ALLEX CM du 4 février 2019

Conseil du 4 février
Monsieur le Maire débute la séance en adressant ses condoléances à la famille de Madame Marie-Anne
CARON. Il donne ensuite lecture du compte rendu de la séance précédente qui est adopté à l’unanimité. Il
explique à l’assemblée qu’il souhaite ajouter une délibération à l’ordre du jour : « Avis de la commune sur le dossier de demande d’autorisation d’augmenter la capacité de production par la société Charles et Alice ».
Aucune opposition n’est exprimée, cette délibération sera donc présentée au vote en point 5.

Z.A. MOURET : VENTE DE LA PARCELLE ZS 764 À L’ENTREPRISE
PROGREENTECH.
Monsieur le Maire explique que l’entreprise Progreentech souhaite acheter la parcelle communale cadastrée ZS 764 (1 500 m2) située en zone artisanale Mouret. Le prix de vente est fixé à 30 000 € (soit le 20 €/m²).
Cette entreprise dont l’activité est la plomberie et le chauffage est une entreprise allexoise qui souhaite pérenniser son activité en devenant propriétaire de ses locaux. La délibération est adoptée à l’unanimité.

VENTE À L’EURO SYMBOLIQUE D’UNE PARTIE DES PARCELLES ZS 660 et ZS 705 À LA SOCIÉTÉ L’IMMOBILIÈRE VALRIM AFIN DE PROCÉDER À LA CONSTRUCTION D’UN BASSIN DE RÉTENTION.
La société L’IMMOBILIÈRE VALRIM a le projet de créer un lotissement, nécessitant la création d’un bassin de rétention d’environ 730 m3 pour recueillir un surplus d’eaux pluviales. Pour réaliser celui-ci, il conviendrait que la société dispose d’une surface de terrain issue du découpage des parcelles communales cadastrées ZS 660 et ZS 705. À noter que ce bassin pourrait également recueillir les eaux pluviales provenant du terrain communal situé au-dessus de la MARPA (Maison d’Accueil et de Résidence Pour l’Autonomie). Aussi, la surface de terrain découpée, issue des parcelles ZS 660 et ZS 705, serait cédée à l’euro symbolique, puis rétrocédée à la Commune à l’euro symbolique à l’issue de la construction du bassin de rétention. La délibération est adoptée à la majorité absolue. Mesdames CHARRIER et MANCHON ont voté contre.

ÉLECTRIFICATION RURALE : RACCORDEMENT AU RÉSEAU BT, SUR VOIE PRIVÉE, POUR ALIMENTER LA CONSTRUCTION DE M. GRANGE, QUARTIER MOURET, À PARTIR DU POSTE « TUILIÈRE ».
Monsieur CHAGNON indique que l’alimentation de la construction de Monsieur Thomas GRANGE nécessite un raccordement électrique au réseau basse tension. Les travaux sont estimés à 49 171,89 € HT. Après déduction des financements mobilisés par le SDED, la part communale répercutée par convention sur le demandeur, s’élève à 3 330,54 €. Monsieur CHAGNON ajoute que le SDED profitera de cette extension pour supprimer un câble aérien. La délibération est adoptée à l’unanimité.

RÉGIME INDEMNITAIRE : FILIÈRE TECHNIQUE (CADRE D’EMPLOI DES TECHNICIENS).
Monsieur le Maire explique que, suite à une promotion interne et à un changement de catégorie de Monsieur CHAPILLON création du poste de technicien territorial, de catégorie B, au conseil municipal du 19
novembre 2018), il convient d’étendre l’actuel régime indemnitaire et d’instaurer une catégorie de prime :
l’Indemnité Spécifique de Service (ISS) correspondant à son nouveau grade. La délibération est adoptée à l’unanimité.

AVIS DE LA COMMUNE SUR LE DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’AUGMENTER LA CAPACITÉ DE PRODUCTION PAR LA SOCIÉTÉ CHARLES ET ALICE.
Monsieur le Maire expose la demande au titre des installations classées présentée par la Société CHARLES ET ALICE auprès de la Préfecture de la Drôme, le 29 juin 2017 complétée le 23 juillet 2018, relative à une autorisation d’augmenter la capacité de production de son établissement de fabrication et de conditionnement de desserts de fruits. La production projetée étant supérieure à 300t/j, le projet qui relève de la rubrique 3642-2 des installations classées pour la protection de l’environnement est soumis à autorisation et doit faire l’objet des formalités d’enquête publique. L’enquête publique est ouverte du 14 janvier 2019 au 14 février 2019.
Selon l’article R512-20 du Code de l’environnement, « le conseil municipal de la Commune où l’installation projetée doit être implantée… est amené à donner son avis sur la demande d’autorisation… ».
Monsieur le Maire rappelle que l’entreprise Charles et Alice est l’un des fleurons du territoire ; elle se veut toujours à la pointe au niveau environnemental. Il propose que la Commune émette un avis favorable à la demande d’autorisation. La délibération est adoptée à l’unanimité.

Intervention du Maire, des adjoints, des conseillers délégués
Monsieur CHAGNON énumère les derniers permis de construire accordés.
Madame CASTON prend ensuite la parole afin d’informer l’assemblée de la fin de l’étape de géolocalisation des habitations situées à l’écart du centre du village. La numérotation des habitations est désormais en cours.
Un courrier sera adressé courant mars 2019 à chaque foyer concerné afin de l’informer de l’attribution de son numéro ainsi que des démarches administratives à effectuer. Il fera également office de bon pour le retrait dudit numéro lors de permanences qui seront organisées pour distribuer/remettre les 517 plaques fabriquées par l’entreprise allexoise de Jérôme COSMA. Après comparaison de trois devis, il s’est en effet avéré que cette entreprise a présenté l’offre économiquement la plus intéressante. Madame CASTON précise qu’il appartiendra aux administrés d’apposer leur plaque.
Madame DUBOIS annonce la course cycliste « La Royal Bernard Drôme Classic » le 3 mars 2019, organisée par l’association « Boucles Drôme Ardèche Organisation ». Comme l’an dernier, un écran géant sera mis en place afin de bien visualiser la grimpée du « mur d’Allex ». Elle liste ensuite les autres manifestations à venir : le loto de la gym le 9 février, le boudin du foot le 10 février et le carnaval le 9 mars.
Monsieur le Maire reprend la parole. Il informe l’assemblée des travaux prochains (enseigne modernisée, rénovation des peintures) sur la devanture du magasin d’alimentation VIVAL, par le groupe Casino.
Il informe ensuite que la délibération présentée le 29 janvier 2019 en conseil communautaire, à savoir l’approbation du nouveau zonage des parcelles cadastrées ZE 187, ZE 351 et 353, AB 45, 46, 47, 67, 68 et 185 et ZI 50 les classant en zone naturelle (N), a été approuvée à l’unanimité.
Il revient ensuite sur le projet de maison médicale et indique que l’ancien bâtiment garage Faure automobile, situé La Butte, Route de Crest, actuellement exploité par Monsieur SALVIGNON et propriété de M. et Mme TUCHOWSKI, est en vente. Il qualifie l’emplacement d’idéal (central) pour l’implantation d’une maison médicale. Une estimation par le Service des domaines est en cours, de même que l’estimation du coût de démolition du bâtiment, et même du surcoût compte tenu de l’amiante présent dans la toiture.
S’agissant du « Grand débat national », il annonce l’organisation prochaine d’un débat par la municipalité. Il dit avoir en outre été sollicité par l’association « l’avis d’Allex », intéressée pour organiser plusieurs débats dans la mesure où la Municipalité n’en prendrait pas l’initiative. Monsieur le Maire indique que la Municipalité prendra l’initiative d’organiser une réunion d’ordre général dans laquelle seront traités quatre thèmes afin de recueillir doléances et avis. Il fait part des difficultés pour organiser une telle rencontre et ajoute qu’il souhaite qu’elle soit réservée aux Allexois. De plus amples renseignements seront communiqués dès lors qu’une date sera arrêtée. Il ajoute qu’en attendant un cahier de doléances est disponible à l’accueil de la mairie. À ce jour, il n’est que très peu rempli.
Madame CHARRIER souhaite, pour terminer, relayer les interrogations de ses voisins qui se sont adressés à elle s’agissant des visites de contrôles des systèmes d’assainissement non collectif par VEOLIA. Monsieur le Maire lui répond qu’en effet, conformément à la loi sur l’eau de 2006, la Commune d’Allex a instauré un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et délégué ce service à VEOLIA. Celui-ci a pour mission de visiter les installations autonomes existantes et d’établir un diagnostic. Ce contrôle est obligatoire et a un coût, fixé à 79,46 € TTC. Tous les foyers possédant un système d’assainissement non collectif seront contrôlés. Il est vrai que le contrôle effectif est mis en place depuis peu. Monsieur le Maire demande à Madame CHARRIER de bien vouloir envoyer par écrit l’ensemble de ses questions au secrétariat de mairie afin qu’elles puissent être transmises à Christian SIRON, adjoint en charge de l’eau et de l’assainissement. La Commune y apportera des réponses.
La séance publique est levée à 22 h 15.