ALLEX CM du 28 septembre 2020
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 septembre 2020
Etaient présents : Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Denis CORNILLON, Christel DUBOIS, Rodrigue ROUBY, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, Eric WAGON, François DE SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Pascale REYNAUD, Virginie PUGLIESE, Lionel ROUQUET, Fanny MOREL, Line NAUD, Emilie BESSON, Sulian RENAUD, Josette FRECHET, Laurent AUBRET, Semya WATBLED AJMI
Etaient excusé(e)s : Margaux HELQUE
Secrétaire de séance : Louis QUAIRE
Monsieur le Maire ouvre la séance en précisant que la possibilité de réunion du conseil municipal en tout lieu a pris fin et que les séances doivent en principe se tenir en mairie. Cependant le Maire doit l’organiser dans le respect des gestes barrières. C’est la raison pour laquelle la configuration de la salle a été quelque peu modifiée par l’ajout de tables pour les conseillers afin de garantir la distanciation physique.
D’autre part, en application de l’article 1er du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, le Maire a choisi de limiter le nombre de personnes dans la salle : le public est limité à 4 personnes, 2 personnes sont par ailleurs autorisées à assister aux débats depuis le hall d’accueil de la salle du Conseil.
Gérard CROZIER évoque la difficulté de lancer le travail du Conseil dans le contexte actuel qui se prête peu aux réunions. Il salue néanmoins la qualité des échanges et l’avancée des réflexions lors du séminaire du samedi précédent qui a réuni l’ensemble des élus municipaux.
Monsieur le Maire adresse ensuite ses condoléances aux familles de Mesdames Liliane CHAMPION, Renée LAKERMANCE et de Messieurs Georges CORNUBERT, Michel LIBERGE, Marcel VOLLE et Pierre CHABANNE, ancien résistant, et à la famille des époux Raymond et Raymonde BOUIS, décédés à un mois d’intervalle.
Il donne ensuite lecture du compte-rendu de la séance précédente qui est adopté à l’unanimité.
Le Maire propose de supprimer un point à l’ordre du jour : Déclassement de la RD 555, et demande l’accord du Conseil pour ajouter un nouveau point : Remboursement des repas de cantine non pris en raison de la crise sanitaire. Le Conseil approuve à l’unanimité.
CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Le Maire, Président de droit de toutes les commissions, invitent les conseillers à choisir les membres des 9 commissions permanentes. Lors de leur première réunion, les commissions désigneront un Vice-Président qui pourra les convoquer et les présider en cas d’absence du Maire.
Le Conseil municipal constitue ainsi ses commissions municipales :
Travaux : ROUBY Rodrigue, CORNILLON Denis, WAGON Eric, CHAGON Jean-Michel, HELQUE Margaux, MOREL Fanny, AUBRET Laurent, PUGLIESE Virginie
Voirie : ROUBY Rodrigue, CORNILLON Denis, VINCENT Bernard, HELQUE Margaux, AUBRET Laurent
Cantine : VACHON Sylvie, CHAGNON Jean-Michel, MOREL Fanny, NAUD Line, RENAUD Sulian
Conseil Municipal des Enfants : VACHON Sylvie, RENAUD Sulian, NAUD Line, REYNAUD Pascale, BESSON Emilie, HELQUE Margaux, WATBLED Semya, Christel DUBOIS
Assainissement - Eau : CORNILLON Denis, ROUQUET Lionel, VINCENT Bernard, ROUBY Rodrigue, FRECHET Josette, PUGLIESE Virginie, DUBOIS Christel
Culture : CASTON Jocelyne, QUAIRE Louis, DUBOIS Christel, WATBLED Semya, REYNAUD Pascale
Environnement : CASTON Jocelyne, VACHON Sylvie, CORNILLON Denis, VINCENT Bernard, WATBLED Semya, ROUQUET Lionel
Communication : CASTON Jocelyne, MOREL Fanny, DUBOIS Christel, NAUD Line, AUBRET Laurent
Associations, Fêtes et Cérémonies : DUBOIS Christel, MOREL Fanny, CORNILLON Denis, WATBLED Semya, NAUD Line, REYNAUD Pascale, RENAUD Sulian, JONDON Sylvie, BESSON Emilie
Le Maire précise que ces commissions pourront être élargies à des personnes extérieures au Conseil, en raison de leurs expériences ou compétences.
Parallèlement à ces commissions officielles, seront constitués des groupes de travail autour de projets ou thématiques spécifiques : création d’un marché de producteurs locaux, développement du tourisme, urbanisme, finances et écoles.
CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
La constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) est régie par les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics. En plus du Maire qui la préside de droit, l’on compte trois membres titulaires et trois membres suppléants, élus par le Conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Compte tenu de l’unique liste de candidats déposée, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité, conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres de la CAO et s’exprime en faveur de la liste présentée. Le Maire donne ainsi lecture des nominations prenant immédiatement effet :
Membres titulaires : 1/ Denis CORNILLON
2/ Rodrigue ROUBY
3/ Eric WAGON
Membres suppléants : 4/ Jean-Michel CHAGNON
5/ Josette FRECHET
6/ Virginie PUGLIESE
REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES
Représenteront la commune au sein de l’Ecoles de Musique des Ramières : Louis QUAIRE, titulaire, et Jocelyne CASTON, suppléante, au sein de la Réserve naturelle des Ramières : Jean-Michel CHAGNON, au sein du Syndicat d’initiative : Jocelyne CASTON et Semya WATBLED, à la Sécurité et Prévention routière : Rodrigue ROUBY et Laurent AUBRET.
Lionel ROUQUET est nommé correspondant Défense et Bernard VINCENT référent Ambroisie.
REGULARISATION D’UNE FACTURE D’ELECTRICITE AU NOM DE LA SOCIETE LRLM
Le Maire explique au Conseil qu’il convient de délibérer afin d’autoriser le paiement de factures d’un montant total de 675,32 € TTC qui se trouvent être au nom de la société LRLM (Pro Green Tech) mais qui revient légitimement à la commune.
Cette situation résulte d’une situation complexe dont Monsieur le Maire expose le contexte : la commune a créé la zone artisanale Mouret en 2010 puis a redivisé une parcelle afin de répondre au mieux aux besoins des entreprises. La société LRLM a souhaité acquérir un lot issu de cette nouvelle division. Etant donné la nécessité d’une installation rapide pour l’entreprise, il a été procédé à la vente du lot avant sa viabilisation, la commune s’était engagée à la réaliser au plus tôt. Malheureusement un retard a été pris pour la réalisation de cette viabilisation, retard aggravé par une erreur d’ENEDIS qui a viabilisé la parcelle adjacente à celle de l’entreprise LRLM.
Afin de proposer une solution temporaire d’urgence à l’entreprise qui se trouvait alors en grande difficulté (nécessaire début d’activité suite à la fin des travaux de construction et nécessité de fournir de l’électricité au logement), la commune a décidé de demander à ENEDIS l’installation d’un raccordement provisoire. La facture correspond à l’installation de ce compteur et à la consommation électrique afférente depuis le 4 février dernier.
Le Maire sollicite la bienveillance de son conseil afin de régulariser cette facture qui résulte en partie d’une faute de la mairie, et demande également à son conseil de l’autoriser à régler le solde restant dû à la dépose, prochaine, du compteur provisoire. Le Conseil approuve à l’unanimité.
Le maire remercie son Conseil pour son soutien et ajoute d’une nouvelle division de parcelle portera le nombre total de lots à 6 sur la zone, et qu’à ce jour, plusieurs entreprises sont intéressées pour s’installer sur la commune.
CREATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE COMMUNALE ZI 282
Le Maire propose à son Conseil d’autoriser la constitution d’une servitude de passage et passage tous réseaux sur la parcelle communale cadastrée ZI 282 afin de desservir la parcelle ZI 283, assiette du projet de lotissement (Couspeau) de la société VALRIM. Cette parcelle se situe à Guinière et prend la forme d’une bande de terrain longeant la route départementale.
Le Maire rappelle que le terrain du lotissement appartenant initialement à Monsieur ASTIER s’est retrouvé enclavé lorsque ce dernier a cédé gracieusement cette bande de terrain à la commune en vue de sécuriser le cheminement piéton le long de la départementale. Il apparaît donc naturel et légitime de régulariser la situation en y autorisant le passage. La servitude sera constituée à titre gratuit et sera régularisée par acte notarié.
Le Maire rappelle que la constitution d’un cheminement piéton le long de la départementale est toujours d’actualité puisque la commune négocie régulièrement avec les propriétaires afin d’acquérir des portions de terrain en bordure de la voie, depuis le carrefour avec la route de Grâne jusqu’à l’entrée est du village. A ce jour trois terrains restent à acquérir pour couvrir tout le linéaire et régulariser l’aménagement global.
DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES : création de l’impasse Bercy, de l’Allée du Val de Drôme et du Chemin d’Alésia
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.
Afin de faciliter leur repérage par les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes), la Poste et autres services publics ou commerciaux, et de permettre leur localisation sur les GPS, il convient d’identifier clairement trois rues qui se voient attribuer les dénominations suivantes : Impasse Bercy (impasse existante à proximité de la rue de Bercy), Allée du Val de Drôme (impasse desservant la zone artisanale Mouret) et Chemin d’Alésia (allée desservant la Marpa et le lotissement à venir). Le Conseil approuve à l’unanimité.
PERSONNEL COMMUNAL : RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES
Afin d’assurer la continuité du service public, le bon fonctionnement des services municipaux, ou pour répondre à un surcroit d’activité, le recrutement d’agents non titulaires peut se justifier. Ainsi le Maire sollicite son Conseil pour l’autoriser, pendant la durée de son mandat, à créer des emplois occasionnels, saisonniers, de remplacement, et à signer les arrêtés ou contrats correspondants. Le Conseil approuve à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE ET A TITRE GRATUIT D’UN AGENT COMMUNAL AU CLSH LES P’TITS LOUPS :
Par délibération en date du 8 juillet 2019, la Commune a signé une convention avec le CLSH mettant à disposition partiellement Mme Nathalie PEMEANT (3,5/35ème), et ce, afin de renforcer les effectifs encadrants. Cette mise à disposition a été consentie à titre gratuit pour une année. Il convient de la renouveler pour l’année scolaire 2020-2021. Madame VACHON ajoute que Nathalie est une vraie plus-value pour le fonctionnement du Centre. Pascale REYNAUD et Sulian RENAUD ne participent pas au vote du faite de leurs rôles au sein de la structure. La délibération est approuvée à l’unanimité.
CANTINE SCOLAIRE : remboursement des repas non pris par les élèves en raison de la crise sanitaire
La commune assure le service de cantine scolaire pour les écoles maternelles et primaires de la commune.
Pendant la durée du confinement et de l’Etat d’urgence, un grand nombre de repas préalablement payés par les usagers n’ont pu être pris par les élèves.
Le Maire propose à son Conseil d’autoriser le remboursement de ces repas aux familles des élèves ayant quitté les écoles maternelles et élémentaires. Pour les élèves présents cette année encore au sein de ces établissements, il sera procédé à des régularisations. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.
POINT DE SITUATION : CHATEAU PERGAUD
Le Maire souhaite informer son conseil de la situation du Château Pergaud, situé en zone agricole du PLU.
Pour rappel ce Château appartenait au Comité d’hygiène sociale de la Drôme. Il a été transformé en centre de réinsertion en 1996. Par la suite, entre 2016 et 2018, le bâtiment a été réaffecté en CAO (Centre d’Accueil et d’Orientation) qui est un hébergement d’urgence pour les demandeurs d’asile.
La commune a rencontré à plusieurs reprises les représentants du Comité d’hygiène qui ont fait part à la commune de leur souhait de vendre le château en tant que bâtiment permettant la création de plusieurs habitations. La commune a toujours mis en garde le Comité d’hygiène sur l’impossibilité du changement de destination de ce bâtiment situé en zone agricole, et notamment sur l’impossibilité de créer de nouveau logements. Le Comité d’hygiène soutenait une tout autre analyse en maintenant que le château en tant que CAO était affecté à une destination d’habitation, permettant plusieurs logements.
En parallèle, le Maire a reçu d’autres porteurs de projets similaires ; a notamment eu lieu, à leur demande, une réunion concernant la réglementation du château avec le Président de la CCVD et son Vice-président chargé de l’urbanisme, confirmant la position de la commune.
La commune a appris en juillet dernier que le Château avait finalement été cédé à un collectif (SCI Pergaud) souhaitant créer un « lieu de vie en habitat partagé » : installation sur le site d’une quinzaine de familles avec création d’activités. Une rencontre avec les représentants du collectif a permis au Maire de leur signifier son opposition au développement de ce secteur déconnecté du village, par soucis de cohérence avec le règlement du PLU, par soucis de sécurité d’autre part, les routes n’étant pas aménagées pour permettre un déplacement sécurisé de piétons ou cyclistes à proximité (le château est situé à 2,7 km du centre village). Mais aussi par soucis d’équité avec les fermes et hameaux alentours, eux-mêmes bloqués dans leur développement par la règlementation stricte de la zone agricole.
Afin de faire toute la lumière sur la réglementation applicable au Château Pergaud, le Maire a missionné un cabinet d’avocats spécialisé en droit de l’urbanisme. Il ressort de son analyse que le château est aujourd’hui affecté à une destination qui ne permet pas la création de nouveaux logements.
Les membres du collectif ont été informés de cette analyse par l’envoi d’une mise en demeure leur demandant d’abandonner toutes actions ou travaux modifiant la destination des lieux.
Le Maire choisit de profiter de la présence dans le public d’Audrey MOROT, co-gérante de la SCI Pergaud, pour lui laisser la parole. Elle précise que la SCI est propriétaire du Château depuis juillet et insiste sur le caractère habitable du château. Elle souligne la convergence de son projet avec le PLU en termes de densification et précise que son acte de vente déclare le bien à usage d’habitation. Elle exprime avoir été surprise de recevoir une mise en demeure et sollicite le Conseil pour trouver un compromis, évoquant les différentes interprétations possibles de la réglementation.
Le Maire précise qu’il a toujours fait part de son opposition au projet et que la mise en demeure est une suite logique puisque le projet de la SCI Pergaud est toujours d’actualité. Il s’appuie aujourd’hui sur l’analyse d’un avocat spécialiste.
Denis CORNILLON revient sur l’important travail de prévision et de planification réalisé dans le cadre de l’élaboration du PLU qui ne saurait être remis en cause aujourd’hui ; un développement ne peut être envisagé sur un secteur où n’ont pas été prévues les infrastructures.
Le Maire rappelle qu’au même titre que la SCI PERGAUD, de nombreux citoyens ne peuvent prétendre au changement de destination de leurs locaux situés en zone agricole ; il est de son devoir de garantir l’équité sur le territoire communal.
En délivrant ce soir une information complète sur ce dossier, le Maire propose à son Conseil de prendre une délibération de principe visant à faire respecter le Plan Local d’Urbanisme de la commune, à s’opposer au développement de cette zone excentrée du village, non équipée en services publiques, et à autoriser le Maire à engager toute procédure jugée nécessaire pour bloquer le programme de la SCI Pergaud. Le Conseil émet un avis favorable avec 18 voix pour et 4 abstentions.
DIVERS
CLECT : le représentant de la commune auprès de la CCVD est Jean-Michel CHAGNON
Commission de contrôle : il s’agit d’une instance communale chargée de s’assurer de la régularité de la liste électorale. Elle est composée de cinq conseillers : Louis QUAIRE, Eric WAGON, François DE SAINT VICTOR, Laurent AUBRET et Semya WATBLED.
Ancien local Passion Nature : la commune est en négociation pour récupérer une partie de la parcelle le long de la route départementale et le long de l’Avenue Henri Seguin, afin d’améliorer la visibilité pour les automobilistes et créer un cheminement piéton plus large.
Covid : le passage du département en zone rouge s’accompagne d’une baisse de la jauge des rassemblements à 30 personnes. Etant donné que les salles municipales ne peuvent accueillir plus de 30 personnes, les protocoles mis en place pour la mise à disposition des salles aux associations sont toujours d’actualité.
Les Adjoints font part de l’avancée de leurs travaux. Sylvie VACHON évoque en particulier le protocole sanitaire mis en place à la cantine et évoque la recrudescence des violences verbales et physiques sur le temps des repas. Depuis le début de l’année scolaire 4 avertissements ont été donné et une exclusion temporaire a dû être prononcée. Une prochaine rencontre du Conseil Municipal des Enfants permettra de se saisir du sujet.
Rue Barnaire : la commune est en réflexion pour la sécurisation de cette voie.
Le Maire rappelle les résultats des élections sénatoriales : ont été élus sur le département Gilbert BOUCHET, Marie-Pierre MONNIER et Bernard BUIS
La séance est levée à 23h15.