ALLEX CM du 8 mars 2021

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2021

 

Etaient excusé(e)s : /

Absents : Sulian RENAUD

Secrétaire de séance : Lionel ROUQUET

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant que cette journée du 8 mars est dédiée aux droits des femmes. Au niveau national, les exécutifs locaux comptent 42,2 % de femmes ; ce taux n’est pas encore satisfaisant mais montre une évolution favorable, mandat après mandat. Le Maire souligne l’exemplarité du Conseil d’Allex qui est composé de 52 % de femmes.

Monsieur le Maire adresse ensuite ses condoléances à la famille de Madame Monique BOULARD.

Lionel ROUQUET est nommé secrétaire de séance.

Gérard CROZIER informe des décisions prises par délégation de son Conseil :

• Lancement d’une prestation de désamiantage de la toiture de l’ancien garage Faure, en préalable à sa démolition future, pour un montant de 13 667 € TTC,

• Lancement d’une étude géotechnique sur le site du futur village médical pour un montant de 1896 €,

• Signature d’un contrat d’ingénierie pour l’extension des réseaux eau potable/assainissement et pour l’élargissement de la Montée du Canal, pour un montant de 13 034 € TTC,

• Signature d’un avenant pour la reconduction d’un contrat relatif à la protection juridique et pénale des élus, pour un montant annuel de 596,73 €TTC.

Le Maire donne enfin lecture du compte-rendu de la séance précédente qui est adopté à l’unanimité.

VILLAGE MEDICAL : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT, DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT

Le Maire souhaite présenter à son conseil les évolutions apportées au Plan de financement présenté aux conseils précédents : ajustement à la marge du coût de certains postes de dépenses, ajout d’un poste dédié aux imprévus et représentant 10% des travaux programmés, nouvelle méthode de calcul déduisant les recettes nettes attendues sur 5 ans des dépenses prévisionnelles.

Ainsi, selon le nouveau plan de financement présenté en séance (ci-joint) :

• Les recettes et les dépenses sont équilibrées pour un montant total de 584 020 € HT,

• le montant de la demande de subvention auprès de la Région reste inchangé : 137 803 €,

• la demande de subvention auprès du département, au titre du Règlement départemental d’aide à l’investissement pour les maisons de santé, s’élève à 98 521 €,

• au titre de la DETR (taux de 25 %), le projet de village médical est éligible à une subvention de l’Etat d’un montant de 125 000 €,

• au titre de la DSIL (20%), le projet est éligible à une subvention de 105 892 €.

Le Maire souligne que la part d’autofinancement de 116 804 € restant à la charge de la commune se limite aux stricts 20% réglementaires et présente ainsi l’avantage de ne pas alourdir la fiscalité communale.

Il demande ensuite à son Conseil d’adopter ce nouveau plan de financement et de l’autoriser à solliciter l’aide des partenaires financiers.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

VILLAGE MEDICAL : VENTE DU LOT 1 A LA PHARMACIE

Le montage opérationnel du projet prévoit la vente des lots 1, 2 et 4 aux professionnels de santé, la commune étant maître d’ouvrage de la construction dédiée aux médecins et infirmiers du lot 3.

Le Conseil a déjà délibéré en janvier dernier pour la vente des lots 2 et 4, il s’agit à présent d’autoriser le Maire à engager les démarches nécessaires à la cession du lot 1 à la Pharmacie.

Le Maire propose ainsi de vendre cette parcelle d’une contenance de 332 m² au prix de 19 920 € à la société SPFPL NKD représentée par Madame Nedjma DELORME.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

PROJET DE CREATION D’UN MAIL PIETON DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DU VILLAGE : DEMANDE D’UNE SUBVENTION A LA REGION

Dans le cadre de l’aménagement de la Traverse du village, la Commune d’Allex prévoit la création d’un mail qui prendra la forme d’un large cheminement piéton végétalisé le long de la route départementale, au niveau du parking Saint Joseph.

L’objectif est de dynamiser cet espace situé à proximité des commerces, de l’ancien lavoir communal, d’un espace festif de plein air et d’une aire de jeux pour enfants, en créant un nouveau lieu de rencontre et de convivialité.

Au titre du Bonus-Relance 2020-2021 de la Région, le projet de Mail piéton est éligible à une subvention de 50% sur la base d’un coût total HT plafonné à 200 000 €.

Le coût du projet s’élevant à 238 011,46 € HT, la commune peut prétendre à une subvention de 100 000 € HT.

Le Maire demande à son conseil de l’autoriser à demander cette subvention.

Le Conseil approuve la délibération à l’unanimité.

PROJET D’AMENAGEMENT DU PARKING SAINT JOSEPH DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DU VILLAGE : DEMANDE D’UNE SUBVENTION A LA REGION

Toujours dans le cadre de la restructuration de la Traverse, la commune souhaite opérer le réaménagement de ce vaste parking, important pour la vie du village car situé à proximité des commerces et permettant l’accueil d’un public important lors des manifestations allexoises.

En outre, ce parking jouxte le lieu d’implantation du futur mail piétonnier : il s’agira de mettre en cohérence ces deux espaces.

Au titre du Bonus-Relance 2020-2021 de la Région, le projet d’aménagement du parking est éligible à une subvention de 50% sur la base d’un coût total HT plafonné à 200 000 €.

Le coût du projet s’élevant à 75 512,52 € HT, la commune peut prétendre à une subvention de 37 756,26 € HT.

Le Maire sollicite son conseil afin de l’autoriser à demander une telle subvention.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

Il est précisé en séance que ce parking bénéficiera, comme l’ensemble de la Traverse, d’un nouvel éclairage permettant de sécuriser cet espace. L’arrêt de bus situé à proximité sera toujours desservi pendant les travaux.

DIVERS

Rodrigue ROUBY précise que les services techniques finalisent plusieurs travaux sur voirie, notamment Montée du Fournas. Sera lancée prochainement une consultation pour un marché à bon de commande : pendant plusieurs années un prestataire unique interviendra sur l’ensemble des travaux de voirie.

Christel DUBOIS revient sur la course Royal Bernard qui s’est tenue le 28 février dernier. D’une manière générale le huis clos a été respecté, l’organisation mise en place par la commune a été saluée par les organisateurs et la gendarmerie : l’absence effective de public le jour J a permis le maintien du passage des coureurs dans le centre du village.

Le 19 mars aura lieu la commémoration de la fin de la guerre d’Algérie, toujours en comité restreint.

Sylvie VACHON évoque le plan de relance de l’Etat pour les écoles qui permet de financer jusqu’à 70 % des équipements et 50 % des ressources pédagogiques telles certaines applications. Au regard des besoins actuels en termes d’ordinateurs et de tableaux numériques, il paraît opportun de solliciter cette aide.

Le protocole de la cantine scolaire a toujours cours et fonctionne bien ; les enfants bénéficient d’un plat chaud et les parents sont satisfaits.

Le prochain Conseil d’école aura lieu le 17 mars.

Louis QUAIRE fait part d’une actualité en lien avec la pandémie : des autotests au covid sont actuellement en vente en Allemagne dans certains supermarchés.

Monsieur QUAIRE ajoute que le Plan de territoire prévoit l’octroi de subventions aux associations réalisant des spectacles au sein des communes de la CCVD. Il propose ainsi d’étudier l’organisation d’une animation en extérieur avec Anim’Allex. Le Maire précise qu’il est aussi possible de s’appuyer sur la chorale Cantaviour et l’école de musique. Semya WATBLED et Fanny MOREL précisent qu’il s’agirait d’une initiative bienvenue dans ce contexte particulièrement compliqué. Margaux HELQUE quant à elle réitère sa proposition de réaliser une activité pour le village en lien avec l’association Les Sabots de Cherley.

Il est convenu que la Commission animation se réunira prochainement afin d’étudier les différentes possibilités d’animation pour le village.

François DE SAINT-VICTOR précise que les réflexions sont lancées pour la mise en œuvre du projet de marché de producteurs locaux.

Eric WAGON évoque la rencontre prochaine avec la CCVD afin de réaliser l’appel d’offre pour le recrutement de l’architecte du Village médical.

Denis CORNILLON précise que seront lancés prochainement les travaux de réhabilitation des eaux pluviales et de renouvellement du réseau d’eau potable sur la route départementale, depuis la Montée de la butte jusqu’à l’impasse Guinière. Ces travaux préfigurent ceux de la 2^e tranche d’aménagement de la Traverse.

Dans le cadre de ces travaux, qui s’annoncent conséquents, une réunion sera organisée avec les commerçants afin d’évoquer les perturbations à venir et l’organisation pour y faire face.

Un autre marché sera très prochainement lancé pour l’extension des réseaux assainissement et eau potable et pour l’élargissement de la Montée du Canal dans le cadre de la réalisation du lotissement le Veyou, chemin du Canal, qui fait l’objet d’un Projet Urbain Partenarial.

Le Maire déplore les choix opérés pour le déploiement de la fibre sur le territoire. Sur Allex, les premiers branchements peuvent être espérés pour 2023 seulement, alors que de nombreuses entreprises sont dans l’attente.

Le prochain Conseil municipal est prévu le lundi 12 avril 2021.

La séance est levée à 22h10.