ALLEX CM du 1er février 2021

CONSEIL MUNICIPAL DU 1^er FEVRIER 2021

Monsieur le Maire ouvre la séance en proposant l’ajout d’un point à l’ordre du jour du Conseil : le nouveau protocole sanitaire bouleverse l’organisation de la cantine et ne permet plus d’assurer le service des repas. La commune ayant choisi malgré tout de maintenir l’accueil des élèves, il est proposé de mettre en place un prix relai à la cantine pour assurer la garderie pendant le temps des repas qui sont désormais apportés par les élèves. Le Conseil approuve à l’unanimité.

D’autre part le Maire propose de retirer les deux points suivants de l’ordre du jour :

Projet de village médical : ajustement du plan de financement prévisionnel dans le cadre des demandes de subventions auprès de l’Etat, de la Région et du Département. La commune est toujours dans l’attente d’éléments de précisions de la part des financeurs et propose d’aborder ce point au cours du prochain Conseil. Il est à noter que les ajustements à venir seront favorables à la commune puisqu’ils devraient permettre d’atteindre un taux d’autofinancement de 20% au lieu des 26,87% prévus jusqu’alors.
Projet de village médical : vente du lot 1 à la Pharmacie. Le Maire précise qu’il est préférable de délibérer dans le même temps que pour l’ajustement du plan de financement.

Le conseil approuve à l’unanimité le retrait de ces deux points de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire adresse ensuite ses condoléances aux familles de Mesdames Denise ROUX et Juliette THERON, et de Monsieur Henri ROUSSET, mari de l’ancienne secrétaire de mairie Jeannine ROUSSET.

Le Maire donne enfin lecture du compte-rendu de la séance précédente qui est adopté à l’unanimité.

COVID 19 : POINT D’INFORMATION SUR LA SITUATION SANITAIRE

Monsieur Louis QUAIRE se propose de faire un point au Conseil sur la stratégie de vaccination, qui se trouve actuellement être en phase 2, et d’évoquer les prévisions pour la phase 3, notamment au regard des différents vaccins.

Monsieur QUAIRE précise tout d’abord quelles sont les personnes éligibles à la vaccination à ce jour : les résidents en EHPAD, tout personnel de plus de 50 ans exerçant dans le milieu de la santé, les personnes de plus de 75 ans, les personnes vulnérables à très haut risque de forme grave du Covid (sur prescription médicale).

Louis QUAIRE précise ensuite les modalités de la prise de rendez-vous pour se faire vacciner : le site sante.fr dresse la liste des centres de vaccination (5 dans la Drôme). La prise de rendez-vous au Centre de Vaccination du Centre Hospitalier de Valence se fait via le site https://monghtrvv.sante-ra.fr, en veillant au préalable à disposer des justificatifs scannés (carte d’identité, de sécurité sociale, certificat médical…). Les personnes ne disposant pas d’internet peuvent prendre rendez-vous au 0 800 009 110.

Monsieur QUAIRE évoque ensuite les caractéristiques des différents vaccins contre le Covid. Le vaccin actuellement utilisé est le Pfizer Bio N Tech, à ARN messager. Il est rappelé qu’il n’interfère pas avec notre ADN qui se trouve dans le noyau des cellules. Ses effets secondaires sont rares. 1 350 000 personnes ont déjà reçu la première injection, les doses de rappel (18 à 27 jours plus tard) sont provisionnées. Ce vaccin présente l’avantage d’être efficace à 95%. Ses principaux inconvénients tiennent à son mode de conservation à -80°.

3 autres vaccins seront prochainement utilisés, les deux premiers sont déjà homologués en Europe :

Moderna : également à ARN messager, ce vaccin est efficace à 94.5% après la 2^e injection. Il n’est pas préconisé pour les moins de 18 ans.
Astra-Zeneca : il s’agit d’un vaccin à vecteur viral. Il n’est efficace qu’à 70% et ne serait pas efficace chez les personnes de plus de 65 ans.
Johnson & Johnson : vaccin à vecteur humain, il présente l’avantage d’une conservation aisée. De plus, une seule injection pourrait être nécessaire.

D’autres vaccins suivront, notamment Cure VAC, SANOFI GSK…

En raison des tensions actuelles sur la quantité et la qualité des matières premières nécessaires à la fabrication des vaccins, la phase 3 de la stratégie vaccinale est retardée. Elle concernera les personnes à risques (de plus de 50 ans ou porteuses de facteurs de comorbidité) qui n’auront pu être vaccinés lors des deux premières phases. Pourront être priorisés les professionnels des secteurs indispensables au fonctionnement du pays (sécurité ou éducation par exemple).

La phase 4 concernera les personnes vulnérables et précaires (professionnels dont le milieu de travail peut favoriser l’infection, résidents en hôpital psychiatrique ou détenus).

Enfin la phase 5 concernera le reste de la population âgée de plus de 18 ans.

Le choix des vaccins sera fait en fonction des objectifs de chaque campagne de vaccination.

Les modes de conservation au frigo pourront faciliter la vaccination par les médecins généralistes, infirmières ou pharmaciens. Ainsi il peut être imaginé raisonnablement que l’ensemble de la population sera vaccinée en novembre prochain. Il n’est pas exclu qu’un rappel annuel soit nécessaire.

PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 9 NOVEMBRE 2020 RELATIVE AU RIFSEEP

Le Conseil a délibéré le 9 novembre dernier afin de mettre en place le RIFSSEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) pour les agents de catégorie A, en prévision de la venue du nouveau directeur général des services.

Le RIFSEEP est l’outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique et la commune s’est engagée à étendre sa mise en place pour l’ensemble du personnel communal.

Afin de procéder à sa mise en place en bonne et due forme, il y a lieu dans un premier temps de compléter la délibération de novembre dernier par les montants de référence susceptibles d’être accordés au titre du Complément Indemnitaire Annuel (CIA). Le Maire rappelle que cette modification n’entraînera pas de changement dans les salaires actuels, ces montants sont à prévoir même s’ils ne sont pas utilisés. Il s’agit de mettre en place les lignes directrices de notre politique en termes de ressources humaines.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DES CONDITIONS D’OCTROI DE L’INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT)

La commune a recruté par mutation un nouvel agent au sein des services techniques : Monsieur Florian BONNARD. Il bénéficiait du RIFSEEP au sein de sa précédente collectivité et la Commune s’est engagée à maintenir son niveau de rémunération dans l’attente de la généralisation du RIFSEEP à l’ensemble des agents de la collectivité,

Ainsi, il est pour l’heure proposé au Conseil de modifier les conditions d’octroi de l’IAT pour le cadre d’emploi suivant :

Cadre d’emplois	Grade	+ non titulaires	Montant de référence annuel*	Plafond retenu
C – Adjoints techniques	Adjoint technique principal 2^ème classe	Non	475,32	Coef 8

Le Conseil approuve la délibération à l’unanimité.

CANTINE SCOLAIRE : CREATION D’UN NOUVEAU TARIF

Monsieur le Maire indique qu’un nouveau protocole sanitaire (issu des mesures du décret n°2021-76 en date du 27 Janvier 2021) bouleverse l’organisation de la cantine. En effet, depuis le 1^er février, la nouvelle règlementation impose une distanciation de 2 mètres entre les groupes d’élèves sur le temps des repas. Dans ces conditions, le service des repas dans les locaux et conditions actuelles n’est plus possible.

La commune a étudié différentes options :

La réalisation de plusieurs services : le personnel communal n’est pas en mesure d’être présent sur un temps de service plus long étant déjà pris par ailleurs par la garde des enfants et l’assistance en classe. Le recrutement de nouveaux agents pour 1h par jour sur une semaine est également complexe.
La fermeture pure et simple de la cantine. Certaines communes alentour y ont été contraintes.
Dernière option, celle qui a été retenue pour cette semaine avant les vacances scolaires : l’utilisation de la salle polyvalente pour accueillir les enfants avec repas froid tiré du sac. Les élèves de maternelle mangent quant à eux dans leur classe avec leur ATSEM.

Un courrier a été transmis en urgence aux parents vendredi, les invitant, si leur emploi du temps le permet, à récupérer leurs enfants sur les temps de cantine. De même il leur a été demandé de prévoir un repas froid dans un sac isotherme.

Cette nouvelle organisation, qui s’impose aux familles comme à la commune, a suscité de nombreuses questions, légitimes, de la part des parents. Cependant cette solution mise en place dans l’urgence est la seule qui permette le maintien de l’accueil sur le temps de la pause méridienne. La commune a souhaité avant tout éviter une fermeture qui aurait été encore plus problématique pour les familles.

Pour rappel, le prix d’un repas classique est de 4,05 € et le prix d’un repas PAI est de 2,10 €. Au regard de ces éléments, il est proposé ce soir de créer un tarif spécifique pour « frais de garde des enfants », fixé à 1,50 euros par jour et par enfant, applicable en cas de repas froid.

Fanny MOREL rappelle que le contexte sanitaire a déjà contraint les parents à poser beaucoup de congés pour garde d’enfants, et il est opportun que la commune ait proposé une alternative à la fermeture de la cantine.

Pascale REYNAUD insiste sur la nécessité de communiquer sur le fait que la commune s’est efforcée de maintenir l’accueil des enfants sur ce temps de pause : la fermeture a pu être évitée.

Elle rappelle par ailleurs que le coût de 1,50 €, comme le coût des repas classique d’ailleurs, est ce qui reste à la charge des parents : ce n’est qu’une partie du coût réel de la prestation.

Le Maire précise que la commune prend en charge en temps normal près de la moitié du coût des repas. Le prix des repas de cantine est dans la moyenne des prix pratiqués, cependant la commune accorde une importance particulière à la qualité des repas qui sont cuisinés sur place avec des produits locaux.

Semya WATBLED évoque la difficulté des parents qui ne savent pas combien de temps va durer la situation.

Le Maire précise qu’à ce jour il n’a aucun élément de précision. La situation sera réévaluée à la rentrée en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des éventuelles nouvelles directives données par l’Etat. Pour l’heure la commune est également dans l’incertitude. L’option d’une livraison par traiteur pourrait être étudiée. La difficulté repose d’une part sur la complexité des normes de la restauration scolaire, d’autre part sur l’incidence sur le prix des repas, et enfin sur la disponibilité d’un éventuel traiteur.

Jean-Michel CHAGNON précise que les tables installées en salle polyvalente sont désinfectées par le personnel communal de la cantine. Un maximum de 85 élèves peut y être accueilli. Si les parents qui le peuvent n’avaient pas retiré leur enfant de la cantine, cette solution n’aurait pas été viable puisque 130 élèves fréquentent la cantine en temps normal. Les parents sont remerciés pour leur compréhension et leur coopération.

Le Conseil approuve à l’unanimité la création d’un tarif spécifique pour frais de garde fixé à 1,50 €.

DIVERS

Le Maire souhaite à présent évoquer avec son conseil la question du service postal sur la commune. Une rencontre récente avec les dirigeants de la Poste permet de mieux appréhender les conditions dans lesquelles allait être rouvert prochainement le local avenue Henri Seguin : 2h d’ouverture par jour les après-midi avec forts risques de fermetures exceptionnelles puisque la poste d’Allex n’est pas identifiée comme prioritaire. En effet en cas d’absence de personnel dans les bureaux de postes des plus grandes communes, le personnel exerçant dans les bureaux des communes alentour est mobilisé pour les remplacer.

Il s’agit donc d’un service sur lequel il sera difficile de compter. Deux autres options s’offrent à notre village :

La mairie accueille l’agence postale : cette solution s’avère compliquée à mettre en œuvre au vu des adaptations des locaux à réaliser et de la réorganisation des services à opérer. Elle ne peut donc être retenue.
Un commerce accepte de prendre en charge le service postal. Dans ce cas le service de banque postale ne sera plus présent sur la commune. Le Maire fait savoir que la buraliste, nouvellement installée route de Crest, serait favorable à l’accueil de ce service postal au sein de son commerce.

La direction des Postes a pris l’attache du Maire pour discuter de ces éventualités. Le Maire se repose sur l’avis de son Conseil pour poursuivre les négociations. La question qui se pose est la suivante : faut-il maintenir l’agence postale dans son local actuel avec une ouverture limitée et aléatoire, très loin d’être satisfaisante, ou envisager le transfert du service postal au bureau de tabac ?

D’une manière unanime, les conseillers se positionnent en faveur d’un service qui offre une plus large amplitude horaire avec des ouvertures sur lesquels les usagers puissent compter. De nombreux conseillers regrettent que la commune se voit contrainte d’accepter la fermeture du bureau de poste. Il est mis en évidence par ailleurs, qu’aujourd’hui, les allexois ne comptent plus sur l’agence postale de l’avenue Henri Seguin : pour rappel, après un service déjà dégradé, un dégât des eaux interne à la Poste a soi-disant obligé la fermeture du bureau, et ce depuis près d’un an.

Les conseillers estiment dans ce contexte que la présence de commerçants tels que la buraliste est une réelle chance pour la commune.

Christel DUBOIS insiste sur la nécessité d’une réouverture momentanée de l’agence avenue Henri Seguin avant le transfert du service postal au bureau de tabac afin que les associations et riverains qui le souhaitent puissent clôturer leur comptes bancaires.

Emilie BESSON précise que les 10 colis de produits de nécessité offerts par la société ADP ont été distribués par le CCAS. Quant aux boîtes de chocolats, la moitié a été remise.

Christelle DUBOIS précise que le Don du Sang aura lieu le 11 février en salle polyvalente, sur rendez-vous.

La course Royal Bernard qui aura lieu le 28 février se déroulera finalement à huis clos : la population ne sera malheureusement pas autorisée à se promener dans le village.

La séance est levée à 23h00.