ALLEX CM du 8 novembre 2021

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel nominal des conseillers municipaux.

Le quorum étant atteint, il propose à son Conseil de supprimer un point de l’ordre du jour dédié aux finances : Décision modificative N°3. En effet ce point est insuffisamment avancé à ce jour et sera évoqué lors du Conseil du mois de décembre. Par ailleurs, Monsieur le Maire propose l’ajout d’un autre point : Soutien et participation à l’opération Ruban blanc. Le Conseil approuve à l’unanimité les modifications proposées à l’ordre du jour.

Il adresse ensuite ses condoléances et toute sa sympathie aux familles de Madame Paulette BRACHET et de Madame Berthe MAXENCE, cette dernière était une des doyennes de la commune.

Laurent AUBRET est nommé secrétaire de séance.

Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente qui est adopté à l’unanimité.

Puis il informe d’une décision prise par délégation de son Conseil :

• Signature d’une convention de mise à disposition de vélos à assistance électrique avec la CCVD, dans le cadre de la sortie scolaire à vélo du 14 octobre dernier.

• Souscription d’un emprunt de 200 000 € auprès du Crédit Agricole pour le Budget Eau et Assainissement. Monsieur le Maire précise qu’il souhaitait, comme il s’y est engagé en début de mandat, présenter tout projet de souscription d’emprunt a son Conseil avant signature, même s’il dispose d’une délégation de son Conseil sur cette thématique. Dans le cas présent, il s’est vu contraint de signer la proposition du Crédit Agricole afin de maintenir le taux proposé. Il précise qu’il dispose d’un droit de rétractation de 7 jours et qu’il en usera si le Conseil municipal l’estime nécessaire. Pour rappel, la souscription de cet emprunt avait été préalablement débattue avant d’être intégrée au Budget 2021. L’ensemble des conseillers approuve la souscription de cet emprunt et le Maire les en remercie.

VOIRIE COMMUNALE : classement de la parcelle AB 470 dans le Domaine public communal

Le Maire propose de procéder au classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée AB 470 acquise il y a plusieurs année par la Commune auprès de Monsieur BEGOU.

Cette parcelle située dans un virage du chemin du Canal a une contenance de 181 m² et participe pleinement à la bonne circulation routière sur le secteur. Elle supporte des réseaux publics, notamment des canalisations d’assainissement collectif, et permet l’accès à plusieurs parcelles privées.

Dans ces conditions, l’on peut considérer que cette parcelle est affectée à un service public et à l’usage direct du public. Il apparaît donc justifié de régulariser cette situation en classant la parcelle dans le domaine public communal.

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité.

ARCHIVES MUNICIPALES : signature d’une convention unique en archives, numérisation et RGPD avec le CDG 26

Chaque collectivité est propriétaire de ses archives et est tenue d’en assurer la conservation et la mise en valeur. Les élus des collectivités sont responsables de la bonne gestion de leurs fonds d’archives et à cette fin les dépenses archivistiques constituent une dépense obligatoire.

Le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur depuis le 25 Mai 2018 et les collectivités ont l’obligation de se mettre en conformité avec celui-ci.

Ces services d’archives et de RGPD peuvent être établis auprès d’un service créé par le Centre Départemental de Gestion de la Drôme (CDG 26).

En effet, le CDG 26 a décidé de mettre en place une convention unique concernant les missions suivantes :

• Traitement archivistique papier

• Traitement archivistique électronique

• Mise en conformité RGPD

Monsieur le Maire propose au Conseil d’adhérer à la convention unique du pôle archives, numérisation et RGPD, gérée par le CDG 26 à compter du 1er janvier 2022.

Il est précisé en assemblée que les compétences d’un archiviste sont très spécifiques et qu’il est nécessaire de s’en doter, notamment dans le cadre réglementaire relatif à la protection des données.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité.

ASSOCIATION ECOLE DE CHAT LIBRE DU DIOIS : Octroi d’une subvention

Monsieur le Maire précise à son Conseil que l’« Ecole du Chat Libre du Diois » est une association Loi 1901 qui réalise différentes actions en faveur des chats vivant en liberté afin d’améliorer leur existence : stérilisation, identification.

Cette association réalise des missions d’intérêt public et à ce titre il est possible de la subventionner.

Le Maire propose de lui accorder une subvention de 400€ dans le cadre d’une opération de stérilisation d’une dizaine de chats dont le coût global est de 800 € (50% charge commune - 50% charge association).

En effet, un quartier rencontre un problème important lié à la multiplication de chats entrainant nuisance et insalubrité pour le voisinage. L’intervention pour la stérilisation de ces animaux est la seule option permise par la législation. Il est rappelé que la fourrière n’intervient pas dans ce type de situation.

Jocelyne CASTON estime que ce n’est pas à la commune de financer cette opération mais à la personne propriétaire des chats.

Le Maire rappelle qu’étant donné la situation sanitaire, il est de son devoir d’intervenir pour limiter les nuisances pour le voisinage. Christel DUBOIS précise qu’une des personnes propriétaires des chats est en situation de grande précarité.

L’attribution d’une subvention pour l’Ecole du Chat Libre du Diois est approuvé avec 19 voix pour et 2 abstentions (Jocelyne CASTON et Bernard VINCENT).

Monsieur le Maire informe de la problématique actuelle de mortalité de pigeons sur la Commune. Il précise qu’il a contacté le réseau SAGIR afin que d’éventuelles investigations puissent avoir lieu si la problématique subsistait. L’idée étant de se prémunir d’une éventuelle pandémie.

ADMINISTRATION GENERALE : Modification de la composition de la Commission Culture

Par délibération en date du 28 Septembre 2020, le Conseil municipal a procédé à la désignation des membres de la Commission Culture ainsi qu’il suit :

• CASTON Jocelyne

• QUAIRE Louis

• DUBOIS Christel

• WATBLED Semya

• REYNAUD Pascale

Louis QUAIRE expose l’intérêt d’élargir la composition de cette commission en intégrant de nouveaux élus afin d’en faciliter et optimiser le fonctionnement. En effet la Commission Culture a réalisé un important travail depuis le début du mandat et souhaite poursuivre cette dynamique en se positionnant en tant que relais auprès des diverses et nombreuses associations de la Commune. L’intérêt étant de créer du lien entre les associations mais également entre les associations et la CCVD qui subventionne les manifestations culturelles.

Semya WATBLED rappelle que la Commune a la chance de disposer d’un tissu associatif très riche et que le Commission Culture souhaite créer une émulation en créant du lien et en promouvant les initiatives artistiques.

Louis QUAIRE souhaite que rejoignent la Commission Culture Fanny MOREL, Sylvie VACHON et Line NAUD, toutes trois très impliquées dans la vie culturelle de la Commune.

Après accord des intéressées et appel à candidature d’autres membres du Conseil éventuellement intéressés, il est proposé de désigner les membres de la Commission Culture ainsi qu’il suit :

• CASTON Jocelyne

• QUAIRE Louis

• DUBOIS Christel

• WATBLED Semya

• REYNAUD Pascale

• Sylvie VACHON

• Fanny MOREL

• Line NAUD

Le Conseil approuve à l’unanimité.

Il est précisé que des personnes extérieures au Conseil pourront être ponctuellement invitées au sein des commissions de travail.

Monsieur le Maire insiste sur la volonté de déployer sur la commune d’Allex un calendrier culturel, avec un budget culture dédié.

AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE : Déplacement de la borne de recharge des véhicules électriques sise au sein du parking Saint-Joseph

Le SDED, Service public Des Energies dans la Drôme, s'engage pour la promotion des véhicules électriques à travers un déploiement de bornes de recharges des véhicules électriques.

Pour rappel, le SDED a réalisé le déploiement initial de l’ensemble des bornes de recharge sans aucune participation financière des communes concernées. Cependant, la prise en charge des coûts de travaux de réaménagement et/ou de déplacement des bornes demeurent à la charge des communes.

Ainsi, dans le cadre du réaménagement du parking St Joseph, il est à ce jour nécessaire de procéder au déplacement de la borne de recharge des véhicules électriques. Cette opération a vocation à être effectué par la société Easy Recharge (Rillieux la Pape) pour un montant de 3854 euros HT comprenant notamment la mise en chantier, la dépose/repose de la borne E-Totem et sa remise en service, la dépose/repose de la signalisation verticale.

Il est proposé au Conseil de valider les termes du devis proposé par la société Easy Recharge. Le Conseil approuve à l’unanimité.

Il est rappelé en séance que cette borne de recharge est très appréciée des touristes mais aussi d’allexois propriétaires de véhicules électriques mais non équipés de borne.

FINANCES : Remboursement de frais de cantine

La commune assure le service de cantine scolaire pour les écoles maternelles et primaires de la commune.

Au regard du contexte sanitaire, certains repas préalablement payés par les usagers n’ont pu être pris par les élèves qui ont aujourd’hui quitté l’établissement. Deux familles ont sollicité les services de la mairie afin de réclamer le remboursement des repas non pris.

Le Maire propose ainsi aux membres du Conseil municipal d’autoriser le remboursement de ces repas pour un montant total de 58,50 euros. Adopté à l’unanimité.

OPERATION RUBAN BLANC : Délibération de soutien et de participation

La Commune est sollicitée par l’association REMAID France Victimes 26 afin de participer à l’opération Ruban Blanc qui a pour objectif de sensibiliser aux différentes formes de violence dont les femmes sont victimes et d’appeler à une large mobilisation.

Cette opération est également portée par plusieurs structures drômoises, notamment : la CAF, l’UDAF, la Ville de Valence, Valence Romans Agglo, la CCVD, la délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité.

Monsieur le Maire propose de prendre une délibération actant le soutien de la Commune à cette opération et propose à son Conseil de mettre en œuvre plusieurs actions de sensibilisation allant dans ce sens :

• diffusion des supports de communication transmis par l’association REMAID via affichage en Mairie et mise en ligne sur le site internet communal,

• le 25 novembre, journée internationale pour l’élimination des violences envers les femmes : réalisation d’une photo des élus communaux mobilisés sur le parvis de la Mairie, et diffusion auprès de la presse.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

DIVERS

Point d’information sur les Lignes Directrices de Gestion (LDG) :

Monsieur le Maire souhaite présenter au Conseil l’avancée des travaux quant à l’élaboration des Lignes Directrices de Gestion qui constituent un document de référence dans la gestion communale des ressources humaines. Ce document, qui s’adresse à tous les agents, permet en effet de formaliser la politique RH, pour plus d’équité et de clarté, et de favoriser certaines orientations.

Monsieur le Maire cède la parole à Julien BOUIS, Directeur Général des Services, qui expose aux membres du Conseil municipal le projet de LDG sur la commune. Il est précisé la volonté du maire d’en faire une présentation, étant précisé que la compétence en la matière relève strictement du Maire. Mais il en va de la transparence que le Maire souhaite avoir avec l’ensemble de son Conseil.

Les LDG s’articulent autour de deux volets :

• la stratégie pluriannuelle de pilotage des RH

• la promotion et la valorisation des parcours professionnels

Ces Lignes seront prochainement présentées dans le détail aux agents et validées par arrêté du Maire pour 5 ans, après avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la Drôme.

Suite à une remarque de Semya WATBLED, le Maire précise qu’il dispose en effet d’une importante marge de manœuvre pour élaborer ces LDG ; cette évolution réglementaire résulte d’une volonté des élus de disposer de plus d’autonomie dans leur gestion RH. Cette plus grande liberté implique aussi plus de responsabilité pour un traitement équitable des agents, ce qu’il s’est attaché à faire dans la politique qu’il vient de présenter.

Maison médicale :

La Commission Accessibilité s’est dernièrement prononcée favorablement sur le projet, avec toutes ses félicitations.

Cimetière :

A l’occasion de la Toussaint, la Commune a réalisé un état des lieux des tombes et constaté l’état d’abandon de certaines ; les familles concernées ont été appelées à intervenir.

Monsieur le Maire rappelle qu’il revient à chacun d’entretenir ses tombes familiales et que la Commune ne peut se substituer aux administrés pour réaliser cette tâche. Par le passé, la Commune a pu intervenir ponctuellement mais cela s’est soldé parfois par la plainte d’administrés. La Commune se contente aujourd’hui d’appliquer la réglementation, ceci permettant de prévenir tous risques de contentieux.

Visite ministérielle à Allex le 5 novembre :

Monsieur le Maire informe que Madame Frédérique VIDAL, Ministre de l’enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et Monsieur Julien DE NORMANDIE, Ministre de l’Agriculture, se sont rendus au sein de l’entreprise Charles et Alice suites à la mise en place par cette dernière d’actions innovantes en termes d’économie d’eau et de transition écologique. Monsieur le Maire a accompagné la délégation dans la visite de ce site de production d’avant-garde. Il tient à souligner les excellents rapports entre l’entreprise et la Commune.

Traverse du Village :

Le Maire se félicite de l’avancée des travaux et précise que beaucoup d’administrés ont fait part de leur satisfaction. Prochainement seront installés végétation et mobilier urbain.

La couleur du marquage au sol au niveau de carrefour de Nodon doit être retouchée suite à une erreur de l’entreprise : passage du rose à l’ocre.

Le Maire précise que les dimensions du carrefour de Grâne correspondent aux normes nationales permettant aux camions de tourner aisément. Il convient néanmoins que ceux-ci adaptent leur vitesse.

Jocelyne CASTON informe avoir participé avec Christel DUBOIS et Sylvie VACHON à l’assemblée générale du Syndicat d’initiative dont l’activité est mise en veille depuis bientôt 2 ans. Son Président, Bernard Aiguier, lance un appel à la mobilisation de 4 bénévoles afin de l’aider à relancer les missions de cette association.

Denis CORNILLON évoque les études en cours :

• relance d’un complément d’étude sur le fonctionnement du canal du Moulin auprès du bureau d’études SAFEGE ;

• l’étude sur les eaux pluviales du quartier Mouret a été rendue et sera présentée aux riverains ;

• réception de l’étude relative à la station d’épuration Allex/Grâne permettant d’envisager la mise en œuvre prochaine du schéma directeur établi avec Véolia

Christel DUBOIS précise que la cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11h. Malheureusement les Ecoles n’ont pu être conviées en raison des contraintes liées à la distanciation.

La Bourse aux vêtements du CLSH s’est bien passée. Le contrôle du pass sanitaire a permis de connaître la fréquentation de l’évènement : plus de 500 visiteurs.

Madame DUBOIS évoque les évènements à venir sur la Commune :

14 nov. : Salon de l’artisanat et de la gourmandise du Comité des Fêtes

20 nov. : Badminton Tournoi Interclub

21 nov. : Bourse aux vêtements du CLSH

21 nov. : ACE Foot Matinée Cochonnailles

27 nov. : Sou des Ecoles

03 déc. : Fête de la Sainte Geneviève de la Gendarmerie. Le Maire précise que le parking place de la Mairie sera réservé à cet évènement pour toute la journée. Une information sera faite aux riverains et parents d’élèves.

04 déc. : Téléthon de Myl’dances

05 déc. : Soupe au lard de l’Eglise protestante

10 déc. : Décoration de l’arbre de Noël avec les enfants des Ecoles

11 déc. : Fête de Noël de la Gym

16 déc. : Spectacle de Noël de la Mairie pour les enfants des Ecoles

Sylvie VACHON précise que le dernier Conseil d’Ecoles s’est tenu ce soir et permet un bon niveau de discussion entre les différents acteurs. Elle informe que le RASED (Réseau d’Aide Spécialisé aux Elèves en Difficultés) intervient de nouveau sur la commune, cela grâce au courrier envoyé conjointement par le Maire et les Maires des communes alentour à l’Académie.

Concernant l’organisation de la Cantine, de nouveau les conditions sanitaires imposent la modification de l’organisation en place, avec notamment l’utilisation d’une seconde salle pour la prise de repas.

Emilie BESSON indique à l’assemblée qu’étant donnée la situation le repas de fin d’année des aînés ne pourra pas avoir lieu cette année encore. Le CCAS a validé mercredi dernier la proposition de livraison de colis à domicile, avant Noël, par les conseillers municipaux. La Commune souhaite travailler avec un commerçant local pour l’élaboration de ces paniers : l’Huilerie Richard.

Le prochain Conseil municipal est prévu le lundi 6 décembre 2021.

La séance est levée à 23h20.