ALLEX CM du 24 février 2020
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2020
Présent(e)s : Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Christian SIRON, Catherine BESSON, Rodrigue ROUBY, Bernard VINCENT, Denis CORNILLON, Marie-Cécile SEGUIN, Christel DUBOIS, Chantal ANDRIES, Sylvie VACHON, Fanny MOREL.
Excusé(e)s : Louis QUAIRE (représenté par Catherine BESSON), Marlène DE FROIDCOURT (représentée par Jocelyne CASTON), Maryvonne CORNU-CHARRIER, Monique SEGUIN-MANCHON.
Absent(e)s : Didier CHALAS, Christophe BURLING.
Secrétaire de séance : Fanny MOREL.
M. le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente ; il est approuvé à l’unanimité. Ne pouvant participer au débat ni à l’approbation de la gestion comptable et financière de la commune, année 2019, dont il est responsable, M. le Maire désigne provisoirement son 1er adjoint M. CHAGNON président de séance avant de sortir de la salle.
GESTION 2019 :
Comptes administratifs et affectation des résultats
L’exécution du budget principal fait ressortir un excédent de fonctionnement de 658 544,10 € et un besoin d’investissement de 583 956,16 € incluant les restes à réaliser, soit un résultat définitif positif de 74 587,94 € à reporter sur le budget 2020.
L’exécution du budget annexe de l’eau et de l’assainissement fait ressortir un excédent d’exploitation de 87 436,23 € et un excédent sur la section d’investissement de 16 288,31 € auxquels s’ajoute un excédent de restes à réaliser de 3 886,00 €, à reporter sur le budget 2020. Aucun besoin d’investissement n’est à couvrir.
Les comptes administratifs 2019 sont soumis au vote par M. CHAGNON ; ils sont approuvés à l’unanimité. M. le Maire réintègre l’assemblée pour la présider à nouveau.
Compte de gestion du comptable public
Les écritures comptables et résultats constatés aux comptes administratifs sont conformes aux écritures du comptable public. Le Compte de gestion dressé par ses services est approuvé à l’unanimité.
BUDGET 2020 et TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX :
Avant de débuter l’examen détaillé des inscriptions budgétaires, M. le Maire rappelle qu’une commission Finances s’est tenue le 20 février dernier, et qu’elle a validé le projet présenté ce soir. Il indique qu’il s’agit avant tout d’un budget de transition compte tenu du prochain renouvellement du Conseil municipal et affirme que ce qui a été engagé sera tout simplement terminé. A la nouvelle équipe de fixer de nouvelles orientations par décisions modificatives si nécessaire. A la nouvelle équipe également de répondre aux demandes exceptionnelles de subventions reçues encore récemment.
L’on précise à cela, que le montant des dotations de l’Etat à recevoir n’est pas connu à ce jour, ni même le montant des recettes fiscales attendues. Aussi, le budget 2020 a été équilibré avec l’hypothèse retenue de ressources financières de fonctionnement équivalentes à 2019.
Enfin, le Maire fait remarquer que l’excédent de fonctionnement 2019 reporté sur le budget communal 2020 est moins important que l’année dernière, du fait comme prévu des travaux d’aménagement de la Traverse en cours de réalisation, mais également du fait des travaux urgents de mise en conformité de la cantine scolaire municipale, de l’achat du hangar TUCHOWSKI (ancien garage automobile) pour l’implantation du ‘village médical’, et de l’achat inattendu mais opportun de la maison ROYER en bordure de RD93.
La liste des subventions est ensuite abordée. 71 435 € sont réservés en 2020 à l’article budgétaire 6574 aux associations et organismes privés. Certaines subventions font l’objet d’un vote individuel sachant que des élus présents occupent un poste de président, de trésorier ou de salarié dans une association subventionnée, qu’ils doivent être exclus du débat et du vote. C’est le cas pour la subvention prévue pour la Bibliothèque allexoise et celle prévue pour le Souvenir Français. Toutes les propositions sont adoptées à l’unanimité.
Les recettes et dépenses de fonctionnement sont ensuite listées par chapitre. Quelques précisions sont apportées sur certains postes de dépenses. Les dépenses d’honoraires restent élevées, la Commune devra relancer en 2020 un marché de service ‘assurances’ de même qu’elle devra lancer une procédure de mise en concurrence pour signer un nouvel accord-cadre à bons de commande pour les travaux de voirie. S’agissant des dépenses de personnel, elles sont stables. Les départs/mutations enregistrés en 20192020 au Service administratif retardent encore le recrutement souhaité depuis longtemps d’un policier municipal, il reste à faire ; il est prévu budgétairement. M. Bernard VINCENT s’arrête sur le poste ‘dépenses de voirie’ et particulièrement sur les travaux d’urgence déjà réalisés sur le Pont de l’OZON par Valence Romans Agglo. Il déplore un manque d’information sur les interventions programmées et une certaine incompréhension quant aux compétences exercées par l’Agglo et celles exercées par l’Association Foncière de Remembrement qu’il préside. M. le Maire répond que le législateur a voulu que la compétence GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI), et donc le ruisseau de l’OZON, ne dépende que d’un seul gestionnaire. L’ancien syndicat mixte du bassin versant VEORE BARBEROLLE étant dissout, l’Agglo est seule compétente sur le secteur. La question de la prise en charge des dépenses d’entretien du cours restent en suspens selon Bernard VINCENT.
Concernant les recettes et les dépenses d’investissement, l’opération en cours à terminer cette année reste la tranche ferme du marché de travaux d’aménagement de la Traverse du village. Les tranches optionnelles 1 et 2 ne débuteront qu’au printemps 2021 après la reprise des réseaux d’eau potable, d’assainissement et d’eaux pluviales. Le versement progressif des subventions attribuées et la récupération de TVA permettront un meilleur étalement comptable.
La Commune est désormais propriétaire du hangar TUCHOWSKI, sa démolition est inscrite au budget. M. le Maire rappelle que le terrain nu accueillera une pharmacie, des professionnels de santé, l’ADMR formant ainsi une sorte de ‘village médical’. Le projet de division parcellaire est en cours, de même que les projets immobiliers s’affinent autour des zones communes d’accessibilité et de stationnement.
En recettes d’investissement, deux ventes de terrains en zone artisanale « Mouret » sont inscrites pour un total de 90 000 € HT.
La présentation du budget principal est terminée. Les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1 605 733 €. Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 1 375 266 €. Les taux d’imposition sont inchangés (TH : 8,20 %, TFB : 13,98 %, TFNB : 40,57 %). Présenté au vote, le budget communal 2020 est adopté à l’unanimité.
CIMETIERE ET COLUMBARIUM – TARIFS :
Le prix de la concession de cimetière (2 places) est fixé à 339 € au lieu de 336 €. Le prix d’une case de columbarium est fixé à 390 € au lieu de 387 €. La durée des contrats souscrits est de trente ans. Le Maire rappelle si besoin, qu’un tiers des sommes perçues finance le Centre Communal d’Action Sociale. La délibération est acceptée à l’unanimité.
PARTICIPATION DU BUDGET COMMUNAL VERSEE AU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT AU TITRE DES EAUX PLUVIALES :
Les services publics de l’eau et de l’assainissement sont gérés en budget annexe et seules les redevances payées par les usagers assurent l’équilibre budgétaire de ce budget. Cette règle souffre de dérogations pour les communes de moins de 3 000 habitants, en fonction de la contexture des réseaux. Le traitement des eaux pluviales collectées en réseau unitaire ne pouvant pas être supporté par l’usager, le Conseil municipal fixé à 9 500 € le montant de la participation du budget principal 2020 versé au budget annexe de l’eau et de l’assainissement, au titre des eaux pluviales. La délibération est approuvée à l’unanimité.
BUDGET ANNEXE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2020 :
Denis CORNILLON est invité à présenter le projet de budget annexe. La section d’exploitation ne révèle pas de modification majeure par rapport à la gestion 2019, hormis une participation (solde 7 335 €) à l’étude du système d’assainissement conduite par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Allex-Grâne.
Les montants des participations aux branchements sur le réseau d’assainissement sont inchangés, de même pour les montants de primes fixes et surtaxes constituant le prix du mètre cube d’eau consommé par les clients abonnés. En investissement, M. CORNILLON rappelle les travaux engagés en 2019 dont le règlement interviendra en 2020. C’est à ce titre que 14 870 € de crédits 2019 sont reportés sur 2020. Il liste ensuite un ensemble de projets de travaux pouvant être conduits pour un maximum de 233 602 €.
La présentation du budget annexe est terminée. Les dépenses et recettes d’exploitation s’équilibrent à 236 070 €. Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 276 405 €. Présenté au vote, le budget annexe 2020 est adopté à l’unanimité.
AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DU VILLAGE :
Modifications de marché de travaux, avenants au lot 1
Le Maire rappelle le montant initial (4 lots) : 1 725 368,93 € HT approuvé par délibération du 4 mars 2019. Il rappelle les avenants relatifs aux lots 1, 2 et 3 approuvés par délibération du 2 septembre 2019 et du 4 novembre 2019 générant une augmentation globale du marché de 22 323,83 € HT. D’autres modifications à apporter au cahier des charges du lot 1 sont soumises à l’approbation du Conseil municipal :
A Barnaire, au droit des commerces, un problème structurel de chaussée a été mis au jour : des réseaux à fleur de chaussée et une portance très limitée de la chaussée. En conséquence, une purge complète des matériaux a été réalisée, avant la protection des réseaux et l’application de deux couches de grave bitume de formulation optimisée OPTIBASE. La mise en place d’une déviation temporaire a également conduit l’entreprise à réaliser un traitement bicouche provisoire sur des portions de voies communales. Des travaux de reprofilage et de mise à la côte viennent s’ajouter à ce total de plus-values.
A l’inverse, la reprise complète de la structure de chaussée autour du rond-point et la pose d’enrobés au liant modifié BETOFLEX à la demande du Département, a généré une moins-value.
Ces modifications impactent le cahier des charges du lot 1. Les plus-values et moins-values calculées font apparaître une augmentation globale du marché de : + 39 048,44 € HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité M. le Maire à signer les avenants correspondants avec le Groupement COLAS / OBOUSSIER TP titulaire du lot 1, en précisant que le marché global de travaux, tous lots confondus, est désormais porté à 1 786 741,20 € HT.
Avant d’aborder le point suivant à l’ordre du jour, M. Bernard VINCENT souhaite partager son inquiétude concernant la hauteur des trottoirs bordant désormais la RD93 ainsi que la largeur de la chaussée. Il s’inquiète de la traversée jugée difficile voire impossible de la portion de RD93 réaménagée, par les plus gros engins agricoles. A cela M. le Maire répond qu’il s’agit d’une route départementale même si la portion est située en agglomération, et que les largeurs de chaussée et hauteurs de trottoirs sont conformes aux prescriptions réglementaires fixées par le Département. Il ajoute que déjà M. VINCENT avait formulé les mêmes inquiétudes à l’occasion des travaux de construction du trottoir sur la RD93a en direction de Livron, et qu’aujourd’hui, dans la mesure où la vitesse de circulation est respectée par les automobilistes, les croisements sont possibles et pas plus dangereux, au contraire. Les déplacements d’engins agricoles peuvent en outre être anticipés et sécurisés par des véhicules de signalement. M. le Maire se dit au contraire très satisfait de voir une circulation piétonne plus intense maintenant que le trafic routier est ralenti par les plateaux traversants, et que les trottoirs sont protégés et éclairés.
DIAGNOSTIC ET ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT DU PLUi :
En juin 2018, le Conseil communautaire a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Dans un souci d’étroite collaboration avec les communes, il a été convenu que les conseils municipaux soient associés à chacune des étapes d’élaboration du PLUi et donnent un avis simple préalablement à chaque délibération du Conseil communautaire. La première étape de diagnostic, complétée par une étude agricole, a été réalisée. M. CHAGNON en présente le contenu détaillé, en insistant sur les chapitres consacrés à la Commune d’Allex. Les membres du Conseil municipal retiennent chiffres et cartes ainsi présentées ; ils émettent d’un commun accord, un avis favorable sur ces premières réalisations. Le 25 février, celles-ci seront soumises au vote du Conseil communautaire.
PERSONNEL COMMUNAL :
Transformation d’un poste d’adjoint administratif
Mme GRASSOT est engagée sous contrat comme ‘Responsable urbanisme et élections’ à temps complet, en référence au grade de rédacteur territorial depuis le 1er octobre 2019. Pour mettre en conformité le tableau des emplois/effectifs, il convient de supprimer le poste d’adjoint administratif principal 2ème classe qu’occupait Mme CSIKEL avant elle, et de créer un poste de rédacteur à temps complet. La délibération est approuvée à l’unanimité.
DIVERS :
Intervention du Maire, des adjoints, des conseillers délégués
Rodrigue ROUBY annonce que les platanes de la Place du village, malade et porteurs de risques, seront coupés pendant les vacances scolaires de février ; des érables seront plantés dans l’alignement de ceux déjà en place, tandis que des travaux de marquage au sol seront poursuivis.
Christel DUBOIS annonce la course cycliste « Royal Bernard Drome Classic » du dimanche 1er mars (4 passages à Allex) qui fera l’objet d’une retransmission télévisée sur la chaine l’Equipe 21. Elle annonce également le vide-grenier des couturières du 8 mars.
La séance publique a été levée à 23h10.