ALLEX CM du 14 janvier 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2019

Monsieur le Maire débute la séance en expliquant avoir été interpellé par plusieurs allexois désireux d’avoir des informations sur le déploiement du compteur Linky. Il a donc sollicité la société ENEDIS afin d’avoir une présentation détaillée du dispositif en conseil municipal. Il accueille Madame VERCASSON et Monsieur TOURRE tous deux interlocuteurs privilégiés dédiés aux collectivités, représentant la société ENEDIS.

Mme VERCASSON et M. TOURRE projettent et commentent un support visuel. Ils expliquent qu’ENEDIS est un distributeur d’électricité, que c’est une entreprise de service public dont la mission est de garantir l’acheminement de l’électricité vers les clients et d’assurer le comptage des consommations pour les fournisseurs d’énergie. ENEDIS a en outre la charge de toutes les interventions techniques d’entretien, de dépannage des raccordements et de relevés de compteurs.

Le compteur LINKY est un compteur de nouvelle génération, un compteur communiquant qui permet une meilleure gestion. Il permet en effet à l’usager consommateur de pouvoir accéder facilement à ses données de consommation et de les comparer. Certains services pourront être proposés à la demande, les fournisseurs d’électricité (qui sont au nombre de 67) pourront proposer des tarifs plus diversifiés.

Le remplacement des compteurs a été rendu obligatoire par la transposition d’une directive européenne de 2009 dans le Code de l’énergie (art.341-4 et R341-4), il est entièrement gratuit. Le coût de l’investissement est intégré par les distributeurs dans le prix de vente de l’électricité et sera compensé par les économies réalisées par les gestionnaires des réseaux électriques qui de fait interviendront moins à domicile. Certaines opérations seront désormais possibles à distance, sans intervention d’un technicien : le relevé des compteurs, la réalisation de certaines opérations techniques (augmentation de puissance, mise en service…), certaines interventions en cas de panne. Concernant sa pose, un courrier sera adressé à chaque ménage préalablement au remplacement du compteur afin que chacun puisse prendre rendez-vous. Cependant, il ne sera nécessaire que si le compteur est en propriété privée. S’il est situé sur le domaine public, les techniciens pourront procéder au changement sans notification préalable.

Concernant l’émission d’ondes : Les campagnes de mesure réalisées sur les compteurs communicants par l'Agence nationale des fréquences radioélectriques (ANFR) ont mis en évidence des niveaux d’exposition aux champs électromagnétiques très faibles, comparables à ceux émis par les dispositifs électriques ou électroniques domestiques (lampes fluo-compactes, chargeurs d’appareils multimédia, écrans, tables à induction, etc.). L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail conclue à une faible probabilité que l’exposition aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants, dans la configuration actuelle de déploiement, engendre des effets sanitaires à court ou long terme. Monsieur TOURRE précise en outre que le compteur LINKY n’émet pas d’ondes Wifi.

Le déploiement sur la commune d’Allex du compteur LINKY est prévu à compter de mai 2020. Il est précisé qu’à ce jour, 48 compteurs LINKY ont déjà été installés (soit lors de nouvelles constructions, soit lors de remplacements de compteurs défectueux), mais ils ne sont pas encore communicants.

Les élus et les personnes présentes dans le public ont pu poser diverses questions aux intervenants d’Enedis qui ont pris le temps de leur répondre.

Z.A MOURET : VENTE DE LA PARCELLE ZS 671p A MONSIEUR ALVES.

Monsieur le Maire explique que la parcelle cadastrée section ZS n°671p d’une contenance de 3 838 m² sera vendue au prix de 76 760 € (soit le 20 €/m²) à M. ALVES, afin qu’il puisse y installer son entreprise de maçonnerie. Madame Chantal ANDRIES demande si la construction d’un logement est possible. Il lui est répondu que les règles du PLU précisent que dans la zone, il est possible en effet d’ajouter un logement de fonction de 60m² au bâtiment d’activité, pour les besoins de l’activité. La délibération est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire ajoute qu’un terrain de cette même zone, situé à côté de celui acquis par les dentistes a été divisé dernièrement afin de pouvoir accueillir deux entreprises supplémentaires, la surface initiale de 3 000 m² s’avérait moins facile à vendre et a donc été divisée. Il espère que ces deux terrains seront vendus en 2019.

 Intervention du Maire, des adjoints, des conseillers délégués

Monsieur le Maire reprend le cours de la séance en adressant ses condoléances aux familles de Messieurs René CHAMBON, Lionel JUNIQUE et de Mesdames Léone SERPEILLE et Michèle BIGUET-PETIT-JEAN. Il ouvre ensuite la séance en donnant lecture du compte-rendu de la séance précédente qui sera adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire sollicite ensuite l’avis du Conseil municipal sur la délibération qui sera présentée le 29 janvier 2019 en conseil communautaire, à savoir, l’approbation du nouveau zonage des parcelles cadastrées ZE 187, ZE 351 et 353, AB 45, 46, 47, 67, 68 et 185 et ZI 50. En effet, suite à la requête du 25 août 2017 présentée par la SCI CHARPONNET-CHAUVIN (Madame SERPEILLE, Madame MANCHON, Monsieur et Madame GREGOIRE, Madame CHASSOULIER veuve ROUX, Monsieur PEMEANT et Monsieur et Madame DURAND), le Tribunal administratif de Grenoble a annulé, au titre d’une erreur manifeste d’appréciation, le classement en zone agricole (A) des parcelles précitées. Selon l’article L153-7 du code de l’urbanisme, « …en cas d’annulation partielle par voie juridictionnelle d’un Plan Local d’Urbanisme, l’autorité compétente élabore sans délai les nouvelles dispositions du plan applicable à la partie du territoire communal concernée par l’annulation… ». Lors de l’audience du 16 octobre 2018, le rapporteur public sur cette affaire a souligné qu’un classement en zone naturelle (N) aurait dû être approuvé par la collectivité territoriale au regard de la configuration et de la situation de toutes ces parcelles. En l’occurrence aucune des parcelles précitées n’est située dans un secteur urbanisé de la commune et, qu’il s’agisse d’un point de vue esthétique, naturel ou écologique, les parcelles litigieuses doivent être protégées et préservées de toute nouvelle construction. Aussi, afin de prendre en compte l’annulation partielle du Plan Local d’Urbanisme de la commune, et au vu de l’obligation de procéder dans les meilleurs délais à un nouveau classement des parcelles cadastrées ZE 187, ZE 351 et 353, AB 45, 46, 47, 67, 68 et 185 et ZI 50, il est proposé de les classer en zone naturelle (N).

Monsieur le Maire ajoute que si ces parcelles ont été initialement classées en zone agricole il s’agissait d’une demande de l’Etat. Si ce changement mineur dans la classification des parcelles n’entraînera aucune conséquence, il n’empêche qu’il convient de souligner que cela aura entraîné des dépenses et un temps de travail supplémentaire. Il fait ensuite un tour de table afin de recueillir l’avis des conseillers tout en expliquant que ce n’est qu’une demande d’avis, il rappelle en effet, que la compétence PLU a été transférée à la CCVD. Cependant, il relève trois avis contre cette modification.

Pour terminer, Monsieur le Maire informe le Conseil en donnant lecture d’un courrier de l’association des maires de la Drôme expliquant qu’à ce jour, aucune directive précise n’avait été définie quand à l’organisation du « grand débat national » voulu par l’exécutif. S’en suit des débats entre les élus, certains plaidant pour une organisation de débats dès lors que sera défini un cadre clair et précis, d’autres avancent qu’il faut pouvoir laisser la possibilité aux gens de s’exprimer et peu importe le contexte et la manière.

Pour terminer Madame CHARRIER interpelle le Maire afin de connaître la date de réouverture du Chemin des Bois. Il lui est répondu que d’après les informations du Département, la réouverture devrait avoir lieu début février, il ajoute que des crédits départementaux sont prévus pour les réfections de voirie dégradées suite aux travaux.

La séance publique a été levée à 23h30.