ALLEX CM du 11 mai 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2015

 

Présents : Gérard CROZIER, Jocelyne CASTON, Christian SIRON, Catherine BESSON, Rodrigue ROUBY, Louis QUAIRE, Bernard VINCENT, Denis CORNILLON, Marie-Cécile SEGUIN, Christel DUBOIS, Chantal ANDRIES, Sylvie VACHON, Didier CHALAS, Fanny MOREL, Maryvonne CORNU-CHARRIER, Monique SEGUIN-MANCHON, Christophe BURLING.

Excusé(e)s : Jean-Michel CHAGNON (procuration donnée à G. CROZIER), Marlène DE FROIDCOURT (procuration donnée à J. CASTON).

Secrétaire de séance : Bernard VINCENT.

 

 

Avant d’ouvrir la séance, le Maire annonce le décès de Mme Odette ASTIER épouse BERNARD et de Mme Lucette BERNARD épouse ROMIEU, domiciliées à Allex, et adresse ses condoléances aux familles respectives au nom du conseil municipal.

 

A la lecture du compte-rendu de la séance précédente, Mme SEGUIN-MANCHON fait remarquer que le compte-rendu reflète bien le programme d’investissements inscrit au budget 2015. En revanche, il est dommage que les dépenses de fonctionnement n’apparaissent pas. Le Maire prend acte.

 

AVIS SUR LE RAPPORT RELATIF A L’ETAT DES MUTUALISATIONS – SCHEMA DE MUTUALISATION DU VAL DE DROME

Le Maire accueille deux vice-présidents de la Communauté de Communes du Val de Drôme, Mme Béatrice MARTIN et M. Jacques FAYOLLET, invités à présenter à l’assemblée le projet de schéma de mutualisation du val de Drôme. Ce document a été rendu obligatoire par la loi RCT du 16 décembre 2010 ; il aura une incidence financière sur les dotations globales de fonctionnement versées aux communautés de communes et aux communes dès 2016. La mutualisation est un ensemble d’outils juridiques qui permet aux collectivités de partager des moyens et d’assurer une bonne organisation des services (transfert de compétences, mise à disposition de services, création de services communs, partage de biens, groupement de commandes, prestations de services). La CCVD a développé la mutualisation à partir de 2008 avec la création d’un secrétariat itinérant puis de services techniques mutualisés, de formation, etc. M. FAYOLLET rappelle à cet effet la récente création d’un service commun en urbanisme.

Le rapport présenté aux conseillers municipaux dresse ainsi un état des actions déjà engagées, des actions expérimentales et nouvelles au vu des besoins recensés. Il constitue le schéma de mutualisation qui sera soumis au vote du conseil communautaire au mois de juin 2015, dès lors que toutes les communes membres auront été consultées. Le schéma de mutualisation adopté sera ensuite actualisé chaque année et présenté en Débat d’Orientation Budgétaire. Les conseillers sont ensuite invités à questionner les intervenants.

Favorable au principe de mutualisation et aux économies d’échelle recherchées, M. CHALAS, conseiller municipal, regrette néanmoins que les actions engagées conduisent parallèlement à une augmentation de la fiscalité intercommunale, et donc à une incompréhension des citoyens. Le Maire répond qu’au regard des compétences nouvelles exercée par l’intercommunalité, l’impact financier aurait sans doute été plus grand encore, sans la mutualisation. M. QUAIRE, conseiller municipal, pointe la difficile maîtrise des effectifs et des dépenses de personnel dans le cadre de la mutualisation et en général.

Présenté au vote, le projet schéma est validé par 16 voix et 3 abstentions. Le Maire regrette que tous les conseillers n’aient pas reçu le dossier intégral avant la réunion. Le remplacement du serveur informatique mairie, tombé en panne, a perturbé plusieurs jours le travail des agents administratifs et créé des dysfonctionnements. L’envoi sera fait sans tarder annonce-t-il.

 

PROJET DE MAILLAGE DES RESEAUX D’IRRIGATION D’ETOILE-LIVRON ET D’ALLEX-MONTOISON : DECLASSEMENT D’UN ESPACE BOISE CLASSE

Le Maire rappelle la présentation du projet de maillage des réseaux d’irrigation faite en conseil municipal le 12.02.2015 par M. Alain GALLICE, Directeur du Syndicat d’Irrigation Drômois. Une canalisation empruntera le Chemin de l’Ozon, le Chemin des Limites, le Chemin des Gravières, le Chemin de Soulier, la voie communale n° 32 bis, le Chemin rural n° 2 et le Chemin des Bayles, sur une longueur de 2 500 mètres. Une partie de la VC n° 32 bis a été classée en « espace boisé classé » au Plan d’Occupation des Sols approuvé en 1992. Ce classement résulte d’une erreur manifeste. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité de déclasser la partie concernée, ainsi qu’une partie du CR n° 2 soumise à la même erreur. Il donne son accord de principe sur le projet de maillage de réseaux, tel que présenté le 12 février dernier.

 

CONVENTION DE SERVITUDE AVEC LE SYNDICAT DES ENERGIES DE LA DROME

Suite à l’autorisation donnée à M. MEUNIER de raccorder sa propriété située Chemin des Arômes (Délibération du Conseil municipal du 12.02.2015), le SDED propose à la Commune, la signature d’une convention de servitude de passage de ligne aérienne électrique sur le domaine privé communal, comprenant l’implantation de 4 poteaux, 100 mètres de câble aérien, et 2 mises à la terre, sur les parcelles ZN n° 30, ZN n° 87 et ZZ n° 3. Le conseil municipal approuve à l’unanimité. M. VINCENT, conseiller municipal, soulève les difficultés récurrentes à déterminer les responsables des opérations d’élagage d’arbres quand elles s’avèrent nécessaires.

 

APPROBATION DU PLAN DES SERVITUDES AERONAUTIQUES DE L’AERODROME VALENCE-CHABEUIL

Les surfaces de dégagement instaurées autour de l’aérodrome auxquelles appartient une toute petite partie du territoire communal, ne doit pas contenir d’obstacles à la navigation aérienne. Une carte est présentée à l’assemblée. M. QUAIRE, conseiller municipal, apporte d’utiles précisions sur les techniques de vol utilisées par les pilotes et démontre l’intérêt d’un plan de servitudes. Le Conseil municipal émet à l’unanimité un avis favorable sur le projet de Plan des Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement, qui sera soumis à enquête publique par la suite.

 

MODIFICATION DU REGLEMENT DE PERCEPTION DE LA TAXE DE SEJOUR

De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2015 nécessitant la modification du règlement de perception appliqué par tous les hébergeurs. Il convient en effet de préciser les libellés de catégories d’hébergement, et de distinguer la catégorie « chambre d’hôtes » désormais clairement indiquée et associée à un tarif unique, quel que soit le niveau de confort et de prestations. Au vu du rapport de la commission tourisme présenté par Mme CASTON, adjointe au Maire, le conseil municipal fixe le tarif pour cette nouvelle catégorie « chambre d’hôtes » à 0,75 €/pers./nuitée, et ne modifie pas les tarifs des autres catégories existantes. Les réductions sont supprimées et les exonérations obligatoires sont limitées à quatre, incluant l’exonération de tous les mineurs. Le nouveau règlement est approuvé à l’unanimité. Il sera rapidement notifié aux hébergeurs et entrera en vigueur le 1^er juillet 2015. Mme CASTON rappelle que le produit de la taxe finance des actions liées au tourisme. En 2014, elle a permis de financer l’emploi d’un agent saisonnier au syndicat d’initiative durant deux mois. Cette année, elle financera pour partie l’achat d’un panneau d’affichage électronique.

 

AVENANT N° 3 A LA CONVENTION D’INSPECTION EN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL SIGNE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA DROME

La mission d’inspection en matière d’hygiène, sécurité et santé est obligatoire. Une convention a été signée avec le CDG 26, le 1^er novembre 2009. Un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) s’assure ainsi de l’application des règles en la matière. Les avenants 1 et 2 ont été signés à l’occasion des visites sur sites en décembre 2010 et novembre 2013. Un 3^ème avenant fixe la date de la prochaine visite au 10 juin 2015 et sur la base de 294 € pour une journée de travail. Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal.

 

CONVENTION FINANCIERE AVEC LE CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Le Maire rappelle le vote du budget le 13 avril 2015 et le montant total des subventions inscrit à l’article 6574 : 82 124 €. Il indique que 24 450 € ont été réservés à l’association gestionnaire du CLSH « Les P’tits Loups » qui rencontre des difficultés financières. La subvention étant supérieure au seuil légal de 23 000 €, la signature d’une convention est nécessaire. Le Maire fait le point sur les démarches administratives et juridiques engagées par le CLSH vis-à-vis d’une partie de ses salariés et indique que les 24 450 € votés en avril dernier ne suffiront pas à couvrir les charges exceptionnelles que doit supporter l’association. Il demande aux conseillers d’ajouter 14 500 € supplémentaires, pris sur l’article budgétaire 2313 Constructions, et de rédiger la convention financière encadrant le versement d’une subvention totale de 38 950 €. Il réaffirme l’intérêt pour la Commune de préserver ce service aux familles, d’assurer la pérennité de l’association et de la structure d’accueil. Les conseillers expriment leur soutien aux bénévoles en charge de la gestion du centre et autorisent à l’unanimité le Maire à signer la convention.

 

NOMINATION D’UN ELU REFERENT A L’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Sans objet. Dossier retiré de l’ordre du jour.

 

DIVERS

? Intervention du Maire, des adjoints, des conseillers délégués

M. Denis CORNILLON, conseiller municipal, rend compte de la réunion de sensibilisation à la sécurité routière organisée le 9 avril dernier à la Préfecture de la Drôme. Le nombre de personnes accidentées ou tuées sur la route a baissé en 2014. Les actions de prévention touchant tous les publics, jeunes et moins jeunes, sont néanmoins nécessaires.

Mme Jocelyne CASTON, adjointe déléguée à la communication, indique que le prochain numéro du bulletin municipal « Allex au quotidien » sera disponible courant juin.

M. Christian SIRON, adjoint délégué à l’eau et à l’assainissement, annonce qu’il réunira sa commission pour valider les projets de travaux. En tant que délégué aux affaires scolaires, il travaille avec Mmes VACHON et ANDRIES à l’organisation des activités périscolaires pour la prochaine année scolaire, ainsi qu’à la rédaction d’un projet éducatif territorial (PEDT) pour que la Commune continue à percevoir l’aide financière de l’Etat.

Mme Catherine BESSON, adjointe déléguée aux affaires sociales, a formé un groupe de travail pour mettre à jour le registre des personnes fragiles recensées dans le cadre du plan canicule 2015. Une information paraîtra dans le bulletin municipal.

Mme Christel DUBOIS, adjointe déléguée aux associations, informe qu’à partir de cette année, les associations qui souhaitent bénéficier d’une aide financière de la Commune devront obligatoirement remplir le dossier de demande de subvention créé à cet effet.

M. Rodrigue ROUBY, adjoint délégué à la voirie et aux travaux, fait état de l’avancement des travaux d’enrochements Chemin de Cottes. Un revêtement bicouche sera réalisé en fin de chantier, après reprise de la structure de la chaussée, en attendant la stabilisation complète de la route et la pose d’un enrobé à chaud. Le Maire ajoute qu’un bilan financier de l’opération sera prochainement présenté aux conseillers. S’agissant de l’entretien général de la voirie communale, M. ROUBY a fait établir des devis à l’entreprise COLAS dans le cadre du marché à bons de commande. Il mentionne pour terminer, les travaux d’entretien et de réfection à prévoir sur les courts de tennis et les terrains de football.

Avant de clore la séance, le Maire donne lecture des permis de construire et déclarations préalables accordés depuis le 10 mars 2015.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance publique a été levée à 23h10.