morts pour la France ».

Selon l’article L2223-4 du CGCT, le Maire doit affecter à perpétuité, dans le cimetière communal, un ossuaire pour y déposer les restes des personnes inhumées dans les terrains non concédés. Le cimetière d’Allex n’ayant pas d’ossuaire, il est décidé d’en créer un dans un ancien caveau non utilisé appartenant à la commune, situé à l’emplacement n°62 du cimetière Sud. La législation prévoit que l’ossuaire soit aéré et fermé à clefs. Un registre y sera dédié. La délibération est adoptée à l’unanimité.

BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°1.

Le budget a été voté le 9 avril 2018 ; il convient d’ajuster les crédits pour pouvoir annuler un titre de recette d’un montant de 12 350 € émis par erreur en 2017. Un mandat d’annulation sera émis à l’article 1323 sur la section dépenses d’investissement, après affectation des crédits nécessaires. La délibération est adoptée à l’unanimité.

 Intervention du Maire, des adjoints, des conseillers délégués

Monsieur le Maire rappelle la problématique du départ prochain du médecin de la Commune et explique qu’aujourd’hui il n’a pas de solution pérenne, seulement quelques pistes envisagées. Une annonce a été relayée auprès des professionnels de santé, passées sur le site médical du Département, ainsi que dans des journaux tels que le Crestois ou le Journal du Diois. Les choses sont en route. Monsieur le Maire s’appuie sur les professionnels de santé de la commune et du territoire.

Le Maire explique aussi que plusieurs entreprises sont intéressées pour acheter des terrains dans la zone artisanale et que certaines transactions devraient être mises en oeuvre bientôt.

Il termine en annonçant avoir été prévenu qu’un appel à manifester a été lancé sur les réseaux sociaux par un collectif de soutien aux réfugiés, en réponse à la fermeture du Centre d’Accueil et d’Orientation du Domaine Pergaud, annoncée par l’Etat en septembre prochain. La manifestation aura lieu le samedi 16 juin à 14h00 devant la mairie. Monsieur le Maire explique de nouveau qu’il n’est pas à l’origine de cette décision, qu’il n’est ni responsable de l’augmentation substantielle du loyer à l’échéance du bail emphytéotique, ni de la politique d’immigration menée par le Gouvernement. Il rappelle le caractère provisoire du CAO qui avait été affiché par l’Etat. Il craint que cette manifestation amène de nouveaux désordres et rallume des incendies. Madame MANCHON prend la parole, selon elle, cette fermeture est regrettable dans la mesure où tout fonctionnait très bien au centre, et dit comprendre le sentiment des bénévoles. Monsieur BURLING trouve consternant que sans arrêt soient relancées des polémiques. Selon lui, cette affaire est clairement devenue idéologique, ce n’est plus l’intérêt des migrants qui est défendu, mais bien celui des bénévoles qui en rallumant la mèche se rendent irresponsables. Monsieur ROUBY ajoute que lorsque le Centre de réinsertion Regain, installé dans les mêmes locaux, a fermé et que les patients en proie à certaines addictions ont été envoyés vers d’autres structures, personne n’était alors venu manifester. Pourtant le sort de ces malades ne revêtait pas moins d’importance. La différence étant qu’à l’époque il n’y avait pas de dogmatisme.

Monsieur CHAGNON donne lecture des dernières déclarations préalables.

Madame CASTON annonce le début de la géolocalisation des habitations situées à l’écart du village. Elle explique que la numérotation sera métrique. Elle informe ensuite que le « relais information services » de la zone artisanale Charponnet-Mouret est finalisé. Il sera installé prochainement et sera situé à côté du local des services techniques communaux.

Monsieur SIRON indique que les travaux d’interconnexion avec le réseau d’adduction d’eau potable de Montoison géré par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Sud Valentinois sont terminés. Un poteau incendie sera à déplacer. Le Département va poser un fourreau sur la RD125 et le chemin de Mialard. Concernant les travaux Quartier Barnaire (eau potable, assainissement et pluvial), ils ont débutés ce jour et dureront deux mois. La circulation par alternat vient d’être installée et les sondages débuteront demain. Une dérogation à la limitation de tonnage a été accordée aux poids lourds depuis Livron jusqu’à Allex du 15 juin au 15 août afin que le fonctionnement des entreprises ne soit pas pénalisé par les travaux. Fin août, les travaux se poursuivront le long de la route des Ramières jusqu’au chemin du Rif. Monsieur SIRON en profite également pour réagir face à une publication de l’Avis d’Allex qui lui est parvenue, qui alléguait que la commune d’Allex allait fournir de l’eau au Syndicat du Sud Valentinois. Il réagit en expliquant que cette information est mensongère, et que l’interconnexion et le recours à l’eau potable du réseau géré par le Sud Valentinois n’a d’intérêt pour la commune d’Allex qu’en cas de pollution, en tant que substitut de secours. Il n’a jamais été question que la Commune devienne une ressource pour le Syndicat du Sud Valentinois qui au vu de ses besoins ne porte que peu d’intérêt à l’infime quantité d’eau produite par la station de pompage de la Commune d’Allex. Au sujet de ces allégations mensongères et de cette désinformation, Monsieur le Maire s’interroge sur objectifs attendus par leurs auteurs.

Monsieur ROUBY fait état de l’avancée des travaux d’étanchéité du parvis de la mairie. La dalle sera bien coulée le 15 juin prochain, et l’accès à la mairie sera donc interdit durant le week-end qui s’ensuit. Une présentation de l’agrandissement de la cour d’école est prévue pour le prochain Conseil Municipal (2 juillet prochain). S’agissant des travaux de voirie, presque tous les devis ont été reçus, cependant des choix seront à faire lors par la commission car le budget prévisionnel risque d’être dépassé.

Madame DUBOIS énumère les prochaines manifestations à venir.

La séance publique a été levée à 22h00.