ALLEX CM du 8 juillet 2019
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2019
Présent(e)s : Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Rodrigue ROUBY, Louis QUAIRE, Bernard VINCENT, Denis CORNILLON, Marie-Cécile SEGUIN, Christel DUBOIS, Chantal ANDRIES, Sylvie VACHON, Maryvonne CORNU-CHARRIER, Monique SEGUIN-MANCHON, Christophe BURLING.
Excusé(e)s : Christian SIRON (représenté par Rodrigue ROUBY), Catherine BESSON (représentée par Jocelyne CASTON).
Absent(e)s : Didier CHALAS, Marlène DE FROIDCOURT, Fanny MOREL.
Secrétaire de séance : Marie-Cécile SEGUIN.
Monsieur le Maire débute la séance en donnant lecture du compte-rendu de la séance précédente qui ne soulève aucune objection. Il est donc approuvé à l’unanimité.
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN BAIL A CONSTRUCTION AU PROFIT DE LA SARL AQUARIUM DES TROPIQUES :
Monsieur le Maire accueille et donne la parole à Monsieur Cédric FEROTIN gérant de la SARL Aquarium des Tropiques, venu présenter son projet d’agrandissement définitif.
M. FEROTIN rappelle être venu il y a un an, présenter un premier projet au Conseil municipal. Aujourd’hui, celui-ci est abouti, le permis de construire a été accepté, et le plan de financement validé. Il reste deux étapes avant sa concrétisation. La première étant l’édition des offres de prêt par la banque (elles doivent avoir lieu cette semaine), la seconde étant la signature définitive du bail à construction avec la mairie. Une fois ces dernières formalités accomplies, le projet entrera dans sa phase de réalisation.
Monsieur FEROTIN projette les plans de l’agrandissement, les photos de l’aquarium tel qu’il sera à l’issue des travaux. Ceux-ci devraient débuter en septembre (juste après le « Big Bazar »). L’aquarium restera ouvert jusqu’au 4 novembre, puis fermera potentiellement jusqu’au 14 février 2020.
Monsieur le Maire se dit très heureux que ce projet soit en phase de finalisation. Il rappelle que Monsieur FEROTIN a ce projet depuis longtemps, et se dit satisfait d’avoir pu contribuer à le mener à son terme, même s’il a longuement été retardé du fait de l’élaboration compliquée du Plan Local d’Urbanisme.
Il rappelle qu’actuellement, le bâtiment à usage d’aquarium est communal, que l’activité est gérée par la SARL Aquarium des Tropiques sous couvert d’un bail commercial pour un montant d’environ 650 €/mois. La signature d’un nouveau bail après travaux ramènera le loyer à une somme symbolique de 100 €/an. En effet, Monsieur FEROTIN doit pouvoir amortir le financement de son agrandissement. En revanche, il prendra à sa charge les impôts et frais divers d’entretien qui sont aujourd’hui supportés par la commune.
A l’issue d’une période de 30 ans, durée du bail, le bâtiment redeviendra propriété de la commune. Il conviendra alors de repasser sur le principe du bail commercial. Monsieur FEROTIN ou son repreneur aura amorti l’investissement.
Présentée au vote, la délibération est approuvée à l’unanimité.
ACHAT D’UN TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION D’UN POLE A CARACTERE MEDICAL :
Comme cela a été discuté à plusieurs reprises lors de précédents Conseil municipaux, la volonté municipale est de prévoir l’implantation d’un pôle médical au centre de la commune. Monsieur le Maire propose pour cela, d’acquérir un tènement appartenant à Monsieur et Madame TUCHOWSKI, et ce, pour un montant de 171 250 €. Monsieur le Maire décrit le projet envisagé : se profile l’idée d’un redécoupage où chacune des professions médicales serait propriétaire de sa parcelle et responsable de la construction de son bâtiment. Le montage juridique est à l’étude.
La commune restera propriétaire du seul cabinet de médecins, et d’infirmières… (l’actuel médecin de la commune s’engage à signer une promesse de location) et des parkings qui seront aménagés. Il ajoute que chaque parcelle laissera une possibilité d’agrandissement de 20 à 30% à chacune des constructions à venir. Monsieur QUAIRE ajoute que la manière d’envisager le pôle médical qu’à la commune est novatrice, selon lui, l’idée sera par la suite copiée et transposée ailleurs.
Chaque parcelle ainsi redécoupée, sera achetée par les professionnels de santé, à un prix auquel seront ajoutés et proratisés les coûts de désamiantage et de déconstruction du bâtiment existant, précise pour finir Monsieur le Maire. La délibération est approuvée à l’unanimité.
CONVENTION DE DROIT D’USAGE DU DOMAINE PRIVE AVEC LE SYNDICAT MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE, POUR L’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES :
Pour mener à bien sa mission, il est nécessaire pour le syndicat mixte ADN d’occuper le domaine privé de la commune afin d’y installer des équipements, notamment un local technique. Trois options d’emplacement étaient envisageables. Après proposition du Syndicat et aval des élus, une proposition a été retenue. Il s’agit de la parcelle cadastrée ZN n°69 pour une surface de 10 140 m² (dont 46 m² seront utilisés pour le local technique). Elle se situe Chemin du Thym.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE ET A TITRE GRATUIT D’UN AGENT COMMUNAL AU CLSH LES P’TITS LOUPS :
Par délibération en date du 17 septembre 2018, la Commune a signé une convention avec le CLSH mettant à disposition partiellement Mme Nathalie PEMEANT (3,5/35ème), et ce, afin de renforcer les effectifs encadrants. Cette mise à disposition a été consentie à titre gratuit pour une année. Il convient de la renouveler pour l’année scolaire 2019-2020. Madame VACHON ajoute que Nathalie est une vraie plus-value dans le fonctionnement administratif du Centre.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
BUDGET COMMUNE 2019 : AJUSTEMENT DE CREDITS N°2 :
Il convient d’ajuster les crédits notamment pour corriger une erreur de prévision budgétaire en matière de remboursement du capital de la dette. 450 € vont être ajoutés en section d’investissement, à l’article 1641.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
RAPPORTS ANNUELS 2018 SUR LA GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT :
Monsieur CORNILLON conseiller municipal délégué, présente un rapport établi par le délégataire VEOLIA. Concernant l’alimentation en eau potable : il y a 1060 abonnés, le rendement réseau (84,9 %) est en hausse par rapport à 2017, ce qui permet à la collectivité de se trouver dans les meilleurs rendements du secteur. La mise en place de l’interconnexion avec le réseau (Montoison) géré par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Sud Valentinois a permis de sécuriser l’alimentation en eau potable de la commune d’Allex. L’ensemble des poteaux incendie a été contrôlé cette année.
Concernant l’assainissement, l’on compte 717 abonnés. Monsieur CORNILLON rappelle qu’à chaque renouvellement de canalisations, la séparation des eaux usées et pluviales est mise en œuvre. Le schéma directeur permettant une meilleure connaissance et une meilleure gestion patrimoniale des réseaux a d’ailleurs été approuvé récemment.
Le prix moyen TTC du mètre cube d’eau consommé est de 3,94 €.
Madame MANCHON demande à quelle fréquence sont effectués les contrôles de la qualité de l’eau, Monsieur CORNILLON s’engage à lui apporter la réponse lors d’un prochain Conseil municipal.
L’assemblée prend acte de la présentation du rapport.
CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE : TARIFS 2019-2020 :
Monsieur CHAGNON rappelle que la commission cantine s’est réunie le 4 juillet dernier, qu’à cette occasion ont été évoqués divers sujets : la présence mensuelle est en légère baisse. Les dépenses ont en revanche nettement augmenté, ce qui s’explique par l’acquisition d’un nouveau logiciel de réservation de repas de cantine, ainsi que d’une maintenance (il est précisé que ces coûts s’amortiront sur les années à venir). Les recettes quant à elles, sont stables. Les tarifs à compter de la rentrée scolaire 2019-2020 sont ainsi déterminés: 4.05 € pour un repas enfant, 7,60 € pour un repas adulte, 6,30 € pour un tarif « hors délai », et 2,10 € pour le PAI (Plan d’Accueil Individualisé). Madame MANCHON demande s’il avait été envisagé d’établir un tarif sur la base du quotient familial. Monsieur CHAGNON lui répond que cela n’a pas été envisagé, les démarches sont complexes, et il n’y a pas de pression locale. Monsieur le Maire ajoute que si les familles ont des besoins particuliers, des problèmes ponctuels, ils peuvent bien entendu s’adresser au CCAS. La délibération est adoptée à l’unanimité.
ELECTRIFICATION RURALE : RENFORCEMENT DU RESEAU BT (100% SDED) A PARTIR DU POSTE LES AURES :
Monsieur CHAGNON indique que les travaux pour le renforcement du réseau basse tension à partir du poste « Les Aures » par mutation du transformateur à 16kva, Chemin des Cottes, sont estimés à 7 705,39 €. Ils seront entièrement pris en charge par le SDED. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Intervention du Maire, des adjoints, des conseillers délégués
Monsieur le Maire adresse ses condoléances aux familles de Madame Renée LAMOTTE, et de Monsieur Frédéric ULMANN. Il informe ensuite l’assemblée de la date de la prochaine commission urbanisme, cette dernière se tiendra le 18 juillet 2019 à 19h00.
Monsieur le Maire se réjouit du déroulé de la commémoration des 6 et 7 juillet 2019 qui célébrait le 75ème anniversaire du sabotage du pont Livron-Loriol par la résistance française, dans la nuit du 16 au 17 août 1944. Elle a été organisée conjointement par les communes de Livron, Loriol et Allex.
Le dimanche 7 juillet de 10h30 et 11h00 a eu lieu un défilé historique de véhicules sur la place du village et une commémoration à la Stèle du plateau de la Résistance à Soulier. Il précise que plus de 200 reconstituteurs étaient présents, que le moment était vraiment intense, chargé d’émotion. Il y avait beaucoup de monde, de nombreux enfants. Il se dit satisfait et très honoré d’avoir participé à cette reconstitution de qualité.
Monsieur CHAGNON diffuse des photos de la nouvelle aire de jeux extérieurs au Parc Saint-Joseph, beaucoup d’enfants viennent y jouer. Mercredi matin aura lieu la pose de la clôture de sécurité. Il ajoute que malheureusement quelques dégradations ont déjà été constatées : le panneau d’information a été arraché et des trous ont été faits dans le sol amortissant. Madame SEGUIN suggère de planter quelques arbres pour créer de l’ombrage. Monsieur CHAGNON lui répond que c’est une bonne idée.
Monsieur le Maire annonce que l’entreprise SAS Conceptsport a été choisie pour construire le terrain multisports, il aura une dimension de 24,5 x 13,5 m pour un montant de 42 600 € HT tout équipé et avec du gazon synthétique. Il sera situé sur la partie arrière du terrain de basket dans l’enceinte du stade de foot. Un panier de basket sera ajouté à l’extérieur. Il sera posé et fonctionnel d’ici 3 semaines. Une inauguration sera prévue en septembre, en présence d’une personnalité du sport français.
Il rappelle ensuite l’inspection par les services vétérinaires, en février dernier, à la cantine scolaire, et l’injonction de réaliser très rapidement, une transformation des locaux pour renforcer la sécurité alimentaire. D’importants travaux doivent donc être effectués, et ces dépenses ne sont pour l’instant, pas toutes prévues au budget. Un espace « plonge » doit être créé et ne pas être partagé avec l’espace « confection des repas ». La réserve et la cuisine ne doivent être accessibles qu’aux cuisiniers, pas au personnel de service. Des « vestiaires » spécifiques sont à créer, la machine à laver est à déplacer dans un nouvel espace « buanderie ». Le remplacement des menuiseries, prévu au budget, est programmé.
Ces travaux seront effectués en plusieurs étapes : une première à terminer au 1er septembre, une deuxième aux vacances de la Toussaint et une dernière (dernier délai) aux vacances de février 2020. Madame MANCHON demande le coût de ces travaux. Monsieur le Maire lui explique être dans l’attente des devis, cependant, selon lui, il devrait y en avoir pour 30 000 € à 50 000 €. Il précise en plus que durant la période estivale, pourtant idéale dans la mesure où la cantine n’est pas en fonctionnement, il est très compliqué de trouver des entreprises disponibles pour effectuer des travaux.
Monsieur ROUBY informe l’assemblée que les travaux de la rue Margerie sont quasiment terminés. Le chemin d’accès à la MARPA a été repris afin que les riverains n’aient plus le souci de projection de poussières ; le revêtement en bicouche sera fait plus tard, mi-septembre avec un trottoir et deux ralentisseurs.
Monsieur BURLING demande à prendre la parole et se fait écho de l’exaspération ressentie par les riverains de Barnaire. Les nuisances sonores sont insupportables depuis la fin du dernier chantier, surtout en ces périodes de forte chaleur où il devient impossible de profiter d’un extérieur tellement le bruit est gênant. L’état de la chaussée est de plus, à peine praticable. Selon lui, il n’y a pas d’autre mot que « vacarme » pour décrire la situation. Monsieur le Maire lui répond qu’il comprend totalement cette colère, qu’elle émane certainement d’une accumulation de circonstances. Il n’y a pas eu de continuité entre le chantier d’enfouissement des réseaux et le chantier d’aménagement urbain de la Traverse, comme cela était initialement prévu. Il conclut en disant que l’enrobé, et de fait, la fin des nuisances, étaient prévues pour début décembre.
Madame SEGUIN prend à son tour la parole afin d’évoquer le problème des poubelles. Les lieux où sont stockées les poubelles sont sales, et s’apparentent à des dépotoirs. Elle déplore l’incivilité des gens. Monsieur le Maire explique que le service technique passe en effet un temps incalculable à ramasser les déchets déposés sauvagement et à nettoyer les abords des points de collecte. Il explique que ce sera un des enjeux du futur policier municipal. Se pose aussi autour de cette problématique, la question de la vidéo surveillance.
Pour terminer, Madame DUBOIS liste les manifestations à venir : la soirée du 13 juillet organisée par le CLSH Les P’tits Loups. Le 1er août, le Don du sang à la salle festive et le 16 août la commémoration à la Stèle du plateau de Soulier.
La séance publique a été levée à 23h15.