ALLEX CM du 6 décembre 2021

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel nominal des conseillers municipaux.

Le quorum étant atteint, il propose à son Conseil de supprimer le point de l’ordre du jour dédié à la Décision modificative N°3 qui sera évoqué à l’occasion d’un prochain Conseil. Par ailleurs, Monsieur le Maire propose l’ajout d’un autre point : Renforcement du réseau électrique Route de Crest - Convention avec le SDED. Le Conseil approuve à l’unanimité les modifications proposées à l’ordre du jour.

Le Maire adresse ensuite ses condoléances et toute sa sympathie aux familles de Madame Julia DEYRES et de Messieurs Georges BORIONNE, Robert CHABAL et Louis CORDEIL. Il adresse par ailleurs une pensée particulière à la famille de Monsieur Yves SEGUIN, ancien Adjoint au Maire de la Commune d’Allex et ancien Président du Syndicat intercommunal d’Assainissement Allex-Grâne. Le Maire rappelle son important investissement pour la Commune.

Fanny MOREL est nommé secrétaire de séance.

Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente. Sylvie VACHON souhaite apporter des modifications quant à son intervention au sujet des Ecoles : elle précise que le RASED (Réseau d’Aide Spécialisé aux Elèves en Difficulté) intervient de nouveau sur la commune car il est de nouveau déployé sur notre secteur.

Le compte-rendu de la séance du 8 novembre, intégrant cette modification, est adopté à l’unanimité.

Après information des décisions du Maire prises par délégation, le 1^er point de l’ordre du jour est évoqué.

VOIRIE COMMUNALE : Déclassement d’un terrain de 62 m² du Domaine public communal, Hameau des Moutiers

Virginie PUGLIESE, conseillère municipale intéressée personnellement par les 3 prochaines délibérations, quitte la salle du Conseil.

Monsieur le Maire propose à son Conseil de déclasser un terrain de 62 m² du domaine public situé le long de la voie desservant le Hameau des Moutiers, et désigné en tant que « terrain a ».

En effet, ce terrain vague, n’apparait ni affectée à un service public, ni à l’usage direct du public. A ce titre son maintien dans le domaine public communal n’apparaît pas justifié.

Il est à noter qu’une bande d’environ 3 mètres, située entre le bien à déclassé et la voie communale, est conservée dans le domaine public afin de garantir un gabarit suffisant à la voie et afin de créer deux places de stationnement.

Monsieur et Madame PUGLIESE, propriétaires de la parcelle attenante, ont déclarés être intéressés par l’acquisition de ce terrain en échange d’un autre terrain de 37 m² leur appartenant, désigné « terrain b », situé à une vingtaine de mètres plus à l’Est, dans un virage du Chemin du Hameau. De plus ils consentent à la constitution d’une servitude de passage sur leur terrain pour une canalisation permettant l’évacuation des eaux pluviales de la voirie communale.

La Commune n’a en l’état aucun intérêt à conserver le « terrain a » en cause, celui-ci étant inexploitable. La réalisation de cette opération d’échange de parcelles permettrait à la Commune de ne plus assumer ses responsabilités vis-à-vis de ce terrain qui ne présente aucune utilité publique, de prévoir l’aménagement de la parcelle désignée « terrain b » qui permettrait d’améliorer la sécurité et les conditions de circulation sur cette zone exiguë, et enfin de régulariser une servitude pour le passage d’une canalisation d’eaux pluviales d’intérêt public.

La constitution de la servitude de passage pour la canalisation et l’échange de parcelles feront l’objet de deux prochaines délibérations.

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité le déclassement de ce terrain de 62 m².

GESTION DES EAUX PLUVIALES DE LA VOIRIE COMMUNALE : Constitution d’une servitude pour le passage d’une canalisation souterraine sur des parcelles privées, Hameau des Moutiers

Historiquement, l’eau pluviale de la chaussée du Hameau des Moutiers était évacuée via une noue existant sur les parcelles section ZX numéros 25, 124 et 125. Cette noue permettait d’acheminer l’eau pluviale vers un fossé situé à une centaine de mètres plus au Sud.,

Pour des raisons de sécurité, cette noue a récemment été busée par les propriétaires, M. et Mme PUGLIESE, avec l’accord de M. BRUNEL.

La canalisation souterraine réalisée est calibrée afin d’assurer pleinement l’évacuation des eaux de voirie.

Monsieur le maire propose à son Conseil de régulariser cette situation de fait par la constitution devant notaire d’une servitude pour le passage de cette canalisation d’utilité publique sur des parcelles privées, ainsi que pour son entretien.

Cette servitude sera consentie sans aucune indemnité. Il est toutefois précisé au Conseil que dans le cadre de la constitution de cette servitude, il est prévu un échange de parcelles entre la Commune et les Consorts PUGLIESE, qui fera l’objet de la délibération à suivre.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité la constitution de cette servitude.

ACQUISITION / VENTE : Echange d’une parcelle communale contre une parcelle appartenant à M. et Mme PUGLIESE, Hameau des Moutiers

Dans la continuité des deux délibérations précédentes, Monsieur le Maire propose à son Conseil d’échanger la parcelle communale désignée « terrain a », d’une superficie de 62 m² et sise Chemin du Hameau des Moutiers, contre la parcelle désignée « terrain b » appartenant à Monsieur et Madame PUGLIESE, d’une surface de 37 m² et également sise Chemin du hameau des Moutiers.

La parcelle cédée par la Commune est plus grande et à ce titre a une valeur supérieure. D’après l’évaluation des Domaines, une compensation d’une valeur de 125 € pourrait être versée par Monsieur et Madame PUGLIESE à la Commune.

Cependant l’échange de parcelles est consenti sans soulte car Monsieur et Madame PUGLIESE consentent, à titre gratuit, une servitude de passage sur leurs parcelles pour une canalisation d’évacuation des eaux pluviales de la voie publique. Cette soulte est donc compensée par cette servitude consentie gratuitement à la Commune. Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité cet échange de parcelle.

Monsieur le Maire remercie son Conseil pour la régularisation de ce dossier complexe engagée il y a maintenant plusieurs années. Semya WATBLED s’interroge sur la durée de régularisation de ce dossier pourtant clair et cohérent. Monsieur le Maire rappelle que le busage de M. et Mme PUGLIESE a été réalisé récemment et a fait l’objet d’un contrôle de ses capacités techniques par notre délégataire Véolia. Il est rappelé que ce busage permet d’accroître le volume d’eau capté ; Rodrigue ROUBY précise d’ailleurs que des aménagements pour collecter l’eau de pluie pourront être réalisés par la Commune sur la voie publique dès l’année prochaine. Ces nouveaux éléments, couplés à la crise sanitaire, ont retardés l’aboutissement du dossier.

Virginie PUGLIESE rejoint l’assemblée et participe de nouveau à la séance.

RACCORDEMENT ELECTRIQUE ENEDIS : Constitution d’une servitude pour le passage d’une ligne électrique souterraine, Zone artisanale Mouret

La Commune a délibéré le 12 juillet dernier afin de céder la parcelle ZS 672, située en zone artisanale, à M. et Mme CHAROUSSET.

Monsieur Jean-Michel CHAGNON précise qu’en vue de cette vente, la Commune a engagé des démarches de viabilisation de la parcelle, notamment électrique. Afin de réaliser le branchement électrique sollicité par la Commune, il est nécessaire de conventionner avec ENEDIS afin de lui consentir un droit de servitude pour le passage d’une ligne électrique en souterrain sur la parcelle communale ZS 646 qui constitue le chemin de desserte de la zone artisanale Mouret. La convention sera conclue à titre gratuit.

Le Conseil approuve à l’unanimité la constitution de cette servitude de passage à ENEDIS.

RENFORCEMENT RESEAU ELECTRIQUE - SDED : Constitution d’une servitude pour le passage d’une ligne électrique souterraine, Route de Crest

Le SDED prévoit de réaliser un renforcement du réseau BT à partir du poste Guinière. Pour ce faire, il est prévu l’ouverture d’une tranchée pour le passage d’un réseau électrique en souterrain (75 m) sur les parcelles ZI 282 - 285 - 325 - 329 appartenant à la commune et situées au bord de la route départementale.

Afin d’autoriser le SDED à réaliser ces travaux, il est nécessaire de lui consentir un droit de servitude sur les parcelles communales évoquées ci-avant. Le Conseil approuve à l’unanimité.

VILLAGE MEDICAL : Construction de la Maison médicale et aménagement des abords - Lancement de la procédure de marché de travaux

Dans le cadre du projet de Village médicale, seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale les travaux suivants :

• Construction du bâtiment de Maison médicale (qui accueillera le Cabinet médecins et infirmiers) sur le lot n°3,

• Aménagement des espaces extérieurs situés le long du Chemin du canal : parking, trottoirs, espaces verts et mise en place de mobilier urbain.

Au vu de l’avancée des travaux et de la nécessité de tenir les délais de réalisation du projet, il est aujourd’hui proposé au Conseil d’autoriser le lancement de la consultation pour les travaux relevant de la maîtrise d’ouvrage communale évoqués ci-avant : Construction de la Maison médicale et réalisation des aménagements extérieurs.

Au regard du montant estimatif des travaux, la consultation sera lancée selon la procédure adaptée.

Pour information, il est prévu de lancer la consultation mi-décembre pour un résultat mi-janvier. La pose de la première pierre du bâtiment est prévue début mars 2022. Afin que la Commune puisse bénéficier du remboursement de la TVA, les offres de paiement devront partir avant le 31 décembre 2022, ce qui permet d’envisager la fin des travaux à cette date.

Le Maire rappelle que les différents lots seront construits successivement : ainsi les travaux du cabinet paramédical (lot 2) seront lancés dès la semaine prochaine, les travaux du lot communal n°3 en mars, la pharmacie (lot 1) pas avant plusieurs mois. Les viabilisations de terrains, terrassements et voiries seront réalisés en fonction de l’avancée et des besoins des différents chantiers.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a la chance d’être accompagnée financièrement par l’Etat, la Région et le Département. Le Maire salue également le rôle de la CCVD qui se place en facilitateur pour l’avancée des autorisations administratives.

Le lancement de la consultation pour les travaux relevant de la maîtrise d’ouvrage communale est adopté à l’unanimité.

ASSURANCES : Renouvellement du marché

Au regard de l’échéance programmée des marchés d’assurance de la Collectivité au 31 Décembre 2021, la Commune d’Allex a récemment procédé à la relance d’une consultation en la matière, pour la période 2022-2026. La consultation a été lancée selon la procédure adaptée. A l’issue de cette procédure, la Commission d’Appel d’offres a décidé d’attribuer les marchés aux candidats les mieux disant

La consultation a été lancée avec l’aide du cabinet spécialisé Sigma Risk. En raison d’une conjoncture particulièrement difficile, le recours à ce cabinet ne permet pas d’effectuer d’économie mais de limiter la hausse de primes.

Le montant total des primes annuelles connaitra ainsi une augmentation de près de 5000 € pour les 6 lots, mais l’augmentation réelle ne représente que 2500 € puisque deux couvertures complémentaires seront souscrites (cyber risque et individuelle accident).

Il est proposé au Conseil d’autoriser le Maire à signer les marchés d’assurances sus-évoqués. Le Conseil approuve à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES : Temps de travail - Application des 1607 heures annuelles

La durée de travail effectif est réalisée sur la base d’une durée annuelle de 1600 heures ou 35 heures hebdomadaires, auxquelles s’ajoute les heures liées à la journée de solidarité, soit un total de 1607 heures.

Par délibération en date du 17 Décembre 2001, le Conseil municipal a validé un protocole relatif à l’aménagement du temps de travail applicable depuis le 1^er Janvier 2002.

Au sein de ce protocole, il apparaît que le régime des congés annuels prévoit 25 jours de congés auxquels s’ajoutent de 2 jours de fractionnement et 3 jours de congés payés au titre de ponts accordés par Monsieur le Maire.

Il apparaît que l’octroi de jours de congés supplémentaires au titre de ponts ne repose sur aucune base légale.

Il convient donc par la présente délibération de procéder à la suppression des 3 jours de congés payés jusqu’alors accordés par Monsieur le Maire, dans le cadre de la mise en conformité de la Commune avec les 1607 heures annuelles.

Par ailleurs, concernant la journée de solidarité, le choix a été fait que les agents récupèrent cette journée selon toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congés annuels.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal de supprimer les 3 jours de congés payés supplémentaires jusqu’alors accordés aux agents communaux, et de confirmer la récupération de la journée de solidarité selon les modalités définies ci-avant.

Monsieur le Maire rappelle que la tolérance qui était faite jusqu’à présent ne sera plus acceptée par les services de l’Etat à compter du 1^er janvier prochain, et ce pour l’ensemble des collectivités.

Laurent AUBRET estime qu’il s’agissait là d’un avantage important. La question de la possibilité d’un vote contre cette mesure est posée par plusieurs membres de l’assemblée. Monsieur le Maire précise que la Commune a affectivement la liberté de voter contre mais rappelle également que la collectivité est responsable de ces choix et devra assumer ses décisions illégales. C’est la raison pour laquelle il appelle ses conseillers à voter dans le sens de la loi.

La délibération est adoptée avec 16 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions.

RESSOURCES HUMAINES : Adoption du tableau des emplois

Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif nécessaire au fonctionnement des services. Le Code général des collectivités territoriales imposent la tenue d’un « état du personnel ».

Dans ces conditions et pour des raisons de transparence et de saine prévision budgétaire, il apparaît indispensable de disposer d’un tableau reprenant l’ensemble des emplois permanents de la Commune d’Allex préalablement à l’adoption du budget primitif.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter le tableau des effectifs présenté en séance faisant état de 23 postes ouverts (17 titulaires et 4 contractuels).

Il est à noter qu’il est proposé au Conseil la création de 2 postes dans la filière Police municipal en vue du recrutement prochain du policier municipal. Si deux postes sont ouverts afin de faciliter le recrutement au sein des catégories B ou C, un seul poste sera pourvu et l’autre supprimé à l’occasion d’une prochaine délibération.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES : Convention unique en santé et sécurité avec le CDG 26

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le Centre de Gestion, afin de faciliter et d’améliorer les démarches administratives de la Commune d’Allex, a décidé de mettre en place une convention unique concernant les missions suivantes :

• médecine du travail : visite médicale périodique et d’embauche, entretien infirmier, intervention en milieu de travail…

• inspection en santé et sécurité au travail : contrôle des conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité, proposition de mesures pour améliorer l’hygiène, la sécurité et la prévention des risques professionnels,

• psychologie du travail et des organisations : optimisation du fonctionnement des collectifs de travail,

• coaching : aide au développement de nouvelles compétences, amélioration des pratiques managériales.

Le détail des missions figure dans la convention unique. Une grille tarifaire est également annexée à la convention.

François DE SAINT VICTOR souhaite connaitre le coût pour la Commune de cette convention. Julien BOUIS, DGS de la Commune, précise que ce conventionnement n’engendre aucun coût pour la Commune ; il sera néanmoins possible d’activer des prestations complémentaires payantes dont le Conseil sera tenu informé.

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité les termes de la convention avec le CDG.

DIVERS

Point d’information sur la circulation Chemin du Canal :

Denis CORNILLON évoque l’avancée des travaux concernant la circulation à mettre en place sur le Chemin du Canal dans le cadre de l’urbanisation du secteur avec l’aménagement du lotissement le Veyou.

Il s’agit en effet de prendre en compte l’inquiétude des riverains qui voient leur chemin se dégrader et la circulation se densifier avec la mise en place des chantiers de construction.

Un premier projet prévoyait la réalisation d’une partie en double sens et d’une autre partie, majeure, en sens unique. Cependant la Commune ne dispose pas de marge de manœuvre satisfaisante pour élargir la voie au niveau du double sens. D’autre part la partie en sens unique présentait le risque d’augmenter les vitesses de circulation.

En concertation avec les riverains et sur proposition de ceux-ci, il a donc été retenu le principe de classer le chemin du Canal en impasse avec le positionnement de barrières en amont du lotissement en venant du centre du village. La circulation piétonne sera bien entendue maintenue et sécurisée par le présent projet. Le caractère champêtre de ce chemin très prisé des promenades familiales sera préservé.

L’ensemble des riverains est d’accord avec cette proposition. Monsieur le Maire précise que dans un premier temps un rocher sera installé.

Louis QUAIRE revient sur l’Assemblée générale de l’Ecole de Musique des Ramières qui s’est tenue le 15 novembre dernier, avec la réélection de sa présidente Edith RIBARD ROUSSIN. En 2020-2021, le contexte sanitaire n’a pas permis la reprise d’un fonctionnement normal : le nombre d’élèves est passé de 101 à 54 inscrits, les pratiques collectives (chorale) n’ont pu être maintenues, la quasi-totalité des concerts et autres productions collectives a été annulée. Seuls les cours individuels, bien que perturbés, ont eu lieu. Malgré ce contexte difficile, l’école a pu boucler son budget grâce aux aides de l’Etat, de manière à maintenir l’activité et à conserver ses professeurs, sans recours au chômage partiel.

La rentrée 2021-2022 a été marquée par des tensions autour du pass sanitaire. L’effectif devrait remonter à 70 élèves, dont 18 pour Allex. Une baisse de la subvention départementale est prévue (application plus stricte du schéma d’enseignement artistique) ; elle devrait mettre en difficulté l’équilibre financier de l’école, dont le budget prévisionnel 2021-2022 est établi à 59 400 €.

Emilie BESSON rappelle que le choix avait été fait de distribuer les Colis des Anciens à leur domicile. Cependant le contexte sanitaire a imposé de revoir ce mode de distribution, afin de préserver les plus âgés. Ainsi 3 permanences seront organisées afin que les colis puissent être récupérés. Les colis seront distribués aux personnes ne pouvant se déplacer lorsque la situation sanitaire s’améliorera.

François DE SAINT VICTOR indique qu’il prête ses savoir-faire afin de réaliser un audit du fonctionnement des services techniques communaux. Le but est de passer en revue les missions, les moyens disponibles et l’organisation mise en place, afin de proposer des pistes d’amélioration de fonctionnement.

Sylvie VACHON informe qu’en novembre plusieurs fermetures de classes ont eu lieu dans les 2 écoles de façon successive. La semaine dernière, un agent de la cantine a été testé positif au covid, ce qui a eu pour conséquence la fermeture immédiate de la cantine pour une semaine.

Le Maire ajoute que les parents d’élèves ont été prévenus dès la connaissance des résultats du test, la veille de la fermeture, ce qui a provoqué quelques réactions houleuses. Mais dans l’ensemble, la situation, qui s’imposait tant aux parents qu’à la Commune, a été bien comprise. Plusieurs parents ont proposé de prendre en charge la restauration des enfants par le biais d’associations locales. Malgré les bonnes volontés, cette solution n’était pas envisageable : la restauration collective répond à des normes et la prise en charge des enfants est réglementée et doit être réalisée par des personnels qualifiés.

En raison d’un grand nombre de cas déclarés dans les écoles Allexoises, un test de dépistage massif des élèves a été réalisé par l’ARS vendredi dernier : il a permis de déceler un cas supplémentaire en petite section de maternelle.

Rodrigue ROUBY précise que des travaux de peinture aux écoles maternelle et primaire sont prévus pendant les vacances scolaires. La réparation des trottoirs Rue de la Tour est en cours. Celle des trottoirs Rue du 1^er syndicat est prévue début 2022. La démolition du préau de l’ancienne école et le changement des filets des terrains de foot sont prévus très prochainement.

Christel DUBOIS précise que beaucoup de moments de convivialité (buvette…) liés aux manifestations ont dû être annulés (Téléthon, Ste Geneviève…) Le spectacle de la gym sera certainement lui aussi annulé.

Le spectacle de Noël prévu le 9 décembre est annulé. En compensation le goûter distribué aux enfants le 10 décembre à l’occasion de la décoration du sapin sera enrichi d’un jus de fruit et d’un œuf en chocolat.

Le goûter du Club des seniors est maintenu : les élus le leur apporteront et viendront les saluer mais ne resteront pas.

Quant aux vœux du Maire, ils sont pour l’heure prévus le vendredi 7 janvier. À confirmer selon le contexte.

Denis CORNILLON informe que l’étude menée par le SIAAG (Syndicat Intercommunal d’Assainissement Allex Grâne) a rendu ses premiers résultats. Le bureau d’études définira d’ici début janvier les actions prioritaires à mener, à la fois sur le réseau communal et sur la station.

L’étude des eaux pluviales du quartier Mouret a été présentée aux riverains.

La commune prévoit de recourir prochainement à un prestataire pour la réalisation d’un plan de recensement et de contrôle des poteaux incendie sur la commune.

Jocelyne CASTON informe que la Gazette sera distribuée dans les boîtes aux lettres ce vendredi. Elle en profite pour saluer la qualité du travail d’illumination réalisé par les services techniques.

Le Maire précise que les travaux de la Traverse touchent à leur fin. Restent à mettre en place mobilier urbain, abris bus et signalisation 30 km/h. La commune reçoit énormément de félicitations de la part d’allexois et élus d’autres communes pour la réalisation de ce projet esthétique et structurant.

Laurent AUBRET tient à évoquer la problématique des enfants circulant le long de la route départementale au niveau du quartier des Pues. A cette saison la visibilité est très restreinte, ce qui accroit le danger pour ces enfants. Il s’interroge sur la possibilité de la mise en place d’un éclairage.

Monsieur le Maire indique qu’il a déjà pris l’attache du Département avec qui il travaille à l’élaboration d’un projet pour l’amélioration de la situation. Il indique qu’avant de pouvoir intervenir, il sera nécessaire d’obtenir l’accord des propriétaires riverains.

Le prochain Conseil municipal est prévu le lundi 10 janvier 2022.