ALLEX CM du 20 mai 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2014

 

Présents : Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Christian SIRON, Catherine BESSON, Rodrigue ROUBY, Bernard VINCENT, Denis CORNILLON, Christel DUBOIS, Chantal ANDRIES, Sylvie VACHON, Didier CHALAS, Fanny MOREL, Maryvonne CORNU-CHARRIER, Monique SEGUIN-MANCHON, Christophe BURLING.

Excusés : Louis QUAIRE (procuration à Catherine BESSON), Marie-Cécile SEGUIN (procuration à Gérard CROZIER), Marlène DE FROIDCOURT (procuration à Jocelyne CASTON).

Secrétaire de séance : Mme Monique SEGUIN-MANCHON.

 

 

La lecture du compte-rendu de la séance précédente n’a soulevé aucune observation.

 

COMMISSIONS MUNICIPALES ELARGIES :

Le Maire rappelle que le 15 avril dernier neuf commissions municipales ont été constituées. Il rappelle qu’exceptionnellement des personnes non élues peuvent être invitées à participer aux travaux préparatoires des commissions, en raison de leur expertise, compétence ou fonction. Roland MOURAT est ainsi nommé membre de la commission travaux, Bernard COMTE à la voirie, Monique JOUVE aux fêtes, Bernard COURTIAL à la communication, Gislhaine BEAUMONT-CHANCEL à la culture. La commission cantine intégrera des agents communaux, et deux représentants de parents d’élèves. Ces propositions sont acceptées à l’unanimité.

 

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :

Le Maire rappelle brièvement que la constitution d’un CCAS est obligatoire, que le Conseil d’administration qui le dirige dispose d’un budget indépendant du budget communal, dont la principale ressource est issue des ventes de concessions de cimetière, et de subventions versées par la commune.

Il rappelle ensuite que le nombre des membres du Conseil d’administration du CCAS est fixé par le Conseil municipal ; il précise que le nombre ne peut être supérieur à seize (hors présidence dévolue au Maire) et qu’il doit être pair puisque la moitié des membres est désignée par le Conseil municipal en son sein et l’autre moitié est nommée par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil municipal participant à des actions d’animation, de prévention ou de développement social menées dans la Commune. Le conseil municipal fixe ainsi à dix le nombre des membres du Conseil d’administration et proclame membres élus au Conseil d’administration du CCAS : Catherine BESSON, Marie-Cécile SEGUIN, Louis QUAIRE, Sylvie VACHON, Monique SEGUIN-MANCHON. Le Maire nommera parallèlement par arrêté municipal, Louisette COSMA pour représenter les familles, Marius RAILLON pour représenter les retraités et les personnes âgées, Jeannine PETIT pour représenter les personnes handicapées, Agnès CROIBIER qui participe à des actions culturelles et d’animation au sein de la Commune, et Emilie BESSON, pour représenter l’ADMR.

 

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

Outre le Maire qui en assure la présidence, cette commission comprend huit membres ou commissaires titulaires et huit commissaires suppléants, désignés par le Directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables dressée en nombre double par le Conseil municipal. A noter qu’un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la Commune et qu’un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être propriétaires de bois ou de forêts.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la liste des trente-deux noms proposés aux Services fiscaux. Les personnes finalement retenues en seront avisées par le Maire.

 

COMMISSION INTERCOMMUNAL DES IMPOTS DIRECTS :

Selon le même principe, chaque commune membre de la Communauté de Communes du Val de Drôme est appelée à proposer un commissaire susceptible de siéger à la commission intercommunale. Le conseil municipal propose Jean-Michel CHAGNNON.

 

GROUPE DE TRAVAIL « PLAN LOCAL D’URBANISME » :

Le Maire rappelle que le bureau d’études G2C Territoires a été désigné pour accompagner la Commune dans la procédure de révision générale de son Plan d’Occupation des Sols, et qu’un groupe de travail a été spécifiquement mis en place en mai 2012. Compte tenu du renouvellement général du Conseil municipal intervenu en mars 2014, il convient de former un nouveau groupe de travail. La liste des membres est acceptée à l’unanimité. Sont nommés : Gérard CROZIER, Maire, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Christian SIRON, adjoints, Didier CHALAS, Denis CORNILLON, Monique SEGUIN-MANCHON, conseillers municipaux, Bernard COMTE, Jean-Pierre BRAVAIS, et Philippe BARBEYER.

 

DESIGNATION D’UN REFERENT AMBROISIE :

Le Plan Régional Santé Environnement 2 (PRSE2) signé en 2011 par M. le Préfet de région prévoit la désignation de référents ambroisie dans les communes, ainsi qu’à l’échelle intercommunale. Bernard VINCENT, conseiller municipal, est nommé référent. Il aura en charge l’information de la population, le repérage cadastral des parcelles infestées et le suivi des actions à mettre en place, conformément à l’arrêté préfectoral prescrivant la lutte préventive et la destruction obligatoire de l’ambroisie.

 

ERIDAN : MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME DE LA COMMUNE (P.O.S.) :

Le Maire rappelle que le projet ERIDAN consiste pour GRTgaz à exploiter une canalisation de gaz naturel de 220 km entre Saint Martin de Crau (13) et Saint Avit (26), ainsi que des ouvrages d’interconnexion aux extrémités. Sa mise en service est prévue pour fin 2016. Il rappelle les deux réunions publiques organisées à Allex en 2013 visant à répondre aux interrogations des allexois, puis la délibération du conseil municipal du 18 février 2013 par laquelle un avis favorable a été émis sur ce projet d’intérêt national et international, avec néanmoins des réserves : « … que GRTgaz respecte toutes les prescriptions figurant dans le cahier des charges, tiennent ses engagements vis-à-vis des riverains, des agriculteurs et des acteurs économiques afin que les gênes occasionnées soient minimes, qu’une attention particulière soit portée à la remise en état des terrains traversés, des surfaces exploitées et des voies et chemins communaux, et enfin que les distances d’enfouissement de la canalisation soient maximales pour limiter tout risque d’endommagement ». A la suite de l’enquête publique qui a eu lieu du 30 septembre au 31 octobre 2013, la commission d’enquête a émis un avis favorable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et à la délivrance de l’autorisation ministérielle de transport de gaz. Cet avis favorable est assorti de 5 réserves ainsi que de 17 recommandations, détaillées dans un rapport consultable sur le site de la préfecture de la Drôme. Le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu’ils sont cette fois-ci invités à donner leur avis sur la mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols. Le règlement doit en effet être modifié pour permettre la construction de cet ouvrage d’intérêt collectif. Le Conseil municipal, après exposé du Maire, choisit de procéder au vote à bulletins secrets, et émet un avis favorable à la mise en compatibilité de son document d’urbanisme, avec 16 voix pour et 3 abstentions.

 

PERSONNEL COMMUNAL : TRANSFORMATION DU POSTE DE M. MORIN

La Commission Administrative Paritaire constituée au niveau départemental (Centre de Gestion de la Drôme à Bourg-lès-Valence) a validé la proposition d’avancement de M. Philippe MORIN, employé aux services techniques, au grade d’adjoint technique principal 1^ère classe, compte tenu des 5 années de services effectifs en tant qu’adjoint technique principal 2^ème classe, et de deux années d’ancienneté acquise dans le 6^ème échelon de ce grade. L’assemblée délibérante accepte à l’unanimité de transformer son poste, et charge le Maire de prendre l’arrêté de nomination correspondant.

 

DIVERS

? Intervention du Maire et des adjoints.

Jean-Michel CHAGNON, 1^er adjoint, donne lecture des permis de construire et déclarations préalables accordés ou refusés depuis le 15 avril 2014. Il rappelle ensuite la visite des bâtiments communaux organisée pour les élus, le vendredi 23 mai et dresse un état d’avancement des travaux de la salle polyvalente.

Jocelyne CASTON, adjointe, indique que le concours des maisons fleuries aura lieu encore cette année, mais que la commission culture/communication/tourisme réfléchit à un nouveau concept. Le 28 juin à 21h30, une nouvelle édition de « Opéra et Châteaux » aura lieu dans la cour du Château Pergaud, ou à la Chapelle du Sanctuaire Saint-Joseph en cas de pluie. Le championnat de macarons organisé conjointement se déroulera dès 19h00. Compte tenu de la prochaine parution du bulletin municipal, Monique SEGUIN-MANCHON a demandé si la Municipalité acceptait de réserver un encart à l’Avis d’Allex, sachant bien que l’obligation ne vaut que dans les communes de plus de 3 500 habitants. Maire et adjoints ont décliné la proposition ; ils souhaitent, au-delà du caractère non obligatoire de cette disposition, que le bulletin municipal reste un support d’information plus qu’un outil politique. Le Maire, responsable de la publication, ne souhaite pas user ou abuser de son droit d’arbitrage. Il fait d’ailleurs remarquer aux représentants de l’Avis d’Allex les propos maladroits tenus sur le blog de l’association concernant l’usage du droit de préemption par la Commune. Il rappelle que la préemption est juridiquement possible que si elle permet à la Commune de réaliser un projet déjà défini, la réserve foncière n’étant pas valable. Il ajoute qu’acquérir et transformer l’ancienne filature, actuellement en vente, serait une opération extrêmement coûteuse, sans possibilité de mutualiser les infrastructures et équipements déjà existants, contrairement au projet de salle d’animation rurale, couplée à la salle polyvalente. Mme MANCHON, M. BURLING, Mme CORNU-CHARRIER regrettent la position de l’exécutif et le refus qui leur est opposé.

Christian SIRON, adjoint, et Président du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Allex-Grâne (SIAAG) invite les conseillers à participer à la visite de la station d’épuration, samedi 24 mai à 9h30. Il fait aussi remarquer le démarrage des travaux sur le logement social au-dessus de la Poste engagé par le CALD (Centre d’Amélioration du Logement de la Drôme).

En qualité d’adjoint délégué aux écoles, en charge de l’application de la réforme des rythmes scolaires avec Sylvie VACHON et Chantal ANDRIES nouvellement élues, il expose les pistes de travail suivies et rappelle les récents aménagements consentis par le gouvernement. Le regroupement des activités périscolaires sur un après-midi est désormais possible mais cette mesure ne semble pas susciter beaucoup enthousiasme, tant chez les enseignants que les parents d’élèves. Le compromis pourrait porter sur l’organisation des activités périscolaires deux fois par semaine, à raison de 1h30 le mardi et 1h30 le jeudi, une hypothèse qui reste à soumettre au conseil d’école, et à faire valider par l’Inspection académique.

Catherine BESSON, adjointe, explique qu’elle s’est rendue mardi 20 mai au lieu d’accueil enfants/parents baptisé « Le Passage » (dans les locaux du Relais Assistantes Maternelles, Montée de l’Ancien Hôpital) pour mieux connaître cette initiative intercommunale, encore expérimentale.

Rodrigue ROUBY, adjoint, élabore le programme annuel de travaux de voirie en collaboration avec l’entreprise COLAS titulaire du marché à bons de commande. Il sera leur nouvel interlocuteur. En matière de travaux, il assurera bientôt le suivi complet des chantiers en cours et à venir.

Christel DUBOIS, conseillère déléguée, annonce les prochaines manifestations : le repas du 13 juillet pris en charge par le Club de Tennis et le Comité des Fêtes, le Forum des associations du 13 septembre. Le spectacle de Noël pour les enfants des écoles reste en revanche à choisir.

 

Avant de clore la séance, le Maire tient à revenir sur les récentes élections du Président et Vice-présidents de la Communauté de Communes du Val de Drôme, pour donner son sentiment sur leurs déroulements. Il répond ainsi à la demande Christophe BURLING soucieux de connaître les conséquences pour la commune, qui ne dispose plus, au vu des résultats, d’une représentation à juste mesure. Le Maire révèle qu’à l’initiative du Président Jean SERRET, la gestion de l’eau et des rivières pourrait lui être de nouveau confié dans le cadre des délégations de fonctions octroyées par le Président, en raison du travail déjà engagé. Ce rééquilibrage presque évident (la commune d’Allex étant la 3^ème commune de la CCVD sur le plan démographique et économique) suppose un réajustement du nombre de Vice-présidences par les membres du Conseil communautaire, et donc un vote de l’assemblée.

 

Quelques brèves : le permis de construire de la MARPA (Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Agées) devrait être déposé en septembre 2014 pour un démarrage des travaux au début du second semestre 2015. En juin 2014, commenceront les travaux sur l’ancienne habitation de M. Mme BREYTON achetée par le Département pour la construction de logements sociaux et commerces. Le Département prévoit également la réfection de la chaussée entre le rond-point et la Boulangerie.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance publique a été levée à 23h40.