ALLEX CM du 4 octobre 2021

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel nominal des conseillers municipaux.

Le quorum étant atteint, il propose à son Conseil de commencer la séance par la remise des écharpes aux adjoints. Il informe par ailleurs que les cartes d’élus seront remises prochainement à tous les adjoints. Cela permettra de faciliter leur intervention avec la reprise, probable, des manifestations et autres évènements à venir.

Emilie BESSON est nommé secrétaire de séance.

Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente qui est adopté à l’unanimité.

Puis il informe des décisions prises par délégation de son Conseil :

  • Attribution d’un marché pour l’installation de filets pare-ballons au stade de foot à l’entreprise Multiclôtures, pour un montant de 12 739,44 € TTC,

  • Accord d’une concession de terrain dans le cimetière communal.

DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES : création de la rue du Grand Veymont, de l’allée du Grand Pomerolle et de l’impasse du Synclinal

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.

Afin de faciliter leur repérage par les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes), la Poste et autres services publics ou commerciaux, et de permettre leur localisation sur les GPS, il convient d’identifier trois nouvelles rues créées par le lotissement Le Veyou (chemin du Canal). Elles se voient ainsi attribuer les dénominations suivantes :

  • Rue du Grand Veymont

  • Allée du Grand Pomerolle

  • Impasse du Synclinal

Le choix du nom des voies sur le secteur s’appuie sur la toponymie des monts et lieux marquants du Vercors.

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité.

TAXE D’AMENAGEMENT : exonérations

Le Conseil a délibéré en juin dernier afin de fixer le taux communal de la taxe d’aménagement à 4,5 %.

Il avait été convenu à cette occasion de réfléchir aux exonérations qu’il serait possible de mettre en place sur la Commune afin de limiter la charge fiscale des administrés.

Monsieur le Maire propose aujourd’hui au Conseil d’exonérer totalement les abris de jardins soumis à déclaration préalable, d’une surface comprise entre 5 et 20 m². Bien souvent l’acquittement des taxes d’aménagement dans le cas de ces types de construction est plus important que le coût de leur achat.

Cette exonération ne bénéficiera pas aux autres annexes telles que les ateliers, garages, ou encore abris de piscine, et serait applicable à compter du 1er janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité.

VOIRIE COMMUNALE : Achat d’un délaissé de voirie cadastré AB 512 situé Chemin du Canal

Monsieur le maire indique à son Conseil que la Commune a la possibilité d’acquérir un délaissé de voirie situé Chemin du Canal qui permettrait de régulariser le tracé de cette voie communale.

Il s’agit de la parcelle AB 512 ayant une surface de 33 m² et classé en emplacement réservé (n° 21) au Plan Local d’Urbanisme de la Commune.

Cette parcelle provient de la division de la parcelle anciennement cadastrée AB 96, qui appartenait aux consorts Péméant et qui a été acquise par EDC dans le cadre de l’aménagement du lotissement Le Veyou.

La société EDC propose de céder à la Commune cette emprise foncière ayant vocation à élargir la voie. Le prix de vente consenti est de UN EURO symbolique.

Le Conseil approuve à l’unanimité l’acquisition de cette parcelle.

Monsieur le Maire précise que d’autres régularisations de ce type sont prévues Chemin du Canal.

FINANCES - BUDGET M14 : Souscription d’un emprunt - Autorisation de signature

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal les termes du Budget principal de la Commune adopté lors de la séance du 12 Avril 2021. Il indique qu’au regard de l’avancement des projets d’investissements portés, il devient nécessaire de procéder à la réalisation de l’emprunt d’équilibre prévu au budget pour le compte de l’exercice 2021.

Il précise que cet emprunt participera à la réalisation du projet d’aménagement de la tranche 2 de la Traverse ainsi qu’au projet de Village médical.

Dans ces conditions, la Commune a procédé à la consultation de plusieurs organismes bancaires afin de trouver la meilleure proposition de financement possible. A l’issue de cette consultation, il est proposé de retenir la proposition de financement suivante, délivré par la Caisse d’Epargne :

  • Montant : 300 000 euros

  • Durée : 15 ans

  • Taux actuel : 0.68% - proposition en taux fixe

  • Echéances de remboursement : semestrielle

  • Mode d’amortissement : progressif au taux du prêt (échéances constantes)

  • Frais de dossier (TTC non soumis à TVA) : 0.10% du montant du prêt

Adla FRECHET fait remarquer l’intérêt de souscrire un emprunt plus long étant donné les taux d’intérêt exceptionnellement bas. Cela permettrait de bénéficier d’une capacité de financement plus grande.

Le Maire précise en effet que ce choix aurait pu être retenu. La proposition sur 15 ans qui est faite ce soir résulte de la volonté de laisser une marge de manœuvre plus importante aux mandats futurs. D’autre part, des investissements lourds qui n’ont pas encore été chiffrés risquent d’être nécessaires dans les prochaines années, comme par exemple la réfection de la cantine. L’intérêt aujourd’hui est de profiter de la bonne capacité de financement de la Commune pour faire un emprunt court.

Une présentation de la santé financière de la Commune et de sa capacité d’endettement est faite aux conseillers ; il ressort de cette présentation que l’emprunt envisagé ne portera pas atteinte à la bonne santé financière de la Commune. En effet le taux d’endettement restera inférieur à la moyenne départementale pour les communes de la même state, la capacité d’autofinancement de la Commune restera bonne.

A l’unanimité, le Conseil décide d’adopter les termes de la proposition de financement délivrée par la Caisse d’Epargne développée ci-avant.

ATTRIBUTION D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT : Réalisation de 4 logements locatifs PLUS et 2 Logements PLAI (Lotissement « Couspeau ») par Habitat Dauphinois

Habitat Dauphinois réalise 6 logements locatifs sociaux dans le cadre de l’opération « Couspeau » et contractualise à cette fin un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Il est proposé au Conseil municipal de la Commune d’Allex d’accorder une garantie d’emprunt à hauteur de 50% pour le remboursement de ce prêt d’un montant de 824 552 euros souscrit par l’emprunteur.

Le Maire rappelle que le volontarisme des collectivités permet la continuité de ce dispositif et le soutien d’une politique sociale permettant la création de ce type de logement. Il ajoute que le système de garantie d’emprunt est très réglementé et représente un risque très limité pour la collectivité.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

FINANCES : Payfip - Adhésion au service de paiement en ligne

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de leurs services via le dispositif PayFiP fourni par la Direction Générale des Finances Publiques.

L’offre de paiement en ligne PayFiP est une offre qui propose, outre le paiement par carte bancaire, le prélèvement SEPA non récurrent Les deux moyens de paiement sont indissociables et ce sont les usagers qui choisissent, librement et sans frais, de payer par carte bancaire ou par prélèvement SEPA.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d’approuver le principe du paiement en ligne des titres de recettes et factures de régies via le dispositif PayFiP à compter du 1er Novembre 2021 et de l’autoriser à signer la convention afférente. Adopté à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES : CDG26 - Convention retraite - Avenant n°1 - Autorisation de signature

Le Maire rappelle que la Commune a signé une convention avec le Centre De Gestion de la Drôme (CDG 26) permettant de requérir son assistance pour garantir la fiabilité des dossiers retraite transmis à la Caisse Nationale de retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). La Commune d’Allex a fait le choix en 2007 de confier au CDG 26 le contrôle des processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la CNRACL. Il est proposé par le présent avenant de garantir la réalisation du processus matérialisé ou dématérialisé des actes dans le cadre de la réalisation des dossiers de retraite. Le Conseil approuve à l’unanimité.

ECOLES : Convention entre la Commune d’Allex et la Commune de Loriol pour la prise en charge des frais de location des bassins de la piscine municipal de Loriol - Année scolaire 2021-2022

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la natation scolaire est un volet fondamental du projet pédagogique déployé par le Ministère de l’éducation nationale. A cette fin, un partenariat a été noué avec la Commune de Loriol-sur-Drôme afin de permettre aux enfants de l’école publique de se rendre à la piscine ; la Commune de Loriol s’engage à mettre à la disposition de l’école publique d’Allex sa piscine municipale pendant l’année scolaire 2021/2022 comme suit :

- 1 heure par semaine le lundi de 10h à 11h du 28/03/22 AU 05/05/22 soit 5 séances

- 1 heure par semaine le jeudi de 14h30 à 15h30 du 31/03/22 AU 19/05/22 soit 5 séances

La Commune d’Allex s’acquittera du prix forfaitaire fixé par délibération n°37/17-02-2020 du Conseil Municipal d’un montant de 53 Euros de l’heure pour un ½ bassin.

Le Maire propose à son Conseil d’approuver les termes de cette convention de participation financière. Le Conseil approuve à l’unanimité.

DIVERS

Point d’avancement du Village Médical : les permis pour le Cabinet des médecins et infirmiers et les aménagements extérieurs (maîtrise d’ouvrage communale) ont été déposés, ainsi que le permis de la Pharmacie.

Quant au cabinet paramédical, les travaux de construction vont commencer très prochainement.

Point d’avancement Traverse du village : la Commune souhaite proposer une zone limitant la vitesse à 30 km/h sur toute la Traverse, dans un objectif de sécurité et cohérence qui facilitera la lisibilité de la réglementation.

Sylvie VACHON précise que les protocoles sont toujours mis en œuvre au sein de l’école et de la cantine : non brassage des élèves, respect des places attribuées à chacun… Il n’y a pas eu de fermeture de classe à déplorer pour l’instant.

Mme VACHON précise par ailleurs que plusieurs Assemblées Générales ont eu lieu depuis la rentrée scolaire : APEL (avec une équipe de parents motivés), Myl’dances (nouvelle Présidente Valérie MALATRE), Sou des Ecoles (nouveau Président Rémi SARLIN) et Ecole Saint Maurice.

Rodrigue ROUBY évoque les multiples travaux réalisés et à venir sur les chemins communaux, et les devis réalisés (qui seront proposés au budget de l’année prochaine) pour notamment la réfection des terrains de tennis, la peinture de la cantine et du CLSH, la démolition du préau de l’ancienne école, la sécurisation du bassin de rétention du quartier de la MARPA…

Christel DUBOIS précise que beaucoup d’assemblées générales d’associations sont à venir : Marche nordique, Comité des fêtes, Gymnastique, Bibliothèque, Boules allexoises.

Le 17 octobre prochain aura lieu la bourse aux vêtements du CLSH. La date de la fête d’Halloween organisée par ANDRI ANDRA reste à définir.

Mme DUBOIS informe qu’un arrêté préfectoral maintien le port du masque obligatoire jusqu’au 15 octobre dans tous les établissements recevant du public et sur tous les lieux de rassemblement. De plus, depuis le 30 septembre, le pass sanitaire est obligatoire pour les enfants à partir de 12 ans et 2 mois pour toutes les activités non récurrentes.

Denis CORNILLON évoque les importants travaux d’assainissement et d’alimentation en eau potable qui touchent à leur fin : Traverse, Montée du Canal. Des réflexions sont à mener pour définir les travaux à engager l’année prochaine : une étude est actuellement en cours sur la gestion des eaux de pluie sur le Haut de Mouret, une étude sur le fonctionnement du Canal des Moulins est à mener dans le cadre de l’urbanisation de certains quartiers.

Jocelyne CASTON précise que la prochaine gazette communale et le trombinoscope des agents communaux sont en cours d’élaboration.

Elle informe par ailleurs que de nouvelles consignes de tri des déchets vont être données par la CCVD.

Jean-Michel CHAGNON précise qu’ont eu lieu ce jour les Assises du foncier de la Drôme organisées par l’Etat. Il en ressort qu’une pression accrue s’exercera sur le foncier dans les années à venir, avec un objectif de zéro consommation de terres agricoles ou naturelles d’ici 2050. Dans ce contexte se posera la question du développement économique de nos territoires.

M. CHAGNON précise par ailleurs que le travail avec la CCVD se poursuit pour l’élaboration du PLUI et du PLH.

Emilie BESSON indique à l’assemblée qu’une réflexion sera engagée pour définir une action en faveur des personnes âgées en cette fin d’année.

Laurent AUBRET fait un point d’information sur la Commission mobilité qui a eu lieu la semaine précédente à la CCVD : le balisage de la Vélodrôme sera à améliorer dans le sens de la descente, une signalétique informant des monuments et activités d’intérêt présents sur le territoire sera mise en place à proximité de cette voie cyclable, arrivée de 24 nouveaux vélos en libre-service sur le territoire avec système de paiement et réservation en ligne. L’emplacement des points de collecte est à l’étude.

Le prochain Conseil municipal est prévu le lundi 8 novembre 2021.

La séance est levée à 23h20.

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