ALLEX CM du 2 juillet 2018
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2018
Présents : Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Christian SIRON, Rodrigue ROUBY, Louis QUAIRE, Bernard VINCENT, Denis CORNILLON, Marie-Cécile SEGUIN, Christel DUBOIS, Chantal ANDRIES, Fanny MOREL, Monique SEGUIN-MANCHON, Maryvonne CORNU-CHARRIER, Christophe BURLING.
Excusé(e)s : Catherine BESSON (procuration donnée à Jocelyne CASTON), Sylvie VACHON (procuration donnée à Jean-Michel CHAGNON), Didier CHALAS, (procuration donnée à Gérard CROZIER).
Absent(e)s : Marlène DE FROIDCOURT.
Secrétaire de séance : Marie-Cécile SEGUIN.
Monsieur le Maire ouvre la séance en adressant ses condoléances aux familles de Mesdames BOULOUMOIS Danielle et REYNIER Claire, ainsi que de Monsieur HERNOUD Henri qui était président du comité d’entente des anciens combattants de Crest et sa région. Puis il ouvre officiellement la séance en donnant lecture du compte-rendu de la séance précédente, compte-rendu qui ne soulève aucune observation.
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE PROMESSE DE BAIL A CONSTRUCTION AU PROFIT DE LA SARL AQUARIUM DES TROPIQUES.
Monsieur le Maire accueille Monsieur Cédric FEROTIN, gérant de la SARL Aquarium des Tropiques, venu présenter son projet. Celui-ci explique que l’aquarium a aujourd’hui 32 ans d’existence, et que l’activité initialement créée et gérée par une association, a été reprise en 2004 par la SARL.
Il présente un graphique retraçant le nombre d’entrées par années et indique qu’au vu de l’activité croissante, il devient nécessaire d’agrandir le bâtiment. Il avait, lors de sa conception, été prévu pour accueillir un maximum de 20 000 visiteurs par an. Cela pose depuis plusieurs années un véritable problème en termes de sécurité du public. Monsieur FEROTIN voudrait développer l’activité, améliorer les conditions de visite, mais son projet est contraint par le bâtiment. Il évoque son projet d’agrandissement avec la Municipalité vers 2010. En 2013, se dessine l’idée du bail à construction. Cependant, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, retardée par la succession de lois nouvelles auxquelles il a fallu s’adapter, repousse le projet d’agrandissement. Aujourd’hui, il est question de conclure une promesse de bail à construction : l’investissement pour l’agrandissement de la structure sera porté par la SARL qui devient titulaire de droits réels sur le bien pour une durée de 30 ans. A l’issue, le bien redeviendra propriété de la commune.
Monsieur FEROTIN projette ensuite son avant-projet d’agrandissement, qui se fera principalement sur l’arrière du bâtiment. Le circuit visite sera agrandi, il y aura création d’une salle pédagogique, d’une salle d’exposition temporaire. L’entrée et la sortie se feront côté parking. Le parking sera mutualisé avec celui de la salle polyvalente, tandis que le jeu de boules (jamais utilisé) sera supprimé, l’espace sera redessiné. Monsieur le Maire précise que toutes les charges (travaux, impôts, entretien courant etc…) seront à la charge de la SARL. Madame CHARRIER demande pourquoi la commune ne prend pas directement en charge l’investissement contre un loyer élevé ? Monsieur le Maire répond que par le biais du bail à construction, la commune évite cet important investissement et les risques financiers et budgétaires correspondants. Monsieur CORNILLON demande à quelle échéance est prévu ce projet ? Monsieur FEROTIN répond qu’il souhaiterait pouvoir avancer rapidement afin de pouvoir déposer un permis de construire début 2019, engager les travaux en septembre 2019 et être prêt pour la saison 2020.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération qui est adoptée à l’unanimité.
RAPPORTS ANNUELS 2017 SUR LA GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT.
Monsieur SIRON présente un rapport établi par le délégataire VEOLIA. Concernant l’eau potable : il y a 1054 abonnés, le rendement réseau (83,2 %) est en baisse de 4,3 % par rapport à 2016. Une attention sera portée à l’état du réseau. L’absence de traitement au chlore rend difficile le suivi efficace de la qualité de l’eau en sortie de forage. Aujourd’hui, il n’est cependant toujours pas d’actualité de chlorer l’eau, mais les normes évoluent et il n’est pas exclu qu’un jour cela devienne obligatoire, il faut s’y attendre. Une étude sur la mise en place d’un traitement UV en sortie de réservoir et/ou chloration en sortie de forage et déchloration pour l’entreprise Charles et Alice, est en cours. Concernant l’assainissement, l’on compte 714 abonnés. Monsieur SIRON rappelle qu’à chaque renouvellement de canalisations, la séparation des eaux usées et pluviales est mise en œuvre. Le schéma directeur est d’ailleurs l’outil permettant une meilleure connaissance et une meilleure gestion patrimoniale des réseaux.
Le prix moyen TTC du mètre cube d’eau consommé est de 3,75 €. On note aussi que le taux d’impayés a augmenté.
L’assemblée prend acte de la présentation.
CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE : TARIFS 2018/2019.
Monsieur CHAGNON rappelle que la commission cantine s’est réunie le 28 juin dernier, qu’à cette occasion ont été évoqués la hausse des tarifs, ainsi que les problèmes des comportements des enfants. La commission s’est prononcée en faveur d’une application plus stricte du règlement afin de ne pas laisser perdurer les mauvais comportements des enfants, que ce soit entre eux ou à l’égard du personnel communal. Des sanctions vont être appliquées. Les tarifs à compter de la rentrée scolaire 2018-2019 sont ainsi déterminés: 3,95 € pour un repas enfant, 7,50 € pour un repas adulte, 6,20 €pour un tarif « hors délai », et 2,00 € pour le PAI (Plan d’Accueil Individualisé). Il est précisé que la hausse des tarifs est évaluée de manière à ne pas accentuer le déficit structurel existant sur la gestion des cantines. Monsieur CHAGNON annonce que la collectivité s’équipe d’un nouveau logiciel de gestion des réservations cantine à partir de la rentrée. Un service de réservation et de paiement en ligne sera ensuite déployé d’ici à la fin de l’année pour faciliter l’organisation des parents. Monsieur CHAGNON précise que l’accueil et la gestion directe en mairie existera toujours.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DU VILLAGE : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE LANCER LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE DES ENTREPRISES POUR LA REALISATION DE TRAVAUX.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CORDEIL, architecte, venu présenter l’aménagement urbain et paysager de la Traverse. Il commence par rappeler que ce projet s’inscrit dans la continuité des travaux déjà réalisés route de Livron (construction d’un trottoir). Il rappelle ensuite que le côté technique du projet a été validé par le CETOR (commission technique du Département), puis par la commission organique pour le côté financier.
Le trafic routier étant inférieur de 5000 véhicules/jour, la largeur de la chaussée est calée à 5,50 m hormis dans les parties courbes (5,80 à 6 m) hors accotement. Plusieurs zones 30 seront mises en place sur les parties routières bordées de commerces (au niveau des boulangeries et de l’aquarium).
Le projet définit un cheminement piéton sécurisé et protégé tout au long du parcours d’une largeur moyenne (variant de 1,80m à 2,30m) qui sera parfaitement identifié (revêtement en béton désactivé) pour aboutir à l’espace Saint Joseph en un mail piétonnier de 7 mètres de large, arboré. M. CORDEIL insiste sur le fait que l’enjeu principal de ce chantier est avant tout une mise en sécurité des piétons.
Monsieur VINCENT prend la parole et dit son inquiétude au sujet du passage des moissonneuses-batteuses. La route, selon lui, ne sera pas assez calibrée pour assurer en toute sécurité les croisements. Il lui est répondu que la largeur de la route avait été étudiée par les services techniques du Département, que la départementale en direction de Livron avait le même dimensionnement et qu’il n’y avait pas eu de problème à ce jour. Madame MANCHON aborde la sécurité des cyclistes lors de leur dépassement, là où la visibilité est réduite. Monsieur CORDEIL lui répond que les zones 30 allaient ralentir la vitesse, que les lignes continuent n’existaient pas en zone urbaine, que de manière pratique, les cyclistes emprunteront le trottoir qui sera suffisamment large.
Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion publique de présentation se tiendra jeudi 5 juillet à 18h30 dans la salle festive.
Le coût prévisionnel des travaux d’aménagement urbain et paysager de la traverse est arrêté. Monsieur le Maire rappelle aussi que les parties de l’opération (chaussée, la couche de roulement) relevant de la maîtrise d’ouvrage du Département ont été confiées à la Commune, par convention de transfert de maîtrise d’ouvrage (délibération du 4 juin 2018). A charge de la Commune de lancer un appel à concurrence pour réaliser l’ensemble des travaux. Le démarrage des travaux est prévu pour début novembre 2018. Six lots ont été constitués.
L’autorisation du Conseil municipal est requise puisque le montant prévisionnel du marché est supérieur au seuil de délégation au Maire fixé en début de mandat. La délibération est adoptée à la majorité absolue, Madame CORNU-CHARRIER ayant voté contre.
AVENANT N°3 AU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIF A LA MISSION « OPC ».
Monsieur le Maire explique que le contrat de maîtrise d’œuvre signé avec l’équipe de maîtrise d’œuvre CORDEIL/KPRIM ne comprend pas la mission « OPC » : Organisation Pilotage et Coordination. Cette mission ne fait pas automatiquement partie de la mission de base de maîtrise d’œuvre, mais la passation de marchés en lots séparés oblige le maître d'ouvrage à contracter cette mission pour assurer la liaison, la coordination entre l’ensemble des intervenants, le suivi du calendrier d’exécution, la livraison d’ouvrages conformes, et le délai global prescrit dans le marché. Cette mission, estimée à 9 000 € HT, est à ajouter aux honoraires de maîtrise d’œuvre au moyen d’un avenant. Madame CHARRIER demande pourquoi cette mission n’avait pas été prévue dans le marché initial. Monsieur CORDEIL lui répond que cette mission couvre les nombreuses réunions auxquelles il est tenu d’assister, et que le CAUE qui accompagnait la commune dans le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre à l’époque, n’avait pas exigé que cette mission figure au contrat. Elle s’avère pourtant aujourd’hui indispensable au bon déroulement du chantier. L’avenant est adopté à la majorité absolue, Madame CORNU-CHARRIER ayant voté contre.
VERSEMENT D’UNE CONTRIBUTION AU F.U.L.H (Fonds Unique Logement Habitat).
Monsieur le Maire expose que le FULH est un dispositif piloté par le Département mis en œuvre en Drôme en 2006 et qui a pour objectif d’aider les personnes en difficulté à accéder à un logement, à se maintenir dans leur logement, à prévenir et régler des impayés d’énergie et d’eau. La Commune verse chaque année une contribution au FULH sur une base indicative de 0,50 € par habitant (BP 2018 article 6557). La contribution financière de la Commune d’Allex sera donc de 1276 € (0,50€ x 2 552 habitants). La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AU DEPARTEMENT : Amendes de police, répartition 2018.
Monsieur le Maire explique que pour l’achat de quatre coussins berlinois, la Commune peut demander à bénéficier de 1 488 € d’aide financière issue de la répartition du produit des amendes de police collecté au niveau du canton. Il a été décidé que ces ralentisseurs seraient installés Route de Nodon et aux Amandiers. La délibération est adoptée à l’unanimité.
REGULARISATION FONCIERE : ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES ZO 271 ET ZO 273.
Monsieur le Maire expose que le Département est propriétaire des parcelles cadastrées ZO 271 (17m²) et ZO 273 (98m²) sur le territoire de la commune d’Allex. Ces terrains formant une placette ont été mis à disposition de Drôme Aménagement Habitat (DAH) dans le cadre de la construction de logements, l’opération est aujourd’hui achevée et il convient de procéder à des régularisations foncières. Il s’agit d’acquérir ces parcelles formant la placette, à l’euro symbolique. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Intervention du Maire, des adjoints, des conseillers délégués
Monsieur le Maire annonce son choix délibéré, ainsi que celui des adjoints élus à la Communauté de Communes du Val de Drôme, de ne pas avoir assisté au dernier conseil communautaire. Il s’explique en donnant lecture de la lettre envoyée à tous les élus communautaires. En effet, devait être voté lors de ce conseil, le planning de déploiement de la fibre optique sur le territoire intercommunal. Ce planning prévoit que la Commune d’Allex soit desservie dans les toutes dernières communes à l’horizon 2025, sans même bénéficier d’une première tranche préalable. Après avoir, à plusieurs reprises, demandé des explications et obtenu aucune réponse, l’action collégiale et la rédaction de cette lettre s’est imposée. Y est dénoncé le manque d’équité. La commune d’Allex ne demande en aucun cas à être prioritaire, mais que la planification soit réfléchie de manière plus juste et pensée en fonction du territoire. Monsieur le Maire procède à un tour de table et obtient le soutien unanime de tous les membres présents.
Monsieur CHAGNON décrit le matériel choisi pour l’aménagement des vestiaires de la salle polyvalente. Le montant est de 5 168,96 € TTC, et l’installation est prévue pour septembre. Il précise que le fournisseur est l’entreprise ADP, nouvellement installée dans la zone artisanale d’Allex.
Madame CASTON annonce que la géolocalisation des habitations situées à l’écart du village a débuté, toutes les maisons auront bientôt un numéro. Le travail est long et fastidieux.
Monsieur SIRON explique que 43 dictionnaires ont été distribués aux élèves de CM2, prochainement collégiens, des deux écoles. Il ajoute, concernant les travaux actuels, quartier Barnaire qu’un avenant sera prochainement signé par le Maire, compte tenu du faible montant et en vertu de sa délégation. Un aléa concernant une canalisation en fonte justifie un surcoût de 7 143 € HT.
Monsieur ROUBY fait état des travaux prévus cet été dans la cour de l’école : aménagement, agrandissement, et remplacement de la clôture grillagée. Ils débuteront le 9 juillet pour une durée d’environ 1 mois. La commission voirie sera en outre bientôt réunie afin de prioriser les travaux à effectuer ; le budget est contraint.
Monsieur QUAIRE annonce l’ouverture de la MARPA au 1er octobre 2018. La directrice a été recrutée, elle devrait prendre ses fonctions fin août afin de participer au recrutement du personnel et à la promotion de l’établissement.
Madame DUBOIS énumère les prochaines manifestations à venir. Pour le 13 juillet, elle invite les conseillers à réserver leur repas dès maintenant.
Monsieur le Maire revient sur la problématique de l’absence de médecin sur la Commune, il explique avoir une piste sérieuse avec un médecin qui pourrait venir s’installer de manière temporaire dans les anciens locaux qu’occupait le Docteur Mauvisseau, mais il est dans l’attente d’une réponse du Conseil de l’Ordre. Monsieur le Maire en profite pour remercier Monsieur QUAIRE, ainsi que toutes les personnes qui l’ont aidé dans ce complexe dossier.
La séance publique a été levée à 00h20.