ALLEX CM du 12 février 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2015

 

Présents : Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Christian SIRON, Catherine BESSON, Rodrigue ROUBY, Louis QUAIRE, Bernard VINCENT, Denis CORNILLON, Marie-Cécile SEGUIN, Christel DUBOIS, Sylvie VACHON, Didier CHALAS, Marlène DE FROIDCOURT, Maryvonne CORNU-CHARRIER, Monique SEGUIN-MANCHON.

Excusé(e)s : Chantal ANDRIES (procuration donnée à C. SIRON), Fanny MOREL (procuration donnée à JM. CHAGNON), Christophe BURLING (procuration donnée à M. SEGUIN-MANCHON).

Secrétaire de séance : Christel DUBOIS.

 

 

Le Maire accueille M. CROUZET ancien Président du syndicat d’irrigation Allex-Montoison et M. GALLICE Directeur du Syndicat d’Irrigation Drômois (SID), invités à présenter le projet de maillage du réseau géré par le SID au fleuve Rhône, avec pour perspective finale une totale substitution des prélèvements dans la rivière Drôme, d’ici à 2018. Depuis plusieurs années, des solutions ont été mises en place pour soutenir l’étiage de la Drôme en période de sécheresse (retenue de Juanon, blocage des surfaces d’irrigation, cultures moins consommatrices d’eau). Un projet plus ambitieux est aujourd’hui avancé. Il se décline en trois étapes : la construction d’une station de pompage en bordure du Rhône, la construction d’une station de reprise et la pose d’une conduite pour rejoindre le réseau d’Allex-Montoison. Le tracé de la conduite souterraine qui a été retenu suit le ruisseau de l’Ozon. La canalisation traversera essentiellement des terres agricoles et des chemins ruraux suivant des considérations économiques et environnementales. Le déclassement en zone boisée d’une portion de chemin communal (50 m.) devra d’ailleurs être prochainement soumis à l’approbation du Conseil. Ce projet de maillage est financé à 75 % par des fonds publics (Agence de l’Eau, Conseil général, Fonds européens) et à 25 % par les irrigants et individuels. La question de la qualité des eaux du Rhône est soulevée par M. CHALAS puis reprise par Mme SEGUIN-MANCHON qui signale que les poissons pêchés dans le Rhône sont impropres à la consommation humaine. Ce à quoi M. GALLICE répond qu’il s’agit surtout d’un principe de précaution visant les poissons de fond, que les eaux du Rhône ne sont pas impropres à l’irrigation, que la prise d’eau ne se fait pas dans le chenal de navigation, ni au niveau de la couche profonde de sédiments. Le SID peut en outre activer son dispositif d’alerte à la pollution et d’arrêt des pompes si nécessaire. En cas d’étiage du Rhône, M. ROUBY indique qu’un ordre de priorité dans les usages peut aussi être déclenché. Après un tour de table, le Maire remercie les intervenants et reprend l’ordre du jour.

 

A la lecture du compte-rendu de la séance précédente, Mme SECUIN-MANCHON, M. BURLING et Mme CORNU-CHARRIER ont demandé que soient prises en compte certaines modifications portant sur le projet de signalétique et sur le dossier ERIDAN. Les ajouts ont été présentés et approuvés par l’assemblée.

 

ELECTRIFICATION RURALE :

• Raccordement au réseau pour alimenter la parcelle ZN 25 appartenant à M. MEUNIER

Ce dossier n’est pas lié à une autorisation d’urbanisme. La Commune est néanmoins consultée pour avis sur le projet de raccordement de M. MEUNIER. Des travaux sont nécessaires pour alimenter un abri à chevaux sur la parcelle ZN 25 Chemin des Romarins, dont il est propriétaire. Les travaux seront conduits par le SDED et ErDF, et la part non subventionnée des travaux sera recouvrée en direct par le SDED auprès du demandeur, avant la mise en service définitive. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le projet.

 

REVISION DU POS : AVENANT N° 3 AU MARCHE DE SERVICES (G2C TERRIOIRES) :

Le Maire rappelle les avenants n° 1 (+ 1 700 € HT) et n° 2 (+ 4 631 € HT) signés en 2011 et 2014 pour prendre en compte la modification du POS relative à la construction de logements sociaux et commerces par Drôme Aménagement Habitat, et pour intégrer les nouvelles dispositions de la loi ALUR. Un nouvel avenant de 11 810 € HT est aujourd’hui nécessaire pour finaliser l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. En premier lieu, le renouvellement du Conseil municipal a entraîné la reprise du règlement et la tenue de réunions supplémentaires. Une mise à jour du diagnostic, dressé en 2011, s’avère également nécessaire. La réalisation du zonage a en outre démontré la nécessité de réaliser 5 OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) au lieu des 2 prévues au contrat, ainsi qu’un dossier de dérogation pour urbaniser des zones actuellement classées « N » (naturelles) au POS. Le Maire précise qu’il a négocié point par point l’avenant avec le bureau d’études ; son coût représente une augmentation importante du marché initial. Il ajoute que si la Commune a pris du temps pour former un nouveau groupe de travail après les élections municipales, le contexte législatif et réglementaire évolue sans cesse. La Commune n’a pas d’autre choix que d’intégrer ces paramètres à la procédure en cours. M. CHALAS reconnait que les nouveaux élus ont eu besoin de temps et d’explications pour s’approprier ce dossier et en connaître les enjeux. S’agissant de l’évolution réglementaire, il ajoute que ni la Commune d’Allex ni le bureau d’études ne pouvaient l’anticiper. Mme MANCHON regrette que le bureau d’études n’ait pas évoqué en réunion les surcoûts pour la Commune, compte tenu de leur importance. Présentée au vote, la signature de l’avenant n° 3 a recueilli 16 voix pour et 3 contre.

 

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION BOUCLES DROME ARDECHE ORGANISATION (BDAO) POUR LA COURSE CYCLISTE « DROME CLASSIC 2015 » :

Le 1^er mars 2015, 197 coureurs cyclistes traverseront à trois reprises le centre du village pour franchir le « Mur d’Allex » (Montée de Laye). Cette course de 200 km est intégrée au calendrier international de l’UCI. Son organisation, portée par une association, requiert un important partenariat institutionnel, financier, commercial et logistique. Le Maire cite les partenaires majeurs et propose aux conseillers que la Commune participe à l’organisation en versant une subvention de 3 000 € à l’association. Le Conseil municipal mesure les retombées touristiques et économiques liées à un tel événement et approuve la proposition à l’unanimité. Le Maire assure que ce soutien ne se fait pas au détriment d’autres manifestations moins populaires, pour répondre aux interrogations de Mme SEGUIN-MANCHON.

 

DIVERS

? Ecole intercommunale de musique des Ramières

M. Louis QUAIRE, conseiller municipal, rend compte de la réunion du collège des communes du 31 janvier dernier, où le principe de mutualisation financière entre communes a été remis en cause. Ce système en place depuis des années manquait de clarté, de visibilité et de stabilité. Toutes les communes appelées à verser une participation proportionnelle au nombre d’enfants accueillis, ne jouaient pas le jeu. La participation des communes est désormais fixe (4 500 €/an pour Allex), tandis que le tarif d’inscription est plus élevé pour les enfants dont la commune de résidence ne verse aucune subvention. M. QUAIRE rappelle que les communes de Grâne et d’Allex restent les principales contributrices. Il signale enfin que la mise en place d’ateliers musique dans le cadre des activités périscolaires a généré un surcroit inattendu d’inscriptions.

 

? Intervention du Maire, des adjoints, des conseillers délégués

M. Christian SIRON, adjoint délégué aux affaires scolaires, donne lecture des résultats d’une enquête de satisfaction menée auprès des enfants inscrits aux activités périscolaires organisées par la Commune. 90 % d’entre eux se disent globalement satisfaits. Les animateurs également. Les points à améliorer seraient pour ces derniers les déplacements sur sites et la composition des groupes. M. SIRON annonce aussi qu’un second tableau numérique interactif sera installé à l’école publique pendant les vacances d’hiver. Concernant l’eau et l’assainissement, il liste les récentes interventions de VEOLIA.

Avant de donner la parole à Mme CASTON, le Maire répond à la question posée par Mme Monique SEGUIN-MANCHON lors du conseil précédent s’agissant du projet de signalétique. Les entreprises Sarl Romain FIEF MDESIGN et SERITECHNIC ont été consultées, comme la société MULTI-TEC finalement retenue pour son concept innovant. Le montant prévisionnel du marché, à affiner, est de 16 800 € HT.

Mme Jocelyne CASTON, adjointe déléguée à la communication, fait justement le point sur l’avancée de ce dossier qu’elle suit avec Mme BESSON. Elle annonce pour la fin du mois de février, la publication de la gazette annuelle, et le projet d’achat de panneaux d’affichage lumineux.

M. Jean-Michel CHAGNON, 1^er adjoint, donne lecture des permis de construire, déclarations préalables et certificat d’urbanisme opérationnel accordés ou non depuis le 27 octobre 2014. A la commission cantine du 5 février dernier, la hausse des effectifs est évoquée, de même que la qualité des repas confectionnés sur place. Le bilan du passeport cantine est plutôt bon ; le concept pourrait encore être amélioré. M. CHAGNON expose ensuite le projet d’achat de camion pour remplacer le Renault S130 modèle 1985 qui équipe le service technique. La Commune recherche un véhicule d’occasion pouvant être équipé d’une lame de déneigement. Les solutions de mutualisation et de location ont été envisagées, mais elles ne sont pas satisfaisantes au regard de la disponibilité du matériel, de son entretien, des conditions tarifaires et d’assurance qui en découlent.

M. Rodrigue ROUBY, adjoint délégué à la voirie et aux travaux, indique que la deuxième tranche de travaux d’enrochements prévus Chemin des Cottes débutera en mars prochain. Les riverains concernés ont été invités à une réunion d’information en mairie. Un module sanitaire a été installé en zone artisanale pour palier les désagréments liés au stationnement des camions. Une clôture sera installée autour de la Salle polyvalente pour limiter le vandalisme, devenu très fréquent. M. CHAGNON ajoute qu’une plainte est à chaque fois déposée et que les réparations se chiffrent en milliers d’euros.

Mme Catherine BESSON, adjointe déléguée aux affaires sociales, donne le nom du nouveau président du Club des Séniors : M. Jean-Marie BRUN. Il remplace Mme Georgette PELLIEU.

Mme Christel DUBOIS, adjointe déléguée aux associations, annonce le Carnavallex du 11 avril 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance publique a été levée à 23h40.