ALLEX CM du 14 mars 2022

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel nominal des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

Le Maire adresse ensuite ses condoléances et ses pensées les plus sincères à la famille de Kévin NAPOLEON, décédé à 30 ans et inhumé à Allex.

Il adresse également, au nom du Conseil, une pensée particulière à Virginie PUGLIESE, conseillère municipale, qui a perdu son beau-père.

Le Maire tient à rappeler le contexte particulier lié à la guerre en Ukraine. En lien avec l’Association des Maire de la Drôme, la Commune d’Allex va lancer une réflexion sur l’aide qu’elle pourra apporter aux victimes de ce conflit qui risque de s’inscrire dans la durée. Un drapeau ukrainien sera prochainement hissé en Mairie en signe de soutien. Le Maire propose enfin à ses conseillers un moment de recueillement pour les victimes de la guerre.

Christel DUBOIS est nommée secrétaire de séance.

Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente qui est adopté à l’unanimité.

Il est proposé l’ajout d’un point à l’ordre du jour : il s’agit d’ajouter une mention à la délibération prise le 4 octobre 2021 concernant l’attribution de garantie d’emprunt pour la construction de 6 logements sociaux au lotissement Couspeau à Habitat Dauphinois. Le Conseil approuve à l’unanimité.

Puis le Maire informe des décisions prises par délégation de son Conseil :

• Acceptation du devis de l’entreprise COLAS pour la fourniture et pose de 2 portiques à l’entrée du parking Saint-Joseph, pour un montant de 6600 € HT,

• Acceptation du devis de l’entreprise COLAS pour la fourniture et pose de barrières pivotantes rue Barnaire, pour un montant de 5016,82 € TTC,

• Accord d’une concession de terrain dans le cimetière communal.

VOIRIE COMMUNALE : Achat de délaissés de voirie appartenant aux consorts COMTE et COSMA situés chemin du Canal

Monsieur le Maire indique à son Conseil que la Commune a la possibilité d’acquérir des délaissés de voirie situés Chemin du Canal qui permettraient de régulariser le tracé de cette voie communale. Ces parcelles sont issues de divisions récentes effectuées dans le cadre de la réalisation du lotissement Le Veyou.

Les emprises foncières à acquérir par la commune auprès des propriétaires sont les suivantes :

Propriété de l’indivision COMTE :

• AB 273, d’une contenance de 25 m²,

• AB 533, d’une contenance de 194 m²,

• AB 555, d’une contenance de 1 m²,

• AB 556, d’une contenance de 339 m²,

• ZI 358, d’une contenance de 47 m²,

Propriété de Madame Louise COSMA :

• AB 527, d’une contenance de 96 m²,

• AB 531, d’une contenance de 24 m²,

Les propriétaires, Monsieur COMTE et Madame COSMA, se sont chacun engagés à céder à l’euro symbolique à la Commune ces emprises foncières ayant vocation à élargir la voie.

Il est proposé au Conseil d’acquérir les parcelles évoquées ci-avant et d’autoriser le Maire à poursuivre toute formalité en ce sens. Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité.

VOIRIE COMMUNALE : Achat de délaissés de voirie appartenant à Monsieur et Madame VERDA situé Route de Crest

Monsieur le Maire informe que la Commune a la possibilité d’acquérir un délaissé de voirie situé Route de Crest qui permettrait de régulariser le tracé des trottoirs de cette voie communale structurante et d’améliorer l’accès au commerce existant.

L’emprise foncière à acquérir par la commune est un terrain appartenant à Monsieur et Madame VERDA, d’une surface de 12 m² et sise 22 Route de Crest. Cette parcelle est issue d’une division à venir de la parcelle ZO N°244. Les propriétaires, M. et Mme VERDA, se sont engagés à céder à la Commune cette emprise foncière, à l’euro symbolique.

Il est proposé au Conseil d’autoriser le Maire à poursuivre toute démarche en vue d’acquérir ledit terrain. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

ELECTRIFICATION SDED : Renforcement du réseau BT à partir du poste Guinière par mutation de 100 à 250 kva

Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification

Renforcement du réseau BT à partir du poste GUINIERE par mutation de 100 à 250 kva

Dépense prévisionnelle HT : 138 206,87 €

Dont frais de gestion : 6 581,28 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED : 138 206,87 €

Participation communale : NEANT

Il est proposé au Conseil d’approuver le projet, le plan de financement et d’autoriser le Maire à engager toute démarche pour exécuter cette décision. Approuvé à l’unanimité.

RACCORDEMENT ELECTRIQUE, ROUTE DE LIVRON : Constitution d’une servitude avec ENEDIS pour le passage de câbles et l’implantation d’un poste

Le Maire informe qu’ENEDIS prévoit la réalisation de travaux quartier Charponnet afin d’améliorer la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique. Ces travaux ont lieu à la demande de la société Charles et Alice qui souhaite alimenter sa production photovoltaïque.

Les travaux envisagés doivent emprunter le domaine privé communal via les parcelles ZS 478, 482 et 640.

Il est ainsi nécessaire de conventionner avec ENEDIS afin de lui consentir un droit de servitude pour le passage des lignes électriques en souterrain sur ces 3 parcelles communales qui constituent le chemin de desserte de la zone industrielle d’Allex. Cette convention consent à ENEDIS un droit de passage pour 2 canalisations souterraines et leurs accessoires, sur une bande de 3 m de large et sur une longueur totale d’environ 70 m. La convention est conclue à titre gratuit.

Il convient également de consentir à ENEDIS, par le biais d’une seconde convention, la mise à disposition d’un terrain de 15 m² faisant partie de l’unité foncière communale cadastrée ZS 640. Ledit terrain est destiné à l’installation du poste de transformation de courant électrique affecté à l’alimentation du réseau de distribution publique d’électricité. Elle est conclue à titre gratuit.

Le Maire propose à ses conseillers de l’autoriser à signer les conventions évoquées ci-dessus. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

MAISON MEDICALE : Marché de travaux relatifs à l’Aménagement des abords du Village médical

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la Commune d’Allex s’est engagée à réaliser les aménagements des abords du futur Village médical, situé chemin du canal.

Une consultation a donc été lancée sur le sujet, selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions du Code de la Commande publique. Elle comprend les travaux suivants :

• Viabilisation des quatre lots en créant les extensions des différents réseaux (EU AEP Bt tel et éclairage)

• Création des circulations piétonnes sécurisées

• Création des parkings

• Création des espaces paysagers

En date du 10 Mars 2022, la Commission d’appel d’offres s’est prononcée pour avis en faveur du candidat ayant présenté la meilleure offre

Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer les marchés de travaux aux candidats sus-évoqués.

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité.

ATTRIBUTION DE GARANTIE D’EMPRUNT : Réalisation de 4 logements locatifs PLUS et 2 Logements PLAI - Lotissement « Couspeau » - Habitat Dauphinois

Par délibération en date du 4 octobre 2021, le Conseil municipal s’est prononcé à l’unanimité dans le cadre de l’adoption d’une garantie d’emprunt au profit d’Habitat Dauphinois dans le cadre d’un prêt consenti auprès de la Caisse des dépôts et consignations d’un montant de 824 552 euros pour la réalisation de 6 logements locatifs sociaux au sein du lotissement « Couspeau ».

Pour rappel, les collectivités territoriales (communes et EPCI) peuvent accorder leur caution à une personne morale de droit privé, pour faciliter la réalisation des opérations répondant à un intérêt public.

Par courriel en date du 8 mars 2022, Habitat Dauphinois a informé la Commune d’Allex de la nécessité que soit insérée au sein de la délibération la phrase suivante : « Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ». 

Il est proposé au Conseil municipal de la Commune d’Allex de modifier la délibération par l’ajout de cette phrase. Adopté à l’unanimité.

DIVERS

Le Maire indique qu’un groupe de travail constitué d’élus va mener une réflexion pour la réglementation d’usage et la signalisation des divers parkings municipaux (Barnaire, Saint-Joseph, Mairie, Salle festive, Monument aux morts…).

Les recrutements pour les postes de policier municipal, d’agent technique et d’agent d’accueil sont lancés ; les 3 offres d’emploi ont été publiées.

Jean-Michel CHAGNON indique qu’il fait désormais parti des Comités de pilotage Electricité et Gaz du SDED dans le cadre du groupement d’achat d’énergie, dont la Commune fait partie.

Les comités de pilotage se sont fixés comme objectif de définir des stratégies d’achat et donnent également leur avis sur les opportunités d’achat.

Denis CORNILLON indique qu’il a assisté à la restitution d’un premier bilan des ressources et des besoins actuels en eau du territoire du SCOT de la Vallée de la Drôme Aval. La CCVD a en effet lancé une étude spécifique sur l’alimentation en eau potable afin de s’assurer de l’adéquation entre la disponibilité de la ressource et la croissance démographique.

Christel DUBOIS revient sur l’organisation de la course cycliste Boucles Drôme Ardèche qui s’est tenue à Allex le 27 février dernier. Ce fut une très belle manifestation suivie par plus de 450 000 téléspectateurs. Le beau temps était au rendez-vous.

L’évènement Carnavallex s’est tenu samedi dernier et a permis la distribution d’un goûter aux enfants par le CLSH qui a été très apprécié.

Sylvie VACHON précise que le deuxième Conseil d’école se tiendra mardi prochain 22 mars. Une date est à définir pour le prochain Conseil municipal des jeunes.

Louis QUAIRE informe qu’une Commission Culture de la CCVD se tiendra le 23 mars.

Il est heureux d’informer le Conseil de la tenue du spectacle d’acrobates Colokolo le 8 juillet prochain sur Allex, dans le cadre du festival Fulgurances.

Emilie BESSON précise qu’une réunion du CCAS s’est tenue ce soir.

Mme BESSON revient sur la problématique du Club des Aînés qui peine à trouver un nouveau président : la Commune rencontrera les membres du Club avec France Bénévolat afin de tenter de trouver une issue favorable.

Laurent AUBRET propose que la Commune participe à la semaine du vélo organisée par la CCVD en juin 2022. Le Conseil est favorable dans l’attente de précisions sur les modalités de participation.

Le prochain Conseil municipal est prévu le lundi 4 avril 2022.

La séance est levée à 22h10.