ALLEX CM du 15 décembre 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014

 

Présents : Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Christian SIRON, Catherine BESSON, Rodrigue ROUBY, Louis QUAIRE, Bernard VINCENT, Denis CORNILLON, Marie-Cécile SEGUIN, Christel DUBOIS, Chantal ANDRIES, Sylvie VACHON, Didier CHALAS, Marlène DE FROIDCOURT, Fanny MOREL, Maryvonne CORNU-CHARRIER, Monique SEGUIN-MANCHON, Christophe BURLING.

Secrétaire de séance : Chantal ANDRIES.

 

 

Le Maire témoigne sa sympathie à la famille de M. Lucien BLACHE décédé le 15 novembre et celle de Mme Odile DE WIDERSPACH-THOR, décédée le 23 novembre. Il ouvre ensuite la séance. La lecture du compte-rendu de la séance précédente ne soulève aucune observation.

 

M. Olivier MIGNEREY est accueilli par l’assemblée. M. le Maire l’invite à présenter au nouveau conseil municipal, le concept développé par son entreprise de marquage industriel MULTITEC, concept qui a été retenu dans le cadre du projet de signalétique du village lancé sous le mandat précédent. Une nouvelle signalétique sera en effet déclinée d’ici à l’été, sous trois volets : administrations et services, entreprises-artisans et commerces, tourisme et patrimoine. Deux points d’information générale sont également prévus, un à l’Espace Saint-Joseph et l’autre en zone artisanale. Mmes Jocelyne CASTON et Catherine BESSON assureront la mise en œuvre et le suivi du projet avec M. MIGNEREY.

 

M. Christophe BURLING interpelle M. le Maire sur l’ordre du jour de la séance et le rejet de la proposition écrite qui lui a été faite début décembre par Mme MANCHON, CHARRIER et lui-même, de soumettre une nouvelle fois au vote de l’assemblée le dossier ERIDAN. M. le Maire rétorque qu’il a prévu d’aborder ce sujet et de préciser sa position, en point « divers ».

 

CCVD : CONVENTION DE COMMODAT ADMINISTRATIF ET AVENANT POUR LA GESTION DES BATIMENTS MIS A DISPOSITION DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE PETITE ENFANCE

Par délibérations en date du 26 mars 2012 et du 17 juin 2013 la commune a accepté de mettre à disposition de la CCVD dans le cadre de l’exercice de sa compétence petite enfance, le Relais Assistantes Maternelles « Les petits becs » et la microcrèche « Les petites marmottes ». Une convention unique et enrichie, dite de commodat administratif a été rédigée et acceptée en conseil communautaire en octobre 2014. Le Conseil municipal accepte à son tour et à l’unanimité de signer la nouvelle convention d’une durée de 10 ans, l’avenant annexé. Les précédentes conventions sont résiliées par voie de conséquence.

 

ELECTRIFICATION RURALE

• Extension du réseau BT pour alimenter la propriété PALIX

Parallèlement au dossier de renforcement de réseau à partir du poste « Aiguebonne » pris en charge à 100 % par le SDED, le raccordement de la propriété de Dorian PALIX (parcelle ZH 57) nécessite une extension souterraine du réseau de 76 m. Les travaux sont estimés à 9 977 € HT. Après déduction des financements mobilisés par le SDED, la part communale répercutée par convention sur le demandeur, s’élève à 3 533 €.

• Renforcement du réseau BT à partir du poste « Moutiers » (100 % SDED)

Dossier de renforcement présenté et entièrement pris en charge par le Syndicat des Energies de la Drôme. Les travaux concernent le quartier des Moutiers et sont évalués à 48 007 € HT, frais de gestion inclus.

Les deux dossiers n’appellent aucune observation et sont acceptés à l’unanimité.

 

SYNDICAT D’IRRIGATION DROMOIS

• Avis sur les adhésions de douze communes et le retrait de la commune de Romans

L’assemblée émet un avis unanime et favorable à la demande d’adhésion des communes de Bren, Chavannes, Marsaz, Montchenu, Crépol, Margès, Saint-Donat-sur-l’Herbasse, Arthemonay, Barthenay, Saulce-sur-Rhône, Mirmande, Charmes-sur-l’Herbasse, et à la demande de retrait de la commune de Romans.

• Approbation des nouveaux statuts au 01.01.2015

La modification du périmètre engendrée par les adhésions et le retrait de Romans implique une modification des statuts, que le Conseil municipal approuve à l’unanimité. Les nouveaux statuts précisent en outre qu’il s’agit bien d’un « syndicat-régie ».

 

BUDGET 2014 : DECISIONS MODIFICATIVES

Le Conseil municipal autorise sur le budget principal d’affecter les crédits excédentaires ou nouveaux issus du Fonds d’amorçage 2014, des remboursements d’assurance statutaire (IJ), des recettes de cantine, et de la Taxe Locale d’Equipement, au chapitre « dépenses de personnel » pour couvrir les dépenses induites par la mise en place des activités périscolaires, et par les remplacements de personnels indisponibles. Le chapitre « travaux » est également abondé pour solder les dépenses d’investissements engagées sur cette section. Sur le budget annexe de l’eau et l’assainissement, les articles budgétaires correspondants aux dotations amortissements sont augmentés de 171 € pour prendre en compte l’actualisation des dotations 2014.

 

SUBVENTIONS A LA BIBLIOTHEQUE soumises à condition d’octroi

Il a été inscrit au budget, article 6574, deux subventions pour les opérations « Contes » : 160 € et « Balade contée dans les rues, cours et jardins du village » : 300 €. Les opérations ont été réalisées et les justificatifs de dépenses ont été remis en mairie. Le Conseil autorise à l’unanimité le versement.

 

REMBOURSEMENT DE FRAIS AU TENNIS CLUB ALLEXOIS

Ce point est ajouté à l’ordre du jour avec l’accord de l’assemblée délibérante. Une délibération est nécessaire pour procéder au versement de 93,50 € au Tennis Club au titre des repas offerts par la Municipalité aux artificiers et animateurs de la soirée du 13 juillet 2014.

 

INDEMNITE DE CONSEIL VERSSE AU COMPTABLE PUBLIC

Cette indemnité, prévue par l’arrêté interministériel du 16.12.1983, est basée sur la moyenne annuelle des dépenses des trois derniers exercices. Elle rémunère les prestations de conseil et d’assistance à caractère facultatif, en matière budgétaire, économique, financière et comptable fournies par le trésorier municipal. Le nouveau Conseil municipal accepte à l’unanimité de verser cette indemnité annuelle à Mme DENNETIERE, fixée à 471,61 € nets pour 2014, pour la durée de sa gestion.

 

CONTRIBUTION AU F.U.L.H. : Fonds Unique Logement Habitat

Le FULH (ex Fonds de Solidarité Logement) est un dispositif piloté par le Département, et qui a pour objectif d’aider les personnes en difficulté à accéder à un logement, à se maintenir dans leur logement, à prévenir et régler des impayés d’énergie et d’eau. La Commune verse chaque année une contribution au FULH sur la base indicative de 0,50 € par habitant, soit 1 283 € en 2014. Une délibération doit accompagner le versement. Le Conseil confirme à l’unanimité sa contribution.

 

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE GRANE

La commune de Grâne a notifié à la commune d’Allex en tant que commune limitrophe, son projet de modification simplifiée de son Plan Local d’Urbanisme, modification visant à mettre en cohérence le PLU avec les dispositions de la Zone d’Aménagement Concerté de la Tourache. Le Maire indique pour information que le Syndicat d’Assainissement Allex-Grâne suit ce dossier dans le cadre de l’impact du projet sur la capacité de la station d’épuration intercommunale à traiter les effluents des deux communes. Le Conseil municipal n’émet par conséquent aucune observation et donne un avis favorable.

 

DIVERS

? Dossier ERIDAN

M. le Maire indique aux trois conseillers (M. BURLING, Mme MANCHON, Mme CHARRIER) qui ont demandé l’inscription du dossier ERIDAN à l’ordre du jour, que leur demande a été rejetée.

Il reprend avec précisions toutes les étapes de ce dossier, en rappelant qu’il a été présenté à la population allexoise à deux reprises en réunion publique et qu’il a fait l’objet d’une enquête publique du 30 septembre au 31 octobre 2013. Les pétitionnaires ont d’ailleurs rencontrés le commissaire-enquêteur durant les permanences tenues en mairie, sans émettre d’observations sur le registre d’enquête. A la lecture des conclusions du commissaire-enquêteur, le projet n’a suscité sur Allex aucune opposition majeure de la population, ni des riverains concernés. GRTGaz s’est attaché à répondre cas par cas à toutes les interrogations et inquiétudes qui ont été néanmoins formulées. Le Maire ajoute que le Conseil municipal s’est prononcé à chaque étape dans les délais qui lui étaient impartis, en toute transparence et sur des données exhaustives consultables, notamment celles relatives aux servitudes et zones à effets. Ainsi, le 18 février 2013 il a émis un avis favorable sur le projet assorti de quelques réserves techniques, et le 20 mai 2014 il a autorisé la mise en compatibilité des documents d’urbanisme de la commune avec le projet. La continuité républicaine s’applique ; il n’y a pas motif à remettre en cause les délibérations du Conseil conclue le Maire.

M. BURLING et Mme MANCHON prennent la parole pour préciser leur demande. Au vu de l’étude « coûts-bénéfices des investissements » du 14 novembre 2013 commandée au Cabinet POYRY par la Commission de Régulation de l’Energie, et qui tend à proposer une alternative moins coûteuse, ils demandent si le Conseil municipal souhaite rejoindre les associations et communes qui ont déposé un recours contre la décision préfectorale du 27 octobre 2014 déclarant d'utilité publique le projet Eridan.

Après quelques échanges contradictoires sur les fondements du projet ERIDAN, sur la délimitation et les conséquences des zones à effets pour les riverains, les entreprises notamment Charles et Alice (classée selon la nomenclature ICPE et non en ERP), et sur l’impact politique du rapport POYRY, les membres du Conseil répondent qu’ils n’engageront pas la Commune dans la procédure de recours contre la DUP. M. BURLING exprime son insatisfaction, mais prend acte de cette position.

 

? Intervention du Maire et des adjoints

M. Christian SIRON, adjoint délégué à l’eau et l’assainissementrend compte des travaux de remplacement de réseaux Chemin des Cottes et des travaux complémentaires rendus nécessaires pour résoudre ou faciliter certaines situations découvertes en cours de chantier. Il annonce également la réalisation d’un diagnostic par l’Office National des Forêts, portant sur l’état d’environ 180 arbres bordant le Canal des Moulins.

M. Rodrigue ROUBY, adjoint délégué à la voirie et aux travaux, dresse l’état d’avancement des travaux engagés. Il souligne la qualité de la réfection du pont de l’Ozon et rappelle que les travaux de mise aux normes de l’Eglise sont programmés.

Mme Catherine BESSON, adjointe déléguée aux affaires sociales, rappelle le goûter offert par la Municipalité aux 55 ainés présents le 11 décembre dernier, et l’excellente prestation de Mme SANCHEZ, chanteuse.

Mme Christel DUBOIS, adjointe déléguée aux associations, rappelle que le 12 décembre les enfants des écoles ont participé à la décoration du sapin de Noël, Place de la Mairie. M. Christian SIRON ajoute que le spectacle qui leur est destiné aura lieu le jeudi 18 décembre.

M. Didier CHALAS, conseiller délégué aux affaires économiques, indique qu’il a assisté à la remise du prix ARTINOV innovation catégorie « Métiers » à l’entreprise allexoise « Bois d’Harmonie » dirigée par Raphaël THIRION.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance publique a été levée à 23h15.