ALLEX CM du 15 avril 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2014

 

Présents : Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Christian SIRON, Catherine BESSON, Rodrigue ROUBY, Louis QUAIRE, Bernard VINCENT, Denis CORNILLON, Marie-Cécile SEGUIN, Christel DUBOIS, Chantal ANDRIES, Sylvie VACHON, Didier CHALAS, Marlène DE FROIDCOURT, Fanny MOREL, Maryvonne CORNU-CHARRIER, Monique SEGUIN-MANCHON, Christophe BURLING.

Secrétaire de séance : M. Christophe BURLING.

 

 

La lecture de la séance précédente n’a soulevé aucune observation.

 

INDEMNITES DE FONCTION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Le Maire rappelle la délibération du Conseil municipal du 28 mars 2014 fixant les indemnités de fonction du Maire et des adjoints et indique qu’il a également délégué une partie de ses fonctions à deux conseillers municipaux. Christel DUBOIS est déléguée aux associations et fêtes, tandis que Didier CHALAS est délégué aux affaires économiques, commémorations et anciens combattants. Le Conseil municipal leur attribue une indemnité mensuelle nette de 119 € (3,5 % de l’indice de référence 1015) et 102 € (3 % de l’indice 1015). Le montant global des indemnités allouées aux Maire, adjoints et conseillers reste inférieur à l’enveloppe autorisée pour une commune de moins de 3 500 habitants. Accepté à l’unanimité.

 

CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES :

Le Maire, Président de droit de toutes les commissions, invite les conseillers à choisir les vice-présidents et membres des neuf commissions municipales permanentes. Ont été nommés vice-présidents des commissions finances, urbanisme, et cantine : Jean-Michel CHAGNON, vice-président des commissions travaux et voirie : Rodrigue ROUBY, vice-présidente des commissions culture-communication-tourisme et environnement : Jocelyne CASTON, vice-président de la commission eau-assainissement : Christian SIRON, vice-présidente de la commission associations-fêtes : Christel DUBOIS.

Des personnes extérieures seront pourront être invitées à participer aux travaux des commissions en raison de leur expérience, compétence ou fonction, une disposition qui doit rester exceptionnelle selon les textes.

La commission écoles n’est pas reconduite, mais deux référents sont nommés : Sylvie VACHON et Chantal ANDRIES pour travailler conjointement avec Christian SIRON, adjoint délégué.

 

CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

La composition de la commission d’appel d’offres est régie par les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics. En plus du Maire qui la préside de droit, l’on compte trois membres titulaires et trois membres suppléants, élus par le Conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Compte tenu de l’unique liste de candidats déposée, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret à l’élection des membres de la CAO et s’exprime en faveur de la liste présentée. Le Maire donne ainsi lecture des nominations prenant immédiatement effet : Membres titulaires : 1/ Rodrigue ROUBY 2/ Jean-Michel CHAGNON 3/ Christian SIRON, Membres suppléants : 1/ Didier CHALAS, 2/ Jocelyne CASTON, 3/ Fanny MOREL. Mme MANCHON, à qui le Maire avait proposé un poste de suppléante sur sa liste a décliné l’offre.

 

DESIGNATION DES DELEGUES ET REPRESENTANTS DE LA COMMUNE APPELES A SIEGER AU SEIN DES SYNDICATS ET AUTRES ORGANISMES

Représenteront la Commune au Syndicat Intercommunal d’Assainissement Allex-Grâne : Christian SIRON, Gérard CROZIER, Denis CORNILLON, Bernard VINCENT, titulaires, Rodrigue ROUBY, Catherine BESSON, suppléants, au Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme : Denis CORNILLON. Jean-Michel CHAGNON et Denis CORNILLON se chargeront en outre du suivi technique des dossiers relatifs à l’électrification rurale et l’éclairage public. Didier CHALAS est nommé correspondant défense. Représenteront également la Commune, au Syndicat d’Irrigation Drômois : Yann DURAND et Emmanuel GREGOIRE, au Syndicat d’Initiative : Jocelyne CASTON et Denis CORNILLON, à la Réserve naturelle des Ramières : Jocelyne CASTON, à la Sécurité et prévention routière : Denis CORNILLON et Marlène DE FROIDCOURT. Monique MANCHON demande dans quel cadre seront étudiés les cheminements piétons. La réflexion générale est incluse dans l’élaboration du Plan d’Occupation des Sols répond le Maire, et la mise en oeuvre confiée à la commission voirie.

 

 

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

En vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, le Conseil municipal accepte à l’unanimité de donner au Maire certaines délégations, comme passer les actes nécessaires à la réalisation des emprunts destinés à financer les investissements prévus au budget, dans la limite 250 000 €/an, prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 180 000 € HT ainsi que leurs avenants dont l’augmentation ne dépasse pas 10 % lorsque les crédits sont inscrits au budget, décider de la conclusion et de la révision du louage des choses, passer des contrats d’assurances et accepter les indemnités de sinistre, créer les régies comptables, prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, accepter les dons et legs, décider l’aliénation de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €, exercer au nom de la Commune, les droits de préemption, agir en justice, régler les conséquences dommageables des accidents impliquant des véhicules communaux jusqu’à concurrence du montant de la franchise indiquée au contrat d’assurance, et réaliser les lignes de trésorerie pour un montant maximal de 150 000 €.

 

PERSONNEL COMMUNAL : RECOURS AUX EMPLOIS TEMPORAIRES

Le Conseil municipal, autorise à l’unanimité le Maire pendant la durée de son mandat à créer des emplois occasionnels, saisonniers, de remplacement pour assurer la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux, ou pour répondre à un surcroit d’activité.

 

ENQUETE PUBLIQUE EARL BARBEYER FRERES :

Avis sur extension d’un élevage de volailles – Chemin de L’Isle 26400 ALLEX

Suite à l’enquête publique prescrit par l’arrêté préfectoral du 23 janvier 2014, et organisée du 10 mars 2014 au 12 avril 2014, le Conseil municipal est appelé à émettre un avis sur le projet d’extension d’un élevage de volailles formulé par l’EARL BARBEYER FRERES, justifié par une plus grande demande en viande de dinde au niveau local. L’EARL exploite un élevage de volailles dans quatre bâtiments d’une capacité de 33 000 dindes de chair, ainsi qu’un élevage de lapins. Le projet d’extension consiste en la construction d’un nouveau bâtiment d’une surface utile de 1 815 m², inséré entre les bâtiments existants (parcelle ZZ n° 14), pouvant accueillir 14 500 dindes supplémentaires sur le site. Au vu du dossier soumis à enquête publique et des échanges avec le commissaire-enquêteur, le Conseil municipal émet un avis majoritairement favorable à la réalisation de ce projet. Sans volonté de freiner l’activité économique de l’établissement, trois conseillers désapprouvent ce mode d’élevage et préfèrent s’abstenir de voter.

 

DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UNE PARTIE DU CHEMIN DU COMMANDO FAURE

Le tracé du Chemin du Commando Faure a subi une modification dans les années 1960, modification qui n’a pas été enregistrée au cadastre. Pour régulariser cette situation et faire correspondre le tracé cadastral à l’emprise physique du Chemin, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’engager une procédure de déclassement de la voirie communale s’agissant des 718 m² du Chemin Commando Faure qui ne sont plus affectés à la circulation. La Commune devra ensuite acquérir les terrains sur lesquels passe le Chemin du Commando Faure pour les intégrer à la voirie communale. Pour se faire, il est prévu un échange amiable de terrain avec M. et Mme COLLIGNON et un achat de parcelle appartenant M. et Mme CHOMEL.

 

CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DES PARCELLES AC 551 ET AC 554

La voie dénommée « Passage de la Butte », reliant la Montée de la Butte à la salle polyvalente, composée des parcelles cadastrées section AC n° 551 et AC n° 554, est actuellement classée dans le domaine privé de la commune. Le Conseil municipal autorise le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à son intégration à la voirie communale, domaine public de la commune, compte tenu des fonctions de desserte de cette voie. Est évoquée la mise en vente d’un tènement immobilier à proximité et la nécessité de conserver les accès publics au Canal des Moulins pour en assurer l’entretien. Le Maire donne des précisions sur les conditions de mise en œuvre du droit de préemption ; il peut en user seulement s’il permet de réaliser un projet préalablement défini. Constituer une réserve foncière n’est pas valable.

 

DIVERS

? Intervention du Maire et des adjoints.

Jean-Michel CHAGNON, 1^er adjoint, donne lecture des permis de construire et déclarations préalables accordés ou refusés depuis le 10 mars 2013. Le Maire rappelle ensuite la commémoration du 8 mai qui débutera à 11h00 Place Barnaire et se poursuivra devant le Monument aux morts, puis au Plateau de la Résistance. Avant de clore la séance, il annonce publiquement qu’il s’est déclaré candidat à l’élection du Président de la Communauté de Communes du Val de Drôme, qui aura lieu le 24 avril.

La séance est levée à 23h20.