ALLEX CM du 2 décembre 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2019

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en adressant ses condoléances aux familles de Mme Colette CHAVON et de M. Jean GRAS. Il donne ensuite lecture du compte-rendu de la séance précédente qui ne soulève aucune objection. Il est donc approuvé à l’unanimité.

ACHAT DE LA MAISON ROYER :

La maison ROYER est depuis quelques semaines mise à la vente, par Mme ROYER fille. Il s’agit d’un tènement de 1942 m² situé route de Crest, sur lequel sont édifiés une maison d’habitation et plusieurs hangars. Comme cela a déjà été évoqué lors du dernier conseil municipal du 4 novembre dernier, Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une opportunité à ne pas manquer pour développer de nouvelles possibilités d’aménagement sur la route départementale.

Le Maire indique avoir depuis obtenu l’accord amiable de Mme ROYER, précisant que ce bien n’est pas inclus dans le périmètre où il peut faire usage du droit de préemption. La Commune se porterait ainsi acquéreur pour la somme de 139 000 €, prix de vente.

Il est rappelé que cette maison bordant la route départementale se situe en zone agricole et présente des possibilités d’aménagement très limitées.

La démolition des bâtiments, qui serait prise en charge par la commune, est envisagée à moyen terme.

Contact est pris avec la SAFER afin d’étudier une restitution des terrains aux exploitants agricoles. En compensation, la commune pourrait obtenir une bande de terrain le long de la RD 93, qui permettrait d’envisager l’aménagement d’un cheminement piéton et cyclable, en complémentarité de ce qui a déjà été réalisé.

Bernard VINCENT pose la question de la juste répartition des terres entre les agriculteurs, et entre les agriculteurs et la Commune. Monsieur le Maire précise que cette question sera étudiée avec la SAFER qui a autorité en la matière.

Il est proposé d’autoriser le Maire à poursuivre toutes formalités et à signer tous documents nécessaires à l’achat de la maison ROYER. La délibération est approuvée à l’unanimité.

BUDJET COMMUNE 2019 : AJUSTEMENT DE CREDIT N°4 :

Le Maire rappelle que le budget voté le 8 avril 2019 est un budget prévisionnel et qu’il convient d’ajuster les crédits, notamment pour permettre l’achat à l’amiable de la maison ROYER située 16 Route de Crest.

L’on inscrit d’une part les crédits supplémentaires issus des cessions immobilières, des indemnités journalières sur congés de maladie des agents, et du produit de la taxe d’aménagement. Des crédits sont d’autre part ponctionnés sur certains chapitres excédentaires (dépenses de personnel, constructions, matériel roulant, mobilier).

L’on tient compte dans cet ajustement du changement d’imputation des dépenses suivantes : travaux de remise aux normes de la cantine scolaire, installation du terrain multisports, installation l’aire de jeux extérieurs, et des dépenses imprévues liées aux analyses de la qualité de l’air dans les bâtiments accueillants des enfants et aux analyses des prélèvements périodiques alimentaires et de surface en cantine. L’on prévoit enfin d’abonder l’article budgétaire correspondant à la plantation d’arbres Place du village.

L’ajustement de crédit n°4 est approuvé à l’unanimité.

SUBVENTION SOUMISES A CONDITION D’OCTROI :

Le Maire rappelle la réforme de la nomenclature M14 intervenue au 1^er janvier 2006. Les associations bénéficiaires de subventions assorties de condition de réalisation, ne figurent plus expressément dans la liste annexée au budget prévisionnel voté en début d’année. Des crédits non affectés sont néanmoins prévus au budget prévisionnel. L’attribution intervient désormais au moyen d’une délibération individuelle spécifique dès lors que les justificatifs attestant la réalisation de ou des actions ont été fournis.

 CSLH Les P’tits Loups (Carnavallex)

Le Centre de Loisirs Sans Hébergement « Les p’tits Loups » a organisé le 09 mars 2019, le « Carnavallex », manifestation gratuite à destination des habitants du village. Un bilan financier a été remis comme justificatif de l’opération. Il est ainsi proposé de verser la somme de 484 € au CSLH. La délibération est approuvée à l’unanimité.

 Bibliothèque allexoise (Contes)

Il demandé aux conseillers, compte tenu des justificatifs qui ont été remis, d’autoriser le versement de la subvention inscrite au budget communal pour les 4 séances de « Contes » organisées en 2019, soit 160 €. La délibération est approuvée à l’unanimité.

DIVERS

 Intervention du Maire, des adjoints, des conseillers délégués

Monsieur le Maire précise qu’une réflexion sur la position des bacs semi-enterrés, notamment à proximité de l’Aquarium, aura lieu prochainement avec la CCVD. Il en profite pour rappeler l’intérêt pour la prochaine équipe municipale de mener une réflexion globale sur le positionnement de ces bacs afin de se saisir des problématiques liées aux bruits, odeurs et incivilités. Il évoque l’important travail des services techniques qui chaque jour doivent nettoyer ces points d’apport de déchets en raison des personnes indélicates qui déposent cartons et autres encombrants à proximité.

Le Maire propose à présent de faire un retour sur l’épisode de neige particulièrement collante et lourde qui a touché notre territoire et a causé de nombreux dommages.

Dès le jeudi 14 novembre au soir plusieurs élus se sont mobilisés afin de fermer des routes ou faire la circulation sur les secteurs les plus difficiles.

Les coupures électriques ont été plus ou moins longues selon les quartiers. La coupure d’eau, qui a duré une douzaine d’heures pour une grande partie de la population, a conduit à déclencher l’approvisionnement de secours par le réseau du SIESV (Syndicat Intercommunal des Eaux du Sud Valentinois) interconnecté à celui d’Allex depuis quelques années. Cependant le surpresseur n’étant plus opérationnel, l’alimentation en eau reposait uniquement sur le système gravitaire : les riverains situés les plus en hauteur n’ont pu être réalimentés avant le rétablissement du courant.

De nombreuses visites ont été rendues aux personnes les plus vulnérables et il a été nécessaire de gérer des urgences médicales.

La gestion de crise a été rendue difficile en raison de la coupure du réseau téléphonique.

Le Maire a été en contact plusieurs fois par jours avec Madame la Sous-Préfète, Madame la députée de circonscription Célia de Lavergne, la cellule de crise de Monsieur le Préfet, Enedis, les pompiers, tous fortement impliqués.

La problématique actuelle concerne les arbres. Les pompiers sont intervenus pour dégager les chemins du Canal et des Cottes. Les services techniques municipaux, aidés d’élagueurs professionnels et parfois de particuliers sont intervenus sur les secteurs les plus dangereux.

Cependant Monsieur le Maire appelle à la prudence car des chutes d’arbres ou de branches restent possibles. Plusieurs mois seront nécessaires afin de rétablir la situation.

Ainsi il est demandé aux particuliers d’être vigilants quant à l’état des arbres leur appartenant. La commune mène actuellement un recensement des arbres présentant un danger pour la voie publique et les propriétaires seront tenus d’intervenir dans les meilleurs délais, sous peine de mise en demeure.

Un retour est fait sur la coupure des réseaux de télécommunication, particulièrement préoccupante, qui a suivi l’épisode neigeux. La question est posée de s’équiper de radios militaires qui pourraient être déposées en Mairie, à la Marpa et chez les pompiers.

Fanny MOREL évoque l’intérêt de définir un lieu pour diffuser l’information et de mettre en place un réseau d’informateurs sur le terrain.

Monsieur le Maire précise que de nombreux élus ont été présents devant la Mairie afin d’accueillir les citoyens. Il rappelle que la communication est un enjeu majeur du Plan communal de sauvegarde (PCS) et qu’il sera nécessaire de mettre en place ce document sur la commune. En raison de l’importante mobilisation que cela représente, il estime judicieux que la prochaine équipe municipale se saisisse de son élaboration.

Il est rappelé que la neige est un risque assurable et de ce fait ne peut faire l’objet d’une reconnaissance de catastrophe naturelle. Cependant, au vu du caractère tout à fait exceptionnel de cet épisode, la commune s’est jointe à la demande de plusieurs autres communes drômoises pour qu’une procédure dérogatoire puisse être mise en œuvre et qu’un fond soit débloqué afin venir en aide aux sinistrés.

Quant au séisme du 11 novembre dernier et aux sécheresses des étés 2018 et 2019, la commune a déjà transmis ses demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en Préfecture. Le Ministère en dernier lieu prendra la décision de cette reconnaissance. A ce jour, 20 personnes ont fait état de dommages sur leur habitation suite au séisme, 5 suite aux sécheresses.

Jean-Michel CHAGNON énumère à présent les 9 autorisations d’urbanisme instruites depuis le Conseil municipal précédent. Il ajoute qu’en termes d’accessibilité des bâtiments communaux, une dernière mise aux normes devrait être faite d’ici la fin de l’année au CSLH.

Jocelyne CASTON annonce la sortie la semaine suivante de la gazette « Allex au quotidien » illustrée de très belles photos. Le travail de numérotation se poursuit et les données dont dispose la Mairie sont transmises à l’IGN pour une mise à jour qui prend parfois du temps.

Catherine BESSON rappelle que le goûter du club des séniors aura lieu le jeudi 19 décembre. A cette occasion, les deux doyennes de 95 ans, Mmes Henriette Chalamet et Berthe Maxence, seront mises à l’honneur.

Rodrigue ROUBY précise que l’enrobé de la Traverse sera réalisé mercredi ou jeudi. La route devrait ainsi être rouverte vendredi soir. Monsieur le Maire évoque l’important travail de concertation réalisé avec les commerçants afin de faire face à leurs inquiétudes.

Louis QUAIRE évoque les points discutés à l’assemblée générale de l’Ecole de Musique : suite à une baisse de fréquentation de 10% l’année dernière, on assiste cette année à une remontée d’effectifs (101 élèves dont 26 allexois). Pour l’année 2019 l’école prévoit un budget de 67600 € en espérant un renouvellement à l’identique de la subvention de 4500 € de chacune des communes d’Allex et de Grâne.

Christel DUBOIS énumère les manifestations à venir :

7 déc. : Soirée Myl’Dances pour le Téléthon, salle festive

8 déc. : Bourse du CSLH

13 déc. : Arbre de Noël et marché des petits créateurs,

19 déc. : Spectacle de Noël pour les écoles, goûter des séniors à la MARPA

Denis CORNILLON évoque l’intervention sur la canalisation d’assainissement du local de la Poste. L’occasion pour l’assemblée de rappeler les dysfonctionnements du service postal et le profond mécontentement que cela provoque chez les administrés et les élus mis devant le fait accompli.

Monsieur CORNILLON précise que 60% des contrôles de dispositifs d’assainissement non collectifs prévus ont été faits.

Christophe BURLING revient sur l’explosion de gaz qui s’est produite dans le cadre des travaux de la Traverse du village et sur les conséquences qui auraient pu être très graves. Le Maire précise que cela est lié à une erreur humaine. Le dispositif de secours a cependant été efficace.

Le prochain Conseil municipal est prévu le 6 janvier 2020.

La séance publique a été levée à 22h30.