ALLEX CM du 17 juin 2019

Monsieur le Maire débute la séance en adressant ses condoléances aux familles de Mme Colette CORBET, née ARCHINARD et de M. Georges CHABAL. Il donne ensuite lecture du compte-rendu de la séance précédente qui ne soulève aucune objection. Il est donc approuvé à l’unanimité.

SCHEMAS DIRECTEURS D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT :

Le Maire remercie tout d’abord M. SIRON adjoint délégué, absent ce soir, pour s’être investi pleinement dans les dossiers communaux relatifs à l’eau et à l’assainissement. A sa demande et pour des raisons personnelles, il va être déchargé de ses fonctions en la matière et c’est M. CORNILLON conseiller municipal qui est pressenti depuis plusieurs mois pour le remplacer.

Le Maire accueille et donne la parole à MM. Philippe FOREY Directeur territorial Drôme Ardèche et Nicolas DRUT Ingénieur études et projets chez VEOLIA, à qui la Commune a confié l’élaboration des schémas directeurs, en septembre 2016.

M. DRUT s’appuie sur un document de présentation visuelle pour décrire en premier lieu des caractéristiques du service public communal de distribution d’eau potable, le fonctionnement, les équipements.

La Commune est alimentée par la nappe d’accompagnement de la Drôme. Elle dispose en cas d’urgence, pollution ou pénurie, d’une ressource de secours grâce au maillage récent du réseau communal avec le réseau du Syndicat Intercommunal des Eaux du Sud Valentinois (Montoison). L’autorisation de prélèvement sur le puits principal de la Gare est fixée à 1400 m3/jour. La Commune n’atteint pas ce seuil et possède une marge de progression confortable pour l’avenir, compte non tenu des critères environnementaux et climatiques toutefois. L’eau est traitée aux ultra-violets en sortie de puits, pas de traitement au chlore.

La construction d’un second réservoir en 2008 de 300 m³ a permis d’atteindre la réserve recommandée pour la consommation clients et la défense incendie. Les opérations de maintenance et de nettoyage sont facilitées. Le réseau doit être maintenu sous pression, à un juste niveau, et l’eau doit circuler sans trop stagner.

Les 56 kilomètres de réseau sont potentiellement générateurs de fuites, une vigilance constante est nécessaire. Le rendement du réseau est plutôt bon, situé entre 80 et 88 % ces dernières années. Le risque se situe principalement sur les canalisations vieillissantes en matière PVC 63mm, posées dans les années 70. Au moins 1% du linéaire total devrait être remplacé chaque année pour une gestion prudente et pérenne. La Commune aurait intérêt à déterminer un âge critique pour déclencher plus systématiquement le remplacement.

Des logiciels de modélisation informatique permettent de repérer les secteurs fragiles et de dimensionner les futurs travaux. Le schéma directeur sert à prioriser les secteurs d’intervention et à accompagner les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) retenues au Plan Local d’Urbanisme. Il doit aussi être en cohérence avec la défense incendie. M. DRUT présente ainsi un programme de travaux sur les 12 prochaines années pour un montant total estimé à 1 480 116 € HT, retenu sur la base d’une capacité annuelle budgétaire constante. Les membres du Conseil municipal sont appelés à valider les orientations chiffrées proposées.

Mme Marie-Cécile SEGUIN demande par quoi sont remplacées les canalisations en PVC. Le matériel actuellement utilisé est le polyéthylène haute densité ou bien la fonte, répond M. DRUT.

M. Louis QUAIRE souligne le fait que ne sont pas pris en compte les paramètres environnementaux, climatiques ou même hydrogéologiques. Il soulève les problématiques plus générales mais possibles de pénurie, de pollution. M. DRUT indique que sa mission porte essentiellement sur l’étude technique du système de distribution, des équipements communaux. Le schéma directeur n’a pas vocation à étudier la ressource en eau, ni à présumer de son évolution. Le Maire ajoute que d’autres organismes (Agence de l’Eau), syndicats (SMRD), collectivités (Département) travaillent conjointement sur ces questions à travers un outil spécifique : le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, élaboré par bassin-versant.

Concernant l’assainissement, le système de collecte est intimement lié au système de collecte et de traitement géré par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Allex-Grâne. Les eaux usées collectées sur Grâne et Allex sont acheminées jusqu’à la station d’épuration, sur le territoire d’Allex.

La contexture des réseaux composés à 21 % de réseau unitaire (eaux usées et pluviales mélangées) à Allex, fait que de gros volumes se retrouvent dirigés sur la station d’épuration alors que seules les eaux usées devraient être traitées. Des déversoirs d’orage servent de « zone tampon » mais ils n’empêchent pas quelques déversements en cas de trop plein. Un effort sur la séparation des conduites est à poursuivre. Des eaux de source ou eaux claires dites parasites arrivent également au traitement (1/3 des apports), cela engorge la station. Des seuils de tolérance existent et leur non respect pourrait être juridiquement lourd de conséquences.

Des travaux d’amélioration sont proposés sur des secteurs prioritaires de la Commune, pour limiter les dysfonctionnements, éliminer les fissures et les contrepentes. Le programme de travaux établit sur 5 ans, s’élève à 838 810 € HT ; il n’inclut pas les prescriptions qui incombent au Syndicat Intercommunal. Le schéma directeur qui en découle prévoit cependant les extensions associées aux OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) retenues au Plan Local d’Urbanisme.

Avant de soumettre les schémas au vote des l’assemblée, les conseillers sont invités à questionner les intervenants. M. Bernard VINCENT demande si la pose de drains peut être envisagée pour capter les eaux claires, en complément de la pose de canalisations. M. DRUT retient la proposition sans présager du résultat, ni du contexte juridique. Mme Monique SEGUIN-MANCHON revient sur la défense incendie pour savoir si le schéma directeur d’eau potable formule des prescriptions. M. DRUT rappelle que les dépenses relatives à la défense incendie relèvent du budget général et pas du budget annexe du service public industriel et commercial de l’eau et de l’assainissement. C’est à travers un schéma directeur spécifique qu’il faudrait traiter la question. Les prescriptions du schéma directeur de l’eau potable ne mettent pas en péril la défense incendie, assure-t-il. Mme Christel DUBOIS ajoute pour terminer que la commission assainissement a été informée du travail présenté ce soir.

Le Maire remercie MM. FOREY et DRUT pour leur travail et leur présentation. Il soumet chacun des schémas directeurs au vote, les délibérations sont approuvées à l’unanimité. Il ajoute que même si le transfert des compétences eau et assainissement à l’intercommunalité est prévu dans un avenir proche (2026), la Commune continue d’entretenir ses réseaux et d’investir. La Commune dispose désormais d’une vision à long terme de ses services et d’un programme, qui seront mis à disposition du nouveau gestionnaire, en même temps que des équipements en état.

MARCHE « CREATION D’UN RESEAU EAUX PLUVIALES, QUARTIER CHARPONNET » - Avenant n° 1

Le Maire rappelle qu’en vertu de sa délégation reçue du Conseil municipal en début de mandat, il a par décision en date du 16 avril 2019, autorisé la signature du marché de travaux cité en objet avec l’entreprise OBOUSSIER TP pour un montant de 26 996,00 € HT après mise en œuvre d’une procédure de mise en concurrence de type MAPA. Un complément de travaux apparaît opportun à savoir proposer le raccordement au réseau d’eau potable au propriétaire d’une habitation située à proximité. La présence de l’entreprise OBOUSSIER sur place, présente techniquement et économiquement un avantage. La dépense supplémentaire est évaluée à 5 026,30 € HT. Le Maire n’ayant pas délégation pour signer les avenants qui entraînent une augmentation du montant initial du contrat supérieure à 10 %, il soumet l’avenant à l’appréciation du Conseil municipal. Le Conseil approuve à l’unanimité et autorise la Maire à signer l’avenant.

BUDGET COMMUNE 2019, SOUSCRIPTION D’UN PRET DE 650 000 € AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE :

Le Maire rappelle à l’assemblée l’inscription en recettes d’investissement au budget Commune 2019, d’un emprunt pour couvrir les opérations d’investissement, notamment les travaux d’aménagement de la traverse du village. Il indique s’être rapproché de la Caisse d’Epargne entre autres et propose de réaliser auprès de cet établissement un emprunt de 650 000 euros remboursable sur 20 ans. Il s’agit plus précisément d’un emprunt à taux fixe avec amortissement anticipé, puisque la date de départ en amortissement est fixée le 25 octobre 2019 et la première échéance prévue le 25 février 2020. Le taux équivalent du prêt est de 1,08 %, les échéances annuelles sont constantes. Est présentée à l’assemblée une simulation du niveau de dette par habitant sur les huit prochaines années, à population constante et sans nouvel emprunt. En 2020, la dette par habitant s’élèverait à 430 €, contre 204 € au 1^er janvier 2019 ; elle reste bien en dessous de la moyenne départementale des communes de même strate démographique, supérieure à 600 €. En 2025, la Commune retrouvera son niveau d’endettement d’aujourd’hui. Présentée au vote, la délibération est approuvée à la majorité absolue, Mme CORNU-CHARRIER a voté contre.

Mme SEGUIN-MANCHON demande si l’emprunt couvrira également l’opération de construction de maison médicale. Le Maire répond que le montage du projet est en cours, que le partenariat avec les professionnels de santé est noué. Ce sont les questions foncières, architecturales et juridiques qui sont actuellement travaillées. Il est trop tôt pour dresser un plan précis de financement. Ce projet communal ne sera pas de la même ampleur que l’opération d’aménagement urbain de la traverse assure-t-il. L’achat du terrain est d’ores et déjà en cours, et est autofinancé à 100 % par la Commune.

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS :

Le Maire indique qu’à compter du 1^er juillet 2019, il a décidé de déléguer ses fonctions dans le domaine de l’eau et de l’assainissement à M. Denis CORNILLON conseiller municipal, en lieu et place de M. Christian SIRON adjoint. Ce dernier a fait part à M. le Maire de son souhait d’alléger ses missions pour des raisons personnelles. M. SIRON conserve sa délégation en ce qui concerne les écoles. Les modifications ont été actées par arrêtés municipaux.

Compte tenu de ses nouvelles fonctions, il convient d’attribuer une indemnité à M. CORNILLON. Le Maire propose d’attribuer une indemnité de fonction égale à 8% de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit environ 311 € bruts mensuels. Le Maire rappelle en outre que M. SIRON avait accepté en début de mandat d’abaisser son indemnité d’adjoint délégué (de 11,5 % de l’indice brut terminal à 8 %) compte tenu de son autre fonction rémunérée de Président du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Allex-Grâne. Pour le Maire, il n’y a pas lieu de remettre en cause l’investissement de M. SIRON, ni de réviser son indemnité.

Le total des rémunérations étant compris dans l’enveloppe globale d’indemnités autorisée, M. CORNILLON sort de la salle, et la délibération est soumise au vote de l’assemblée. Le Conseil approuve à l’unanimité.

 Intervention du Maire, des adjoints, des conseillers délégués

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 8 juillet 2019.

Il présente le programme de la commémoration du 75^ème anniversaire de la destruction du pont de Livron organisée les 6 et 7 juillet 2019 organisée conjointement par les communes de Livron, Loriol et Allex, et précise que le 7 juillet à 10h30 et 11h00 auront lieu un défilé historique de véhicules sur la place du village et une commémoration à la Stèle du plateau de la Résistance à Soulier.

M. Jean-Michel CHAGNON annonce le démarrage des travaux d’aménagement de la nouvelle aire de jeux extérieurs au Parc Saint-Joseph. Le décaissement du terrain et la plateforme d’accueil sont réalisés. Les jeux seront installés dans la semaine. Restera la clôture de sécurité à poser, et sans doute quelques bancs publics.

Mme Jocelyne CASTON a retenu la date du 28 juin pour la remise des dictionnaires aux enfants de CM2 admis en classe de 6^ème, des écoles publique et privée. S’agissant de la géolocalisation/numérotation des habitations, les écarts ont été réalisés, et les plaques (numéros de rue) distribuées. Quelques oublis ont été signalés, ils sont pris en compte. A la demande de l’IGN, les habitations du centre du village devront également être géolocalisées pour que le référencement de la commune soit global et non partiel. L’IGN ne considère pas les petites communes comme prioritaires, cela va prendre au moins un à deux ans.

M. Rodrigue ROUBY indique le démarrage des travaux d’aménagement de la traverse du village au 11 juin. Le chantier est divisé en 4 lots et 3 phases. Compte tenu de l’importance du chantier, une déviation a été mise en place pour les transports par car et pour les poids lourds. La circulation se fera pour les automobilistes sous alternat par feu de chantier. Il rappelle l’unique point de ramassage (scolaire) conservé de l’Espace Saint-Joseph.

Pour terminer, Madame DUBOIS liste les manifestations à venir : la soirée du 13 juillet organisée par le CLSH, qu’il faut activement encourager et soutenir, le gala du 21 juin de l’association de gymnastique/trampoline qui obtient encore cette année de très bons résultats, la kermesse de l’école Saint-Maurice le 22 juin, la fête de l’école publique le 28 juin et « les sentiers de la mémoire » à Mirmande le 25 juin, avec la participation des élèves de CM1 et CM2 des deux écoles.

La séance publique a été levée à 22h30.