ALLEX CM du 7 décembre 2020
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2020
Etaient présents : Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Denis CORNILLON, Christel DUBOIS, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, Eric WAGON, François DE SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Pascale REYNAUD, Virginie PUGLIESE, Fanny MOREL, Line NAUD, Emilie BESSON, Margaux HELQUE, Sulian RENAUD, Josette FRECHET Laurent AUBRET, Semya WATBLED AJMI
Etaient excusé(e)s : Rodrigue ROUBY (procuration à Gérard CROZIER), Lionel ROUQUET
Secrétaire de séance : Virginie PUGLIESE
Monsieur le Maire ouvre la séance en précisant que le Conseil se tient ce soir en salle festive par précaution compte tenu de la situation sanitaire. La possibilité de réunion en tout lieu est maintenue pendant toute la durée du confinement.
Monsieur le Maire adresse ensuite ses condoléances aux familles de Mesdames Hélène HILAIRE, Elisabeth RAVOUX et Germaine SEGUIN, et de Monsieur Roger JOURDAN.
Il donne ensuite lecture du compte-rendu de la séance précédente qui est adopté à l’unanimité.
ECOLE SAINT MAURICE : VERSEMENT DE SUBVENTION POUR PROJETS PEDAGOGIQUES REALISES
Il s’agit d’autoriser le versement des subventions inscrites au budget 2020 pour l’OGEC dans la mesure où les actions menées au titre des activités et sorties pédagogiques ont été réalisées (sorties piscine, les Clévos, cinéma, achats de tests d’anglais…) et qu’un bilan financier a été remis.
Pour rappel, le mode de calcul de cette subvention est élaboré de manière à garantir un subventionnement équitable des 2 écoles, publique et privée, en fonction de leurs effectifs.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Une subvention de 1 027 € sera ainsi versée à l’OGEC au titre des projets pédagogiques.
DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES : CREATION DE L’IMPASSE DES FANGES, DE LA RUE DES LILAS, DE L’IMPASSE DES COQUELICOTS ET DE L’IMPASSE ROCHECOURBE
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.
Afin de faciliter leur repérage par les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes), la Poste et autres services publics ou commerciaux, et de permettre leur localisation sur les GPS, il convient d’identifier clairement quatre rues qui se voient attribuer les dénominations suivantes :
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Impasse des Fanges (ancienne route d’Ambonil, RD 555 devenue communale)
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Rue des Lilas (lotissement le Domaine d’Alésia, 22 habitations)
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Impasse des Coquelicots (lotissement le Clos Alisium, 4 maisons)
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Impasse Rochecourbe (lotissement Couspeau, 18 habitations).
Le choix du nom des voies s’appuie sur la toponymie locale, sur les caractéristiques des lieux, afin de veiller à garantir une cohérence de la dénomination à l’échelle du village et de maintenir le sentiment d’appartenance des riverains.
Grâce à l’aide du cabinet GéoVallée, chaque future habitation s’est vu attribué un numéro ; la première plaque sera fournie par la Mairie.
Pour revenir sur l’impasse des Fanges, celle-ci, très dangereuse, reste très utilisée malgré la nouvelle déviation. Comme cela avait été prévu lors de l’étude d’aménagement d’ensemble de la déviation, cette voie devient impasse et sera à terme fermée à la circulation, sauf pour les riverains.
Le Conseil approuve à l’unanimité le choix des 4 nouveaux noms de voie.
PROJET DE VILLAGE MEDICAL : DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE DE DIVISION
Le projet de village médical a été largement présenté lors du Conseil précédent.
Il s’agit à présent d’entrer dans sa phase opérationnelle en permettant la division en 4 lots du terrain acquis par la commune (parcelles ZI 190 et 192). Pour cela, une déclaration préalable de division sera déposée, son délai d’instruction est d’un mois.
Les lots ainsi créés pourront ainsi être vendus aux professionnels de santé qui seront libres de les investir en construisant leurs propres bâtiments. Un lot sera conservé par la commune qui y construira des locaux destinés à être loués aux médecins et infirmières.
Pour rappel, détail des lots, du Sud au Nord :
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Une pharmacie : relocalisation de la pharmacie actuelle du village
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Un cabinet paramédical : kinésithérapeutes, ostéopathes, orthophonistes et psychologue,
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Un cabinet de médecins et infirmiers : la commune sera maître d’ouvrage de la construction de ce bâtiment voué à la location,
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Un local ADMR, siège de Grâne, Allex et Chabrillan.
La partie résiduelle en limite ouest et sud, qui comprendra trottoirs, parking et espaces verts, a vocation à être classée dans le domaine public.
Le conseil approuve à l’unanimité le plan de division présenté en séance et autorise le Maire à déposer la déclaration préalable correspondante.
PROJET DE VILLAGE MEDICAL : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT
Le Maire, Louis QUAIRE et Eric WAGON ont reçu les services départementaux la semaine dernière et il s’avère que le projet de Village médical est éligible à une subvention au titre du Règlement départemental d’aide à l’investissement pour les maisons de santé.
Le plan de financement prévisionnel du projet est présenté en assemblée : l’enveloppe globale approche les 650 000 € HT, achat du terrain compris.
La commune peut prétendre à une subvention de près de 100 000 €, correspondant à 20 % du montant des travaux à sa charge.
En prenant en compte la subvention Région (150 000 €) et la subvention Département, le taux d’autofinancement de la commune approche les 32 %. Ce taux pourrait être revu à la baisse grâce à l’aide financière de l’Etat (DETR) qui sera sollicité en 2021.
Le plan de financement doit encore être affiné au regard des postes de dépenses suivants : démolition, dépollution, viabilisation et aménagement extérieurs.
Il sera intégré à la demande de subvention qui sera adressée prochainement au Département.
Le Maire demande à son Conseil de l’autoriser à effectuer cette demande de subvention auprès du Conseil départemental. Approuvé à l’unanimité.
CREATION DE LOGEMENTS SOCIAUX AU SEIN DU LOTISSEMENT DOMAINE D’ALESIA : ACCORD D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A HAUTEUR DE 50% DU FINANCEMENT CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS PAR LA SOCIETE HABITAT DAUPHINOIS
La commune est sollicitée pour accorder sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 112 075 euros souscrit par Habitat Dauphinois auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en complément de la garantie du Département à hauteur de 50% également.
Le prêt est destiné au financement de la construction de 8 logements sociaux situés au sein du lotissement Domaine d’Alésia, correspondant à l’obligation du PLU de réaliser 35 % de logements sociaux sur la zone.
Le système français de financement du logement social repose sur la Caisse des Dépôts et Consignation ; cet organisme mobilise une partie de l’épargne réglementée des français pour la prêter aux organismes de logements sociaux qui bénéficient ainsi de prêts avantageux. En contrepartie ce système nécessite un dispositif efficace de sécurisation des prêts : la garantie publique de 100 % du prêt est nécessaire. Le volontarisme des collectivités permet la continuité de ce dispositif et le soutien d’une politique sociale permettant la création de ce type de logement.
Le système de garantie d’emprunt est très réglementé et représente un risque très limité pour la collectivité.
Le Maire rappelle que 75 % de la population drômoise peut prétendre à un logement social et qu’il est nécessaire de faciliter l’accès au logement pour tous les âges et à toutes les étapes de la vie.
Après avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité.
DIVERS
Jocelyne CASTON rappelle la souscription de la commune au système Panneau Pocket : chaque citoyen peut télécharger gratuitement l’application et recevoir en direct l’information et les alertes de la Mairie, mais aussi des autres collectivités adhérentes.
La prochaine gazette communale est prévue pour février.
Denis CORNILLON informe du lancement, avec l’aide de la CCVD, de la consultation pour le marché de réhabilitation du réseau d’eaux pluviales et de renouvellement du réseau AEP sur la RD 93. Ces travaux sont prévus sur la zone concernée par la 2e tranche d’aménagement de la Traverse.
Christelle DUBOIS précise que les activités des enfants en extérieur ont pu reprendre. Pour les adultes, la pratique du tennis est de nouveau possible, en groupes restreints.
Le 15 décembre, si tout va bien, les activités de dance et de gym pourront reprendre en intérieur.
La course Royal Bernard de février est pour l’heure maintenue. Le contexte sanitaire à ce moment-là permettra de définir dans quelles conditions. Le Maire rappelle que la commune subventionne la course à hauteur de 3000 € et assure la sonorisation de l’évènement. Il s’agit d’une course reconnue, très appréciée du public et accessible au plus grand nombre car gratuite. Il est donc important pour la commune de lui apporter son soutien.
La décoration de l’arbre de Noël aura lieu le vendredi 11 décembre. Les goûters seront remis aux élèves à cette occasion. Le spectacle de Noël traditionnellement offert aux enfants au mois de décembre ne pourra malheureusement pas avoir lieu.
Le repas des anciens, ainsi que les vœux du Maire devront également être annulés.
Louis QUAIRE évoque la baisse de fréquentation de 35 % de l’Ecole de musique des Ramières par rapport à l’année précédente. La structure connaît des difficultés conjoncturelles et structurelles : plusieurs arrêts maladie, retard de versement des subventions. Il est espéré que le concert prévu en mars prochain à Allex puisse être maintenu.
Sylvie VACHON revient sur la situation problématique résultant des faits de violences sur les temps de cantine : un 2e avertissement a dû être donné à un enfant, de nombreux appels ont été passés aux familles suite à des incivilités.
Emilie BESSON précise que le CCAS a réalisé environ 150 appels auprès des personnes âgées qui ont beaucoup apprécié la démarche.
Etant donné que le repas traditionnel ne pourra avoir lieu, un colis de fin d’année sera remis aux personnes de plus de 70 ans.
La commune a participé auprès de la CCVD à la campagne Ruban Blanc contre les violences faites aux femmes.
Date du prochain Conseil : lundi 11 janvier 2021.
La séance est levée à 22h26.