ALLEX CM du 9 novembre 2020

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2020

 

Etaient présents : Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Christel DUBOIS, Rodrigue ROUBY, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, Eric WAGON, François DE SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Pascale REYNAUD, Virginie PUGLIESE, Lionel ROUQUET, Fanny MOREL, Line NAUD, Emilie BESSON, Laurent AUBRET, Semya WATBLED AJMI

Etaient excusé(e)s : Denis CORNILLON (procuration à Gérard CROZIER), Margaux HELQUE, Sulian RENAUD (procuration à Fanny MOREL), Josette FRECHET (procuration à Semya WATBLED AJMI)

Secrétaire de séance : Fanny MOREL

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en précisant qu’en raison du confinement seules les personnes qui justifient d’un motif professionnel peuvent assister au Conseil, ce qui ne concerne grosso modo que les journalistes. C’est la raison pour laquelle il n’y a pas de public ce soir.

D’après les directives transmises par la Préfecture, les commémorations du 11 novembre doivent se déroulées en comité restreint : seuls quelques élus pourront déposer une gerbe, les anciens combattants, à protéger eu égard à leurs âges, ne doivent pas être conviés.

Gérard CROZIER évoque la recrudescence ces derniers jours des cas de coronavirus sur la commune. Des familles entières sont touchées. A sa connaissance, il n’y a pas eu de cas graves à déplorer. La situation très complexe de certaines entreprises et des commerces qui doivent être maintenus fermés est également évoquée et il est à souhaiter que la situation s’améliore dans les prochaines semaines.

Monsieur le Maire adresse ensuite ses condoléances à la famille BEBUIRE qui a perdu son enfant Charbel, ainsi qu’aux familles de Mme Marie-Thérèse CHABAL et de Messieurs Guy MICHELON, Raymond LAFFITTE et Alain DE AGUIAR.

Il donne ensuite lecture du compte-rendu de la séance précédente qui est adopté à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL : RIFSEEP

Le Maire expose que le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est l’outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique.

Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées d’une part, et sur la prise en compte de l’expérience accumulée d’autre part.

Elle est composé de deux primes : d’une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), versée mensuellement, d’autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA).

Il est proposé au Conseil de mettre en place ce régime indemnitaire pour les agents de catégorie A, en prévision de la venue du nouveau Directeur Général des Services. En effet, le régime de primes actuel ne permettra pas de mettre en place un salaire cohérent avec cette fonction.

Dans un second temps, une réflexion, qui pourra nécessiter plusieurs mois de travail, sera lancée afin d’étendre sa mise en place pour l’ensemble du personnel communal.

Semya WATBLED soulève le problème étique relatif à l’évaluation du mérite si le RIFSEEP est mis en place d’une manière globale au sein de la collectivité.

Christel DUBOIS précise que si l’IFSE est obligatoire, le CIA relatif au mérite est quant à lui facultatif ; sa mise en œuvre pourra être discutée en fonction des différents critères qui pourront être établis. Tout l’enjeu du travail de mise en place du RIFSEEP consistera à mettre en place des enveloppes de prime cohérentes selon les fonctions des agents.

Le Maire précise que le RIFSEEP permet une clarification des salaires parfois constitués de plusieurs primes, et constitue ainsi une protection du salarié. Il est rappelé que le RIFSEEP ne viendra pas augmenter les salaires des agents mais se substituera aux autres primes.

Virginie PUGLIESE rappelle que le régime des primes dans le secteur public n’est pas comparable au secteur privé : les primes font parties intégrantes des salaires des agents.

Le Conseil émet un avis favorable avec 20 voix pour et 2 abstentions.

PERSONNEL COMMUNAL : PROROGATION DE LA CONVENTION « ASSISTANCE RETRAITE » AVEC LE CDG 26

En 2007, la commune a signé une convention avec le Centre de Gestion (CDG) de la Drôme afin de requérir son assistance pour garantir la fiabilité des dossiers retraite des agents de la collectivité. Cette convention a été renouvelée à plusieurs reprises depuis.

Les missions exercées par le CDG envers les communes en matière de retraite étant fondamentales, il est proposé au Conseil de proroger, à partir du 1^er janvier 2021 et pour une période de 3 années, la convention « assistance retraite » qui lie la commune au CDG.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

PROJET DE VILLAGE MEDICAL : DEMANDE D’UNE SUBVENTION A LA REGION

La commune travaille depuis moins de 2 ans à l’implantation d’un pôle médical au sein du Village.

Une opportunité immobilière ainsi qu’un important travail de prospection ont permis de mobiliser une dizaine de professionnels de santé autour d’un projet situé à proximité immédiate du centre du village, sur la parcelle ZI 192 (ancien garage Faure).

Ce tènement se situe en zone UEa du Plan Local d’Urbanisme, correspondant « aux secteurs à vocation d’équipement publics ou d’intérêt collectif de la commune ». Il se trouve à proximité de la route départementale, de l’aquarium d’Allex, du pôle sportif et du parking attenant.

La commune a acquis ce terrain en novembre 2019 et a prévu de le diviser en 4 parcelles. Les lots créés seront vendus aux professionnels de santé qui seront libres de les investir en construisant leurs propres bâtiments. Un lot sera conservé par la commune qui y construira des locaux destinés à être loués aux médecins et infirmiers.

Détail des lots, du Sud au Nord :

• Une pharmacie : il s’agira d’une relocalisation de la pharmacie actuelle du village rendue nécessaire par des besoins en termes de parking et par un souci de disposer de locaux aux normes à proximité des lieux de passage (proximité de la route départementale et des autres professionnels de santé),

• Un cabinet paramédical : kinésithérapeutes, osthéopathes, orthophonistes et psychologue,

• Un cabinet de médecins et infirmiers : la commune sera maître d’ouvrage de la construction de ce bâtiment voué à la location,

• Un local ADMR, siège de Grâne, Allex et Chabrillan.

Au titre du programme régional dédié aux maisons et centres de santé, le projet de village médical de la commune est éligible à une subvention de la part de la Région, dont le montant global est basé sur un forfait de 200 000€.

50 000 € pourront être affectés au Cabinet paramédical. La commune, quant à elle, peut prétendre à 150 000 € de subvention, correspondant à près de 50% de ses dépenses subventionnables.

Eric WAGON présente le plan de zonage réalisé en concertation avec les professionnels de santé et précise que la commune prendra en charge la réalisation des parkings et stationnements le long du chemin du Canal ; seuls les lots seront vendus aux professionnels de santé. Un cahier des charges permettra d’assurer la cohérence et l’harmonie des constructions entre elles et avec l’environnement. L’architecture sera de type traditionnel. Les constructions prendront en compte la problématique inondation du secteur. Les bandes de terrain situées en limite Est sont constructibles et permettront l’extension future des bâtiments. Dans l’attente elles feront l’objet de prescriptions paysagères.

Bernard VINCENT alerte sur les difficultés d’entretien de ces terrains situés en limite est ; ils devront en effet être traités pour limiter l’entretien.

Eric WAGON ajoute qu’une banderole sera prochainement apposée sur le terrain afin d’informer les riverains de la destruction prochaine du bâtiment existant et du début des travaux de construction.

Louis QUAIRE précise que le projet prévoit l’accueil de deux médecins, dont le Docteur Comte, déjà présent sur la commune et qui participe activement à la recherche d’un confrère susceptible de s’installer au sein du village médical. Au-delà des 2 bureaux des médecins et du cabinet infirmier, le projet communal prévoit également un bureau pour l’accueil d’un médecin stagiaire qui pourrait, à terme, accueillir un 3^e médecin. Le Maire ajoute que la commune réalise aujourd’hui un investissement conséquent pour l’intérêt général du village et dans ce cadre veillera à ce que les locaux ne soient pas trop exigus pour permettre une évolution et un développement futur.

Louis QUAIRE précise que la salle de réunion du complexe d’animation sera mise ponctuellement à la disposition des professionnels de santé afin de leur permettre des échanges réguliers dans le cadre de la mise en place d’un projet commun centré sur la prévention et l’éducation sanitaire.

Le Maire précise qu’une demande de subvention sera également demandée au Département. Pour l’heure, le Conseil approuve à l’unanimité la demande de subvention à la Région.

2^e TRANCHE DE L’AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE : SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ATTRIBUTION AVEC LE DEPARTEMENT

Le Maire expose au préalable qu’il aurait souhaité que le cabinet mandaté présente aux nouveaux élus les travaux prévus dans le cadre de la deuxième tranche de l’aménagement de la traverse, mais au vu du contexte actuel, ce dernier n’a pu se déplacer. Une présentation sera organisée à l’occasion d’un prochain Conseil.

Pour rappel, cette deuxième tranche de réaménagement, qui s’étend du carrefour avec la route de Grâne jusqu’à la future maison médicale, consiste en un rétrécissement de la route pour une impression plus urbaine, incitant au ralentissement, en la mise en place de trottoirs et d’un plateau traversant avec une zone limitée à 30km/h, et enfin en l’implantation de mobilier urbain et d’espaces arborés.

Bernard VINCENT évoque les trottoirs réalisés lors de la 1^ère tranche dont la hauteur est trop importante pour permettre une échappatoire aux engins agricoles volumineux. Cette situation crée des incidents lors du croisement avec d’autres véhicules.

Le Maire précise que l’objectif de l’aménagement est justement le ralentissement et la sécurisation des piétons par des trottoirs adaptés, sur lesquels les véhicules ne puissent pas circuler. Les incidents sont dus non pas aux nouveaux aménagements mais aux personnes qui n’adaptent pas leur vitesse à la situation. Pour rappel, la largeur de la route départementale est restée dans sa majeure partie identique à la situation avant travaux et a été validée par le Département.

Le Maire précise que le Département a décidé d’accorder à la commune une subvention pour la 2^e tranche de l’aménagement de la Traverse RD 93 d’un montant de 60 891 €.

Afin de bénéficier de cette subvention, la commune doit signer une convention définissant les conditions financières du versement de cette subvention et les obligations de la Commune en termes de communication et d’information. Le Maire demande ce soir à son conseil de l’autoriser à signer ce document. Approuvé à l’unanimité.

CLI DE CRUAS-MEYSSE : DESIGNATION DE DELEGUES

La commission locale d'information (CLI) de Cruas-Meysse est une instance de concertation et de suivi, au service de la population, qui a une mission de transparence vis-à-vis de l’activité nucléaire. Elle se réunit au moins deux fois par an et permet de poser toutes les questions nécessaires aux représentants de l'exploitant de la centrale.

En tant que commune située à proximité de la centrale, la commune d’Allex en fait partie, au même titre que 25 autres communes, le Département et plusieurs associations et syndicats.

Jean-Michel CHAGON est désigné délégué titulaire, et Denis CORNILLON, délégué suppléant.

DIVERS

Aménagement de la Traverse : avant la réalisation de la 2^e tranche, des travaux sur les réseaux d’assainissement et d’eau pluviale seront réalisés en prévision de l’urbanisation prévue à l’est du village (Lotissement Couspeau, Route de Crest et lotissement le Veyou, chemin du Canal). Il est espéré que malgré le contexte sanitaire ces travaux auront lieux comme prévu avant février. Un point complet sera fait au prochain Conseil.

Dangerosité devant le tabac-presse : avant les travaux complets de réaménagement, seront installés provisoirement un passage piéton et une zone 30 afin de sécuriser les déplacements piétons. Un radar pédagogique sera également implanté.

Installation d’une borne de puisage devant le cimetière : destinée aux cureurs et autres entreprises, cette borne, dont l’utilisation sera soumise à autorisation de la Mairie, permettra de sécuriser le réseau lors des prises d’eau et de mieux évaluer la perte d’eau. Coût : environ 6 000 €

Cantine : Sylvie VACHON précise que depuis la rentrée un protocole renforcé a été mis en place.

Une prochaine rencontre de la commission Cantine permettra d’évoquer les problèmes de violence. A ce jour, 6 avertissements ont dû être donnés et un élève a été exclu de la cantine pendant une semaine pour avoir « mis une olive » à un camarade : il s’agit malheureusement d’une pratique qui se répand dans les cours de récréation et qui est tout à fait inadmissible.

La coopération des enseignants est saluée : ils se sont en effet saisis du problème de violence en évoquant la situation en classe.

Ecole : le premier conseil d’école s’est tenu ce jeudi.

Lors de l’hommage à Samuel Paty, les élèves se sont montrés très respectueux et ont été félicités pour cela.

La tenue du Conseil municipal des Enfants est pour l’heure reportée. Il est néanmoins prévu de lancer les travaux entre adultes début 2021.

Commissions CCVD : elles sont ouvertes à l’ensemble des conseillers municipaux. Après information et débat, les conseillers suivants seront proposés pour représenter la commune au sein de ces instances :

Environnement et transition écologique : Jocelyne CASTON

Urbanisme et habitat : Jean-Michel CHAGNON, Gérard CROZIER

Jeunesse : Sulian RENAUD, Semya WATBLED

Déchets : Christel DUBOIS et Jocelyne CASTON

Service aux entreprises et aménagements économiques : François DE SAINT VICTOR et Jocelyne CASTON

Culture : Louis QUAIRE, Semya WATBLED

Mobilité : Laurent AUBRET

Petite enfance : Emilie BESSON, Rodrigue ROUBY

Agriculture, alimentation et irrigation : François SE SAINT VICTOR, Gérard CROZIER

Rivières : Gérard CROZIER en tant que Vice-Président chargé des rivières

Date du prochain Conseil : lundi 7 décembre 2020.

La séance est levée à 22h45.