ALLEX CM du 10 janvier 2022

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel nominal des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

Il adresse ses meilleurs vœux de bonheur et de santé aux Conseillers et souhaite que 2022 marque la fin de ce contexte difficile. Il se réjouit de la bonne entente régnant au sein du Conseil municipal malgré ces deux années de fonctionnement complexe et souhaite vivement que les commissions puissent engager leurs travaux sereinement.

Sylvie JONDON est nommé secrétaire de séance.

Le Maire adresse ensuite ses condoléances et toute sa sympathie aux familles de Madame Albertine VALETTE et de Messieurs Gilbert GIRARD et Elie GUEZE. Il souligne le dynamisme associatif de ce dernier, ancien employé municipal, qui fut très impliqué au sein du comité des fêtes et de la FNACA.

Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente qui est adopté à l’unanimité.

Puis il informe des décisions prises par délégation de son Conseil :

• Accord de plusieurs concessions de terrain dans le cimetière communal,

• Acceptation du devis de la société Aximum pour la mise en place d’une signalisation horizontale dans le cadre de l’aménagement de la Traverse, pour un montant de 1800 € HT.

RACCORDEMENT ELECTRIQUE SDED : Constitution d’une servitude pour le passage d’une ligne électrique souterraine sur la parcelle communale ZT 9, afin d’alimenter la parcelle ZT 7 (M. SIBUET) à partir du poste Champis

Monsieur Mathieu SIBUET a obtenu en date du 10 août 2021 un permis de construire pour une miellerie et un hangar sur un terrain situé Chemin de Chanteperdrix et cadastré ZT 7.

La parcelle assiette du projet n’étant pas desservie par le réseau électrique, Monsieur SIBUET a demandé au SDED de prévoir son raccordement.

Pour ce faire, le SDED prévoit l’ouverture d’une tranchée pour le passage d’une ligne électrique en souterrain (105 m) sur la parcelle ZI 9 appartenant à la commune et constituant le Chemin de Chanteperdrix.

Afin d’autoriser le SDED à réaliser ces travaux, il est nécessaire de conventionner avec le syndicat et de lui consentir un droit de servitude pour le passage d’une ligne sur la parcelle communale évoquée ci-avant. Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité.

Monsieur Bernard VINCENT souligne la problématique relative au ruissellement des eaux pluviales sur le secteur : une information sera faite à Monsieur SIBUET.

FINANCES : Budget principal – Décision modificative n°3

Cette proposition de décision modificative a pour objet d’alimenter le chapitre 012 et le chapitre 65 en section de fonctionnement afin de pouvoir clôturer l’exercice 2021, compte tenu du règlement sur l’exercice 2021 de charges de mutualisation de services concernant l’exercice 2020 et des frais de dossier d’emprunt réalisé sur le budget principal en 2021.

La décision modificative s’équilibre à 0 euros pour la section de fonctionnement.

Après en avoir délibérer, le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative.

RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des emplois

Monsieur le Maire expose que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Par ailleurs, le Code général des collectivités territoriales imposent la tenue d’un « état du personnel » dont le contenu est encadré par l’instruction budgétaire et comptable M14 et l’obligation de le joindre en annexe au budget primitif et au compte administratif.

Par délibération du Conseil municipal en date 06 Décembre 2021, le Conseil municipal de la Commune d’Allex a validé le tableau des effectifs.

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblées la logique de titularisation des agents contractuels positionnés sur des emplois permanents au sein de la Commune. Il est donc proposé de la création de 2 postes d’adjoint technique territorial titulaire à temps non complet.

Le Maire précise que les titularisations proposées concernent deux personnes très engagées dans leur travail. La titularisation d’un dernier agent sera engagée l’année prochaine, toujours dans une logique de pérennisation et sécurisation des emplois.

Il est ainsi proposé au Conseil d’approuver le tableau des effectifs créant les 2 postes évoqués ci-avant.

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité.

DIVERS

Le Maire informe que les Lignes Directrices de Gestion présentées en Conseil de novembre dernier ont été adoptées sans réserve par le Centre de Gestion, et salue le travail de Julien BOUIS, DGS de la Commune.

Par mesure de précaution compte-tenu du contexte sanitaire et afin de limiter au maximum les temps de rassemblements, il est proposé d’annuler la réunion de travail du Conseil dédiée aux orientations budgétaires pour l’exercice 2022. Une nouvelle date sera proposée en février, si le contexte le permet.

Grâce à l’intervention des services de l’Etat et de la CCVD, un Bus France Service sera présent sur la commune tous les mercredis matin, devant la Mairie, à partir du mois de février. Il s’agit d’une véritable plus-value pour les allexois dont les démarches en lien avec les différents services publics pourront être facilitées. Le stationnement sur deux places de parking devant la mairie sera en conséquence interdit sur ces créneaux.

Emilie BESSON précise que les colis des aînés ont été distribués à l’occasion de trois permanences en décembre : 210 colis remis sur 260 au total. Les colis restant seront livrés par les élus qui se déplaceront au domicile des personnes concernées quand la situation sanitaire le permettra.

Dans l’ensemble, les personnes ont été très satisfaites de cette attention.

Monsieur le Maire précise que la règle définie par le CCAS est de remettre ce présent aux personnes habitant la commune. Les personnes résidents en EHPAD dans d’autres communes ne sont pas concernées parce que généralement prises en compte par leur commune de résidence.

Il est précisé qu’une entreprise allexoise a généreusement donné 10 colis à la commune : le CCAS se chargera de les distribuer à des personnes en difficulté.

Sylvie VACHON évoque la grève des enseignants à venir du jeudi 13 janvier : le personnel municipal n’étant pas en nombre suffisant pour pouvoir mettre en place un service minimum d’accueil pour tous les enfants, seuls les enfants des personnels soignant, aidant ou des force de l’ordre pourront être accueillis. Il est rappelé que sans les protocoles liés à la crise (distanciation, non brassage), tous les élèves auraient pu être accueillis par les services municipaux.

Monsieur le Maire revient sur la problématique concernant la sécurité des enfants cheminant le long des voies au Pontillard. Il est proposé à Laurent AUBRET d’organiser un temps de travail sur le sujet afin de définir un projet et un planning.

Concernant la circulation Chemin du Canal : le rocher plaçant la partie Ouest de la voie en impasse a été installé.

Christel DUBOIS évoque la course cycliste « Drôme Classic » qui aura lieu le 27 février prochain et qui est toujours synonyme de publicités et de retombées économiques pour nos territoires. Pour l’heure la course aura lieu sans restrictions. Le départ et l’arrivée auront lieu sur Etoile, 4 passages seront réalisés sur Allex, et notamment sur notre « mur ».

Le Maire rappelle qu’il s’agit d’une manifestation très populaire et surtout gratuite pour le public. Cette course internationale est organisée par une association de bénévoles qui ne réalise pas de bénéfices. La Commune d’Allex est habituée à accorder chaque année une subvention de 3000 € pour son organisation. Monsieur le Maire souhaiterait un vote de principe du Conseil l’autorisant à accorder cette année encore cette subvention. Le Conseil approuve à l’unanimité. Cette décision sera validée à l’occasion du vote du budget.

Pour information, la commune prend aussi en charge des frais d’organisation : sonorisation du village, installation d’un écran géant, sécurisation dans le cadre du plan vigipirate.

Village médical : les permis de construire de l’ADMR et de la Pharmacie ont été accordés.

Le prochain Conseil municipal est prévu le lundi 7 février 2022.

La séance est levée à 21h15.