ALLEX CM du 29 juin 2020

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en précisant à son conseil que la nouvelle Directrice Générale des Services (DGS) qui devait prendre son poste le matin même a finalement décliné l’offre au dernier moment. Elle ne rejoindra pas la collectivité pour des raisons personnelles, ce qui laisse les élus dans l’incompréhension totale au vu des engagements qu’elle avait pris envers la collectivité. Cette nouvelle de dernière minute est un coup dur pour le fonctionnement des services de la Mairie, déjà marqués par une situation complexe et un important retard dans le traitement des dossiers, dus notamment au renouvellement du conseil et à la crise sanitaire.

Le recrutement doit donc être relancé. Le Maire exprime ses regrets de ne pouvoir lancer les groupes de travail et les commissions aussi rapidement qu’il le souhaiterait et en appelle à la bienveillance de son Conseil pour lui laisser le temps de lancer le travail de ce nouveau mandat dans de bonnes conditions, étant donné le contexte.

Il souhaite en effet organiser des conseils municipaux où seront exposés notamment le budget communal, la structure et le fonctionnement de la MARPA, ou encore le projet de village médical afin que les conseillers acquièrent une pleine connaissance des dossiers.

Du fait de la présence dans le public de M. Christian SIRON, ancien adjoint, le maire lui adresse en son nom et celui du conseil ses sincères condoléances pour le décès de son frère.

Il donne ensuite lecture du compte-rendu de la séance précédente ; après modification de l’ordre des conseillers par âge, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

DELEGATIONS AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

En vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, le Conseil municipal accepte à l’unanimité de donner au Maire certaines délégations :

• modifier l’affectation des propriétés communales et procéder aux actes de délimitation

• passer les actes nécessaires à la réalisation des emprunts destinés à financer les investissements prévus au budget, dans la limite 250 000 €/an,

• prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 180 000 € HT ainsi que leurs avenants dont l’augmentation ne dépasse pas 10 % lorsque les crédits sont inscrits au budget,

• décider de la conclusion et de la révision du louage de choses ;

• passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre ;

• créer les régies comptables ;

• prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

• accepter les dons et legs ;

• décider l’aliénation de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

• fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

• décider de la création de classe dans les établissements d’enseignement ;

• fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

• exercer, au nom de la commune, les droits de préemption ;

• agir en justice

• régler les conséquences dommageables des accidents impliquant des véhicules municipaux jusqu’à concurrence du montant de la franchise ;

• réaliser les lignes de trésorerie pour un montant maximum de 150 000 € ;

• autoriser le renouvellement de l’adhésion aux associations ;

• demander aux organismes financeurs l’attribution de subventions pour un montant maximal de 100 000 € et à la condition que le projet ait été approuvé par le Conseil municipal ;

Ces délégations sont accordées au maire pour la durée de son mandat et entraîne le dessaisissement du conseil municipal. Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le Maire, à charge pour lui d’en rendre compte au conseil municipal.

La suppléance, en cas d’empêchement du Maire, sera exercée par Jean-Michel CHAGON, 1^er adjoint.

INDEMNITES DE FONCTION DES CONSEILLERS DELEGUES

Le Maire rappelle la délibération du Conseil municipal du 28 mai 2020 fixant les indemnités de fonction du Maire et des adjoints et indique qu’il a également délégué une partie de ses fonctions à deux conseillers municipaux. Emilie BESSON est déléguée au Social, tandis que François DE SAINT VICTOR est délégué aux modes de fonctionnement des services municipaux, aux relations avec le monde agricole et vient en soutien de Jean-Michel CHAGNON pour les finances. Le Conseil municipal leur attribue chacun une indemnité mensuelle brute de 311.15 € (8 % de l’indice de référence 1027). Le montant global des indemnités allouées aux Maire, adjoints et conseillers reste inférieur à l’enveloppe autorisée. Accepté à l’unanimité.

DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DU SDED

Le Conseil est sollicité pour désigner les délégués titulaires et leur suppléant qui siègeront au Comité syndical d’Energie SDED, dont la commune est membre. Ces délégués sont désignés par les Conseils municipaux à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par tranche de 10 000 habitants.

A l’unanimité, Jean-Michel CHAGNON est désigné délégué titulaire, et Denis CORNILLON, délégué suppléant.

DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DU SIAAG

Christian SIRON, actuel Président du syndicat, est invité par Monsieur le Maire à présenter la structure. Il informe les conseillers que le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Allex-Grâne (SIAAG) a pour objet le traitement des eaux usées sur ces deux communes et assure la gestion de la station d’épuration intercommunale. Un contrat a été signé avec un délégataire en octobre dernier pour 10 ans.

Il est demandé au Conseil municipal d’élire quatre délégués titulaires et deux délégués suppléants qui siègeront au Comité syndical.

A l’unanimité, sont désigné délégués titulaires : Denis CORNILLON, Gérard CROZIER, Bernard VINCENT, Lionel ROUQUET, et sont désignés délégués suppléants : Rodrigue ROUBY et Virginie PUGLIESE.

PLUS-VALUES AU MARCHE D’ETUDE ASSAINISSEMENT

La commune a attribué le marché d’étude du système d’assainissement intercommunal au cabinet IRH, pour un montant de 63 018,00 €HT. Ce marché a été passé en groupement de commande avec la commune de Grâne et le SIAAG.

Les premiers éléments de l’étude mettent en évidence la nécessité de réaliser des investigations complémentaires (ITV et tests à la fumée) plus importantes qu’initialement prévu au marché. En effet des eaux claires parasites subsistent dans le réseau et il est nécessaire de définir leur provenance.

Ces prestations induisent une plus-value au marché de 19 714,78 €HT. Dont la répartition prévisionnelle, selon les termes de la convention de groupement de commande est la suivante :

• SIA Allex-Grane : 1 460,00 €HT

• Commune d’Allex : 16 753,68 €HT

• Commune de Grâne : 1 501,10 €HT

Il convient donc de réviser par avenant le montant global du marché à hauteur de 82 732,78 €HT.

Ces investigations complémentaires sont éligibles à un financement du Conseil Départemental de la Drôme à hauteur de 80%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de faire réaliser ces investigations complémentaires et approuve la passation d’un avenant au marché d’étude.

VERSEMENT D’UNE PRIME AUX AGENTS MOBILISES FACE A LA CRISE SANITAIRE

Le Maire informe les conseillers que la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 prévoit la possibilité de verser une prime exceptionnelle aux personnels particulièrement mobilisés pendant la crise.

Cette prime a vocation à valoriser les agents qui se sont trouvés en situation de travail opérationnel, exposés éventuellement à du public et donc non confinés. Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 est venu préciser les modalités de ce versement.

A l’instar de ce qui a été fait sur certaines collectivités alentour, notamment à la Communauté de Communes du Val de Drôme, il est proposé au Conseil de verser une prime aux agents dont la présence sur site a été rendue obligatoire pour assurer le fonctionnement des services essentiels de la commune : 17,5 € net par tranche de 3,5 heures de travail en présentiel, sur la période correspondant au confinement.

Cette prime concerne 13 agents et représente un montant global de 4 271.25 €. Le Conseil approuve à l’unanimité.

ELECTRIFICATION RURALE

Raccordement au réseau de distribution publique d’électricité pour alimenter la construction de M. GONDEAU, Le Haut des 4 Combes, à partir du poste Les Cottes

Le maire indique que l’alimentation de la construction de Monsieur Daniel GONDEAU nécessite un raccordement au réseau de distribution publique d’électricité. Les travaux sont estimés à 9 810.58 € HT. Après déduction des financements mobilisés par le SDED, la part communale répercutée par convention sur le demandeur s’élève à 1 439.87 €. La délibération est adoptée à l’unanimité.

Raccordement au réseau de distribution publique d’électricité pour alimenter la construction de M. SALIN, Quartier Mouret, à partir du poste Tuilerie

L’alimentation de la construction de Monsieur Lucas SALIN nécessite également un raccordement au réseau de distribution publique d’électricité. Les travaux sont estimés à 9 902.63 € HT, la part communale répercutée par convention sur le demandeur s’élève à 2 925.40 €. La délibération est adoptée à l’unanimité.

DIVERS

Le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil prévu en juillet reste à confirmer.

Les festivités ne pourront avoir lieu en raison du contexte sanitaire et de l’interdiction des rassemblements. Christelle DUBOIS précise que cette situation pénalise les associations. Concernant la Commémoration du Pont de Livron, une demande de dérogation sera adressée à la Préfecture.

Sylvie Vachon évoque le dernier conseil d’école qui a permis à chacun de faire part de ses ressentis sur la période de confinement. Le Maire tient à remercier chaleureusement l’équipe enseignante pour le travail partenarial mis en place en ces temps troublés.

Les adjoints et conseillers délégués évoquent les thèmes des commissions et groupes de travail qui seront prochainement mis en place :

• Création d’un marché et développement des circuits courts. La CCVD a été sollicitée afin de participer à cette réflexion. Semya WATBLED souligne l’intérêt de lancer prochainement ce groupe de travail sur ce besoin né de la période de confinement

• Fêtes et associations

• Eau et assainissement

• Voirie et réseaux

• Ecole enfance

• Urbanisme

La séance est levée à 22h25.